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Entretien avec maître Sanac, avocate de Mathilde, partie civile

admin — 2006-06-29T16:10:00Z

“Quand une personne a envie de signaler quelque chose de grave ou d'anormal, elle ne sait pas ce que va devenir son signalement – cela vaut aussi pour les victimes”

Plus de cinq ans d'attente pour ce jugement, attente génératrice de doutes sur l'action de la justice, parfois d'un sentiment d'abandon chez les proches des victimes. Pourquoi un délai si long ?

Ce que je retiens d'abord de cette journée, c'est l'attente éprouvante qu'ont supportée les personnes convoquées à 14h 00 pour un procès qui ne commence qu'à 23 heures ! Dans quel état sont les juges pour appréhender une affaire délicate comme celle-ci après huit heures d'audience consacrées à d'autres affaires ? Quant au délai, il faut savoir qu'il y a eu un report d'audience en correctionnelle quelques mois après le premier signalement car d'autres victimes venaient d'être repérées. La longueur de l'instruction et l'encombrement du tribunal expliquent aussi cette attente.

Enfin, l'accusé ayant à l'époque une charge de famille a bénéficié d'une mise en liberté sous contrôle judiciaire, il n'était donc pas prioritaire pour être jugé. Ensuite, je verrais plutôt un sentiment d'impuissance dû à certaines carences de la justice mais c'est pour les victimes que je retiens cependant la notion d'abandon car elles ne me semblent pas avoir obtenu l'aide nécessaire : comment a-t-on expliqué à ces personnes handicapées tous ces événements et cette attente ?

Ce procès et son issue restaurent-il selon vous la dignité de ces jeunes femmes abusées ?

Oui pour Mathilde [1] que je défendais car elle a été préparée à sa rencontre avec l'institution judiciaire. Elle a ainsi visité et appris ce qu'est un tribunal bien avant. Présente à l'audience, elle y est restée jusqu'à la fin et a parfaitement entendu la sanction. Le président l'a d'ailleurs félicitée pour son courage. Elle a été digne tout au long du procès.

Les parents des victimes présents au procès estiment que le verdict de la cour n'est pas à la hauteur de la gravité des faits commis : ils espéraient une peine d'emprisonnement pour cet infracteur sexuel. Cette revendication est-elle légitime ?

Je partage leur insatisfaction et la revendication me paraît légitime. Les atteintes à la personne sont pour moi bien plus graves que les atteintes aux biens. C'est un point important. Contrairement à mon confrère qui défendait les autres victimes, et ainsi qu'on me l'a confirmé, à un aucun moment je n'ai été favorable à une dispense de peine d'emprisonnement, mesure reprise par le procureur.

Au cours du procès, vous insistez sur les dysfonctionnements et les négligences de l'institution et citez comme exemple les insuffisances du médecin psychiatre. Comment expliquer que des personnes mises en cause exerçant des postes à responsabilité ne soient pas, ou très rarement, sanctionnées ? N'est-ce pas le rôle d'autorités administratives ou sanitaires comme la Ddass ?

Difficile de répondre. C'est un problème récurrent dans nombre de dossiers. Posons-nous d'abord la question de savoir qui embauche ? Sur quels critères ? N'oublions pas non plus que toute personne est aux ordres de l'établissement. Pour le cas évoqué, s'il y a lieu de sanctionner, cela relève alors du droit du travail. Il [le psychiatre] pourrait se voir reprocher, comme indiqué dans le rapport de la Ddass, de n'avoir « pas pris la mesure de la souffrance des handicapés maltraités… Il a minimisé les faits ».

Les parents auraient pu également porter plainte contre l'établissement et son directeur. Il faut savoir qu'un établissement peut être mis en cause dès lors qu'une infraction y est commise. La jurisprudence en la matière montre que la responsabilité de l'établissement est engagée lorsqu'il a le pouvoir d'organiser et contrôler la prise en charge de personnes handicapées. Supposons qu'une jeune femme confiée à un établissement spécialisé tombe enceinte des suites de relations intimes à l'intérieur de celui-ci ou encore devienne séropositive. Ce sont bien là des infractions, les parents oseront-ils se retourner contre la direction ?

Quant au rôle de la Ddass, jusqu'à aujourd'hui, j'ignore sa position par rapport à l'association et la direction. Cela m'échappe totalement. Y a-t-il eu sanction ? Il faudrait l'interroger pour que l'enquête soit complète. Quelles conséquences tire-t-elle des dysfonctionnements mentionnés ? L'association a-t-elle réagi ? Qu'est-ce qui a changé dans cet établissement ? Si à la tête ce sont toujours les mêmes personnes, j'imagine mal le changement…

Mais l'éthique ne compte-t-elle pas aussi dans la mise à jour de responsabilités ?

Parlons d'éthique justement car il n'existe pas de code de déontologie dans ce secteur. Il s'agit de règles que les professionnels et les établissements se fixent. Or quelles sont les règles dans une situation pareille lorsque de jeunes femmes handicapées qui font vivre des salariés, cadres compris et l'association qui les représente ne sont pas soutenues et accompagnées ? Quelles sont-elles lorsque rien n'est dit, les travailleurs ne sont pas informés de ce qui se passe, un moniteur d'atelier fait l'objet d'une lettre de licenciement en catimini par une direction redoutant alors le scandale et une saisie des prud'hommes en représailles ? Là où il faut une transparence absolue, c'est l'opacité totale !

Des affaires similaires à celle-ci ne sont pas dévoilées parce qu'elles rencontrent des réticences de la part des personnes qui en sont les témoins. Les moyens de pression de la hiérarchie pouvant conduire jusqu'au licenciement sont fréquemment évoqués. Il existe pourtant une loi qui protège l'employé qui dénonce des faits de maltraitance. On peut alors se demander si celle-ci protège réellement ?

Quand une personne a envie de signaler quelque chose de grave ou d'anormal, elle ne sait pas ce que va devenir son signalement – cela vaut aussi pour les victimes. En général elle n'ose pas dire ce qu'elle a vu ou subi parce que, à partir du moment où elle parle, elle est complètement dépossédée de son histoire, dont se saisissent des autorités comme la police, la gendarmerie, le juge d'instruction, le médecin légiste… On constate ainsi que des plaignants ou témoins regrettent d'avoir fait des révélations lorsqu'en retour les conséquences produisent des effets inverses à ce qu'ils attendaient. D'où un nécessaire accompagnement avant de s'engager dans un parcours du combattant. C'est un premier aspect de réticences rencontrées. D'autres, malgré l'existence de cette loi qui protège le salarié, sont liées aux conditions de travail insupportables qu'il peut se voir infliger. De l'ordre du psychologique, elles sont source de maladie, dépression, voire démission. Autre obstacle : par peur de perdre leur emploi et la difficulté à en retrouver un autre, certains préfèrent se taire. Enfin, il reste toujours difficile d'apporter la preuve de ce que l'on avance.

L'attitude timorée des salariés ne rend-elle pas aussi compte d'une méconnaissance du droit, d'un manque de sensibilisation aux aspects juridiques dans les centres de formation de travailleurs sociaux ? Paradoxalement, le droit et le droit civil ne sont pas la tasse de thé des travailleurs sociaux alors que l'exercice de leur mission les y renvoie en permanence…

C'est sûr qu'il y a un manque. J'ai donné des cours pendant plus de trente ans dans un centre de formation et j'ai toujours regretté qu'il n'y ait qu'une dizaine d'heures de droit pratique, hormis les cours sur la législation du secteur. Le droit pénal et civil reste le parent pauvre de la formation comparé à la psychologie et la sociologie, pourtant je trouve qu'il mérite autant d'heures que ces disciplines. C'est à l'image de l'éducation physique et du dessin à l'école ! La formation est à approfondir en droit de la famille, droit des personnes, droit de l'enfant, droit du travail, sur les questions de responsabilité…

Cette affaire n'est-elle pas finalement un cas d'école, quel enseignement peut-on en tirer ?

L'affaire est arrivée jusqu'au jugement et elle n'a pas été étouffée mais effectivement elle n'est pas banale et on peut l'envisager comme telle avec les conséquences à en tirer. Je compte d'ailleurs m'en resservir comme document de travail dans le cadre des formations auprès des directeurs. On peut regretter qu'elle ne soit pas ou peu reprise par les journaux. Des affaires comme celles de l'Yonne ou Outreau sont certes importantes mais pour moi celle-ci l'est tout autant.

[1] Le prénom a été changé

Ce que dit la loi en quelques repères

admin — 2006-06-29T16:04:00Z

Les agressions sexuelles sont définies par les articles 222-22 à 222-33 du code pénal. Guidées par un motif sexuel, elles constituent un acte (pénétration, attouchements, exhibition, harcèlement) qu'une victime sous la contrainte ne peut empêcher en raison de son état physique ou psychique.

Un distinguo est fait entre viol et agression sexuelle : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, menace, contrainte ou surprise est un viol » (art. 222-23).
« Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (art. 222-22).
L'abus d'autorité, défini comme le fait d'abuser de l'autorité que confèrent ses fonctions, est un élément constitutif de l'infraction ou un élément d'aggravation de la peine.

Obligation de signalement versus secret professionnel

L'article 434-3 du code pénal paraît suffisamment explicite pour les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux : « Le fait pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles (loi du 17 juin 1998) infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13 ».

Quant au secret professionnel, il est une obligation de silence imposée à certaines personnes, un devoir dont la violation est sanctionnée par l'article 226-13 « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ». Mais qui est tenu au secret professionnel ? Plutôt que des catégories de personnes définies, c'est, argumentent Pierre Verdier et Jean-Pierre Rosenczveig [1], l'existence de textes spécifiques qui indiquent si une personne est tenue ou non au secret professionnel. Ainsi par exemple, si médecins, infirmières et assistantes sociales sont soumis à cette obligation par des textes, en revanche les éducateurs, les psychologues, voire les directeurs d'établissements (non inscrits à l'article 209 du CASF) ne le sont pas mais ils peuvent l'être par fonction ou mission dès lors qu'ils sont visés par un texte spécifique les y contraignant (cas des personnels des missions de l'ASE ou d'instances telles que la CDES ou la COTOREP).

Il existe toutefois des exceptions à l'obligation de secret professionnel envisagées par l'article 434-3 (« sauf lorsque la loi en dispose autrement » et mentionnées à l'article 226-14, « L'article 226-13 n'est pas applicable dans le cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret... ». Et c'est en l'occurrence uniquement aux « autorités judiciaires, médicales ou administratives » que les personnes tenues au secret professionnel doivent signaler les cas de mauvais traitements sur enfant ou personne vulnérable.

Enfin, rappelons qu'une loi protège les travailleurs sociaux dénonçant de tels faits. Déjà présent dans la loi de lutte contre les discriminations, un nouvel article a été inséré à la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 : « Dans les établissements et services mentionnés à l'article L.312-24, le fait qu'un salarié ou un agent a témoigné de mauvais traitements ou privations infligés à une personne accueillie ou relaté de tels agissements ne peut être pris en considération pour décider de mesures défavorables le concernant en matière d'embauche, de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement du contrat de travail, ou pour décider la résiliation du contrat de travail ou une sanction disciplinaire. En cas de licenciement, le juge peut prononcer la réintégration du salarié concerné si celui-ci la demande ».

[1] Verdier (Pierre), Rosenczveig (Jean-Pierre), Les responsabilités en travail social, Dunod, éditions Jeunesse et droit, 1998.

Outre cet ouvrage, on pourra aussi consulter Lhuillier (Jean-Marc), La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements sociaux et médico-sociaux, deuxième éditions ENSP, 2001

Abus sexuels en institution, le déni jusqu'à la complicité

admin — 2006-06-29T15:56:00Z

Pendant plusieurs années, sept jeunes femmes déficientes mentales et prises en charge dans un foyer d'accueil spécialisé du midi toulousain ont subi des sévices sexuels, brutalités et humiliations de la part d'un moniteur d'atelier en quête de « proies faciles ». La question des droits de la personne et de l'éthique dans les institutions est relancée.

« Vous êtes plutôt du registre des prédateurs, un type normal, intelligent qui ne se refuse rien et c'est ce qui est inquiétant ! » Laconique, c'est en ces termes que le juge s'est adressé à l'ancien moniteur du foyer d'accueil spécialisé Ernest Boué de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh), à la périphérie de Toulouse, pour qualifier ses déviances sexuelles durant plusieurs années auprès de sept jeunes femmes handicapées, déficientes mentales et, comme le rappelle la loi, particulièrement vulnérables (l'une d'entre elles est décédée après les faits). L'homme comparaissait au tribunal correctionnel de Toulouse le vendredi 12 mai 2006 pour agressions sexuelles sur personnes vulnérables par ascendant ou personne ayant autorité.

« Je reconnais que j'ai dérapé… »

Pour être exemplaire, l'affaire l'est à plus d'un titre, même si elle ne bénéficie pas du même retentissement médiatique que celles de l'Yonne ou d'Outreau où les dysfonctionnements de la justice ont profondément marqué les esprits. Depuis que les établissements et services doivent se conformer aux exigences de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, cette affaire interroge sur la place réelle de la personne handicapée en institution et du droit à la dignité qu'elle est en mesure de faire valoir.

À la lumière des faits rapportés ci-après, on s'aperçoit que la volonté du législateur de lutter contre les maltraitances et violences institutionnelles rencontre des résistances tenaces, notamment quand elles se déroulent dans des lieux fonctionnant en vase clos (lire ce que dit la loi).

Embauché comme moniteur à l'atelier horticole de l'établissement, Jean C.(*) faisait preuve d'un savoir-faire indéniable dans sa spécialité mais beaucoup moins lorsqu'il s'agissait de remplir sa fonction éducative auprès des jeunes femmes qu'on lui confiait. De fait, profitant de leur vulnérabilité, il s'est accordé sans vergogne quelques libertés qui l'ont amené « à déraper » et commettre alors des agressions sexuelles à répétition comme il l'a confié aux gendarmes chargés de l'enquête.

Les faits incriminés s'étalent sur trois années, de 1998 à 2000. Sciemment et d'abord à l'insu des professionnels qui le côtoyaient, l'auteur, à l'abri de regards indiscrets, obligeait l'une ou l'autre de ces jeunes femmes à s'isoler avec lui dans son atelier. Au départ, il n'était question que de « massages et de caresses » qui se transformèrent bien vite en un rituel abject et dégradant auquel elles durent se plier sous la menace et parfois la brutalité en cas d'insoumission : déshabillage, seins et sexe caressés, attouchements, scène de masturbation suivie d'éjaculation… Ironie du sort, l'homme bénéficiait alors d'une grande estime pour son investissement dans des projets garantissant une promotion d'envergure : la culture de la violette et la création d'une ferme pédagogique.

C'est grâce à l'initiative d'un travailleur de l'établissement qu'aura lieu une première dénonciation : intrigué par d'étranges bruits provenant de l'atelier, il s'en approcha et aperçut par le trou de la serrure l'agresseur, allongé sur l'une des victimes et exécutant des mouvements de va-et-vient. Détail plus sordide le confondant encore, des traces de sperme relevées au sol.

Comme pour s'exonérer de tels agissements, l'agresseur se contentera de dire à la barre que « l'approche professionnelle du handicap » lui manquait ! L'expertise psychiatrique le caractérise néanmoins comme un individu ayant des « difficultés à exercer un contrôle pulsionnel ». Plus navrant, en termes d'interdit moral, le surmoi a vraisemblablement manqué à cet homme qui souhaitait se réaliser sur le terrain du handicap. Peu ému des souffrances qu'il a infligées aux victimes, sa repentance tiendra en de plates excuses.

Lors du délibéré, les attentes des familles des victimes ne furent qu'en partie satisfaites : le moniteur d'atelier a été reconnu coupable d'atteintes sexuelles commises sur six jeunes femmes particulièrement vulnérables, par violence, menace, contrainte ou surprise avec une circonstance aggravante pour avoir abusé de l'autorité conférée par ses fonctions. Il a été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont cinquante-cinq mois avec sursis, peine à laquelle s'ajoutent un contrôle judiciaire, une mise à l'épreuve de trois ans, l'obligation de soins, l'inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles et l'interdiction d'exercer dans le secteur social ou médico-social. Le dédommagement pour chacune des parties civiles est de 10 000 euros, en plus de 750 euros par victime au titre des frais de justice. « C'est le bénéfice du temps qui a passé sinon le départ en prison était certain ! » a déclaré au condamné le président pour justifier la relative clémence du délibéré.

Inhibés par la peur du scandale…

Dans le traitement de cette affaire, des critiques écornent l'image de l'établissement : le manque de réactivité et les dysfonctionnements qui ressortent des conclusions d'un rapport de mission diligenté par la DDASS et effectué de janvier 2001 à avril 2002 sur ordre du préfet. À juste titre, maître Sanac, avocate de Mathilde [1], partie civile et seule victime présente au procès, a trouvé regrettable qu'un signalement immédiat n'ait pas été fait et s'est fait un point d'honneur à rappeler la loi relative au devoir de signalement (lire l'interview de maître Sanac).

C'est aussi en raison des difficultés à se faire entendre par la direction, de l'indifférence du psychiatre de la structure et du manque de transparence que madame A., maman de Mathilde, dont les confidences avaient éveillé des doutes sur la probité de cet employé, a décidé de se démarquer pour éviter toute manipulation. Position contraire à celles d'autres parents qui ont préféré suivre la ligne de conduite dictée par la direction et maître Cathala, l'avocat retenu par l'Apajh.

Avec brio et force arguments, maître Sanac a pointé de grosses défaillances dans le fonctionnement de l'établissement que n'a d'ailleurs pas contestées son confrère. Toujours à l'appui de l'enquête de la DDASS, elle a soulevé le « manque de vigilance » et « l'indifférence », et mis également en défaut la compétence du psychiatre de l'établissement qui selon elle « a minimisé les faits », d'où une « fragilité » ressentie. À l'aune de sa diatribe un sentiment de gravité gagna l'auditoire lorsqu'elle aborda la question de la dignité de la personne. Sans les nommer, elle fustigea par ailleurs le rôle des décideurs : « Mais qui protège-t-on ici ? » pour mieux dénoncer, rapport de la mission de la DGAS à l'appui, la peur du scandale propagée jusqu'aux familles des victimes « qui avaient peur du retentissement de cette affaire ». Et d'ajouter « Seules, madame A. et Mathilde ont fait preuve ici de courage ».

Dernier fait troublant enfin, le sort de quelques salariés qui, bien décidés à briser la loi du silence, se sont retrouvés en conflit avec une majorité du personnel et la direction préférant un traitement de l'affaire à huis clos. C'est dans un climat délétère qu'ils ont mené un combat, refusant toute aliénation institutionnelle, pour qu'éclate au grand jour la vérité. Inquiets du traumatisme psychique chez les jeunes femmes abusées, ils ont insisté pour un soutien et un accompagnement des victimes et, pour éviter la reproduction de tels actes, revendiqué des pratiques et méthodes plus en accord avec la déontologie de la profession. Selon ces anciens salariés, on leur enjoignait de se taire sous couvert du secret professionnel. Les pressions, insupportables, les ont conduits à quitter l'établissement et se regrouper au sein de Parlons'en, association se saisissant de toute forme de maltraitance institutionnelle. On n'ose imaginer le dénouement de cette affaire sans leur détermination et le soutien apporté à Mathilde et sa mère.

Plus d'éthique pour de meilleures pratiques

Le cas développé ci-dessus n'est pas isolé. Sans que l'on puisse en évaluer précisément la proportion, l'analyse approfondie d'autres affaires révèle le recours à des méthodes très contestables lorsqu'un acte intolérable et inavouable bat en brèche le crédit de l'institution : exercice du pouvoir sur un mode autocratique, astreinte au secret professionnel comme argument, recrutement sous l'influence du népotisme, mobilisation d'une partie du personnel contre les « perturbateurs », censure de toute information nuisible à l'image de l'établissement, isolement, harcèlement et pressions pour provoquer un départ… Dans « Souffrance en France - La banalisation de l'injustice sociale », Christophe Dejours décrit ainsi en détail le processus de refoulement qui incline l'individu à un déni de la réalité au point de devenir complice de situations inacceptables. Dans une stratégie de défense individuelle, les « œillères volontaires » qu'il revêt sont destinées à se protéger d'une souffrance psychique.

Il ne suffit pas de promulguer un arsenal de lois et décrets au nom d'un idéal citoyen pour modifier des habitudes bien enracinées. Ni d'empiler des dispositifs manquant trop souvent de lisibilité et d'effectivité. Le tableau noir que dresse le récent rapport de l'inspection générales des affaires sociales (IGAS) sur l'« évaluation du dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées mis en œuvre par les services de l'Etat dans les établissements sociaux et médico-sociaux » [2] est à cet égard significatif.

De plus en plus de voix s'élèvent pour savoir ce qui se passe dans les établissements et réclament des contrôles plus efficaces, accompagnés de sanctions en cas de graves défaillances, quel que soit le grade de la personne concernée. En corollaire, un appel à plus de démocratie est souhaité, mais comment l'exercer sainement ? L'éthique, réflexion sur les normes morales définie par Paul Ricœur comme « la visée de la vie bonne » est alors convoquée. Elle ne se décrète pas ni ne se prescrit, mais ouvre le débat sur la pratique et la responsabilité professionnelles de chacun au regard des besoins et désirs des personnes confiées. Dans cette perspective, elle devrait contribuer, sinon au bien-être, à la bientraitance.

(*)Le prénom a été modifié

[1] Le prénom a été changé

[2] Rapport n° 2005 179, mars 2006, Françoise Bas-Theron et Christine Branchu, consultable sur le site la Documentation française

Abus sexuel en institution, le déni jusqu'à la complicité

Mélanie-LS — 2006-06-29T09:06:00Z

Le projet individuel - Repères pour une pratique avec les personnes gravement handicapées mentales

admin — 2006-06-28T22:00:00Z

« Il a son projet individuel ! Entendons-nous très fréquemment prononcer de manière péremptoire par les professionnels au sujet de tel ou tel résident. Il semble toutefois que cette formule recouvre bien souvent une sorte d'incantation magique qui résiste rarement à l'épreuve d'un questionnement plus poussé et surtout, qui fait le plus souvent l'impasse sur la clinique singulière de ce sujet-là ». Philippe Chavaroche, formateur au centre de formation de la Fondation John Bost en Dordogne, propose une réflexion soutenue sur la notion de projet et sa pratique auprès de personnes handicapées mentales.

Construit de manière logique et linéaire, son ouvrage débute par une évocation historique et une définition du projet. Il développe par la suite des chapitres d'un intérêt certain sur la relation entre handicap mental lourd et projet individuel. « Il convient de s'en saisir comme un outil présentant un intérêt certain mais aussi […] de soumettre celui-ci à une rigoureuse analyse critique et de garder une juste distance, ni dans le dénigrement systématique ni dans la dévotion béate ». Ainsi, le projet doit s'inscrire dans la réalité, dans une certaine dimension rationnelle, technique, avec des indicateurs objectivables. C'est dans la mise en tension entre une dimension d'avenir et une dimension de réalité que se construit un projet individuel, en prenant garde de ne pas vouloir assujettir l'usager à son projet parce qu'il doit suivre ce qui a été pensé pour lui.

C'est ainsi que l'auteur décrit les stéréotypes du projet individuel : le maintien des acquis, le bien-être, le plaisir, le trop ou le pas assez en passant par les potentialités. Une mention spéciale pour le chapitre intitulé : « Besoins et désirs chez les personnes lourdement handicapées », qui apporte un éclairage concret, étayé théoriquement et particulièrement intéressant dans la prise de recul et la réflexion qu'il amène à effectuer et donne tout son sens à ce livre. La notion de projet est ici, tout au long de l'ouvrage, décortiquée pour l'éloigner d'une sorte de « fétichisme » comme en parlait déjà François Tosquelles, et la ramener à la question du sens de l'intervention. Une sage réflexion donc.

éd. érès, 2006 (136 p. ; 10 €)

Echec scolaire : le travail avec les familles

admin — 2006-06-28T22:00:00Z

Le face à face entre l'école et les familles a longtemps été conflictuel. L'histoire de cette institution est indissociable d'une coupure structurelle entre l'espace scolaire et l'espace familial. L'instruction doit « libérer les enfants de l'amour de leurs parents », affirmait le philosophe Alain. Toutefois, après deux siècles de mise à l'écart et de désappropriation, les familles suscitent un regain d'intérêt. D'abord parce que l'Éducation nationale a progressivement abandonné son fonctionnement autarcique pour s'ouvrir au monde qui l'entoure.

Ensuite, parce qu'elle a compris que le regard porté par les parents sur la scolarité de leur enfant influe d'une manière significative sur leur réussite. Aussi, plutôt que d'attribuer l'échec scolaire à une socialisation familiale mal adaptée aux contraintes de l'enseignement, émerge l'hypothèse tout aussi pertinente de l'inadéquation des pratiques scolaires aux usages familiaux ! Pour autant, cette nouvelle collaboration se heurte à bien des obstacles tant chez les familles que chez les professionnels.

Du côté des parents, on identifie traditionnellement trois types de stratégies face à l'école. La coopération certes, qui se manifeste d'une manière active (adhésion au discours des enseignants) ou passive (docilité liée à une grande résignation). Mais aussi l'évitement et la fuite : l'inactivité socioprofessionnelle, les souffrances diverses, les problèmes de santé rencontrés peuvent facilement les éloigner de la scolarité de leurs enfants. Sans compter un profond malaise lié au complexe d'infériorité éducatif et culturel initié ou renforcé par l'institution. La stratégie critique, voire inquisitrice enfin, conséquence d'une méfiance ou d'une remise en cause des capacités à offrir les conditions attendues de la réussite.

Mais, les résistances sont aussi du côté des professionnels qui cultivent trop souvent des rapports de domination et d'infantilisation à l'égard des familles. Situation encore aggravée par le peu de considération avec laquelle les établissements les reçoivent. Il suffit pour s'en convaincre de constater la quasi inexistante de locaux d'accueil décents proposés pour organiser ces rencontres. « On a oublié que l'école est un service public qui est au service des administrés et des contribuables et qu'à ce titre, les parents et les enfants ont droit à toute l'attention que nécessitent leurs questions, leurs inquiétudes et leurs difficultés » (p.77). De l'intention à la réalisation, il reste du chemin à parcourir.

Résultat, le partenariat entre l'école et les familles se réduit trop souvent à trois registres. Les familles sont soit instrumentalisées comme simples prestataires (apportant aide ou soutien ponctuel pour une fête ou un déplacement), soit perçues comme objets et non actrices (elles doivent apprendre à être de bonnes familles), soit considérées comme préceptrices (devant améliorer les performances scolaires). La légitimité des parents au sein de l'école est encore à conquérir.

éd. Dunod, 2006 (156 p. ; 21 €)

Accompagner le projet des parents en éducation spécialisée

admin — 2006-06-28T22:00:00Z

La perspective dans laquelle nous entraîne l'auteur est roborative. Le processus d'éducation spécialisée induit des risques de concurrence face aux familles. Partager l'éducation d'un enfant dont le développement s'avère problématique est source de conflictualité. Face au mal-être et à la souffrance dont il est témoin, le professionnel éprouve des sentiments de compassion. Confronté aux régressions, aux blocages et aux refus, il sera tenté de se retourner vers les parents qu'il rendra responsables, évoquant tantôt leur surprotection, tantôt leur rejet, tantôt la pathologie familiale, tantôt les troubles personnels qu'ils projettent sur leur enfant.

Dès lors, il devient difficile de distinguer ce qui relève chez le professionnel de conduites propices au développement et à l'équilibre de l'enfant et ce qui correspond à des attitudes substitutives et à des confusions de rôle, génératrices de conflits de loyauté chez l'enfant et de déprise éducative chez les parents. C'est pourquoi l'auteur le rappelle haut et fort : il revient naturellement aux parents d'avoir à éduquer leur enfant, les institutions qui les entourent ayant, quant à elles, vocation pour les épauler, non pour les remplacer.

Le travail des professionnels ne peut se construire qu'à partir de ce qu'ont déjà entrepris les familles. Tout objectif conçu pour un enfant doit entraîner l'accord préalable de ses parents. Et notamment, le fameux projet individuel qui reste le projet d'une équipe pour un enfant et non le projet de l'enfant. Le travail avec les parents passe par l'analyse critique des informations rassemblées à leur sujet et la déconstruction des grilles d'interprétation de leurs conduites. Car « l'imaginaire institutionnel sur les parents irrigue l'interprétation explicative des difficultés rencontrées avec l'une ou l'autre familles » (p.43).

Bertrand Dubreuil est trop fin observateur pour se laisser enfermer dans une vision globalisante. D'emblée, il a prévenu qu'il s'agissait de considérer la complexité des situations rencontrées, en les analysant à partir des éléments qu'elles fournissent et non selon un modèle généralisant. Aussi reconnaît-il que la nécessaire relation de coéducation qu'il revendique s'avère impossible tant que les parents dénient leur responsabilité et rejettent la faute sur leur enfant. Être parent n'est pas un donné naturel mais un construit culturel, le lien biologique entre un géniteur et son enfant n'étant pas en soi constitutif d'un attachement. Certains parents, du fait de leur fragilité, sont dans l'incapacité d'exercer leur parentalité dans des conditions garantissant l'équilibre et la sécurité de leur enfant. Mais de telles circonstances ne doivent pas constituer un prétexte qui permettrait de remettre en cause un principe essentiel : ce ne sont pas aux parents de s'impliquer dans le projet de l'enfant, mais aux professionnels de s'associer au projet des parents.

éd. Dunod, 2006 (173 p. ; 21 €)

Un autre travail social ?

admin — 2006-06-28T22:00:00Z

Un nouveau paysage sociétal aux contours rigidifiés se dessine, sur fond de surenchère électorale en matière de sécurité. Le projet de loi de prévention de la délinquance participe de cette logique. Attention, préviennent les réseaux de professionnels, cela pourrait radicalement modifier la fonction du travail social

“Nos vies de moins en moins privées, nos enfants de plus en plus suspects… » Ainsi le collectif national unitaire de résistance à la délation (CNU) résume-t-il le projet de loi relatif à la prévention contre la délinquance [1]. Celui-ci devait être présenté en conseil des ministres du 28 juin (sinon, le 4 juillet) avant d'être examiné au Parlement cet automne. Personnes fragiles — psychiquement ou en situation d'addiction, par exemple — faisant l'objet d'un traitement judiciaire renforcé, signalement aux maires des familles présentant des « difficultés sociales, éducatives ou matérielles », dépistage précoce d'enfants « agités » (la pétition Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans » a engrangé près de 200 000 signatures)…

D'inquiétants fichiers sont en voie d'installation : l'un, municipal, pour les enfants en âge scolaire (selon le président de la Ligue des droits de l'homme, 21 départements utilisent déjà le fichage d'enfants scolarisés) ; l'autre, concernant les personnes hospitalisées d'office en psychiatrie, consultable par les autorités judiciaires et la police. Un troisième est évoqué, fusionnant les « rappels à l'ordre » adressés par le maire, sorte de casier judiciaire municipal…

Le maire se verrait attribuer d'« exorbitants » pouvoirs : contrôleur de la vie de ses administrés, coordonnateur de l'action sociale, inspecteur de l'assiduité scolaire, responsable des placements psychiatriques d'office… Les possibles confusions — avec le conseil général, l'institution judiciaire ou l'Éducation nationale — pourraient bien faire perdre toute lisibilité à l'ensemble.

Qui plus est, la remise en cause du secret professionnel des travailleurs sociaux par le partage d'informations obligatoire viendrait dynamiter la pratique actuelle du secret partagé entre professionnels du travail social ou de la santé, et romprait ipso facto le lien de confiance essentiel entre travailleur social et usager. Certains maires, d'ailleurs, contestent ce projet de loi : ainsi ceux du forum français pour la sécurité urbaine (FFSU qui regroupe 120 villes en France et 300 en Europe), ont clairement dénoncé le 30 mai, dans leur manifeste des villes, les principales dispositions du texte.

« L'opposition, large, de tous les secteurs concernés »

L'Association nationale des assistants sociaux (ANAS), la Conférence permanente des organisations professionnelles du social (CPO), la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE), le Conseil supérieur du travail social (CSTS) et le Carrefour national d'action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) avaient, le 15 juin dernier, été conviés à une réunion sur le projet de loi, menée par le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), le préfet Bernard Hagelsteen.

Les professionnels avaient réclamé l'instauration d'un « véritable débat national sur le sujet », certaines organisations demandant, en l'état actuel, le retrait du texte. Qui plus est, elles avaient enregistré une contradiction majeure entre le secrétaire général du CIPD et un engagement récent du ministre de l'Intérieur. Le premier affirmant formellement que des informations soumises au secret professionnel seraient bel et bien transmises au maire, alors que dans un courrier public au CNU en date du 20 mars dernier, le ministre avait indiqué qu'il n'avait jamais été envisagé d'associer les maires aux échanges d'informations entre professionnels soumis au secret…

Le CSTS avait lui aussi rendu le 17 mai un avis réquisitoire contre le texte. Rappelons que la loi confère au conseil — dont la 5e mandature vient d'ailleurs d'être prolongée jusqu'en décembre — une mission d'« expertise » et de « veille » à propos des pratiques professionnelles du travail social liées aux politiques publiques. Le CSTS a clairement dénoncé « une confusion entre difficultés sociales et délinquance, et la tentation d'enrôler le travail social au service de la lutte contre la délinquance » (il y a deux ans, le 5 mars 2004, il avait déjà alerté sur ce qui n'était encore qu'un pré-projet).

Plusieurs « incohérences » lui apparaissent encore aujourd'hui comme le téléscopage entre le rôle central dévolu au maire et la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, stipulant que le département est « chef de file de l'action sociale ». Dans un contexte de massification des problèmes sociaux, ajoutait le conseil — 1 240 000 bénéficiaires du RMI en 2005, un million et demi de personnes vivant avec moins de 400 € par mois, plus de 14 % de familles monoparentales dont 32, 2 % de mères inactives, trois millions de personnes mal logées, près de 22 % de la population française adulte ayant des difficultés de lecture-écriture, etc —, il convient de ne pas dissocier les réponses d'une réflexion sur les transformations de la société.

Globalement, l'opposition est nette : « Il nous paraît très préjudiciable — voire contre-productif — d'englober l'action sociale dans la prévention de la délinquance, d'être aussi imprécis sur le rôle du maire et du coordonnateur, de modifier les textes fondamentaux de l'action sociale, notamment le code de l'action sociale et des familles, et de confondre la prévention sociale avec la prévention de la délinquance », écrivait encore la récente commission Éthique et déontologie du CSTS, le 10 juin dernier, à Catherine Vautrin.

Avec des rassemblements devant les préfectures et des courriers envoyés aux élus (maires, députés et sénateurs) avec demandes de rendez-vous, cette semaine de mobilisation, du 19 au 24 juin, a démontré l'opposition, large, de tous les secteurs concernés.

[1] CNU : www.abri.org/antidelation