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Comment intégrer les mineurs étrangers isolés ?

admin — 2006-06-15T15:45:00Z

Notre pays a déployé depuis quelques années tout un savoir-faire autour de l'accompagnement des mineurs étrangers isolés. L'occasion de faire le point

Mineurs errants, clandestins, faux mineurs, déférés, sans-papiers… ces adolescents qu'on ne sait plus comment appeler seraient près de 100 000 à traverser l'Europe. Seuls les plus en difficulté entrent en contact avec les services sociaux, déstabilisant souvent les professionnels, ne serait-ce que par la complexité que rajoute encore l'obstacle de leur langue et de leur culture. Dans le même temps, ils se montrent souvent valorisants, car moins perturbateurs que bien des jeunes Français. La protection judiciaire de la jeunesse consacrait un colloque à cette question les 3 et 4 avril 2006 [1].

Question de droit et d'éthique

Les premiers problèmes qui émergent sont d'ordre juridique. La législation française ne permet pas de reconduire à la frontière un mineur étranger. Le premier souci, avant de prendre une décision, va donc consister à déterminer son âge. Tout un faisceau d'éléments contribue à établir cet élément essentiel : les papiers d'état civil dont il est détenteur, l'apparence physique, l'entretien que l'on peut avoir avec lui. Et puis, il y a le fameux examen physiologique. Juliette Leborgne, magistrat, rappellera l'approximation des expertises osseuses portant sur la croissance pubertaire et l'étude de la dentition : les seules tables de comparaison disponibles ont été établies aux USA en 1930 et en Angleterre en 1950.

La diversité des populations susceptibles d'être l'objet de ces évaluations scientifiques induit une marge de manœuvre pouvant aller de 15 à 18 mois quant à la fiabilité de l'âge ainsi établi. « Imagine-t-on un seul instant un expert financier se présentant devant un tribunal de commerce et affirmant que ses calculs sont fiables à 80 % ? Pourquoi le tolère-t-on quand il s'agit de trancher sur l'expulsion possible d'étrangers, sinon au nom de la fermeture des frontières ? », s'exclame Laurence Roques, avocate. Autre souci pour les juristes : qui est le bon interlocuteur pour le mineur étranger isolé ? Seul sur le territoire français, il est en danger. On peut estimer à juste titre que sa santé, sa sécurité, sa moralité sont menacées, sans compter les conditions de son éducation. On est là dans l'article 375 du code civil qui justifie pleinement que ce soit le juge des enfants qui soit saisi. Mais pour que ce magistrat soit concerné, il faut que les parents soient présents.

L'assistance éducative intervient, en effet, quand il y a carence parentale, pas quand il n'y a plus de parents. Là, commence l'intervention du juge des tutelles. La navette entre les deux magistrats est donc courante, chacun renvoyant à l'autre le dossier. Dernier embarras posé aux institutions au niveau légal : la compétence administrative. Les mineurs étrangers isolés relèvent-ils des conseil généraux au titre de la protection de l'enfance ou de l'État au titre de leur statut d'étranger ? Là aussi, chacun se renvoie le paquet de pointes…

Le second type de questionnement est plus éthique. « De quel droit et avec quelle légitimité captons-nous ces mineurs, et pour leur proposer quoi ? De rester dans notre pays ? N'y a-t-il pas plus grande pertinence à leur permettre de rejoindre leur famille ? », s'interroge Yvon Tallec, substitut du procureur général à la cour d'appel de Paris. Pour autant, on ne peut imaginer que ces enfants quittent leur pays par plaisir. « Un mineur qui a pris le risque de se déraciner et de se confronter à un voyage potentiellement dangereux, n'est pas volontaire au retour. Un enfant qui revient sans avoir réussi est au mieux déconsidéré, au pire banni et rejeté », lui répond Geneviève Lefebvre, juge des enfants à Paris. Car, si les motivations des candidats au départ sont multiples et complexes, peu d'entre elles prédisposent effectivement au retour.

Angelina Etiemble, sociologue à l'université de Rennes 2, a pu établir une typologie qui permet de mieux comprendre les tenants et aboutissants de cette migration atypique. Il y a d'abord les exilés qui fuient leur pays d'origine à la suite d'une rupture au sein de leur famille ou parce que la cellule familiale a éclaté. Il y a ensuite les mandatés à qui est confiée la mission de renvoyer de l'argent dans leur pays d'origine : ils doivent donc réussir, en acquérant un métier rémunérateur. Il y a encore les fugueurs qui fuient une situation devenue insupportable. On rencontre aussi les errants, plongés dans une quête sans fin d'un port d'attache. Enfin Il y a les exploités qui sont instrumentalisés, livrés, voire vendus par leurs parents. Ce sont les seuls, peut-être, qui aspirent à retrouver leur pays.

Répercussions sur le jeune et modalités de prise en charge

Troisième réalité du problème posé par les mineurs étrangers isolés : les effets traumatiques du stress prolongé auquel ils sont confrontés. Seul éclairage psychologique du colloque, les propos de Marta Perez sont venus préciser les conséquences de la réalité fracassante de la séparation et de la précarité vécues par ces jeunes. La perte des objets fortement investis que sont les parents et l'entourage proche contraint à un remaniement psychique de la personnalité : il doit répondre de ce qu'il est et de ce qu'il n'est pas. Si le jeune a pu adhérer au projet qui était fait pour lui, il manifestera une bonne résilience. Dans le cas contraire, il souffrira d'une plus grande fragilité. Dans tous les cas, le sujet voit toute son énergie focalisée dans la survie. Son temps psychique se fige alors même que le temps réel continue à se déployer.

Si l'aide psychologique qui peut lui être apportée doit respecter les défenses qu'il a mises en place, elle se heurte à une réalité incontournable : comment proposer une offre de soin quand dans la même période la précarité de vie et d'avenir n'est pas résorbée ? Face à une telle problématique, quelle est la bonne manière de les accompagner ? La réponse n'est pas unique, ni univoque. Les professionnels s'interrogent et se cherchent. Pour les uns, il convient, avant tout, de privilégier les contacts avec la famille d'origine. C'est là un des axes principaux de travail de l'association marseillaise « jeunes errants » que Dominique Lodwick, fondatrice et directrice est venue présenter : « On ne peut éduquer un enfant sans lui permettre de récupérer son état civil : ce qui prend sens, c'est le travail sur son parcours, sur ses attaches, sur ses origines. »

Pourtant, explique Eliane Dargery, directrice du CAEI de Paris, « quand on vient de si loin, il faut respecter le rythme et ne pas contraindre à tout dire. » L'intervenant doit savoir trouver la juste distance entre le soupçon et la naïveté : ces jeunes, conscients de l'enjeu de leur récit, savent le recomposer en fonction de ce qu'ils veulent obtenir. Et de citer l'exemple de cet adolescent pris en charge sur une longue période qui acceptera d'expliquer d'où il vient qu'après avoir réussi son insertion et avoir obtenu un contrat à durée indéterminée. Il avait perçu toute révélation antérieure comme menaçante. Quel que soit son choix final, il faut permettre au jeune de réussir son parcours et de pouvoir l'attester.

C'est justement l'objet de la convention d'accueil et d'accompagnement mise au point par Jean-Michel Lorcy, directeur départemental de la PJJ de Savoie. Il s'agit de permettre au jeune de comprendre ce qu'on attend de lui, de savoir où faire porter prioritairement ses efforts, de mesurer et de prendre conscience des difficultés et renoncements inhérents à tout choix d'intégration dans une autre culture, avec comme objectif final soit de préparer le retour dans son pays soit de justifier auprès des autorités administratives de ses capacités et de sa volonté d'insertion. Un livret est remis au jeune qui sera rempli tout au long de son cheminement, permettant ainsi d'attester de ses aptitudes, de ses engagements, de la réalité, du sérieux et de la permanence de ses efforts, comme de l'absence justifiée des liens avec sa famille restée dans le pays d'origine. Ce document pourra être joint à la demande de régularisation déposée à la préfecture. On pourrait multiplier les illustrations des pratiques engagées sur le terrain. Les pistes suivies par les différents intervenants mériteraient un minimum d'articulation.

C'est ce qu'ont réalisé les partenaires du Nord dans une action exemplaire présentée par Charlotte Thiberghien, conseillère technique du service social de la PJJ de ce département. Pour répondre à la surcharge du foyer départemental de l'enfance (230 accueils, rien qu'en 2002) et à la question du partage des compétences entre État et collectivités, la PJJ, l'Éducation nationale, le conseil général, la Dass, le Service du droit des jeunes ont mis au point un protocole destiné à coordonner l'accueil et l'orientation des mineurs étrangers isolés. C'est un véritable plateau technique qui a ainsi été constitué : la désignation de l'ASE comme service gardien du mineur pris en charge n'aboutit pas au retrait des autres acteurs, bien au contraire. Une phase d'évaluation s'enclenche alors, comportant un volet psychologique (financé par la Dass), scolaire (mené par le service d'accès à la scolarité pour les nouveaux arrivants de l'Inspection académique), juridique (assuré par le dispositif régional d'information aux jeunes étrangers), éducatif (élaboré par la PJJ).

Une éducatrice de la PJJ rédige une synthèse dans les quatre à six semaines à destination du juge des enfants qui confirmera dans son jugement l'ASE comme service gardien, qui sera ensuite amené à orienter vers un établissement d'accueil en conformité avec l'évaluation élaborée en commun. Le déploiement de créativité manifesté par les professionnels tranche avec la froideur des autorités préfectorales qui appliquent des lois qui poussent des centaines de mineurs étrangers isolés dans la clandestinité, ne leur laissant comme seule alternative que la délinquance ou le travail clandestin dans notre pays ou le retour dans le pays qu'ils ont fui. Les services socio-éducatifs ont su élaborer une infrastructure à même d'accompagner l'intégration de ces jeunes. Il revient à présent au politique de prendre ses responsabilités.

[1] « Mineurs étrangers : les enjeux de la prise en charge éducative » Service de l'internationale CNFEPJJ, Vaucresson, 3 & 4 avril 2006 (actes du séminaire : 54 rue de Garches - 92420 Vaucresson)

« Nous ne remettrons pas ces jeunes à la rue »

admin — 2006-06-15T15:32:00Z

Sollicitée par l'État pour accueillir et former les jeunes mineurs isolés, la Fondation d'Auteuil se bat pour terminer l'action engagée en leur permettant de s'insérer une fois majeurs, les explications d'Olivier Duplan, directeur de la Maison Notre-Dame de Thieulin

Dans quelles conditions avez-vous accueilli des jeunes mineurs étrangers isolés ?

La Fondation d'Auteuil possède un vrai savoir-faire : assurer une formation qualifiante pour des jeunes le plus souvent en délicatesse avec l'éducation traditionnelle. Nous étions donc en capacité d'accueillir ces mineurs. Il a fallu toutefois apprendre à nous connaître mutuellement. Ainsi, lorsque nous avons logé les jeunes chinois dans des chambres individuelles, ils n'ont pas compris, pensant que nous les punissions. Il n'était pas rare de les retrouver au petit matin à cinq ou six dans une même chambre. Ayant besoin du groupe, ils ne supportaient pas de vivre seuls. La valorisation individuelle était vécue par eux comme une stigmatisation. Nous avons aussi dû convaincre les jeunes Africains qui avaient été embrigadés dans des bandes armées de ne pas régler leurs conflits par la violence. Nous avons fait le choix de ne pas les placer tous dans les mêmes foyers d'accueil, ni d'agir avec eux différemment que nous le faisions avec les jeunes Français.

Vous êtes-vous posé la question du retour de ces jeunes dans leur pays ?

Nous avons été très vite confrontés à la question de l'intégration de ces jeunes. Quand on parle avec eux d'un éventuel retour au pays, leur réponse est systématiquement négative. Pour les jeunes chinois, c'est clair : leur famille, parfois leur village se sont endettés pour leur permettre d'accomplir un voyage qui coûte environ 20 000 €. Il leur faudra plusieurs années environ pour finir de le rembourser au passeur. Revenir dans leur pays sans s'être acquitté, c'est prendre des risques considérables non seulement pour eux mais aussi pour leur famille. En ce qui concerne les jeunes Roumains, ce n'est pas aussi dramatique. Mais avec un chômage pouvant aller dans leur pays jusqu'à 70 %, on peut comprendre leur réticence face à toute proposition de retour.

Au début, nous avons hésité à leur proposer de renoncer à leur nationalité et à engager une procédure pour devenir Français. Cela nous semblait leur faire violence. Nous pensions alors leur proposer une forme de castration. Nous nous sommes vite rendus compte que ce qui comptait pour eux, c'était de survivre. Leur faire changer de nationalité ne les empêchait pas de rester fiers de leur origine. Nos questionnements étaient très éloignés de leurs soucis du moment. Nous en avons surtout pris conscience lors d'un voyage que nous avons effectué en Roumanie. Nous avons rendu visite à la famille de certains d'entre eux. L'un des villages où nous voulions aller nécessitait, après une heure de voiture sur des chemins de terre, une marche d'une demi-heure. Quand nous avons découvert des maisons aux murs noircis où les cochons occupent le rez-de-chaussée, des gamins jouant au milieu des tas d'ordures, une école délabrée, nous avons mieux compris cette mère en pleurs qui nous suppliait de ne pas lui rendre son enfant. Notre discours sur les risques que constituait le fait d'envoyer un mineur seul en France tombait vraiment à plat !

Pourtant, le durcissement de la législation rend quasiment impossible leur maintien sur le sol français ?

Nous le savons. Nous avons pris un engagement moral à l'égard de ces jeunes au nom de la protection de l'enfance et on nous demande, à leur majorité, de les considérer comme de vulgaires quantités expulsables. C'est totalement insupportable. Les équipes éducatives sont de plus en plus mal face à un tel paradoxe : éduquer et former pour ensuite raccompagner à l'avion ou fournir en main-d'œuvre les circuits de travail clandestin. Il n'est pas acceptable d'encourager ces jeunes à progresser tout en leur expliquant parallèlement que quels que soient leurs efforts, ils n'ont aucune chance de rester en France. Une jeune Africaine nous a confié avoir été témoin d'une scène terrifiante : une mère contrainte par le canon d'une Kalachnikov braqué sur la tempe de tuer son bébé dans un pilon.

D'une façon moins dramatique et sans être manichéen, j'ai parfois le sentiment que c'est ce qu'on demande aux éducateurs qui côtoient au quotidien ces jeunes. L'une des valeurs qui nous animent est formulée ainsi : « Aider le jeune à trouver des repères et un sens à la vie ». Ce qu'on nous demande de faire est exactement l'inverse. Des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière frappent certains de nos jeunes. La préfecture a demandé notre position quant à une intervention des gendarmes dans notre établissement pour venir se saisir d'eux. Notre réponse a été claire : s'ils se présentent à nos portes, nous refuserons de les faire entrer. Nous en avons le droit, car c'est une propriété privée.

Les mineurs étrangers victimes d'une politique aberrante

admin — 2006-06-15T15:28:00Z

Au moment où les députés débattent d'une nouvelle loi sur l'immigration, des jeunes étrangers isolés s'interrogent sur leur avenir. Accueillis et formés aux frais de l'État, ils sont menacés d'expulsion par ce même État, sitôt leur 18 ans atteints. Voyage en absurdité

Été 2001. La préfecture des Hauts-de-Seine décide de fermer un squat occupé par trois cent Roumains, essentiellement des familles avec femmes et enfants : cinquante trois mineurs exactement. Certains rentrent dans leur pays avec leurs parents. L'aide sociale à l'enfance s'en voit confier d'autres, mais n'a guère de solution à leur proposer. Elle les case provisoirement dans un séjour de vacances, afin de se donner le temps de trouver un lieu d'accueil. Elle s'adresse à différentes associations, mais la plupart décline son offre.

La Fondation d'Auteuil se dit intéressée. Forte de 150 établissements à travers tout le pays prenant en charge plus de 7000 jeunes, cette institution, qui fête cette année ses 150 années d'existence, a déployé depuis 1994 une action internationale avec des partenaires étrangers s'occupant de jeunes en difficulté. Des contacts existent avec la Roumanie. Et puis, il y a une vingtaine d'années, la Fondation avait déjà reçu des jeunes mineurs, au moment de la vague des boat people.

Tout se prête donc à ce qu'elle réponde favorablement à la sollicitation de l'ASE du 92. Le château des Vaux, à La Loupe près de Chartres, se porte volontaire pour l'accueil d'une douzaine de ces jeunes Roumains [1]. L'ASE se veut « rassurante » : il est fort probable qu'au bout de quinze jours, ces mineurs auront fugué, ayant décidé de retourner dans leur communauté.

Effectivement, au bout de quelques semaines, sur les treize initialement accueillis, ils ne sont plus que neuf, puis six… Mais ceux-là resteront jusqu'en juin 2004, sortant pour cinq d'entre eux avec un diplôme dans les métiers du bâtiment et tous bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée [2].

Quand les mineurs étrangers isolés bousculent les pratiques

Le défi qu'a ainsi relevé la Fondation d'Auteuil n'était ni simple, ni évident à assumer. Il s'agissait de stabiliser des adolescents qui, pour certains, vivaient dans la rue depuis des mois, voire des années, survivant grâce à la prostitution, au vol des horodateurs et de leur réapprendre à apprendre. La réussite de cette opération est due à la conjonction de deux facteurs : d'un côté, la bienveillance de l'accueil et la disponibilité des équipes, de l'autre la bonne volonté du groupe de jeunes Roumains décidés à s'intégrer et à s'emparer de la chance qui leur était donnée d'acquérir une formation qualifiante.

La perspective de pouvoir s'installer en France jouera aussi un rôle essentiel. Cette possibilité valait bien le prix à payer : accepter les règles de vie et adopter un comportement conforme et respectueux. Fort de ce succès, le château de Vaux s'est vu adresser dans les années suivantes des jeunes mineurs isolés originaires de Chine, puis d'Afrique, d'abord en septembre, puis tout au long de l'année, au gré des placements des différentes ASE.

Mais il ne faut pas croire que cet accueil s'est fait sans problèmes ni difficultés. L'annonce de l'arrivée de jeunes Roumains a provoqué de la méfiance, certains membres du personnel annonçant que dorénavant, il faudrait fermer les voitures. Les parents des autres jeunes scolarisés se sont aussi inquiétés, certains s'alarmant que leur fils soit amené à côtoyer des prostituées roumaines ! Mais, c'est des élèves eux-mêmes que viendront les réactions les plus vives, notamment chez les adolescents d'origine immigrée récente. La présence d'une vingtaine de mineurs roumains et d'autant de jeunes Chinois se comportant rapidement d'une manière communautaire provoquera un réflexe de peur, d'incompréhension et de repli sur soi. Ce sont les ados blacks et beurs qui réagiront le plus, utilisant les mêmes arguments que ceux dont ils sont trop souvent victimes : « Vous passez tout votre temps avec eux », « il n'y en a plus que pour eux », « vous ne vous occupez plus de nous » reprocheront-ils aux adultes !

Un événement majeur viendra néanmoins régler les tensions, au moins pour un temps : l'élection présidentielle d'avril 2002. Le résultat de Jean-Marie Le Pen et sa présence au second tour provoqueront une forte inquiétude chez des jeunes. Qu'ils soient de la seconde génération ou fraîchement immigrés, ils se sentirent alors tous étrangers et menacés par les discours xénophobes.

Cet accueil des mineurs étrangers isolés aura été aussi l'occasion pour la Fondation d'Auteuil de s'interroger sur ses pratiques. «
Traditionnellement, les fêtes nationales maghrébines ou religieuses musulmanes ne firent jamais l'objet d'une commémoration particulière au sein de l'établissement, alors même qu'une attention particulière fut apportée à celles des Roumains et des Chinois », explique Olivier Duplan, directeur chargé de l'accueil de ces jeunes (lire l'interview).

L'occasion, pour les équipes éducatives, de réfléchir sur les mutations en cours, la culture de l'assimilation faisant progressivement place à cette culture de l'intégration qui permet à chacun de trouver sa place et de se voir respecté dans ses particularités, ses spécificités et ses coutumes.

Mission impossible

Lorsque la Fondation d'Auteuil a accepté d'accueillir ces mineurs, il était alors possible de leur obtenir, à leur majorité, soit la nationalité française, soit un titre de séjour. La loi Sarkozy votée en 2002 a rendu cette possibilité caduque. Dorénavant, la naturalisation ne peut intervenir que si le mineur a bénéficié de trois années de prise en charge par l'ASE. Or, la plupart sont arrivés dans notre pays après leur quinze ans. Quant au titre de séjour, son obtention ne peut se concrétiser que s'ils ont bénéficié de deux années de prise en charge par l'ASE et à condition d'être entré régulièrement sur le territoire français. Étant par définition isolés, aucun de ces jeunes ne remplit cette dernière condition. Leur régularisation administrative relève donc d'une mission quasiment impossible. Sur les 26 dossiers déposés actuellement en préfecture, 25 ont fait l'objet d'un refus. La seule alternative se résume donc à une reconduite à la frontière ou à une plongée dans un séjour illégal, avec comme moyen de survie le travail clandestin.

Pour les équipes éducatives qui les ont accompagnés pendant des années, cela est inimaginable. D'autant que la Fondation fonctionne avec un principe sur lequel elle n'est pas prête de revenir : elle s'engage à venir en aide, tout au long de sa vie, à tout jeune qu'elle a accueilli. Avec 253 mineurs étrangers isolés, toutes nationalités confondues, répartis dans les différentes maisons aux quatre coins du pays, le problème qui se pose n'est pas mince. La Fondation a constitué en interne un réseau de professionnels chargés de présenter et de suivre les demandes administratives et d'alimenter une base de données sur ces démarches. Un correspondant a été désigné au siège central. Les lois et textes réglementaires n'ont plus de secret pour eux.

Au château des Vaux, c'est Marie-Françoise Cacciaguerra qui s'est consacrée à cette tâche. Attachée au Relais d'accompagnement personnalisé, service dédié au suivi des jeunes après leur départ, elle a reçu un jour, cinq jeunes en colère qui venaient d'apprendre qu'ils ne pourraient pas être régularisés. Ils vinrent lui dire leur sentiment d'avoir été trahis. « Certes, la loi avait changé depuis leur arrivée. Mais, l'engagement moral que nous avions à leur égard ne s'est pas interrompu au prétexte qu'ils avaient dépassé leurs 18 ans. Nous avons décidé de nous bagarrer. »

Et effectivement, les démarches de régularisation de ces jeunes relèvent d'un véritable parcours du combattant. La moindre faille, la plus petite opportunité, le petit détail relevé au détour d'un texte réglementaire sont utilisés. Une circulaire en date de 1986 interdit aux étrangers de contracter tout contrat aidé par l'État (excluant les apprentissage et autres stages).
Dommage ! Mais, une circulaire de 2004 prévoit, quant à elle, la régularisation de tout jeune pris en charge par l'ASE avant 16 ans, si celui-ci bénéficie d'une promesse de CDI et d'un parcours d'insertion probant. Entre les services de la préfecture et la Fondation, c'est parfois un prêté pour un rendu ! Les relations restent courtoises. Même si de part et d'autre, on a souvent le sentiment que son interlocuteur n'est pas prêt à s'avouer vaincu.

C'est une quête harassante sans cesse recommencée. Quand elle aboutit parfois, c'est au cas par cas. La demande de régularisation est refusée ? Un recours gracieux est adressé au préfet. Un avis préfectoral de reconduite à la frontière est adressé au jeune ? Le tribunal administratif est saisi. Celui-ci confirme la décision administrative ? La Fondation d'Auteuil interjette du jugement devant la cour d'appel administrative. Celle-ci valide l'arrêt précédent ? C'est la Cour européenne des droits de l'homme qui est saisie. Le jeune bénéficie alors du caractère suspensif de cette saisine. Il a encore gagné quelques mois. Mais il n'a toujours pas la possibilité de travailler. Il est inexpulsable mais non régularisable ! Cela tient parfois à rien, sans grande logique, dépendant du choix d'un fonctionnaire, à un moment donné. Ainsi parfois la préfecture lâche une miette, accordant un titre de séjour « étudiant » valable une année. Il faut repartir au combat pour obtenir sa transformation en titre de séjour salarié. Chaque victoire semble avoir été arrachée avec les dents !

18/20 de moyenne scolaire

Quand ces jeunes arrivent dans notre pays, ils ne parlent dans la quasi totalité des cas pas un mot de français (sauf ceux en provenance d'un pays africain anciennement colonisé). La première année, ils sont intégrés dans une classe d'accueil où ils vont apprendre intensivement notre langue, à raison de 22 heures par semaine. Cet apprentissage n'est déjà pas facile quand il s'adresse à des élèves ayant suivi toute leur scolarité dans une langue aussi différente que le chinois par exemple. Mais il arrive que d'autres en soient encore au stade de l'alphabétisation, n'ayant jamais été scolarisés dans leur pays d'origine. Tous s'accrochent en ayant compris que c'est le passage obligé pour avoir accès à la formation professionnelle qu'ils attendent.

Bien sûr, il n'y a pas de miracle : « Celles et ceux qui, à l'âge de 17 ans, accusent un retard d'une dizaine d'années auront beaucoup plus de mal », explique Anna Maillart, institutrice spécialisée. Mais la bonne volonté, l'assiduité et la discipline dont ils font preuve sont sans commune mesure avec l'attitude des jeunes Français du même âge scolarisés dans l'établissement, bien plus rebelles et rétifs à l'apprentissage. Le plus difficile c'est lorsqu'un mineur étranger reçoit une mauvaise nouvelle concernant son dossier de régularisation. Le cafard et le découragement le déstabilisent alors, le rendant peu disponible pour quelques temps. Les professionnels sont aussi tentés par le découragement. « Nous n'avons pas le droit de baisser les bras. Il ne fallait pas nous confier ces mineurs. Dès lors que l'État nous a chargé de la mission de les former, nous irons jusqu'au bout », affirme avec force Chantal Delafosse, responsable du secteur aide et soutien.

L'apprentissage d'un métier constitue pour eux un moment privilégié tout particulièrement investi : la moyenne de leurs résultats scolaires frise les 18/20 (13/20 pour les jeunes français), 85 % d'entre eux réussissent à décrocher un diplôme professionnel (contre 65 % pour les jeunes Français), leur stage débouchant à 70 % sur une proposition d'emploi (45 % pour les jeunes Français). On est étonné par les résultats ainsi obtenus : ces jeunes se montrent assidus, disciplinés, brillants. Et ce, malgré les épreuves antérieures vécues.

Plusieurs hypothèses permettent d'expliquer cet état de fait. La première tient au fait qu'ils n'ont pas le droit d'échouer. Le choix d'émigrer n'est le plus souvent pas personnel. Il est porté par leur famille qui attend d'eux qu'ils réussissent, qu'ils gagnent de l'argent et qu'ils l'aident en retour à survivre. D'autres éléments sont autant de facteurs de résilience : les compétences initiales (ne serait-ce pas les plus aptes qui quittent leur pays ?), la volonté de s'en sortir (qui leur donne une énergie implacable), les difficultés vécues (qui leur donnent toutes les raisons de chercher à s'en sortir) ou encore les capacités acquises au cours de leurs parcours (qui leur ont appris à s'adapter).

La nouvelle loi de Nicolas Sarkozy portant sur l'immigration choisie pourrait-elle laisser entrevoir une perspective optimiste pour ces jeunes ? Quand on sait que dans les dix ans à venir, les secteurs du bâtiment et de la restauration (secteurs auxquels sont formés ces jeunes) vont manquer de près de 40 000 professionnels, on mesure l'absurdité d'avoir d'un côté, un marché du travail déficitaire et de l'autre des salariés dont la formation professionnelle est payée par notre pays et qui, une fois leur qualification acquise, seraient expulsés. Et la Fondation d'Auteuil ne manque pas d'utiliser cette argumentation pour essayer d'obtenir un fléchissement des autorités tant locales que nationales sur la régularisation des jeunes qui lui ont été confiés. Pourtant, cette logique peut s'avérer à double tranchant.

C'est vrai que certains, parmi les jeunes mineurs étrangers ont connu des parcours terrifiants : victimes de la guerre civile dans leur pays, de tortures, de viols, voire d'esclavage… C'est vrai aussi que, malgré tout ce qu'ils ont subi, ces jeunes font preuve d'une extraordinaire capacité d'intégration. On a là un public particulièrement méritant qu'on pourrait imaginer pouvoir bénéficier de la carte de séjour de trois ans « compétence et talents » prévue par la nouvelle loi pour les étrangers (dont la personnalité ou le projet « constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France » dit le projet).

Mais faut-il avoir connu des circonstances à ce point extrêmes et bénéficier d'un ensemble de « bons points » pour « mériter » de rester sur le territoire français ? La question sociale s'est toujours heurtée à la tentation de distinguer entre les « bons » pauvres et les « mauvais » pauvres. « L'effet des lois sages doit être de distinguer par le traitement le vrai du faux. En secourant la pauvreté honnête et malheureuse, et réprimant le vice (…) Les véritables pauvres, c'est-à-dire ceux qui, sans propriété et sans ressources, veulent acquérir leur subsistance par le travail (…) Les mauvais pauvres, c'est-à-dire ceux qui, connus sous le nom de mendiants de profession et de vagabonds, se refusent à tout travail, troublent l'ordre public, sont un fléau dans la société et appellent sa juste sévérité. » [3]

Les « bons » sont ceux-qui-sont-pauvres-mais-ce-n'est-pas-de-leur-faute et qu'on va volontiers secourir. Ils s'opposent aux « mauvais » qui-n'ont-qu'à-travailler-s'ils-veulent-s'en-sortir. C'est ceux que l'on traite le plus souvent de « parasites » ou de « profiteurs du système ». La simplicité de ce raisonnement n'est plus à démontrer. Tout le savoir-faire déployé par le travail social a conduit à évacuer ce manichéisme caricatural et éculé. Le risque est bien de le voir réintroduit en fraude au détour d'une gigantesque bonne intention. Pour l'heure, à la Fondation d'Auteuil, la question n'est pas tant de s'interroger sur les effets pervers des démarches visant à régulariser les mineurs étrangers isolés, mais d'employer tous les moyens pour leur permettre de s'intégrer dignement dans notre pays.

[1] Fondation d'Auteuil - Château Les Vaux - 28240 La Loupe. Tél. 02 37 81 22 75

[2] Le domaine des Vaux
Quand on pénètre sur le domaine du château des Vaux à La Loupe, on ne peut qu'être impressionné tant par l'espace (le domaine s'étend sur 120 hectares) que par la beauté des bâtiments principaux (d'autres servant d'ateliers sont bien plus laids !). Rachetés par la Fondation d'Auteuil en 1946, ces anciens pavillons de chasse construits au XVIIe siècle pour la noblesse de l'époque comportent une superbe et gigantesque verrière qui semble être le lieu de passage plus ou moins obligé des presque 1200 personnes présentes sur le site. L'établissement reçoit 130 élèves en demi-pension, 220 en internat éducatif et scolaire et 350 répartis dans six maison d'enfants à caractère social (moitié sous accueil provisoire, moitié sur décision judiciaire). Pour assurer cet accueil et cette formation, 454 salariés y travaillent, dont 55 enseignants et 20 ouvriers dédiés à l'entretien du parc et des bâtiments. Le nombre impressionnant de personnes présentes est compensé par un véritable éclatement des hébergements et de la formation dispensée, répartis sur l'ensemble du domaine et même, pour les filles, sur l'extérieur. Ce qui fait que les rassemblements que l'on croise ne dépassent guère chacun plus d'une dizaine de jeunes, ce qui limite amplement (sans les faire disparaître) les phénomènes de groupe. Aux côtés de l'hébergement, le château des Vaux possède un collège, un lycée professionnel préparant aux métiers de bouche (cuisine, service en salle, boulangerie, pâtisserie), métiers du bâtiment (menuiserie, plomberie, peinture), métiers de l'industrie et un lycée horticole et paysager. Le recrutement est large, les élèves provenant de 27 départements. En ce printemps 2006, sont présents 47 mineurs étrangers isolés.

[3] « Secourir la pauvreté honnête et malheureuse, réprimer la mendicité professionnelle et le vagabondage » La Rochefoucauld – Liancourt Plan du travail du Comité de mendicité, 30 Avril 1790

Les mineurs étrangers victimes d'une politique aberrante

Mélanie-LS — 2006-06-15T09:08:00Z

Les bébés de l'alcool

admin — 2006-06-14T22:00:00Z

7000 enfants naissent chaque année en France, porteurs d'un handicap lié à la consommation d'alcool — même faible — de leur mère durant la grossesse. Le film Les bébés de l'alcool suit le travail de trois pédiatres spécialistes du sujet qui se battent pour que cesse ce fléau, évitable à 100 %

« Une femme enceinte qui consomme un, deux, puis trois apéritifs va être gaie, son bébé lui sera îvre », souligne Philippe Dehaene, pédiatre à Roubaix. En effet, le placenta ne constitue pas une barrière contre l'alcool. Quand une femme enceinte en consomme, le cerveau du fœtus subit une espèce de choc qui fait que tout se bloque durant quelque temps. Le blocage qui éventuellement se reproduit plusieurs fois au cours de la grossesse peut entraîner des lésions, des désordres mentaux ou physiques pour l'enfant et des troubles du comportement. L'alcool provoque plus de handicaps mentaux chez l'enfant que le gène de la trisomie 21. Le syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF) touche tous les milieux sociaux. Les médecins eux-mêmes sont mal informés sur la question. On imagine mal qu'une dose d'alcool anodine pour un adulte puisse blesser le bébé. Les troubles apparaissant souvent vers trois, quatre ans, on ne fait plus alors le lien avec les doses d'alcool que la mère a pu consommer durant sa grossesse.

Des femmes ignorantes des risques liés à la consommation d'alcool durant la grossesse

Steven a onze ans et en paraît sept. Scolarisé dans une école spécialisée en Belgique, ce petit garçon blond avec des grandes lunettes a de sérieux problèmes d'apprentissage en lecture, écriture et surtout arithmétique. Durant sa grossesse, la mère de Steven a consommé un verre de vin à chaque repas et des apéritifs le week-end. Elle ignorait totalement les dangers liés à cette consommation pour le bébé. Adopté à cinq mois, Louis a aujourd'hui cinq ans. L'hyperactivité, l'anxiété et les troubles de l'apprentissage de ce petit garçon brun sont aussi liés au SAF. Steven, Louis et leurs parents sont accompagnés par Maurice Titran, pédiatre au centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) de Roubaix. Pour apaiser la souffrance des mères et souvent la culpabilité d'avoir consommé de l'alcool durant la grossesse, ce pédiatre chaleureux a créé l'association Écoute santé parents enfant respect (ESPER). Les femmes peuvent s'exprimer dans un groupe de parole et s'entraider. Une socioesthéticienne leur propose soins et maquillage afin qu'elles aient « le plus joli visage possible à offrir à leur bébé et au reste du monde », dit Maurice Titran.

Le pédiatre Denis Lamblin, directeur du CAMSP de Saint-Louis (La Réunion) lui, a professionnalisé son action en créant Réunisaf, un réseau composé d'environ 200 personnes, professionnels et bénévoles, pour soutenir les enfants et leurs mères confrontés à ce problème. Ainsi les membres du réseau rendent visite aux mères et celles-ci peuvent faire appel à eux à tout moment en cas de détresse. Des mères qui ont transmis le SAF à leur (s) enfant (s) sont bénévoles dans le réseau et interviennent dans les collèges, les lycées — et bientôt les écoles primaires — pour sensibiliser les jeunes à ce problème. Elles leur demandent de servir de relais d'information auprès de leurs camarades et de leur famille.

Denis Lamblin apprécie la réceptivité des tutelles vis-à-vis de son action et le financement de Réunisaf par la Sécurité sociale. Il invite d'ailleurs régulièrement parents, décideurs, financeurs, gendarmes, maire… à des échanges sur ce problème, toujours dans un souci d'information et de prévention. Nous assistons à un repas en plein air, convivial et plein de rires, avec tous ces acteurs de prévention. « Connaître le réseau nous permet de savoir où orienter les personnes concernées », apprécie le maire. Même son de cloche chez les gendarmes. Puis nous suivons les trois pédiatres, décidément très militants, chez un avocat. Ils souhaitent porter plainte contre l'Etat qui ne joue pas son rôle de garant de la santé publique face au SAF, n'informant pas les femmes et les médecins des dangers liés à une consommation d'alcool, même faible, durant la grossesse.

On estime que 500 000 Français portent aujourd'hui les séquelles plus ou moins fortes de leur alcoolisation in utero. Du fait de leurs lésions, la plupart seront régulièrement en contact avec les travailleurs sociaux qui ont un rôle primordial d'accompagnement et de prévention à jouer dans ce domaine. La grande force de ce film est de les sensibiliser au problème avec beaucoup de finesse et une énergie vivifiante.

Un documentaire de 52mn
(50 €)
Contact : Laure Gratias
4, rue des Urbanistes
59000 Lille
mail. laure.gratias@wanadoo.fr

Contre vents et marées. Réflexions sur la famille

admin — 2006-06-14T22:00:00Z

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« Qui est ma famille ? Une famille peut-elle se suffire à elle-même ? A-t-elle une histoire ?.. » C'est à partir de questions de ce type qu'une équipe d'ATD Quart Monde a poursuivi une recherche, durant deux ans, à travers plusieurs villes de France, auprès de personnes en grande difficulté, de militants et de volontaires permanents. Quel est le sens donné à la famille lorsqu'on est en situation de très grande précarité ? L'ouvrage retranscrit la méthodologie suivie par l'équipe et surtout, implique fortement le lecteur dans sa démarche par un choix d'alternance entre réflexions et expressions personnelles.

Conçu de manière très aérée, illustré joliment de photos, dessins, citations venant des différents groupes ayant travaillé le sujet, cet ouvrage se lit rapidement et apprend beaucoup sur la volonté voire la nécessité pour ces personnes en grande précarité de s'exprimer sur la famille. Au centre de leurs préoccupations et apparaissant comme une évidence, c'est « réussir sa vie familiale », puis « préserver les liens » et enfin, le sentiment de « peur », en raison de la précarité, de situations de plus en plus difficiles à vivre, « il faut pouvoir sortir de la culpabilité et de la honte » pour pouvoir raconter son histoire à ses enfants, « passer de la honte à la fierté ».

La conception de l'ouvrage traduit bien la volonté des auteurs de laisser en premier la parole à ceux qui sont directement concernés. C'est pourquoi, les deux premiers tiers du livre sont consacrés à la retranscription de l'expression de ces groupes si lourdement confrontés à la pauvreté ; Le dernier tiers faisant, quant à lui, part de l'intention d'une telle recherche, de la méthodologie suivie et de sa conclusion. Un ouvrage où il est question de respect, d'espoir, de confiance, de nouvelles pistes à explorer dans ce travail d'accompagnement de la grande pauvreté pour préserver ou restaurer la famille malgré tout. L'aspiration à la vie familiale est alors perçue comme un moteur essentiel pour continuer à vivre et pour donner du sens à la vie. Une réflexion globale qui correspond bien à l'orientation donnée par le Père Wresinski en 1956.

éd. Quart Monde, 2006 (172 p. ; 9,50 €)

Ecoliers, vos papiers !

admin — 2006-06-14T22:00:00Z

Le lecteur qui lira ces pages ne pourra qu'éprouver successivement de la honte et de la fierté. Honte tout d'abord d'appartenir à une nation qui se proclame depuis longtemps patrie des droits de l'homme et qui traite avec une incroyable inhumanité une poignée de gosses dont le seul tort est d'avoir vu leur famille massacrée ou d'avoir voulu fuir la misère. Mais fier aussi d'appartenir à une nation où un certain nombre de citoyens n'accepte pas ce traitement brutal et ignoble de la part d'une administration qui n'a manifestement tiré aucune leçon de la période de Vichy.

Les préfectures sont pleines de petits Papon qui exécutent les ordres d'un ministre de l'Intérieur exigeant en 2006 l'augmentation de 50 % du nombre d'éloignement effectif d'étrangers en situation irrégulière, par rapport à l'année précédente. Et qui n'hésitent pas à faire intervenir les forces de police en pleine classe pour venir cueillir de dangereux malfaiteurs de 14 ou 15 ans pour les rapatrier manu militari dans des pays qu'ils n'ont parfois jamais connus. Des pratiques aussi choquantes n'ont pas laissé indifférents des enseignants, des parents d'élèves, des élèves, des élus qui ont décidé de se mobiliser pour s'opposer et organiser la résistance.

Les collectifs de citoyens n'ont jamais été si nombreux autour d'une cause qui met au jour d'incroyables histoires et des sommes d'injustices et qui se battent pour protéger leurs élèves, leurs voisins, leur camarades sur qui pèse chaque jour la menace de l'expulsion. Leur action n'est pas sans conséquences puisque la loi punit de cinq années d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende toute personne qui vient en aide à un étranger en situation irrégulière ! Mais, comment assister passivement à la fugue de Rachel, 15 ans et Jonathan 14 ans, qui ont échappé de justesse à une police qui avait convoqué leur mère pour lui signifier son expulsion vers un Congo qu'ils ont fui pour échapper aux agressions des militaires ? Comment ne pas réagir face à Kristina enfermée en centre de rétention avec ses parents qui ont quitté la Russie après que son père ait déserté l'armée qui sévit en Tchétchénie ? Comment rester indifférent au sort de Claudio et Rocco, enfants originaires d'Albanie, qui sont tombés dans les griffes de la mafia et qui ne durent leur survie qu'à un invraisemblable enchaînement de circonstances ?

On cite facilement le propos de Michel Rocard, alors Premier ministre : « La France ne peut accueillir toute la misère du monde. » On oublie trop facilement la phrase qui suivait : « Mais elle doit en prendre sa part. » Si l'ouverture de toutes les frontières semble difficilement imaginable, le traitement actuel de la question des réfugiés où le cruel le dispute au barbare n'est pas plus acceptable. L'appel à la désobéissance civile lancé par les Réseaux éducation sans frontières (RESF) est courageux et citoyen. Tous ceux que l'iniquité révolte ne peuvent que les soutenir.

éd. Flammarion, 2006 (272 p. ; 18 €)

Les minorisés de la République

admin — 2006-06-14T22:00:00Z

Si l'on s'en tient à notre modèle républicain d'intégration, l'insertion dans la société relève d'une bonne volonté individuelle facilitée en cela par une école qui socialise et favorise l'assimilation aux normes sociétales et culturelles collectives. Or, si l'on assiste effectivement à un processus de fusion sociologique qui voit se multiplier les mariages mixtes, s'accroître l'évolution anthroponymique des prénoms, se développer l'obsolescence de certains interdits religieux et se poursuivre l'appropriation matérielle et symbolique de la culture commune, un certain nombre de pratiques discriminatoires persiste. Il ne suffit pas d'adopter les règles du groupe dominant pour s'en faire accepter. On évoque facilement celles qui se déploient sur le marché du travail, moins souvent celles qui s'imposent sur celui du logement.

Malgré les tensions de l'emploi et le déclassement de la valeur des diplômes dont elles sont les premières victimes, les jeunes générations issues de l'immigration ont réussi à percer au niveau socio-économique. Une couche moyenne a émergé, nommée « beurgeoisie », qui a manifesté une légitime aspiration à concrétiser cette réussite sociale par l'accession à une mobilité résidentielle. Cette demande d'installation sur des territoires jouissant d'un certain prestige s'est heurtée à la permanence des stéréotypes qui amalgament immigration, Maghreb, surpopulation, insécurité, délinquance et depuis peu terrorisme islamique. Le législateur a donné les moyens de combattre des pratiques qui jusqu'alors permettaient d'interdire un commerce ou un poste de travail à une catégorie de la population (loi de 1972 et de 1982). Mais le nombre d'affaires faisant l'objet d'un traitement judiciaire n'a guère décollé comparativement à la fréquence de ces infractions (elles sont passées de 3 en 1997 à… 29 en 2002).

Découragées, les populations concernées ont fini par penser la discrimination comme inéluctable, la banalisant et utilisant des stratégies d'adaptation pour y faire face. Première réaction, l'évitement spatial : l'autocensure ainsi adoptée aboutit à ne pas poser de candidature de location dans les quartiers réputés peu accueillants. La seconde correspond à une justification de la discrimination (en évoquant d'emblée ce « handicap » face au bailleur). La dernière démarche consiste à utiliser d'autres biais (sous-location, achat, communautarisation des lieux des résidence). La persistance de cette discrimination raciale est un vrai défi lancé à notre modèle républicain. Mais tant que l'on continuera à l'attribuer aux seules réactions individuelles et qu'on ne s'attaquera pas à la construction différentialiste qui gît au cœur même de l'universalisme français, il n'y aura guère d'évolution. « La lutte contre les discriminations exige de travailler à changer la société française, pas ses moutons noirs » (p.173).

éd. La Dispute, 2006 (180 p. ; 14 €)

Un premier bilan des maisons départementales des personnes handicapées

admin — 2006-06-14T22:00:00Z

La maison départementale des personnes handicapées va-t-elle réellement favoriser la convergence des dispositifs de soutien aux personnes âgées et aux personnes handicapées ? Trop tôt pour le dire. Une première photographie, toute relative, donne quelques indications, dont la place très importante occupée par les conseils généraux

Comment, en créant les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a-t-elle modifié le paysage institutionnel dans le domaine du handicap ? Sous forme de groupement d'intérêt public (GIP), ces nouvelles structures associent conseil général, État, organismes locaux d'assurance maladie ou d'allocations familiales et représentants d'associations.

L'idée est d'y mutualiser les compétences, une commission des droits et de l'autonomie étant chargée de prendre les décisions relatives à l'ensemble des droits d'une personne handicapée à partir d'une évaluation réalisée par une équipe pluridisciplinaire. L'ensemble des missions, jusqu'à présent dévolues à la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) et à la commission départementale d'éducation spéciale (CDES), est ainsi regroupé au sein d'un site pour la vie autonome (SVA).

L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) a interrogé les départements sur les modalités d'installation et d'organisation des MDPH [1]. Néanmoins, ce bilan devra être relativisé : « Beaucoup de décisions ayant été prises par les départements dans un contexte d'urgence, il est probable que certaines données évolueront à moyen terme et qu'il sera nécessaire de réactualiser cette enquête dans le courant de l'année 2007 », prévient l'Odas.

Si les départements semblent respecter « l'esprit de la loi en ce qui concerne les grandes options stratégiques » — ils voient dans les MDPH une opportunité de mettre fin au parcours du combattant vécu par les personnes handicapées lors de leur prise en charge —, ils sont nombreux en revanche à vouloir en contourner le principe d'autonomie. Mais si le statut juridique de la structure est fortement critiqué pour sa complexité, les perspectives d'ouverture partenariale sont soulignées, l'organisation politique de la maison départementale s'inspirant d'une « vision transversale du soutien au handicap ».

Seule instance dirigeante de la MDPH, la commission exécutive prévoit trois collèges : le conseil général à hauteur de 50 %, les associations pour 25 % et l'État et les organismes de sécurité sociale pour 25 %. Attribuant les prestations, la commission des droits et de l'autonomie — qui n'est actuellement installée que dans un tiers des départements — détient un rôle clé : on s'aperçoit que les présidents sont issus du conseil général dans les trois quarts des cas… Le mode d'encadrement reflète également une « volonté d'emprise départementale » : trois quarts des départements ont désigné un directeur issu de leurs services (les autres provenant d'autres administrations, principalement DDASS ou CRAM).

Lieu unique identifié, la MDPH doit s'appuyer sur un réseau de proximité

Il a fallu aussi, pour évaluer les besoins des personnes âgées dépendantes, recruter et former les personnels des équipes médico-sociales (EMS). Les centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) pourraient aussi, de l'avis de nombre de départements, se rapprocher des MDPH pour en devenir des « relais de proximité ». Toutefois, la convergence des stratégies dans les domaines personnes âgées/personnes handicapées reste à construire : seuls quatre départements avaient mis en avant une réflexion commune sur certaines questions (accessibilité, vieillissement…).

« Il faut savoir que cette forte mobilisation des départements a réduit le rôle du GIP en matière de recrutement direct », observe l'Odas… Lieux spécifiques bien identifiés, les MDPH doivent fonctionner dans des locaux ad hoc et s'appuyer sur un réseau de proximité. Dès à présent, elles se dotent de numéros verts, l'idée étant de faciliter le tri des questionnements (état d'avancement du dossier, connaissance des droits, problématiques d'emploi, de logement) pour éviter l'encombrement.

Pourtant les équipes — travailleurs sociaux, médecins coordinateurs, personnels d'accueil et administratif — restent provisoires, l'évaluation des besoins en personnel se fixant sur une estimation de l'activité de la MDPH (montée en charge de la prestation de compensation du handicap, importance des visites sur site et des appels téléphoniques) qui n'est pas encore achevée. Certains transferts de fonctionnaires posent problème (statuts, horaires de travail…), et le fait que certains départements aient fait appel à des directeurs « dont le profil de manager et de négociateur était plus important que la compétence sur le handicap » n'a probablement pas amélioré la situation…

Au final, trois grands types de structures émergent : un type de MDPH très « intégrée » (35 départements) que le conseil général s'approprie comme l'un de ses services ; une situation de type intermédiaire (49 départements) où la MDPH possède une certaine autonomie, avec un directeur à plein temps et des locaux indépendants de ceux du conseil général, avec toutefois un lien fort avec les directions départementales. Enfin, un type de MDPH « autonome » (trois départements), l'équipe de direction étant, là, directement recrutée par le GIP.

Les points critiques restent récurrents : la MDPH créée une nouvelle administration sans en avoir les moyens correspondants, la formule du GIP s'avère trop complexe, entraînant une gestion lourde en termes de partenariat… Au final, conclut l'ODAS, pour éviter que la mobilisation des conseils généraux « n'entraîne le repli des autres partenaires », il va mieux falloir définir les objectifs poursuivis.

[1] ODAS - 250 bis boulevard Saint-Germain - 75007 Paris. Tél. 01 44 07 02 52