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L'auberge espagnole... sous protection juridique

admin — 2006-06-08T14:25:00Z

À Agen, des adultes sous protection juridique vivent ensemble en colocation. Ce dispositif peu répandu et peu coûteux comble un vide en matière d'accueil. Les résultats sont surprenants : redécouvrant la vie en société, les personnes reprennent confiance en elles et progressent

Ce sont deux petits pavillons HLM semblables à ceux qui les entourent. Avec un petit jardin, des chaises et des tables en plastique pour manger dehors quand il fait beau. Les neuf occupants, tous placés sous un régime de protection juridique et victimes de handicaps divers, vivent en colocation, un peu comme dans une auberge espagnole. Sauf qu'ici, une gouvernante organise le quotidien et des professionnels interviennent parfois pour assurer le suivi médical ou psychiatrique de certains résidents « Ici, j'ai tout ce qu'il me faut pour être heureux. On se soutient », s'enthousiasme François, malvoyant, qui pour rien au monde ne retournerait en famille d'accueil.

Sa nouvelle vie en communauté lui plaît. « C'est une bonne réponse entre la vie tout seul et le séjour en hôpital psychiatrique », estime Christian Gassié, chef du service tutelle à l'UDAF (union départementale des associations familiales) du Lot-et-Garonne [1]. Cette initiative est largement inspirée de celle mise en place par l'UDAF de la Marne, il y a une quinzaine d'années sous l'appellation « familles gouvernantes ». Dans ce département pionnier on compte aujourd'hui plus de soixante structures de ce type.

Dans le Lot-et-Garonne, pour l'instant, il en existe deux. La plus ancienne a ouvert en juin 2003 dans la cité Rochebrune de la commune du Passage, en banlieue agenaise. Il s'agit de deux appartements aménagés au deuxième étage d'un immeuble. En décembre 2005 la structure Edouard Lacour, au coeur d'Agen, a été inaugurée dans deux maisons mitoyennes. Francis qui n'a plus de bras depuis qu'adolescent il est tombé d'un train et François qui n'y voit quasiment pas ont tous deux quitté l'appartement pour la maison, plus pratique pour eux. Six personnes vivent dans les appartements, neuf dans les maisons.

Le principe est simple : les personnes qui semblent avoir le profil pour s'intégrer dans ces petites communautés sont proposées par leur tuteur et leur psychiatre. Elles s'engagent par écrit à respecter le règlement intérieur. On y rappelle les règles élémentaires de la vie en groupe, mais aussi qu'il est interdit de boire de l'alcool et de fumer et que toute personne en possession de drogue est passible d'expulsion. « Depuis l'ouverture en juin 2003, nos critères d'admission se sont affinés », précise Virginie Serrate, coordonnatrice de la structure Edouard Lacour et déléguée à la tutelle d'un résident.

Au début en effet, deux personnes ont été expulsées pour des problèmes de comportement, l'une d'entre elles faisant venir des marginaux dans l'appartement. Ces ajustements ne signifient pas pour autant que toute prise de risque soit exclue. « On nous a proposé une résidente très marginalisée et on était très sceptique sur ses possibilités d'intégration. Voici un an qu'elle est là, son évolution est impressionnante, elle revoit son fils qui vient passer tous les mercredis avec elle et elle a renoué avec sa famille chez qui elle est même partie en vacances », se réjouit Christian Gassié. L'intégration de ce petit groupe dans le quartier ne pose aucun problème. En 2005 les résidents ont offert un apéritif aux voisins et aux hommes politiques locaux.

On n'est plus tout seul

Comme dans toute colocation ordinaire les résidents sont libres d'aller et venir. Ils peuvent inviter des amis à manger à condition de le dire assez tôt et de payer cinq euros par personne supplémentaire. Tous les frais sont partagés. Chaque résident règle sa part de loyer et toutes les charges afférentes ainsi que le salaire de la gouvernante. Elle intervient tous les jours ouvrables, s'occupe des repas et organise les journées, que ce soit les tours de ménage, d'aide à la cuisine, d'arrosage, de balayage etc. et propose des activités. Les meubles de la salle à manger, par exemple, ont été décorés par les résidents. Le soir, comme les week-end, elle rentre chez elle mais peut être jointe à tous moments en cas de problème. En moyenne, elle est appelée deux à trois fois par mois pour régler des litiges ou des tensions. « Rien de plus que les petits heurts de la vie en communauté ou en famille », sourit Monica la gouvernante de la structure Edouard Lacour.

Repérée pour sa personnalité alors qu'elle s'occupait du ménage à l'UDAF, Monica n'est pas travailleur social. « C'était une volonté, explique Christian Gassié, nous voulions quelqu'un qui ait les qualités humaines nécessaires à cette fonction. Moi, j'imaginais une mama italienne qui remplisse la maison de sa présence ». Monica a ce côté maternant et une force de caractère évidente. Elle est souple, enjouée, ferme et « sait y faire « . Selon les termes même de Christian Gassié qui ajoute : « Elle parvient à remotiver quelqu'un qui a du vague à l'âme et fait respecter les règles de la vie en collectivité ». Le terme de gouvernante correspond au statut référencé dans la convention collective nationale du personnel employé de maison du 3 juin 1980. Il s'agit d'un emploi à caractère familial dont la mission est de « veiller au confort physique et moral et d'assumer une présence responsable ». A propos de présence, Christian Gassié regrette un peu que les délégués à la tutelle aient un peu tendance à lever le pied et à moins s'occuper des personnes dont ils ont la charge dès lors qu'elles entrent dans le dispositif familles gouvernantes. « De temps en temps on demande aux tuteurs de se rapprocher un peu plus d'elles » constate-t-il.

Que faire si la cuisinière tombe en panne ?

François, volontaire pour faire visiter sa chambre, est guidé par Monica pour nous y conduire. Claire et bien aménagée, elle est entretenue, comme le reste de la maison, par des aides-ménagères. Ses meubles, comme tout le mobilier des deux structures, ont pu être achetés grâce à l'aide de la Fondation de France, seule institution ayant participé au financement du dispositif. « Mon angoisse, c'est que la machine à laver ou la cuisinière tombent en panne, comment fera-t-on pour les remplacer ? », s'inquiète Virginie Serrate ; la coordination qu'elle assure auprès de la structure est réalisée presque bénévolement, en plus de son travail à l'UDAF. « Il faut que ça change, martèle Philippe Boutin, le tout nouveau directeur de l'UDAF du Lot-et-Garonne. Nous voulons mettre en place un service d'accueil à la vie sociale (SAVS) afin de créer d'autres maisons gouvernantes à Agen. Cette montée en puissance libérera un financement qui permettra de payer les référentes. »

Parallèlement, chaque résident dépose une demande d'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) auprès du conseil général. « J'ai calculé que le suivi individuel reviendrait environ à 270 euros par personne », ajoute Philippe Boutin. « Si on disposait de plus de temps on pourrait conduire des projets individuels avec les résidents, travailler également davantage avec le groupe et mieux accompagner la gouvernante », regrette Virgine Serrate, référente de la structure d'Agen. Dans la Marne en revanche, toute personne hébergée dans une famille gouvernante reçoit l'ACTP systématiquement. Pour l'UDAF de la Marne, le combat aujourd'hui se situe ailleurs : « Pour pérenniser le système nous voulons obtenir une reconnaissance officielle des familles gouvernantes de la part de la Ddass et du conseil général ». À suivre…

Malgré tout, les résultats sont déjà satisfaisants. « Avant qu'on crée famille gouvernante on s'était rendu compte que les personnes bougeaient beaucoup, comme si elles n'arrivaient pas à se stabiliser. Elles passaient de l'appartement à l'hôpital psychiatrique et vice versa. Aujourd'hui, c'est différent, elles semblent avoir trouvé leur place », ajoute Virgine Serrate. Leur place, elles doivent également se la faire au sein du groupe. Ce qui n'est pas toujours évident. « On s'est rendu compte qu'elles progressaient quand elles avaient un rôle assigné dans la structure, soit le rôle est donné par la gouvernante soit elles ont trouvé leur place toutes seules » commente Christian Gassié.

Roman, 22 ans, le plus jeune résident de la maison Edouard Lacour a une place de leader, peut-être parce qu'il est le seul à travailler dans un CAT. « Ici l'organisation est facile, financièrement c'est plus facile à plusieurs et surtout on n'est plus tout seul », déclare-t-il. Pour d'autres, comme Odette qui a rencontré « son copain Alain » dans la résidence, la vie est devenue plus belle depuis qu'elle se vit à deux. Une fois par semaine, Virgine Serrate tout comme Chantal Quillot, référente pour la résidence Rochebrune, rencontrent les résidents et la gouvernante pour un tour de table et un point de la semaine. « Parfois, je les rencontre en privé, dans leur chambre, quand ils ont des choses plus personnelles à dire ou n'arrivent pas à parler en public », précise Chantal Quillot.

Pour certains, familles gouvernantes est la fin d'une errance, le lieu d'hébergement le plus adapté. Pour d'autres, en revanche, il s'agit d'une étape vers plus d'autonomie. Pour eux, l'UDAF du Lot-et-Garonne a mis en place le concept de Maisons relais. Une structure où chacun possède son propre appartement tout en bénéficiant du soutien d'un animateur qui les aide à s'insérer. Fatima, qui prépare de délicieux repas et « trouve que la vie en collectivite n'est pas toujours facile » devrait bientôt intégrer le dispositif Maison relais. Odette, quant à elle, attend Alain qui est parti une semaine dans sa famille à Paris. « Le mardi on va chercher les sous à la banque, on achète des cigarettes et on va fumer », raconte-t-elle. L'après-midi, ils se rendent à l'Amicale, une association créée par des infirmiers psychiatriques et qui propose des tas d'activités. Michèle, qui vient d'arriver va peut-être aller à la piscine, elle essaie de repèrer les bus et Michel en attendant qu'on lui rachète un petit orgue, le même que celui qu'il avait chez ses parents, refait ses gammes sur un petit cahier d'écolier. La vie s'écoule tranquillement.

[1] UDAF du Lot-et-Garonne - Tél. 05 53 69 37 37

L'inéluctable réforme des tutelles

admin — 2006-06-08T14:02:00Z

Huit cent mille personnes pourraient être concernées à l'horizon 2010 par une mesure de protection juridique. Mais le système ne tourne pas rond. Une réforme, que les professionnels attendent depuis des années, est de plus en plus à l'ordre du jour. À l'état de projet de loi depuis 2003, elle urge véritablement, mais de multiples obstacles la reculent d'année en année. La verra-t-on émerger un jour ?

Aujourd'hui, environ 700 000 personnes, soit bien plus de 1 % de la population française, sont placées sous un régime de protection juridique.

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice

Ces trois régimes de protection juridique ont été installés par la loi du 3 juillet 1968 sur les « incapables majeurs ». Pour l'année 2004 par exemple, ce sont près de 64 000 mesures de protection décidées, le nombre des tutelles équivalant quasiment à celui des curatelles (31 606 pour les premières, 32 031 pour les secondes). La tutelle permet, en cas de défaillance, à une personne vulnérable d'être représentée dans les actes de la vie civile. Mais ses droits civiques lui sont retirés. La curatelle, elle, permet en revanche à la personne concernée de rester titulaire de ses droits, mais elle sera conseillée — contrôlée ? — dans les différents actes qu'elle sera amenée à accomplir : signature de bail, ouverture de compte, succession, vente ou achat de biens mobiliers… Le « curateur » aura son accord à donner. La curatelle peut être « renforcée » si le juge des tutelles décide que les revenus soient directement perçus par le curateur.

Dernière mesure, la sauvegarde de justice : provisoire, elle protège en principe momentanément une personne dont les facultés sont temporairement altérées. Celle-ci continue de gérer son patrimoine, conserve son droit de vote, mais… ne peut pas divorcer. Le plus souvent, cette mesure est antichambre d'un régime de tutelle ou de curatelle.

Mais, selon les projections de l'Institut national d'études démographiques (INED), le nombre des personnes protégées devrait être d'au moins 800 000 en 2010, chiffre susceptible d'avoisiner même le million de personnes si le rythme des placements se maintenait. Actuellement, 50 000 nouvelles mesures sont prononcées chaque année.

Un seul exemple : le vieillissement accéléré de la population est, d'évidence, un facteur important d'accroissement du nombre des tutelles et curatelles. Aujourd'hui, 2, 3 millions de personnes en France ont plus de 80 ans : elles seront vraisemblablement sept millions en 2040. De même, 850 000 personnes souffrent de la maladie d'Alzheimer mais, selon un récent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS), 200 000 nouveaux cas sont enregistrés chaque année.

Cette croissance exponentielle, cette inflation de la protection juridique s'explique donc pour partie par l'allongement de l'espérance de vie et le vieillissement des Français. Plus grave, au-delà de ce phénomène démographique et selon l'aveu même des ministres concernés, « la protection judiciaire des majeurs s'est écartée de sa finalité ». Des mesures sont de plus en plus souvent prononcées à des fins d'accompagnement social rendu nécessaire par l'augmentation de la précarisation, indépendamment de toute altération des facultés mentales. Il s'agit bien là d'une énorme et progressive augmentation de mesures qui, dans un contexte certes préoccupant, ne représentent qu'un « palliatif des insuffisances des dispositifs sociaux », entraînant une restriction de droits injustifiée et ne réglant pas pour autant les difficultés des personnes concernées ! Situation hautement problématique.

De fait, le système a presque quarante ans : la protection des majeurs vulnérables se fonde d'une part sur la loi du 3 janvier 1968 (étendue aux mineurs par une loi du 3 octobre de la même année), organisant les mesures de protection juridique, et d'autre part sur la loi du 18 octobre 1966, instaurant la tutelle aux prestations sociales versées pour les adultes. À l'origine, seuls quelques milliers de personnes fragilisées par un lourd handicap mental (trisomie 21, par exemple) ou par la sénilité (Alzheimer…) avaient vocation à bénéficier du dispositif. Aujourd'hui, ce sont donc 700 000 personnes âgées, handicapées mentales ou simplement en situation de précarité qui se retrouvent, le plus souvent peu consentantes, à « bénéficier » d'un régime de protection juridique, chiffre en augmentation de 4 % par an et auquel il convient d'ajouter les personnes placées sous tutelle aux prestations sociales (TPS), au nombre de 67 000 adultes.

Un besoin criant de réforme

Nombreux et régulièrement dénoncés, les griefs pleuvent : explosion du nombre des mesures prononcées, placements abusifs et absence de contrôle du travail des curateurs, trop rares juges — 80 juges des tutelles à plein-temps à l'heure actuelle — évidemment surchargés de travail… Le nombre de tutelles — qui représente le majeur vulnérable dans les actes de la vie courante mais lui supprime ses droits civiques — a progressé de 34 % entre 1990 et 2005. Celui des curatelles, qui « conseille », mais laisse la personne concernée titulaire de ses droits, a été multiplié par 2,7 dans le même laps de temps (en 2005, 63 % des majeurs protégés étaient sous curatelle). Mais alors que ces mesures sont censées « protéger le majeur contre lui-même et contre les abus dont il pourrait être victime » en cas d'« altération des facultés mentales ou corporelles », de plus en plus de personnes fragilisées par un accident de parcours — licenciement, divorce, alcoolisme… — se voient abusivement placées sous tutelle ou curatelle.

Et on ne se sort, dans le système actuel, que très difficilement d'un placement sous tutelle ! En effet, il n'existe aucune procédure de réexamen régulier des placements. De même, un immense vide reste à combler en matière de réseau d'assistance ou de procédure de stimulation permettant à une personne placée sous tutelle de reconquérir les attributs de la citoyenneté.

Le scandale est quasiment officiel. De récentes études — notamment l'enquête en 1998 de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale des affaires sociales et de celle des services judiciaires, ou encore le fameux rapport Favard, en 2000 — avaient montré les dérives progressives du régime de protection des majeurs et son inadéquation à la réalité. Des années après, les constats restent malheureusement avérés, mais aucune réforme effective ne semble possible. Pourtant, « tout cela appelle une réforme globale, dont l'objectif serait de tracer une ligne de partage claire entre les mesures de protection juridique et les systèmes d'aide et d'action sociale.

Cette réforme, au croisement de la citoyenneté, de la justice sociale et de la solidarité, appelle la mobilisation de tous les acteurs, au-delà du strict domaine juridique. Elle doit se traduire par une meilleure articulation entre le dispositif civil, qui relève de l'autorité judiciaire, et les mesures sociales d'accompagnement, essentiellement menées par les départements. Elle repose sur une nouvelle approche plus respectueuse des droits des personnes », ont déclaré le 22 mars 2006, devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, le Garde des sceaux, Pascal Clément, et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Philippe Bas. Car la nécessité et l'urgence de la réforme sont maintenant proclamées de toutes parts, depuis presque une décennie.

En mai 2004, Dominique Perben, alors Garde des sceaux, avait même annoncé officiellement une réforme pour « l'an prochain ». On l'a bien vu : elle n'a pas été adoptée en 2005 comme promis. Coincera-t-elle encore cette année sur les mêmes blocages budgétaires ? Peut-on imaginer qu'elle soit votée en 2007, toute chargée d'élections ? Alors, quand ? À la Saint-Glinglin ?

Les avancées probables de l'hypothétique prochaine loi

D'emblée, le projet de loi exprime sa résolution de supprimer les mises sous tutelle pour cause de « prodigalité, intempérance ou oisiveté », termes directement inspirés du code napoléonien. En outre, une enquête médico-sociale préalable s'assurerait désormais du bien fondé de la mise sous tutelle, alors qu'aujourd'hui, un simple certificat médical suffit à vous transformer en incapable majeur. Pièce importante du changement, la création d'un « mandat sur incapacité future » — directement inspiré des expériences conduites avec succès au Québec et en Allemagne — permettrait de désigner à l'avance une personne comme tuteur en cas de défaillance pressentie.

Actuellement, la moitié des tutelles ou curatelles sont confiées, pour cause d'absence ou d'incapacité de la famille, à des intervenants extérieurs. La triple mission interministérielle avait, en 1998 (huit ans déjà !), émis des doutes sur la pertinence de nombre d'entre elles : « La décision de protection est [trop souvent] prise à l'issue d'une instruction sommaire par un juge isolé, surchargé, excessivement dépendant des avis médicaux et des associations ». Un des objectifs est donc clairement, dans un premier temps, de désengorger la justice et d'adresser ceux qui sont socialement fragilisés par un accident de parcours aux bureaux d'aide sociale. Or ceux-ci, gérés par les conseils généraux, croulent sous la masse de leurs nouvelles compétences post-décentralisation. Alors ? Quels sont les moyens supplémentaires prévus ?

Des histoires folles sont racontées, parfois amplifiées et médiatisées, défrayant la chronique, sous forme par exemple de récits de confusions des genres (responsables d'associations gérant simultanément des cabinets privés de gérance de tutelles et des foyers d'hébergement de personnes handicapées mentales, profits importants réalisés par certains intervenants…). Mais c'est le système qui est malade. Les associations et principalement les plus importantes — telles l'Union nationale des associations familiales (Unaf) ou l'Union nationale des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales (Unapei) — sont responsables d'au moins 25 % des tutelles et sont considérées comme sûres. Toutefois, leur pratique du compte pivot — l'association s'adjuge les intérêts bancaires du patrimoine d'une personne sous tutelle — leur a été reprochée. Elle devrait disparaître avec la nouvelle loi.

Aujourd'hui, où en sommes-nous ?

Après les regrets d'usage sur les reports successifs d'une réforme pourtant aussi nécessaire, le ministre de la Justice avait développé, le 22 mars 2006 devant la commission ad hoc de l'Assemblée nationale, trois axes de réforme : délimitation stricte du champ des mesures de protection juridique, renforcement des droits des personnes, professionnalisation des intervenants extérieurs à la famille exerçant les missions de protection juridique.

Les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité de la protection juridique, affirmés par la loi de 1968, doivent « retrouver toute leur efficience ». Autrement dit, le placement sous un régime de protection juridique doit être réservé aux seuls cas où l'altération des facultés personnelles de l'intéressé est médicalement avérée et « lorsqu'aucun autre mécanisme plus léger et moins attentatoire aux libertés individuelles ne peut être mis en œuvre ». En clair, ce régime ne pourra plus — enfin — s'appliquer aux personnes en danger du fait de leur inaptitude à gérer leurs prestations ou de leur grande précarité.

Pour les personnes effectivement vulnérables, un « dispositif graduel et progressif » sera mis en place, un volet administratif devant mener, dans un premier temps, des actions personnalisées d'accompagnement social, avec un contrat signé avec la personne concernée, avant que ne soit actionné, en cas d'échec, un volet judiciaire plus contraignant mais dont la durée n'excédera pas deux ans. Le projet supprime aussi les distinctions existant entre les tuteurs ou curateurs et les gérants de tutelle. En remplacement, il prévoit la création d'une nouvelle fonction de « mandataire de protection juridique des majeurs », exercée par les associations ou les personnes physiques désignées par le juge des tutelles.

Par ailleurs, deux tiers des ouvertures de dossiers le sont aujourd'hui à la suite du simple signalement d'un tiers. À l'issue de la réforme, seuls les membres de la famille, une personne résidant avec le majeur ou le procureur de la République pourront saisir le juge, après avoir éventuellement ordonné une évaluation médico-sociale de l'intéressé. Enfin, la subsidiarité implique de se tourner davantage vers la famille, via des formules moins contraignantes, comme la procuration ou la désignation d'un époux pour représenter son conjoint. Un nouveau mécanisme, on l'a vu, permettra à la personne d'organiser par avance sa protection, au cas où elle ne pourrait plus pourvoir seule à la défense de ses intérêts : le mandat de protection future.

Deuxième volet, l'affirmation des droits de la personne vulnérable : nouvelles dispositions donnant la parole à celle-ci — et à son éventuel avocat — au cours de la procédure judiciaire, information claire sur les décisions prises à son sujet, consentement recherché au maximum, compte rendu systématique des actes faits en son nom… Concernant la nomination d'un tuteur, la famille et les proches seront privilégiés, la nomination d'un intervenant extérieur ne se faisant qu'en dernier recours. Le mandat de protection future déterminera, le cas échéant, l'étendue et le contenu de la protection, aussi bien patrimoniale que personnelle, et prendra effet lorsque l'incapacité aura été médicalement constatée.

Troisième volet, concernant les personnes fragiles isolées ne pouvant compter sur leur entourage pour assurer la protection de leurs intérêts : la professionnalisation des intervenants extérieurs. L'accès à la profession sera soumis à un double agrément, celui du préfet et celui du procureur de la République. La réforme est pilotée par la direction générale de l'action sociale (DGAS) au ministère de la Santé. Le ministère s'est engagé à ce que le coût de la formation soit identique, quelle que soit la domiciliation de la personne concernée et quelle que soit la personne assumant la charge de la tutelle ou de la curatelle. Les intervenants suivront donc une formation professionnelle, devront se soumettre à une évaluation de leur activité et souscriront une assurance de responsabilité professionnelle. La pratique des comptes pivots sera prohibée. Un compte de gestion sera présenté annuellement au greffier en chef, avec toutes les pièces justificatives.

Actuellement « disparate et incohérent », le financement des mesures sera harmonisé et un financement public sera mis en place si les ressources de la personne protégée ne lui permettent pas d'assumer le coût de cette protection. En 2005, les mesures de protection juridique ont coûté 200 millions d'euros à l'État et 180 millions d'euros aux caisses d'allocations familiales. Crédits notoirement insuffisants, ayant mis en rupture de trésorerie de nombreuses associations dès l'été 2005…

La loi est prête. Reste à la promulguer

La réforme des tutelles devrait donc — dès qu'elle verra le jour — profondément modifier la procédure en vigueur. Mais les enjeux sont, au plus haut point, financiers : en supprimant l'auto saisine du juge des tutelles — désormais, seuls le Parquet et la famille pourront engager une procédure de mise sous tutelle —, en réorganisant les juridictions d'instance… Le réexamen des mesures de tutelle tous les cinq ans conduira à ce que 120 000 décisions soient prises chaque année pour apprécier la nécessité de maintenir la personne vulnérable sous ce régime. Il faudra donc prévoir les moyens nécessaires en personnels (lire l'expérience menée à Agen).

Tous ces crédits à injecter sont probablement le facteur principal du blocage actuel. Un autre passage obligé étant l'accélération des négociations avec les conseils généraux sur ces nouvelles prises en charge à assumer. Il est en effet grand temps. Quatre fédérations de tutelles avaient encore alerté le ministre sur la « gravité de leur situation financière » le 10 mars 2006. L'Unaf, la Fnat, l'Unapei et l'Unasea — qui affirment gérer la protection juridique de 220 000 personnes vulnérables et employer 7000 professionnels — dénonçaient le non-paiement par l'État des services depuis six mois : « Les associations ne peuvent accepter que l'État n'honore pas sa dette, alors que dans un même temps, il attend d'elles qu'elles répondent à des critères de qualité et à des conventions d'objectifs.

De ce fait, beaucoup de nos structures sont actuellement en état de cessation de paiements, imminente ou avérée et ce, malgré le recours maximal aux concours bancaires ». Tout en rappelant l'urgence de la réforme du dispositif. Reçues avec célérité quatre jours plus tard, les associations ont pu entendre les engagements du directeur de cabinet du ministre : paiement des arriérés d'ici à la fin du mois, et nouveau point lors d'une réunion programmée en mai prochain…

Par ailleurs, les fédérations ont pu enregistrer l'optimisme du ministère quant à l'avancée du projet de réforme, qui serait actuellement « retravaillé » avec la Chancellerie. « Une réforme s'impose, qui associe le respect de la personne, la transparence et la sécurisation des gestions, la participation et l'information des familles », préconise aussi le dernier rapport du médiateur de la République pour qui il est urgent d'instaurer « un dispositif de gestion budgétaire et d'accompagnement social, doté des financements nécessaires, et d'organiser un statut et une rémunération pour les tuteurs professionnels ».

La Cour des comptes a récemment été saisie d'une demande d'enquête sur les tutelles par la commission des finances de l'Assemblée nationale. On rappelle partout le caractère « prioritaire » de cette affaire. Tout le monde attend.

L'inéluctable réforme des tutelles

Mélanie-LS — 2006-06-08T09:09:00Z

Le nouveau paysage de l'action sociale et médico-sociale

admin — 2006-06-07T22:00:00Z

Initié en 2005, ce rendez-vous annuel, véritable état des lieux de notre secteur, est honoré avec bonheur par vingt auteurs qui font le point sur les derniers développements de l'année écoulée.

Il y est d'abord question de l'acte II de la décentralisation qui a laissé l'État maître de la définition, de l'aménagement et de la modification de l'action sociale, mais qui a désigné les conseils généraux comme chefs de file de son organisation concrète. Les autres collectivités sont positionnées bien plus en retrait, les communes se contentant de garder les CCAS et les régions de gérer l'agrément des écoles de formations professionnelles.

En laissant ainsi à l'État la protection sociale des actifs insérés et en départementalisant l'aide apportée aux inactifs, aux insolvables et aux personnes en difficulté, le législateur a rompu avec le modèle solidariste qui privilégiait l'intégration de l'ensemble de la population dans un système global et relativement homogène. On retrouve cette perte d'égalité de traitement des citoyens dans la mise en place de la quatrième branche de protection sociale qu'est la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La couverture du risque dépendance, émergeant au XXe siècle, mais qui va s'avérer prédominant au XXIe, se situe bien elle aussi, au croisement du régime général et de l'aide sociale sous condition.

Ainsi, l'allocation personnalisée d'autonomie est-elle modulable en fonction des ressources de la personne. Imagine-t-on un salarié être remboursé de ses frais médicaux proportionnellement à ses revenus ? La question des personnes âgées se posera dans les années à venir avec d'autant plus d'acuité que les besoins sont loin d'être satisfaits par les prévisions de dotation. On prévoit en effet 15 000 recrutements professionnels quand on il en faudrait 250 000, du moins si l'on veut que le quota français de 4 salariés pour 10 résidents se rapproche de celui de l'Allemagne et des Pays bas (8 pour 10) ou de celui de la Suisse et du Danemark (10 à 12 pour 10). Quant aux places en institution, on en crée 10 000, alors qu'il en faudrait 40 000.

Dans notre pays, le vieillissement est conçu comme relevant naturellement des familles, alors qu'ailleurs, il est considéré à juste raison comme un enjeu de société à part entière. Même décalage en ce qui concerne le logement. L'effort considérable assuré entre 1955 et 1975 pour permettre de faire correspondre l'offre et la demande, s'est effondré depuis. Alors même que l'espérance de vie n'a cessé de s'allonger, que le nombre de séparations de couples a explosé et que les familles monoparentales ont augmenté, les constructions de lieux d'habitation accusent un déficit de près de 900 000.

Face à l'ensemble de ces défis, le travail social renforce ses capacités de coopération. Ainsi, les secteurs sociaux et sanitaires mesurent chaque jour les difficultés qu'ils rencontrent : pour les premiers à assumer la dimension sociale et les second à faire face aux complications mentales des mêmes populations auxquelles les uns et les autres sont confrontés. D'où la multiplication des filières, de réseaux territorialisés ou nationaux destinés à s'informer mutuellement, à faciliter la connaissance réciproque et à encourager un travail de collaboration (sans que cela implique la fusion ou la confusion des rôles et des repères).

Quant aux directeurs, ils se doivent d'accumuler des compétences improbables : celles de « laver plus blanc que blanc, de faire plus avec moins, de maîtriser les caprices météorologiques pour ne pas être responsables de la canicule, des inondations… de gérer des dotations insuffisantes, de protéger usagers et salariés contre tout événement ou désagrément, de se taire et d'avaler sa salive quand il est mis en examen parce que présupposé a priori maltraitant » (p.188).

éd. Dunod, 2006 (200 p. ; 25 €)

Travail social et sociologie de la modernité

admin — 2006-06-07T22:00:00Z

La modernisation s'est accompagnée d'un mouvement jubilatoire de libération des individus. Mais elle a aussi été marquée par une fragilisation et une précarisation croissantes : bien que les sociétés actuelles soient plus prospères que toutes celles qui ont existé, jamais le sentiment d'échec relatif et d'insatisfaction n'a été aussi fort. La perte d'adhésion à tout projet collectif s'est traduite par l'insécurité et l'effondrement de la confiance dans les valeurs fondatrices. La détraditionnalisation et la désinstitutionnalisation ont annulé les mécanismes intégrateurs sans qu'aucun processus d'insertion ne vienne les remplacer. À la confiance dans le progrès et dans l'avenir a succédé un doute systématique qui s'insinue face aux solutions collectives et qui renforce encore l'individualisme et le repli sur soi.

Le travail social se trouve au cœur de ces problématiques. Les fondements de son action reposent sur deux principes complémentaires : la justice et la solidarité. Pourtant, il est condamné à ne jamais pouvoir résoudre totalement les difficultés des populations auprès desquelles il intervient. Ce, du fait de la contradiction majeure de toute société démocratique entre liberté et égalité. Si on laisse la liberté se déployer sans limites, le traitement équilibré entre les citoyens sera de plus en plus compromis. Si on favorise au contraire l'égalité, c'est la possibilité de faire et d'agir totalement à sa guise qui sera menacée. C'est tout l'art du travail social que de s'appuyer sur les contraintes normalisatrices pour accompagner les processus d'insertion, tout en s'en affranchissant pour préserver un espace social permettant au sujet de s'exprimer.

Les auteurs déclinent cette réalité en la confrontant à différents thèmes : l'adolescent suicidaire, les mutations de la société postindustrielle, le renouvellement de la question du handicap… et démontrent comment les individus libérés de la tradition « sont devenus dépendants d'institutions sociales, scolaires, de conseils médicaux et psychologiques qui sont autant de modes de contrôle des comportements » (p.31).

éd. Seli Arslan, 2005 (190 p. ; 23,50 €)

Solidarité internationale : Nos concitoyens Roms

admin — 2006-06-07T22:00:00Z

Dans le cadre d'une campagne d'éducation au développement et à la solidarité internationale, trois réseaux présentent actuellement une exposition pédagogique qui retrace un itinéraire migratoire spécifique : celui des Roms. Qui devraient, dès l'an prochain, intégrer l'Union européenne

En mai 2004, l'Union européenne intégrait la Tchéquie, la Slovénie, la Hongrie et quelques autres, l'arrivée de la Bulgarie et de la Roumanie étant prévue pour l'année prochaine. Tony Gatlif, dont le film Transylvania sortira sur les écrans le 4 octobre, estimait à Cannes qu'« elle [la Roumanie] le vaut : elle est riche, superbe ». Or, la Roumanie compte 24 millions d'habitants, dont 10 % sont Roms. Mais, au fur et à mesure des siècles derniers, ceux-ci se sont trouvés discriminés, voire réduits en esclavage ; les nazis avaient décidé leur extermination en 1940 (un demi-million d'hommes, femmes et enfants périront dans les camps de la mort). Plus récemment, au début des années 1990 — à la chute du mur de Berlin —, des mouvements nationalistes ont émergé, avec persécutions systématiques.

Née en 1971, une organisation mondiale composée de Roms de différents pays, l'Union romani internationale, avait adopté un drapeau et un hymne (« Gelem, gelem », « J'ai marché, j'ai marché ») et demandé que la terminologie Rom se substitue aux différents termes employés souvent péjorativement, tels que « bohémien », « manouche », « gitan », « tsigane » ou « romanichel ».

En France, entre 280 000 et 320 000 personnes sont administrativement recensées en tant que « gens du voyage » ; parmi elles, une majorité est considérée comme d'origine rom, mais beaucoup d'autres ne sont pas comptabilisées, bien que présentes de longue date sur le territoire français. Les comités de soutien et associations travaillant auprès des Roms en France témoignent régulièrement des discriminations dont ceux-ci restent victimes au quotidien : expulsions des terrains qu'ils occupent, stigmatisations diverses, énorme retard pris dans l'application de la loi Besson (2000) obligeant les communes de plus de 5000 habitants à créer des aires d'accueil, problèmes de sécurité et de santé dans les bidonvilles, etc.

Un droit au travail exceptionnellement accordé — rares sont ceux à obtenir un droit d'asile —, une assurance maladie improbable, mais aussi des expulsions dans des conditions indignes vers les pays d'origine. Rappelons que le ministre de l'Intérieur a fixé, dans une déclaration aux préfets en septembre 2005, l'objectif de 25 000 expulsions de migrants irréguliers dans l'année. Mais, même expulsés, les Roms finissent par revenir dans un délai de trois à six mois : Médecins du monde estime ainsi que depuis 2003, le nombre de Roms vivant en Ile-de-France n'a pas diminué, malgré les expulsions.

Les Roms victimes d'une « discrimination structurelle grave », selon le Parlement européen

En février 2006, le gouvernement roumain prenait des ordonnances incitant leurs ressortissants à rentrer au pays, sans confiscation de passeport. Reste que l'intégration par le logement y demeure problématique, la mortalité infantile atteint un taux alarmant (20, 43 décès pour 1000 naissances, contre 4,2/1000 en France), l'offre de soins y est très insuffisante… Le chômage des Roms est bien plus élevé que pour la moyenne de la population, et un Rom touche en moyenne 12 lei (34 €) par mois alors que le salaire minimum national est du double. La moitié de la population seulement dispose d'installations sanitaires et d'un accès à une eau de qualité. Les efforts de scolarisation des enfants roms se heurtent au rejet et aux préjugés tenaces subis par ces familles considérées comme désintéressées par l'éducation de leurs enfants…

Quelques initiatives européennes sont apparues, finançant des campagnes de communication bilingue (romani/roumain, tchèque ou hongrois) ou luttant contre la ségrégation. Le 28 avril 2005, le Parlement européen avait même adopté une résolution sur « la discrimination structurelle grave, la pauvreté et l'exclusion sociale » dont sont victimes les Roms. Créé en 2000, le collectif Romeurope regroupe associations de défense des droits et comités de soutien locaux. Organisation juridique internationale d'intérêt public, le centre européen des droits des Roms est engagé dans diverses actions de lutte contre le racisme. À l'initiative de la Finlande, un forum européen des Roms et gens du voyage a passé un accord de partenariat avec le Conseil de l'Europe en décembre dernier…

Opre Roma ! (« Debout les Roms ») est une exposition de seize panneaux (60 x 80), accompagnée d'un livret de 36 pages, réalisée par la Ligue des droits de l'homme (LDH), Médecins du monde et Solidarité laïque [1]. Quatre tranches thématiques — « Qui sont les Roms ? », « Les conditions de séjour et les droits des Roms migrants en France », « Le retour des Roms en Roumanie » et « Initiatives européennes de solidarité et d'intégration des Roms » — peuvent aider l'animateur à construire sa séance en utilisant ce découpage par parties ou en gardant le fil rouge de l'itinéraire du migrant. A priori conçue pour un public scolaire lycéen, elle peut évidemment s'adapter à d'autres publics : maisons de quartier, associations, centres de loisirs, maisons de solidarité, centres sociaux…

[1] L'expo peut être achetée (42 €) à l'association La Case - BP 106 - 95400 Villiers-le-Bel