Lien Social

{« La Belgique s'est inspirée de la France, la réciproque serait profitable »}

admin — 2005-12-01T10:48:00Z

Entretien avec Jean-Pierre Bartholomé, ancien directeur du Journal des droits des jeunes

Quels sont les avantages et inconvénients du modèle belge ?

Ce qui apparaît le plus intéressant chez les Belges, c'est la clarification des rôles qui est intervenue suite à la déjudiciarisation. Cette réforme a donné au juge des enfants, qu'on appelle en Belgique juge de la jeunesse une place très précise tant pour les enfants délinquants que pour ceux qui sont en danger : il n'intervient que s'il y a danger et non collaboration des parents.

Il est là aussi pour contrôler l'administration qui agit dans la prévention, en arbitrant et en tranchant les conflits qu'elle peut avoir avec les usagers. Il est alors garant des libertés et des droits de la famille. Mais il a cessé d'être ce magistrat tutélaire, bon père de famille, qui joue à la fois les éducateurs et les assistantes sociales comme le font si souvent les juges des enfants en France. Les magistrats belges ont freiné des quatre fers face à cette réforme, mais à présent, ils en sont satisfaits.

L'inconvénient majeur réside dans la complexité d'un dispositif dont les rouages et fonctionnements sont parfois difficiles à comprendre. Cela se voit notamment au niveau du traitement de l'urgence ainsi que dans ces aller-retour entre le judiciaire et l'administratif, quand il s'agit de savoir qui a compétence pour intervenir. Il y a aussi, ce qui est commun à la France, un manque de moyens qui commence à peser sur les possibilités d'action. À budget constant, les besoins ont augmenté, pas les ressources.

Quels sont les avantages et inconvénients du modèle français ?

Ce qui est très décourageant en France, c'est la cruauté des pratiques administratives : les principes sont proclamés haut et fort, sans que, trop souvent, ils ne soient suivis des faits. On pourrait donner des exemples à rallonge de situations qui malheureusement viennent vérifier cette mauvaise habitude. Ainsi, sur le manque de logements, sur la pauvreté, sur la pénurie de travailleurs sociaux (pour exercer des AEMO judiciaires qui sont des milliers à rester en souffrance), sur les conditions inadmissibles d'incarcération, sur l'absence de revenu minimum pour les jeunes, sur la difficulté parfois pour rencontrer un travailleur social (comme cela se passe par exemple en prison), sur les milliers d'enfants handicapés déscolarisés… tout le monde est d'accord sur ce qu'il faudrait faire pour améliorer. Mais, rien ne bouge.

Quand je vois qu'on met des gens dans des hôtels, en dépensant des sommes considérables qui seraient bien mieux utilisées à construire des logements, j'ai du mal à comprendre. Cela coûte si cher, pour si peu d'efficacité. Autre défaut notable : la résistance au changement. Je pense notamment aux toxicomanes qui ont dû attendre quinze ou vingt ans, après les autres pays, pour bénéficier de traitements de substitution. Ce que je trouve de plus positif en France c'est le cœur à l'ouvrage que mettent les professionnels dans leur travail quotidien. J'admire les travailleurs sociaux qui s'occupent encore des gens malgré toutes ces difficultés. Je pense que si j'avais dû exercer en France, je n'aurais pas tenu très longtemps.

Les deux modèles peuvent-ils s'influencer réciproquement ?

On a déjà pris plein de choses de chez vous. On a repris en 1912, l'institution du juge des enfants. En 1965, on a repris la notion d'enfant en danger en nous inspirant de l'ordonnance de 1958 : on retrouve verbatim, copié mot à mot, dans la loi belge les termes de l'article 375 : « lorsque la santé la sécurité ou la moralité de l'enfant est mise en danger etc. ». On s'est largement inspiré de la législation française et on en a amélioré la pratique. Je ne vois plus comment on pourrait aller faire son marché en France, à part pour se procurer du bon vin. Il semble qu'à présent, on pourrait faire l'inverse.

Même si les modèles ne sont pas exportables, la France pourrait adapter à sa sauce quelques expériences belges comme la décentralisation et surtout la répartition bien plus claire des rôles entre la justice et l'administration qui fait que les juges sont de vrais juges et les éducateurs de vrais éducateurs et qu'on ne mélange plus les fonctions. Cette réforme s'est faite dans la douleur en Belgique. En France, cela provoquerait de fortes réactions : les magistrats et les travailleurs sociaux se mettraient certainement à hurler. Mais je suis convaincu qu'après, ils en seraient très contents. Qu'ils demandent à leurs collègues belges qui sont très satisfaits de ce qui s'est réalisé.

Entretien réalisé par Jacques Trémintin

Nos archives sur le thème de la protection de l'enfance

En Belgique, la protection de l'enfance mise sur la négociation

admin — 2005-12-01T10:41:00Z

Social actualités
Chroniques de J.-M. Servin et L. Bargane
Dossier : La protection de l'enfance belge
- En Belgique, la protection de l'enfance mise sur la négociation
- Maltraitance : la Belgique a choisi une double réponse
- Entretien avec Jean-Pierre Bartholomé « La Belgique s'est inspirée de la France, la réciproque serait profitable »
Livres
- La méprise - Florence Aubenas
- Tous pédophiles ? - Elsa Guiol
Rebonds
Banlieue
- Défendre une vraie politique de la prévention
Portrait
- Loïc Richard se bat pour l'emploi
Actualité
- La société algérienne et le sida
Culture
- Des artistes handicapés mentaux au Marché d'art contemporain de Paris
Radio/Télévision
Annonces
Faits de société
- Prisons : la situation se dégrade encore et toujours !

En Belgique, la protection de l'enfance mise sur la négociation

admin — 2005-12-01T07:46:00Z

Radicalement transformé voici une vingtaine d'années, le système belge privilégie la négociation. Mais à force de chercher un accord avec la famille ne risque-t-on pas de perdre de vue l'intérêt de l'enfant ?

La protection de l'enfance est en France l'objet de toutes les attentions : plusieurs rapports rédigés à la demande du gouvernement ou des députés, Appel des cent signé par des personnalités importantes du secteur, déclaration du ministre de la Famille annonçant une refonte des textes législatifs… l'air ambiant est à la réforme. D'où l'intérêt de se tourner vers nos voisins, pour observer la façon dont ils ont eux-mêmes mis en œuvre leur propre dispositif. Du 12 au 16 septembre 2005, la Revue d'action juridique et sociale proposait un voyage d'étude en Belgique. Ce mensuel, créé à l'initiative de Jean-Pierre Bartholomé [lire l'interview], a été précédé de quelques années par le Journal du droit des jeunes belges, dont il fut longtemps l'éponyme. Dix professionnels de l'hexagone, dont deux tiers de responsables institutionnels, ont sillonné le petit royaume outre-Quiévrain.

Longtemps proche du modèle français, la législation belge a emprunté des voies de traverse qui l'ont fait évoluer vers des modes de fonctionnement très différents. Tout a commencé par la loi relative à la protection de la jeunesse – entrée en application en 1965 – qui a posé un acte fort : refuser de distinguer l'enfant qui commet des actes de délinquance de l'enfant en danger. La transgression de la loi par un mineur indique avant tout les difficultés dans lesquelles il se trouve, considère-t-on ici. Il convient donc de lui apporter aide et assistance. Et ce jusqu'à ses 18 ans, âge limite à partir duquel pourra lui être appliquée la loi pénale. Pas de sanction donc, mais uniquement des mesures éducatives.

En Belgique, il n'existe pas de prisons pour mineurs. Il y a encore peu de temps, les juges de la jeunesse avaient la possibilité d'utiliser pour les plus de 16 ans, l'incarcération pendant 15 jours maximum, mesure considérée comme un « coup d'arrêt ». Elle leur a été supprimée. Seule subsiste la mesure de dessaisissement qui concerne les jeunes âgés de plus de 16 ans qui ne réagissent plus aux actions éducatives engagées à leur égard et qui peuvent alors par décision dûment motivée, être l'objet d'une mesure les faisant dépendre de la justice des adultes. Pour répondre aux situations les plus extrêmes d'adolescents meurtriers ou violeurs, le pays s'est doté d'institutions publiques de protection de la jeunesse (qui ressemblent fort aux institutions publiques d'éducation surveillée qu'a géré, pendant des années, l'Éducation surveillée devenue ensuite PJJ).

Certaines IPPJ ont intégré à partir de 1981 des sections dites fermées qui, en vingt ans, ont plus que doublé leur capacité d'accueil. Mais, on continue à être ici dans l'éducatif. La Belgique a fait le choix de protéger d'abord l'enfant et non de privilégier l'ordre public. En effet, les Belges ne parlent pas de « mineurs délinquants » mais utilisent la périphrase « mineurs ayant commis des faits qualifiés infraction » ! Pour être à la hauteur de ses ambitions, le pays a su déployer tout un réseau de structures résidentielles, puis progressivement de services en milieu ouvert qui couvrent l'ensemble du territoire, répondant aux besoins des familles les plus en difficulté. Mais ce bel ordonnancement a connu, au début des années 1990, un bouleversement majeur.

À l'origine de cette mutation, plusieurs facteurs. Tout d'abord, un profond mouvement de la société belge qui a changé la configuration de son organisation administrative : l'État unifié et centralisé est devenu en l'espace d'une vingtaine d'années une fédération. Les compétences qui étaient le monopole de l'administration centrale ont été réparties entre un ensemble d'entités croisant ce qui relève du territoire (les régions flamande, wallonne, de langue allemande et une région bilingue : Bruxelles-Capitale) et ce qui relève des langues (les communautés culturelles française, néerlandaise et allemande auxquelles chaque commune doit se rattacher, indépendamment de son appartenance à une région), le niveau fédéral gardant pour lui ce qui relève de l'intérêt général. Chaque « collectivité » est dotée d'un parlement et d'un gouvernement.

Pour compliqué que cela puisse apparaître, on peut établir un parallèle avec nos propres quatre niveaux de pouvoir hexagonaux (État central, Région, Département, Commune) et leurs compétences spécifiques. De cet enchevêtrement complexe dans lequel les Belges eux-mêmes avouent souvent se perdre, est née une culture de la négociation, de la médiation, du compromis sans laquelle, peut-être, le petit royaume aurait depuis longtemps explosé, à l'image de la Tchéquie qui s'est séparée de la Slovaquie. Second facteur à l'origine de l'évolution majeure de la protection de l'enfance : la proximité entre la base professionnelle et les milieux du pouvoir qui a sans doute encouragé le dialogue entre la société civile et les instances de décision.

La Wallonie, communauté française de Belgique, s'étend sur l'équivalent d'une région dans notre pays. Le ministre n'est donc pas un lointain et inaccessible personnage qu'on ne voit qu'à la télévision, mais un décideur que l'on peut être amené à rencontrer bien plus fréquemment. Si l'on ajoute le dynamisme des milieux professionnels prompts à faire entendre leur voix, on obtient les ingrédients qui ont permis de faire valoir en haut lieu les préoccupations des acteurs de terrain. Et dans les années 1980, plusieurs critiques émergent. L'une d'entre elles accuse le juge de la jeunesse d'être bien trop présent, pesant et prégnant, laissant trop peu de place à l'action non contrainte. Une autre critique dénonce la rapidité avec laquelle les enfants sont séparés de leur famille et la trop grande durée de ces placements. Répondant à ces reproches, va d'abord s'engager une première vague de changements : la désinstitutionnalisation (le quart des quatre mille lits d'hébergement disponibles fermé en quelques années, au bénéfice de services intervenant au plus près du milieu de vie des familles). Mais, le plus spectaculaire aura été la déjudiciarisation de la procédure.

Le décret de 1991

La fédéralisation de l'État a scindé en deux la protection de l'enfance. Ce qui relève de la délinquance est resté dans le giron du pouvoir central, alors que ce qui concerne l'enfance en danger est devenu compétence des Communautés. Pour ce qui concerne la Wallonie, c'est en 1991 qu'un texte fondateur va restructurer tout le dispositif. Les intervenants socio-éducatifs sont identifiés à partir de trois lignes.

La première ligne correspond au domaine de l'action sociale générale. C'est celle qui s'adresse à tout un chacun lors de difficultés ponctuelles : demande d'aide financière, recherche de logement, démarche d'insertion, difficultés de santé… Toute une série d'institutions répondent à ces problèmes qui correspondent dans notre pays aux assistants sociaux de secteur, de la CRAM, de l'Éducation nationale ou du service social du travail, aux CCAS des mairies, à la PMI, aux CMP etc. Ici, il s'agit des centres publics d'aide sociale, des centres de santé mentale, des centres médico-sociaux, des maisons de jeunes… c'est bien vers eux que sont d'abord orientées les familles qui rencontrent des difficultés avec leur enfant. Ce n'est qu'à partir du moment où les ressources de cette « première ligne » ont été épuisées que va intervenir la « seconde ligne » : c'est le service d'aide aux jeunes (SAJ).

Cette institution reçoit les usagers qui se déplacent spontanément ou qui lui sont adressés par les partenaires. La première démarche du délégué (dénomination donnée à l'assistant social travaillant dans ce service) consiste à vérifier si la demande présentée ne peut être traitée par les structures de première ligne. Si c'est le cas, il oriente l'usager vers ces dernières, gardant le contact durant deux semaines pour vérifier si la démarche a pu aboutir à une prise en charge effective. S'il apparaît que la problématique relève bien de sa compétence, il s'engage avec l'usager dans une procédure d'évaluation qui doit permettre d'aboutir à un plan d'aide.

Ce projet est formalisé par la signature d'un accord, en présence des parents et de l'enfant (qui doit obligatoirement s'engager en signant lui aussi dès qu'il a 14 ans) et du conseiller qui engage la responsabilité, y compris financière, de la Communauté (ce pourrait être chez nous l'inspecteur à l'enfance ou l'attaché de l'ASE). Toute l'action du SAJ est basée sur la négociation et la recherche d'un accord. Il n'y a aucune place ici pour la dimension autoritaire. On est dans l'aide non contrainte. Malgré toute leur bonne volonté et leurs efforts méritants, les Belges n'ont pas réussi à rendre toutes leurs familles maltraitantes ou en grande difficulté volontaires et adhérentes au projet conçu avec elles. Il arrive que certaines continuent à mettre en danger leur enfant, que ce soit par déni ou par perversité.

C'est alors qu'intervient la troisième ligne : la judiciarisation. Le conseiller transmet un signalement au parquet. Celui-ci, véritable plaque tournante de la protection de l'enfance, vérifie que la règle juridique est bien respectée. Il faut, en effet que trois conditions cumulatives soient présentes : 1) qu'il y ait une menace réelle 2) que l'aide proposée ait été refusée 3) que la nécessité d'une contrainte ait pu être établie. Il transmet alors au juge de la jeunesse qui convoque la famille et l'enfant. Lui aussi s'emploie à vérifier la validité de sa saisine. Les décisions qu'il peut prendre sont extrêmement limitées : n'adopter aucune mesure, ordonner un suivi en milieu ouvert ou une séparation. Mais il ne lui appartient pas d'avoir à en élaborer les modalités.

Cette démarche est du ressort du service de protection judiciaire. Le directeur de cette instance reçoit la famille, relisant avec elle les attendus du jugement et tente de trouver un accord sur la façon dont la mesure sera effectuée. La famille aura toujours la possibilité de saisir le juge de la jeunesse pour départager un éventuel désaccord sur le projet envisagé. Il est important de remarquer qu'à tous les niveaux de la procédure, la famille peut être renvoyée vers le SAJ, s'il apparaît que sa capacité de collaboration s'est nettement amendée. Le principe qui est appliqué ici est celui de la subsidiarité : c'est toujours le niveau le plus éloigné du traitement judiciaire qui est favorisé, quand cela est possible.

Grandeur et décadence du modèle belge

On ne peut qu'être frappé par ce fantastique recul du pouvoir judiciaire. Il faut noter que cela ne concerne pas que la protection de l'enfance. Des délits comme la violence conjugale, la toxicomanie, les coups et blessure entre automobilistes sont traités d'abord par la médiation, l'aide psychosociale, la réparation. Pour autant, d'aucuns ont pu commenter ces réformes comme une revanche du monde du social sur le monde des juges. Les magistrats n'ont pas tous approuvé cette marginalisation, même si dix ans après, ils sont bien peu à revendiquer un retour en arrière. Car, avec le recul, les modifications intervenues n'ont pas eu les conséquences négatives supposées.

Tout au contraire, de multiples effets positifs peuvent être notés : responsabilisation des acteurs de premières lignes, procédures favorisant la progressivité des réponses ou encore confiance accordée aux acteurs que ce soit la famille ou les professionnels quant à leur capacité à trouver des solutions négociées. Placer les familles au cœur de l'action éducative exercée en direction de leurs enfants et lutter contre les séparations trop systématiques sont des intentions qui peuvent apparaître louables.

On peut toutefois s'interroger sur la place de l'enfant. À force de toujours vouloir tout négocier avec ses parents, ne risque-t-il pas de disparaître derrière la recherche de consensus, de collaboration et de médiation à tous crins ? La protection qui lui est due peut tarder, son retour en famille peut être précipité au nom d'une sacro-sainte coopération à rechercher à tout prix. Effet pervers de la désinstitutionnalisation, la diminution drastique des lits d'accueil a provoqué les plus grandes difficultés chez les intervenants dans leur recherche de lieux d'hébergement et plus encore, de places d'accueil d'urgence. Cette carence a obligé l'hôpital à suppléer le vide ainsi créé.

Autres institutions sollicitées et mises en difficulté, car non outillées pour accueillir des jeunes en grande souffrance, les internats scolaires. S'il est vrai que les places d'internat peuvent se remplir au fur et à mesure qu'elles sont créées, leur absence aboutit à un débordement vers des lieux inaptes à recevoir un public qu'on ne sait plus comment prendre en charge. Autre effet pervers du système belge, le morcellement du suivi des familles. Le SPJ n'intervient qu'à partir du mandat qui lui est accordé. Ainsi, cette action engagée à la suite d'une suspicion d'agression sexuelle d'un père sur sa fille. À la suite d'un classement sans suite du dossier pénal, le SPJ s'est retiré et ce, malgré les nombreuses observations de dysfonctionnements qu'il avait pu faire mais pour lesquelles il n'avait pas été mandaté. Il revenait au parquet de décider de la suite : orientation vers le SAJ ou saisine à nouveau du juge de la jeunesse. Les intervenants semblent s'inspirer parfois des thérapies brèves qui privilégient une action centrée sur l'amélioration du symptôme initial. Mais est-ce là finalement plus nuisible que certains suivis sociaux en France qui semblent parfois s'inscrire dans la logique de « l'analyse sans fin » évoquée par Freud en 1937 à propos de ces cures psychanalytiques qui durent dix ou quinze ans (voire plus) ?

La Belgique nous montre comment un pays finalement assez proche culturellement du nôtre a pu évoluer, selon des modalités très différentes. Le modèle élaboré au cours des vingt dernières années est pour le moins surprenant pour le témoin français. Il présente autant d'atouts que d'interrogations. Si la Belgique se heurte au même manque grandissant de moyens que beaucoup d'autres pays, elle a démontré que l'option de l'aide sans contrainte portait ses fruits. C'est un modèle largement imprégné par la culture de ce pays, et qu'on ne peut envisager bien entendu de transférer tel quel. Pour autant, il peut tout à fait nous servir de source d'inspiration dans certaines de ses applications.

Nos archives sur le thème de la protection de l'enfance

Maltraitance : la Belgique a choisi une double réponse

admin — 2005-12-01T07:46:00Z

Ne pas limiter le traitement des situations de maltraitance à la seule réponse judiciaire. Cette gestion des mises en danger des mineurs peut surprendre le visiteur français habitué à d'autres certitudes. Attraits et limites du modèle belge.

La recherche de l'adhésion de la famille traverse, comme nous venons de le voir, tout le dispositif belge de protection de l'enfance. Cela est vrai y compris dans les situations d'urgence où le juge de la jeunesse peut prendre une mesure de protection. Mais celle-ci est limitée à 14 jours, renouvelable sur 30 jours. Pendant cette période, comme on pouvait s'y attendre, c'est « naturellement » le conseiller du SAJ qui est compétent pour trouver des solutions négociées avec la famille. Ce n'est qu'en cas d'échec de ses tentatives que le directeur du SPJ sera mandaté.

Cette même logique est à l'œuvre à propos de la maltraitance. Ce qui peut nous étonner, nous autres Français qui sommes partisans d'une gestion judiciaire, sans exception aucune, de ces affaires. En Belgique, on cherche d'abord à vérifier si l'action psychosociale n'est pas plus efficace que l'action judiciaire. Des structures ont été créées à cet effet : ce sont les équipes SOS-enfants maltraités qui proposent un plateau pluridisciplinaire composé de psychiatres, de psychologues, d'éducateurs, d'assistants sociaux, de juristes… chargés d'évaluer les signalements d'enfants victimes de mauvais traitements. Cette structure est sollicitée par tous les partenaires qui ont reçu une révélation. Mais c'est aussi le parquet qui lui adresse les situations de famille à propos desquelles il a été saisi. Ce qu'attend le procureur, c'est bien un avis sur l'opportunité d'une judiciarisation ou sur les possibilités existantes d'entrer dans une logique non contraignante. Et, en général, il suit ce conseil.

Les professionnels belges ne sont donc pas menacés de voir leur responsabilité pénale engagée s'ils ne transmettent pas immédiatement au parquet leurs moindres suspicions, comme cela a été le cas en France dans les affaires d'Auch et du Mans (incarcération d'intervenants qui n'avaient pas signalé dans les temps). Même si le nouveau code pénal de 1994 a clarifié les obligations liées au secret professionnel pour celles et ceux qui y sont soumis, faisant de la transmission une possibilité et non une obligation, cela n'a pas empêché un certain nombre de « signalements-parapluie » cherchant surtout à protéger les intervenants.

Paradoxalement, cette pression ne permet pas dans notre pays d'améliorer forcément le traitement judiciaire, puisqu'il n'est pas rare que la justice mette des semaines, voire parfois des mois à donner suite et que dans 80 % des cas venant à sa connaissance, il y a classement sans suite ou relaxe. Le dogme très hexagonal qui veut que la restauration de la victime passe obligatoirement par le jugement de son agresseur n'est pas partagé en Belgique. Et pour cause, ce n'est là qu'une hypothèse qui est devenue, sous l'influence de certains psys, un credo idéologique. On peut bien d'ailleurs se demander, si cela était vrai, ce que deviendrait les 80 % d'enfants qui ne sont jamais reconnus judiciairement, et qui se trouveraient dès lors condamnés à ne jamais pouvoir se réparer !

Le système français semble avoir trouvé ses limites dans le procès d'Outreau (qui a démontré combien la judiciarisation aveugle pouvait commettre de dégâts) et d'Angers (qui a établi que cette même judiciarisation ne pouvait constituer une protection vraiment efficace, n'intervenant que dans l'après-coup). Le mode d'action belge préserve la capacité de réflexion des professionnels, évite la précipitation qui court-circuite l'évaluation de la meilleure solution à adopter, et permet de mesurer avant d'agir les effets à court et à long terme de chaque option possible. La Belgique fait obligation à tous ses citoyens d'apporter aide et protection à tout mineur victime de maltraitance et facilite la transmission des informations à ce sujet.

Mais la levée du secret professionnel n'est autorisée qu'à condition que celui qui y est contraint ait pu examiner lui-même la victime ou recevoir ses confidences, qu'il existe pour elle un danger grave et imminent menaçant son intégrité physique ou mentale et qu'il ne soit pas en mesure d'assumer sa protection (les trois conditions doivent être toutes réunies). Cela ne veut pas dire que la judiciarisation ne se fasse jamais ou rarement : elle intervient dans trois cas sur quatre. Mais quand elle a lieu, c'est parce qu'elle a un sens et qu'elle correspond à ce qui a été évalué comme étant l'option la plus adéquate dans une situation donnée. Pour autant, ce modèle présente une dérive inverse à celle évoquée pour la procédure française.

En France, la judiciarisation se heurte aux principes même de la justice : religion de la preuve et présomption d'innocence. On ne peut demander aux policiers, aux gendarmes et aux juges d'accomplir un travail psychosocial. En Belgique, les équipes SOS-enfants maltraités se trouvent parfois devant la difficulté d'avoir à faire un travail d'enquêteurs. Évaluer une situation de danger ne se limite pas à entendre un enfant et un adulte, ce dernier pouvant être parfois dans une grande perversité. Seule la méthodologie propre aux techniques policières permet de mener à bien une investigation efficace. À la prééminence de la justice au détriment du psychosocial ici, répond l'importance démesurée donnée au psychosocial sur la justice, là. Mais, peut-être que la Belgique, qui fut l'une des premières nations à se préoccuper de la maltraitance, a moins à se faire pardonner que la France qui a été bien plus tardive à le faire. Son choix, en 1989, de judiciariser à outrance relève sans doute aussi d'une tentative de se donner bonne conscience.

Nos archives sur le thème de la protection de l'enfance

La méprise - L'affaire d'Outreau

admin — 2005-11-30T23:00:00Z

Avant de bénéficier d'une popularité dont elle se serait bien passé, Florence Aubenas avait couvert le procès d'Outreau. Elle avait presque achevé le livre que lui avaient inspiré ces événements, quand elle partit en Irak. Au retour de sa longue prise d'otage, elle retrouva sur son ordinateur le manuscrit d'un ouvrage qui n'avait pas perdu une once d'actualité. Comment un accusé peut avouer ce qu'il n'a pas commis ou comment un magistrat peut acter des déclarations totalement farfelues des questions qui lui étaient devenues terriblement familières.

Dans un style enlevé qui redonne vie aux acteurs de ce drame, elle nous livre les clés de ce qui est considéré comme l'un des pires désastres de la justice française. Au départ, il y a une famille arrêtée pour avoir agressé sexuellement ses enfants. Le père s'enfermera dans le mutisme jusqu'au procès d'assise. La mère, elle, a toujours été prolixe dans le récit de sa vie tumultueuse. Elle sait apitoyer son interlocuteur sur ce qu'elle a subi, n'hésitant pas à montrer les cicatrices qui recouvrent son corps à qui veut les voir. Sa mise en examen lui donnera un premier rôle : « Pour la première fois de ma vie, on me trouvait intéressante. J'avais de l'écoute. » Il y a aussi ces quatre enfants fracassés par les sévices subis. Tous ont été placés avant qu'on découvre ce qu'ils subissaient. Un droit de visite avait été accordé : le mercredi d'abord, puis un week-end sur deux, puis tous les week-ends. Un projet de retour définitif était même envisagé.

Longtemps, reclus dans l'injonction à ne pas dévoiler, ils se mettent à accuser tout et n'importe qui : les voisins proches ou les inconnus croisés dans les magasins. Enfin, il y a un juge, frais émoulu de l'école de la magistrature où il a suivi des programmes spécialisés sur l'enfance maltraitée. Il ne veut pas être montré du doigt comme l'un de ces magistrats qui aurait enterré le martyre de petites victimes. Une procédure judiciaire est ouverte le 5 décembre 2000. Une première rafle intervient en mars 2001 : 60 voisins sont embarqués. Une seconde aura lieu au mois de novembre suivant : là ce sont des notables qui sont arrêtés. Mais l'enquête piétine. La procédure ne tient que par les déclarations des quatre enfants. Plus les policiers fouillent, plus la confusion s'installe. Le huis clos des sept immeubles s'est transformé en labyrinthe sans fin où l'enquête s'épuise. Un adulte est formellement reconnu par les enfants pour les avoir violés à de nombreuses reprises à leur domicile.

Mais, handicapé, il ne peut monter à pied au cinquième étage sans ascenseur, ni s'habiller, ni se déshabiller seul. Il est relâché. Un voyage en Belgique dans une ferme où les enfants étaient soumis aux pires sévices ? Vérification faite, cette ferme n'a pu héberger de telles horreurs. Les enfants affirment qu'un bébé a été enterré dans le jardin ouvrier en face de la tour où habite la famille ? On fouille, mais on ne trouve rien. Des dix-sept accusés emprisonnés pendant trois ans que durera l'instruction, quatre seront déclarés coupables, les autres auront été victimes d'une justice aveugle.

éd. du Seuil, 2005, (255 p. ; 19 €)

Tous pédophiles ?

admin — 2005-11-30T23:00:00Z

Voilà un petit ouvrage bien venu après l'épisode peu glorieux d'Outreau qui a montré une justice accusant sans preuves, incapable de faire la part du vrai et du faux et voyant des pédophiles partout. L'auteur revient bien sûr sur le calvaire vécu par des hommes et des femmes qui ont essayé trois ans durant de ne pas désespérer, ni devenir fou, malgré les immenses moments de doute et de désillusions qu'ils ont traversés. Mais ce qui est intéressant dans son propos, c'est qu'il aborde bien plus largement les tenants et aboutissants de cette affaire.

Tout d'abord, en rappelant que pendant longtemps les agressions sexuelles dont étaient victimes les enfants ont été largement déniées. Pire, jusqu'au début des années 1980, la défense des relations entre adultes et enfants trouvera une certaine complaisance dans la presse et auprès de certains intellectuels de premier plan. Le concept même de pédophilie n'a adopté une connotation négative ou criminelle que très récemment. Le moment charnière, c'est l'affaire Dutroux qui frappe l'opinion publique tant par l'horreur du fait divers que par l'inertie et l'incurie des institutions policières et judiciaires belges. Lorsque la justice s'empare du dossier d'Outreau, il y a une nette volonté de relever le défi en ne tombant pas dans les mêmes travers qu'en Belgique. Ce qui devait être une lutte exemplaire est devenu un désastre démontrant les failles d'un système tout entier et le poids d'une rumeur dévastatrice : « L'émotion a pris le dessus et brouillé la logique de l'instruction jusqu'à briser la vie de personnes innocentes » (p.100).

Aujourd'hui, l'absence de statistiques officielles et de données globales laisse une grande incertitude quant à la réalité de la pédophilie dans notre pays et donne donc libre cours à tous les imaginaires et toutes les suspicions quant à de folles croyances et des pouvoirs omnipotents. La fantasmagorie collective se plaît à imaginer des réseaux mafieux et tentaculaires. Elle y est encouragée par l'action des associations de défense de victimes qui manquent trop souvent de discernement. La dénonciation des agressions sexuelles, si elle est utile et nécessaire, en est venue à prendre le pas sur toutes les autres formes de maltraitance qui, du coup, s'en trouvent presque banalisées.

L'accusation de pédophilie est devenue l'arme absolue permettant de régler des comptes et de nourrir des vengeances. Elle est notamment utilisée dans les conflits de couple. L'auteur en appelle intelligemment à trouver un point d'équilibre : oui, les enfants peuvent manipuler et mentir comme ils peuvent être victimes d'actes destructeurs. Mais l'agression sexuelle n'est pas le seul acte qui peut les détruire : les mauvais traitements, la carence affective, le délaissement peuvent tout autant menacer leur équilibre. Ce livre est utile parce qu'il s'engage contre la dictature de l'émotion et la psychose ambiante.

éd. La Martinière, 2005 (144 p. ; 10 €)

Prisons : la situation se dégrade, encore et toujours !

admin — 2005-11-30T23:00:00Z

La violence s'accroît dans les prisons françaises, dont l'état de délabrement est régulièrement constaté, y compris par les parlementaires. Reflet de notre société, elle est considérée pour le moins comme déshumanisante, et si peu réinsérante. Un réseau vient d'organiser une large sensibilisation sur ces questions

Pénurie de travailleurs sociaux, violences et taux de suicide croissants, agressions, incidents collectifs et procédures disciplinaires en augmentation, surpopulation (environ 60 000 personnes, malgré l'ouverture récente de cinq établissements), offre de travail et taux de formation au plus bas, manque d'hygiène, soins médicaux insuffisants voire inexistants… La situation des prisons semble clairement dangereuse.

Fin octobre, le rapport de l'Observatoire international des prisons (OIP) a encore mis en lumière l'état de dégradation des 185 prisons françaises. Il y a quelques jours, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Roblès, dressait un bilan particulièrement sévère des prisons françaises, à l'issue d'une mission de seize jours en France (se déclarant d'ailleurs « impressionné » par le travail des éducateurs avec les mineurs délinquants). Enfin, une recherche subventionnée vient de mettre en évidence que 85 % des surveillants et des détenus considèrent la prison comme un lieu violent.

En 2000 — cinq ans déjà —, certains députés et sénateurs étaient allés voir les établissements pénitentiaires : « situation indigne », s'étaient émus les premiers ; « humiliation pour la République », avaient sévèrement apprécié les seconds. Quatre ans plus tard, quatre-vingt d'entre eux étaient revenus dans 45 prisons et avaient constaté… la détérioration de la situation qui les avait déjà indignés. Et quid depuis ? Les pouvoirs publics prennent-ils vraiment la mesure de la situation ? En tout début d'année, la Chancellerie a rejeté les propositions de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (Cncdh) sur l'amélioration des droits des détenus, qui préconisaient un « statut » incluant droit au travail, à l'intimité, d'association… Dans la foulée, le ministère avait refusé l'idée d'une loi pénitentiaire, la création d'un contrôle indépendant des établissements, la suppression des quartiers disciplinaires et des fouilles générales d'établissements…

Les réponses sécuritaires s'ajoutent aux réponses sécuritaires

De leur côté, les observateurs constatent que les réponses sécuritaires s'ajoutent aux réponses sécuritaires. Des voix peu contestées comme celles de Martin Hirsch, président d'Emmaüs, ou de l'Abbé Pierre estiment que l'exclusion carcérale continue aujourd'hui d'être alimentée par l'étroite relation pauvreté/prison.

« La prison, ça n'arrive pas qu'aux autres ! » Partant de l'idée que chacun peut connaître un jour la prison du fait de l'incarcération d'un proche ou de sa propre incarcération, les neuf associations du Groupe national de concertation prison (GNCP) [1] ont donné un coup de projecteur, du 21 au 27 novembre, sur la situation carcérale en France, en organisant leurs douzièmes journées nationales sur le sujet. Touchant au total quelques milliers de gens, une bonne cinquantaine d'initiatives locales ont décliné leurs animations : rencontres avec des personnels pénitentiaires et des magistrats, expositions d'œuvres, photos ou textes de détenus, goûters philo et conférences débats, projections diverses, actions de communication auprès des médias, matérialisation d'une cellule de 9 m2, lectures de lettres, interventions en établissements scolaires, journées portes ouvertes dans les associations de réinsertion… Un questionnaire a été largement distribué, avec une vingtaine de questions (accompagnées de leurs réponses) basiques : « Peut-on être incarcéré avant d'être jugé ? (oui) À partir de quel âge peut-on être incarcéré pour crime en France ? (13 ans) À votre avis, combien y a-t-il de conseillers d'insertion et de probation (travailleurs sociaux) pour 100 détenus ? (1 pour 100, à mettre en perspective avec 40 surveillants pour le même chiffre) ». Etc.

« Favoriser la réinsertion, c'est lutter contre la récidive », a encore rappelé le GNCP, soulignant que contrairement à une idée répandue, l'aménagement de peine ne néglige pas les victimes, celles-ci étant représentées depuis cinq ans dans les juridictions qui en décident.
De fait, les événements de cette semaine de sensibilisation auront, une fois encore, rappelé la détresse psychique des prisons, la peine « sociale » poursuivant celle effectuée derrière les barreaux, et le désarroi des personnels pénitentiaires… Et pourtant… « Nous sommes dans un contexte de méfiance vis-à-vis du travail social, considéré comme insuffisamment efficient », se sont alarmés les membres du GNCP, qui restent « vigilants » dans leurs relations avec le ministère.

[1] GNCP – Contact : Fédération des associations réflexion action prison et justice (Farapej). Tél. 01 55 25 23 75 - mail : farapej@farapej.fr