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Été 2023 : retour à l'anormal… en pire

admin — 2023-10-25T14:00:00Z

Le mercredi qui a suivi la mort de Nahel le 27 juin, je n'ai rien senti venir. En journée, l'événement revenait dans nos échanges avec les habitants. Mais le quartier était calme et nous n'avions que peu d'indices sur la tension extrême de la nuit.

Par un éducateur de prévention spécialisée, en Seine-Saint-Denis

Dans notre quartier, nous avons une certaine expérience des rixes. Quand elles se déroulent, nous sentons la tension monter, les groupes de jeunes se former. Dans ces cas là, notre présence est indésirable, la parole verrouillée, l'échange crispé et quel que soit le lien, nous ne pouvons échanger qu'individuellement, hors du groupe et en dehors du moment le plus chaud durant lequel les choses se préparent. Nous en avons conclu par expérience que notre place n'est pas dans le feu de l'action mais que notre travail se situe en amont et en aval. Mais les rixes constituent un phénomène très différent de ce qui s'est passé à la suite de la mort de Nahel : des jeunes de quartiers différents se rencontrent pour se battre comme si c'était un rite. Il y a un côté effet de groupe et engrenage, auquel il est difficile d'échapper sans passer pour un traitre ; un peu comme pendant une guerre, il est mal vu d'être déserteur. Du coup, les jeunes, principalement les garçons, sont bien souvent à la fois auteurs et victimes, happés par l'escalade et par un rôle qui leur est assigné et qu'ils doivent tenir. C'est extrêmement violent mais pas du tout politique.
À l'inverse, le soulèvement qui a suivi la mort de Nahel était politique. Chez nous, il n'y a eu ni bâtiment public brulé, ni pillage ; l'envie était d'affronter la police, donc mettre le feu à une poubelle, tirer des mortiers, et attendre l'intervention des forces de l'ordre pour les affronter.

Affronter la police

Après la première nuit d'affrontements, nous avons senti notre direction sous pression de la mairie, la commande auprès de notre association étant que nous allions sur le terrain pour prendre la température et appeler au calme. Un peu compliqué dans un contexte où les jeunes voient dans leur réponse à la mort de Nahel un geste de révolte face à leur mise à l'écart de la société et à la violence policière subie au quotidien. Leur dire de se calmer aurait été inefficace, irréaliste et aurait juste rompu le lien.
Donc nous avons surtout fait de l'appel à la prudence et au discernement. Nous étions dans notre rôle d'adultes en les prévenant des dangers encourus à la fois physiques, mais aussi judiciaires. Nous étions trois sur le territoire et nous avons discuté de ce qui se passait, de ce qu'ils faisaient, en essayant de comprendre leurs différentes motivations. Au sein de notre quartier de banlieue parisienne qui possède une histoire bien spécifique avec la police, il y avait, pour schématiser, deux grandes tendances avec pleins de nuances. Les plus jeunes, dès 12-13 ans, prenaient part à l'action parce qu'il y avait de l'ambiance en bas de chez eux, c'était ludique. Certains sont restés spectateurs, j'en connais un qui a tout filmé sans jamais prendre part aux échauffourées avec la police.
Les plus âgés, jusqu'à 24-25 ans, articulaient davantage une rage politique, ils mettaient leurs mots sur leur sentiment d'être des sous-citoyens confrontés à un racisme systémique et à une institution policière qui ne cherche que la confrontation. Ils pointaient l'impunité et la violence policière, le fait qu'il n'existe aucun recours, aucun contre-pouvoir dans les interactions tendues entre jeunes et policiers. Le constat qui domine est l'impuissance, la fatalité, l'amertume et l'absence de perspectives positives. Il y a quelques années, des manifestations se sont déroulées sur le quartier suite à la mort d'un jeune impliquant la police. Il en était ressorti une impression générale : l'organisation collective et pacifique ne permet pas de bouger les lignes.

Partager « leur » injustice

Beaucoup de jeunes, durant cette période, ont partagé avec nous « leurs » souvenirs, « leur » injustice personnelle vécue. Tous évoquaient les contrôles quotidiens. Pour assister régulièrement à des contrôles, tout est fait pour créer de la tension, de l'intimidation et du conflit. Jusqu'à la posture des policiers : « Ne croise pas les bras » ; « Mets pas tes bras dans le dos ». Les contrôles sont d'une grande tension, puisqu'on ne sait jamais trop combien de temps ils vont durer. La plupart des jeunes d'ailleurs demandent avec insistance « On a fini ? ». Deux virilismes s'affrontent, mais avec l'impression que sur le terrain judiciaire ou médiatique, ce sont toujours les mêmes qui gagnent, bénéficiant de la légitimité et de l'impunité, quels que soient les faits.
Le jeudi, la violence est montée d'un cran. Ça a vraiment été la guerre. Des jeunes ont été tabassés, l'un d'eux a perdu un œil. La répression a été impressionnante et les a impressionnés. Le vendredi soir, ça a été plus calme, comme un peu partout en France. Ensuite, j'ai l'impression qu'on est revenu à la normale, ou plutôt l'anormal. Nous avons accompagné la famille du jeune éborgné et fait le lien avec des collectifs locaux, à la demande de la famille. Nous avons aidé et participé à l'organisation d'une table ronde avec des jeunes, des mamans et des acteurs du quartier. Une initiative intéressante, à l'initiative de jeunes habitants connus de notre association, qui a permis de partager un constat.
Puis un autre événement a secoué le quartier : un grand incendie. Sans rapport avec Nahel, il a néanmoins semé le doute dans un premier temps, achevant de marginaliser les partisans des soulèvements. Cette histoire a complètement chassé les trois nuits de violence. En fait, ce mouvement de révolte est vécu par les jeunes comme une défaite. Les quartiers populaires en ressortent encore plus stigmatisés dans les médias, les discours politiques et la tête des gens. Les protagonistes des révoltes en sont parfaitement conscients, d'ailleurs ils ironisent dessus. Nous avions prévu un séjour en province et ils disaient « s'ils apprennent qu'on est de Paris, ils vont sortir les fusils et nous tirer dessus ». Ils n'avaient pas forcément conscience que leur colère était partagée dans toute la France, même dans de toutes petites villes.
Ce soulèvement n'a pas débouché sur un mouvement politique particulier, sans doute parce qu'en France, l'organisation communautaire est très mal vue. Elle renvoie toujours à un repli identitaire et menaçant, à un entre-soi incompatible avec la République (« le séparatisme »). On oublie qu'elle peut-être très positive, une force et une ressource, permettant à ceux qui vivent des situations d'oppression ou de la violence sociale de réfléchir, de s'organiser et de tenter d'obtenir un peu plus de justice. En comparaison, un mouvement d'ampleur comme Black Lives Matter aux États-Unis suppose qu'on s'autorise à s'organiser au sein d'une communauté. En France, il y a une aliénation autour de cette question : les jeunes des quartiers populaires sont enfermés dans une case sociale par les discours médiatiques et politiques, mais on leur dénie parallèlement le droit de s'organiser dans ce cadre.
À mon avis, l'été 2024 risque d'être chaud avec les Jeux Olympiques. Sur les territoires qui comptent des stades, rien n'est fait pour associer la jeunesse des quartiers populaires à l'événement. Au contraire, la pression policière risque de s'accentuer, le prix des places est inabordable, aucune invitation n'a été offerte aux habitants. Les populations n'en subissent donc que les effets négatifs : les travaux, le prix des loyers qui s'envole avec son lot d'expulsions, le bouclage des quartiers les soirs des événements, la stratégie de répression de l'État…

Sur la crête

admin — 2023-05-31T22:00:00Z

Entretien vidéo avec Rozenn Le Berre

À propos de l'enfance délinquante

Ados, montagne et écriture

L'enfance délinquante est souvent présentée comme classe dangereuse, oubliant en premier lieu que derrière cette dénomination se trouvent d'abord des enfants pour lesquels l'éducatif doit primer sur le répressif.

Sur la crête est un livre saisissant, une pépite. Rozenn Le Berre, son autrice, nous livre un récit du réel pour nous immerger dans les coulisses de deux années dans un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) accueillant des adolescent-es en difficultés, au travers d'une longue marche dans les Alpes, accolée à un atelier d'écriture.
Il est dédié à tous « les jeunes qui se cachent sous les prénoms Jordan, Lyam et Omar, pour tous les autres aux vies orageuses » : des jeunes carencés en protection de l'enfance. Ce roman-réel résonne ainsi pour tout travailleur social du secteur, exerçant en foyer ou en milieu ouvert et donnera à coup sûr l'envie à d'autres d'aller s'y essayer. Ce livre raconte donc surtout la rencontre entre deux mondes, sur le fil, tendu, de la relation éducative mais aussi la tendresse, la beauté, l'amour pour ces jeunes.

Atelier d'écriture
Rozenn est allée à la rencontre de ces jeunes par des ateliers d'écriture avec le Labo des histoires, une association qui a pour mission d'encourager les jeunes à écrire et à faire de l'écriture un moyen d'insertion culturelle et sociale. Elle a tissé, au fil du temps, un lien. Et les a accompagnés dans les Alpes. Il y a tout, dans ce livre. Tout ce que l'on peut lire de théories sur l'enfance, l'adolescence en difficulté y est distillée en filigrane au fur et à mesure que l'histoire s'écrit.

Dans les Alpes
Ainsi, sans teaser l'ouvrage, le lecteur est invité à « un café avalé trop tôt sous des néons trop blancs » (p. 11). C'est le jour du départ pour les Alpes. Le contexte est posé. Un matin comme nous en connaissons tous dans nos métiers, où, jusqu'au départ, le risque est de ne pas partir. Où l'on s'apprête à « vivre avec et faire avec » 24 h/24 avec ces jeunes « à marcher toute la journée et à partager les conditions sommaires des refuges » (p. 19), dans la proximité de l'être. La violence de ces jeunes abandonniques, broyés par les problèmes est prégnante. Il y a la tempête des corps meurtris, des émotions vives à gérer, les coups et des mots trop hauts. Il y a la protection de l'enfance, avec tous ses acteurs : éducateurs, maîtresse de maison, cuisinière, juges, familles, jeunes. Et les petites victoires à cultiver. Parce que tout est sur la corde raide de la relation éducative, du lien de confiance que l'on teste pour voir si l'adulte est fiable, s'il ne va pas lui aussi nous abandonner à son tour. Il s'agit d'apprivoisement, d'approche, d'accroche et d'accompagnement. Ici symbolisé par cette cordée, cette chaîne de solidarité partie à l'assaut des Alpes.
Jusqu'au bout, en apnée, nous suivons les histoires de ces jeunes et des familles. Derrière ce qui semble être impénétrable, s'esquisse aussi au fil des pages la fragilité de leur être, la tendresse, les visages redevenus enfants. Et l'amour qu'il faut pour les accompagner, parfois au détriment de sa propre famille. Tout se délite sous les pieds, les masques tombent, et l'on avance dans les rencontres authentiques sans stigmatisation aux croisements des chemins, des rencontres et des gardiens de refuge qui souhaitent la bienvenue. Rare pour ces jeunes, transformant.
Écrit sous forme d'aller-retour entre les Alpes et le foyer, pour mieux comprendre la genèse du projet et les jeunes, Rozenn Le Berre nous offre un récit palpitant, réaliste. Une fois ouvert, on ne s'arrête plus !

Ludwig Maquet

L'autrice
Après des études à Sciences Po Toulouse, Rozenn Le Berre s'oriente vers le journalisme, le travail social et la création de projets culturels autour de l'écrit et de la parole en prisons, foyers de l'enfance, centres sociaux, etc. Elle collabore régulièrement à Lien Social en tant que journaliste. Elle est l'autrice d'un premier livre De rêves et de papiers, (Éd. La Découverte, 2017).

Éd. La Découverte, sorti le 11 mai 2023 (356 p.- 22 €)

Séjour de rupture - un voyage vers soi

admin — 2022-12-12T23:00:00Z

La préparation de notre numéro spécial consacré aux séjours de rupture nous a procuré beaucoup d'émotions. D'abord par la qualité des contributions institutionnelles et théoriques. Mais aussi, en découvrant des témoignages émouvants et saisissants des acteurs de terrain. À l'heure où la protection de l'enfance prend l'eau, où elle ne défraye la chronique qu'à travers des reportages télé à scandale, où des enfants en danger sont encore plus en danger, faute de moyens, ce numéro agit comme une bouffée d'espoir, un anti-dépresseur et un puissant message de reconnaissance.
Loulou dont le séjour au Sénégal est décrit dans ce numéro écrit : « Merci de garder cet espoir pour chacun des jeunes que vous rencontrez, merci de donner un petit peu de vous à chacun de nous. Je ne trouve pas de mots pour ce que vous faites sûrement parce que c'est trop humain. »
Les professionnels épuisés, écœurés et désespérés qui n'ont parfois d'autre solutions, pour sauver leur peau, que de partir y trouveront le sens du travail social trop souvent perverti. D'autres y trouveront la raison de rester. Les séjours de rupture appartiennent-ils à ces « derniers de Mohicans » qui continuent à préserver et à faire vivre l'essence et la raison d'être de la protection de l'enfance ? Aux lecteurs d'en juger !

Les institutionnels
- Un maillon essentiel dans l'offre que nous proposons
  interview de Cinderella Bernard
- Témoignage • Un programme centré sur la remobilisation
  par Claire Sotto-Jeauneau
- Loin des yeux, loin du juge ?
  par Stéphanie Le Bouffos
- Témoignage • Trouver en soi l'énergie du renouveau
  par Hervé Stephant
- « Nous donner rien que notre place, mais toute notre place »
  interview de Xavier Velly
- Témoignage • Se confronter à une autre culture
  par Grégoire Millet

La boîte à outils
- L'aventure comme ressource éducative
  par David Le Breton
- Témoignage • Vivre un rite initiatique
  par Thierry Trontin
- Le séjour de rupture comme levier thérapeutique
  par Mylène Stephan
- Témoignage • Prendre soin du retour
  par Caroline, Magali, Laurent avec les témoignages de Manuela et Laura
- Les jeunes face aux séjours de rupture : quels profils ?
  par Christophe Moreau

Offres d'emploi

L'oeil et l'oreille : Livres

Protection judiciaire de la jeunesse • À 20 ans, les CEF fragiles... malgré les millions

admin — 2022-11-14T23:00:00Z

Ces dernières décennies, la délinquance juvénile n'a pas augmenté mais la société ne perçoit plus les jeunes en conflit avec la loi comme une jeunesse en danger. Dès lors, les centres éducatifs fermés satisfont un désir de se protéger plus que de les protéger. Vingt ans après leur création, l'argent public afflue quand leur capacité à répondre aux besoins des adolescents confiés par les juges, reste à démontrer.

Social actu
La plume de Célia Carpaye
- Un entretien ordinaire ?
L'humeur de Jacques Trémintin
- Universalisme ou apartheid ?
Sur le vif d'Étienne Liebig
- Mauvais genre
Décryptage
- Handicap psychique et pauvreté • Attention aux amalgames
Dans Lien Social il y a 30 ans
Angle droit
- RSA sous condition • Beaucoup de bruit pour rien ?
Paroles de métiers
- L'outil informatique a-t-il trop envahi le cadre du travail professionnel ?
Matière à pensées
- La clinique de l'anecdotique
Dossier : Protection judiciaire de la jeunesse
- À 20 ans, les CEF fragiles... malgré les millions
- Témoignages
  Entre les murs
- Entretien avec Alice Gaia
  L'impression d'un cercle vicieux
Échos du terrain
- Handicap et habitat : penser les dispositifs d'accompagnement
Espace du lecteur
- Les directeurs ne doivent pas être des chefs d'entreprise
Offres d'emploi
L'œil et l'oreille
Livres
- À propos des inégalités à l'école
Roman Photo
- Les femmes de l'ombre
Cinéma
- Bon pasteur, (très) mauvais éducateur

Protection judiciaire de la jeunesse • À 20 ans, les CEF fragiles… malgré les millions

admin — 2022-11-14T23:00:00Z

Une cocotte-minute. Cette image colle à la peau des centres éducatifs fermés (CEF). En poste depuis quatre ans, une éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse file la métaphore et décrit un travail « qui consiste à baisser le feu pour que ça n'explose pas ». Année après année, cinquante-trois de ces « marmites sous pression » ont vu le jour, une vingtaine sont en projet. Pourtant, aucune donnée scientifique ne permet de savoir si la recette porte ses fruits. De nombreux rapports réalisés par les inspections générales des services judiciaires (IGSJ), des affaires sociales (IGAS), de la protection judiciaire de la jeunesse (IPJJ), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), la Cour des Comptes, le Sénat… nourrissent des critiques, mais ne s'appuient sur aucune étude comparative avec des parcours de jeunes placés en milieu ouvert, en foyer PJJ, en centre éducatif fermé, en établissement pénitentiaire pour mineurs ou dans un quartier pour mineurs en maison d'arrêt. Aucune évaluation qualitative de cette création de la loi Perben 1 n'a été diligentée.
En 2002, alors que l'extrême droite accède au deuxième tour de l'élection présidentielle, après une campagne structurée autour de l'insécurité, la sévérité envers les jeunes délinquants fait consensus du Parti socialiste à l'Union pour un mouvement populaire (devenue Les Républicains), et le CEF incarne cette politique de fermeté. « Dans les années 2000, on assiste au retour de deux formes de contraintes éducatives qui avaient disparu dans les années 70-80, observe le sociologue Nicolas Sallée (1). Les préoccupations d'ordre et de sécurité publiques vont conduire à l'ouverture d'établissements pénitentiaires pour mineurs et au rôle croissant d'une logique de contrôle sous contrainte pénale. » Dans les CEF, l'enfermement reste judiciaire plus que physique. D'ailleurs, les ados ne s'en évadent pas, ils fuguent, au risque d'être incarcérés. « Dès lors, le travail des éducateurs oscille entre l'accompagnement qui vise à faire sortir les jeunes de la délinquance et le contrôle pour protéger la société des comportements délinquants du jeune, analyse le chercheur. Cette tension a toujours existé mais depuis vingt ans, le contrôle grignote de plus en plus l'accompagnement. Or la prévention de la récidive répond à une finalité de court terme, la sortie de la délinquance de long terme. »

Prévenir la récidive versus sortir de la délinquance

À l'origine, les centres éducatifs fermés offrent une alternative à l'incarcération pour les mineurs multirécidivistes ou des primodélinquants auteurs d'actes particulièrement graves. Âgés de 13 à 18 ans, ils sont placés pour une durée de six mois renouvelables une fois, dans le cadre d'un contrôle judiciaire, d'un sursis avec mise à l'épreuve, ou d'une libération conditionnelle. Depuis septembre 2021, la réforme du code de la justice pénale des mineurs accentue la présence en leur sein de mis en examen en attente de jugement. Ces derniers ignorent la durée de leur placement et peinent à adhérer aux activités qui ponctuent la journée de 7 à 19 heures, à un rythme suffisamment dense pour éviter l'ennui, propice aux passages à l'acte. Avec 26,5 équivalents temps pleins pour douze jeunes, la présence permanente d'adultes constitue la matrice éducative des CEF. Cependant, depuis le début, qu'ils soient gérés par la protection judiciaire de la jeunesse ou par le secteur associatif habilité, les CEF, peinent à recruter et à maintenir en poste des professionnels diplômés. Malgré un budget d'environ 2 millions par an selon le Groupe SOS, gestionnaire de six CEF avec six ouvertures à venir, et 1,6 million selon la PJJ qui en gère dix-sept, « l'enfant riche de la protection de l'enfance » peine à recruter et à maintenir en poste des professionnels diplômés.
« Les centres éducatifs fermés concentrent les jeunes les plus en difficulté, ils ont besoin de professionnels aptes à les accompagner avec tous leurs troubles : psychologiques, éducatifs, scolaires, familiaux, souligne Vincent Fritsch, éducateur à la Protection judiciaire de la jeunesse et membre de la Fédération syndicale unitaire du SNPES PJJ. Ça nécessite une équipe pluridisciplinaire bien formée, il ne suffit pas d'être grand-frère. » Problème, ces structures au public difficile et aux conditions de travail contraignantes (services de nuit et de week-end) engendrent du turn-over. Du coup, les vacataires non-diplômés, les sportifs en reconversion, les veilleurs de nuit promus éducs… constituent le gros des troupes. « Lors des visites en CEF, on voit le meilleur comme le pire, témoigne Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Ces établissements sont extrêmement fragiles, parce que tout repose sur la présence bienveillante et ferme des professionnels. Il y a eu des expériences catastrophiques : un CEF avait recruté deux tenanciers de boîte de nuit disponibles, à cause du Covid, qui allongeaient des baffes et des patates en réponse aux provocations des gosses. Dans un autre, tout allait bien, une direction hyperimpliquée, une équipe soudée et pérenne, un psy présent très régulièrement, une institutrice à temps plein. Grâce à cette cohésion, ce CEF avait réussi à nouer des liens avec les institutions locales. »

Multiplier les dispositifs d'accueil

En septembre 2022, le rapport du Sénat « Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive » invite le gouvernement à revoir sa feuille de route. « La focalisation trop importante sur les centres éducatifs fermés nuit aux autres solutions plus limitées mais parfois plus efficaces et territorialisées : les CEF peuvent être efficaces pour permettre une prise en charge renforcée hors cadre pénitentiaire mais nécessitent une conjonction de facteurs de réussite qui s'avère difficile à réunir. La mise en place d'une méthodologie d'évaluation des résultats des mesures mises en œuvre et la réorientation des moyens prévus pour la création de nouveaux CEF vers les dispositifs existants, paraissent plus adaptées aux besoins de terrain. » Loin d'être un repère de gauchistes-laxistes, la chambre haute du Parlement français rejoint l'analyse du syndicat SNPES-PJJ/FSU qui demande la fermeture de ces établissements porteurs « d'exactions et de dérives » et « le redéploiement des moyens colossaux dédiés à l'enfermement vers la protection de l'enfance, la prévention de la délinquance et les services de milieu ouvert, d'insertion et d'hébergement de la PJJ ». Dans le budget de la justice 2023, les CEF obtiennent 39 millions d'euros pour les 216 places dans le public, 84 millions pour les 460 dans le privé non-lucratif.
Déjà en 2013, la CNAPE, fédération nationale d'associations de la protection de l'enfance, s'insurgeait contre le « CEF bashing ». En octobre 2022, Josiane Bigot vient d'être remplacée à la présidence de cette instance mais poursuit sa croisade en faveur de ce dispositif. « Quand j'étais juge des enfants, j'ai réalisé qu'il n'existait pas d'établissement adapté aux enfants réitérants. Quand on débarque dans un foyer classique, les jeunes ne sont souvent pas encore levés à 10 h, ça cultive l'oisiveté. Ces gamins ont besoin d'adultes qui leur donnent un cadre, leur expliquent que la vie est faite de libertés et de contraintes. Les limites sont éducatives, donc s'ils les transgressent, il faut qu'il y ait sanction. » En même temps, la magistrate préférerait que les pouvoirs publics s'attellent à la prévention, car « le vrai problème de la délinquance des mineurs reste le décrochage scolaire ». Seulement voilà, les placements en CEF absorbent 14 % du budget de la PJJ pour 2 % des mineurs pris en charge, ce qui affecte toute la chaîne d'accompagnement des mineurs en difficulté.

Préparer la sortie

« Un placement en CEF, c'est une mesure de privation de liberté, la dernière marche avant la prison, rappelle Kim Reuflet, juge des enfants à Nantes et présidente du Syndicat de la magistrature. Il devrait être réservé aux mineurs pour lesquels il n'y a pas de solution éducative satisfaisante. Mais à Nantes, les trois foyers PJJ ont fermé et les places en famille d'accueil se réduisent à peau de chagrin ; du coup, le CEF devient l'alpha et l'oméga des solutions de prise en charge hors domicile. Je sais que ce n'est pas la bonne réponse et j'essaie de la limiter à l'alternative à l'incarcération. Malheureusement, parfois, c'est une alternative au placement en foyer. En plus, le gros problème, c'est la sortie. Ce qui se passe à l'intérieur n'est pas forcément que négatif, il y a des éducateurs et ça reste mieux que la prison, notamment parce que ça dure plus longtemps et qu'on peut s'y poser pour élaborer un projet. Mais même si dès l'entrée, les éducs cherchent une solution pour éviter les retours dans un milieu criminogène, il se peut qu'ils ne trouvent rien. Là, c'est la cata. »
En 2020, la durée moyenne de placement en CEF plafonnait à 4,2 mois, signe du manque d'adhésion des adolescents à ce dispositif. « Ça peut rassurer les magistrats de recourir à ces structures, analyse Marion Testud, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et contrôleure des lieux de privation de liberté. Mais il ne faut pas que les CEF soient considérés comme l'unique mode de prise en charge des mineurs délinquants, y compris les plus récidivistes : un jeune multiréitérant peut nécessiter un placement en famille d'accueil parce que le collectif le rend dingue. Ça reste difficile à entendre pour les juges et pour l'opinion publique qui va croire que les délinquants sont lâchés dans la nature. » Cette diversité fait également défaut concernant les troubles en santé mentale. « Les CEF accueillent de plus en plus de jeunes qui ont des problèmes psychologiques, voire psychiatriques, judiciarisés parce qu'ils ont commis un acte délictueux, observe l'experte à la double casquette. Les équipes se retrouvent en grande difficulté parce que beaucoup n'obtiennent pas d'intervention pédopsychiatrique dans l'établissement. En plus, ces placements sont généralement renouvelés faute de structures adaptées pour les recevoir et préparer la sortie. Cette tendance semble s'accentuer : lors de la dernière visite, sur dix placements les trois-quarts avaient une orientation par la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH). Beaucoup étaient là pour des faits criminels, même si le doute planait sur leur compréhension des limites entre le bien et le mal. Ces situations nécessiteraient une prise en charge conjointe entre la justice et la santé, or les professionnels du milieu ouvert se sentent déchargés de ces mineurs placés. » Pas étonnant quand le milieu fermé concentre les millions.

(1) Vingt-cinq ans de politiques publiques du traitement pénal de la jeunesse. Glissement paradigmatique et dissémination d'une logique de contrôle mondialisée, Agora débats/jeunesses, 2020/3 (N° 86), p. 97-110.

Témoignages • Entre les murs

admin — 2022-11-14T23:00:00Z

Ni porte, ni fenêtre. Lien Social n'a pas trouvé l'entrée des centres éducatifs fermés. La protection judiciaire de la jeunesse n'a donné suite à aucune demande, ni reportage, ni interview, ni données chiffrées. Pour s'immiscer dans ce huis-clos, il a donc fallu chercher des professionnels prêts à partager leurs expériences.

« Quand on travaille en CEF, on est lié par une sorte de corporatisme, on est dans la même galère, on ne trahit pas, c'est l'omerta. » Éducateur PJJ, Stéphane (1) témoigne de sa première prise de poste, en 2012. « Nous étions huit sortants d'école, six éducateurs contractuels non qualifiés et les deux titulaires étaient d'anciens veilleurs de nuit promus éducs. Révélateur de structures qui dysfonctionnent, ce turn-over empêche la transmission entre anciens et nouveaux, un aspect important du métier. Je savais que ça allait être compliqué. Ça a été usant. » La violence entre jeunes, le qui-vive permanent, les départs en prison avec des placements tenant en moyenne deux mois et neuf jours, des sorties sèches… Après deux ans, Stéphane demande sa mutation. « Une fois dehors, on est content. C'est vrai qu'en CEF l'encadrement pédagogique est important - des postes techniques, deux chefs de service, deux adultes la nuit, un professeur détaché par l'éducation nationale - sauf que les gamins sont tellement abîmés que c'est presque trop tard. Mieux vaudrait investir en amont dans les Unités éducatives d'hébergement collectif. »

La chasse aux stupéfiants

En 2015, footballeur de 29 ans, Étan veut se reconvertir quand un ami lui propose un remplacement dans un CEF dans le nord de l'île-de-France. Deux jours après son entretien, il embauche. « Les éducateurs n'y vont pas ; alors ils cherchent des volontaires pour entrer dans la cage aux fous. Je me suis appuyé sur ma force de caractère. J'ai posé le cadre dès le départ : ici, la loi, c'est nous, pas toi, le juge t'offre une chance, alors tu respectes les règles ou tu retournes à la case départ. Comme je venais du même milieu, les quartiers populaires, ça a facilité la rencontre. » Pendant sept ans, l'association ignore ses demandes de formation. « À la fin, j'avais le sentiment d'être un agent de sécurité, sans moyens professionnels pour faire de l'éducatif. On ne faisait pas de rapport de situation ou d'incident, de projet personnalisé, d'analyse de pratique, de partenariat avec l'extérieur. On faisait la chasse aux stupéfiants et aux téléphones. » Désormais, Étan découvre le métier d'éducateur dans un foyer de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et prépare une validation d'acquis de l'expérience. « Avec le recul, je vois que j'étais complètement à côté de la plaque », dit-il.
Éducatrice spécialisée PJJ, Isabelle a choisi d'exercer auprès de ces adolescents. « Mon premier objectif est de leur apporter de la protection. Ils ont des histoires de vie chaotiques, des carences éducatives, ils ont subi de la maltraitance et sont en bout de course, déglingués, fatigués… La délinquance est un symptôme de ces carences. Le but est de les rafistoler, de restaurer la confiance dans l'adulte, de montrer qu'il n'y a pas que du mauvais dans la vie, dans l'accompagnement. Je vois le CEF comme un dispositif contenant plutôt que privatif de liberté. Après, soit on se comporte comme des surveillants pénitenciers, soit on y met de l'éducatif pour leur apprendre à grandir et à comprendre pourquoi ils en sont arrivés là. » Elle déplore cependant un cahier des charges trop contraignant. « Dans certains CEF, au premier écart, tu retournes à la case départ. Cette épée de Damoclès anxiogène peut provoquer la transgression. Pour contenir et pas enfermer, le dispositif doit s'adapter aux gamins dans la prise en charge, gagner en souplesse pour se situer entre l'hébergement et le CEF tel qu'il est aujourd'hui. Ce CEF 2.0, mon équipe essaie de le construire petit à petit. Aujourd'hui, un adolescent qui fume un joint, on va travailler sa consommation. Avant, on le signalait. En fonction du juge, ça pouvait engendrer une révocation. » La volonté d'amélioration de l'intérieur n'empêche pas l'usure. Après quatre ans, Isabelle se sent sur le départ.

Cahier des charges trop contraignant

Au CEF de Saverne dans le Bas-Rhin, les professionnels restent en moyenne huit ans. Directrice adjointe, Saïda Rousseau a connu l'ouverture en avril 2005. « La différence avec un foyer pour jeunes en grande difficulté, c'est les moyens, apprécie la cadre, également éducatrice spécialisée scolaire. Avec 26,5 équivalents temps plein pour douze places, on se doit d'accompagner au plus près des besoins. Notre état d'esprit, c'est le prendre soin et le bien-être, une vision holistique de la santé. Chaque professionnel a ses propres compétences et les met au service de tous. Si on ne travaille pas à cette ambiance pour que l'établissement fasse sens, structure, sécurise et soit cohérent, ça ne sert à rien de mettre plein d'adultes. »
En 2012, Laurence Werlet arrive comme infirmière. Après l'obtention d'un CAFDES, elle assure désormais la fonction de cheffe du service éducatif. « Je veux continuer à développer au sein de cet établissement le prendre soin de l'équipe et des jeunes. Ça commence dès l'accueil. Chaque jeune est reçu par un cadre et un éducateur pour intégrer la structure en douceur. Dernièrement, un grand fugueur expliquait à son éducatrice PJJ étonnée de le voir rester, à l'admission, madame Laurence m'a dit d'essayer, de me poser et que si ça ne me plaisait pas de prendre mes responsabilités. Ça m'a fait réfléchir et j'ai décidé de rester.'' Une fois rassuré et suffisamment en sécurité, l'adolescent va avoir de la place pour intégrer les apprentissages et développer ses compétences. »

Prendre ses responsabilités

Jusqu'en 2021, la durée moyenne de placement au CEF de Saverne atteignait sept mois, trois de plus qu'au niveau national. Si le livret d'accueil format bande dessinée joue, l'ouverture sur l'extérieur participe plus sûrement de l'envie de rester à l'intérieur. « Avec 800 m², c'est le plus petit CEF de France, souligne Saïda Rousseau. Donc, dès l'ouverture, nous avons tissé des partenariats avec les établissements publics de secteur. Pour que les jeunes retrouvent une place dans la société, nous devons les amener à vivre au maximum en société. » L'atelier CEF Events illustre cette ouverture. Grâce à l'éducateur technique cuisine, les ados préparent des buffets façon traiteur et assurent le service. « La substitute du procureur fait appel à nous pour son pot de départ au tribunal, le capitaine de gendarmerie aussi, s'amuse Laurence Werlet. La symbolique de servir la justice est intéressante et valorisante. Quand un jeune s'essaie au buffet, il travaille plein d'habiletés. »
Au CEF de Saverne, on demeure dans une logique d'amélioration continue et dans une dynamique de formation collective. Les pratiques et les outils sont revisités, y compris avec les jeunes, incités à participer au fonctionnement du collectif. Depuis huit ans, la veille de la réunion institutionnelle, chaque adolescent dresse le bilan de sa semaine, s'auto-évalue et se fixe un objectif lors d'un cercle de parole. Le lendemain, l'équipe et deux représentants des jeunes s'appuient sur cette base. « C'est très rare que nous ne soyons pas sur la même longueur d'onde, se félicite Saïda Rousseau. Le soir, les éducateurs restituent et expliquent les décisions prises lors de cette réunion. Au début, ce temps pouvait être très conflictuel ; il ne l'est plus depuis que les jeunes sont parties prenantes. » Cet espace d'échange leur permet également d'écrire un projet : vendre leur production de l'atelier menuiserie pour organiser une maraude lors des fêtes de fin d'année. Cette dépense d'énergie nuit fortement à l'envie de se bagarrer. Un équilibre fragile à soigner.

(1) Les prénoms ont été modifiés.

Entretien avec Alice Gaia • L'impression d'un cercle vicieux

admin — 2022-11-14T23:00:00Z

Dans sa thèse « Des embrouilles à la débrouille. Des sorties de délinquance juvénile plurielles et incertaines », la chercheuse s'attache aux processus qui conduisent à changer de style de vie plus qu'à l'arrêt des actes délictuels.

Alice Gaia, sociologue au Centre de recherches sociologiques sur les droits et les institutions pénales.

Quels profils de jeunes avez-vous rencontré ?

Mes observations s'appuient sur mes entretiens avec une quarantaine de jeunes (dont quatre filles), âgés entre 18 et 30 ans, tous condamnés par la justice des mineurs et impliqués dans la délinquance de rue : cambriolage, trafic de stupéfiants, violences, vols. Deux avaient aussi été mêlés à des viols collectifs, un à un meurtre. Habitant en Auvergne, en Loire-Atlantique ou en Seine-Saint-Denis, ils étaient très majoritairement issus de milieux populaires, non qu'ils soient plus enclins à la délinquance, mais notamment parce qu'ils n'ont pas forcément de lieu où se retrouver, d'appartement où se poser. Plus visibles, ils sont donc plus contrôlés par la police. Presque tous étaient abimés par la vie après avoir vécu un enchaînement de ruptures et plusieurs formes d'institutionnalisation : aide sociale à l'enfance, orientations en ITEP ou en classe SEGPA… Ces épisodes ont alimenté leur méfiance envers les institutions et un repli sur les pairs.

Sur quels leviers s'appuient les sorties de délinquance ?

Une double dynamique liée à l'âge : quitter un style de vie juvénile déviant et s'ouvrir à d'autres cercles de socialisation. L'implication au quotidien dans des « embrouilles » comportent des risques : incarcération, passages à tabac… Ces expériences fatiguent les personnes interrogées qui déclarent ne pas être tranquilles et ne pas pouvoir « dormir sur leurs deux oreilles ». Des chercheurs assimilent cela à un burn out de la rue. En grandissant et en vieillissant, les jeunes s'ouvrent à d'autres formes de vie plus individuelles et adultes, qui leur permettent de rencontrer de nouvelles personnes et de remettre en question leur mode de vie. Cette ouverture sociale conduit à se construire des identités hors des pratiques déviantes de la rue : professionnelle, familiale, sportive, culturelle, religieuse… Rares sont les sorties de délinquance déclenchées par un « déclic », elles sont plutôt multi-dimensionnelles, longues et composées d'aller-retours entre arrêts et reprises des pratiques délinquantes.

L'expérience du centre éducatif fermé peut-elle favoriser ces processus ?

Comme la prison, le CEF peut participer à la lassitude d'un style de vie déviant, mais dans ces structures où les jeunes se voient comme des « moins que rien », ce sont surtout des sentiments d'ennui et de solitude qui ressortent de ces trajectoires. Ils se retrouvent entre jeunes partageant les mêmes difficultés, ce qui leur donne l'impression d'être dans un cercle vicieux sans issue. Les institutions fermées produisent plusieurs formes d'enfermement (physique, social, symbolique) qui renforcent le statut de dominés qui leur est socialement attribué. Bien sûr, ces expériences sont aussi des occasions de rencontrer des adultes à l'écoute et bienveillants. Ça peut leur ouvrir des petites fenêtres, mais si le soutien semble principalement opérer au travers de ces rencontres, il y a un facteur hasard trop prononcé, signe d'une défaillance structurelle plus globale. Je crois davantage à des formes d'accompagnement en milieu ouvert au sein des structures de droit commun, quitte à être orientés vers des professionnels spécialisés pour accompagner certaines difficultés.

Le Code de justice pénale des mineurs : une avancée pour les mineurs ?

admin — 2022-05-23T22:00:00Z

Décrié par les acteurs de la protection de l'enfance, le Code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d'apports constructifs qui pourraient s'avéfrer non négligeables

LE CJPM est entré en vigueur pour les poursuites engagées à compter du 30 septembre 2021.
Il impose à tous la césure du procès pénal des mineurs, avec un séquençage de la procédure dont les phases sont enfermées dans des délais.
Cette justice se veut plus rapide, avec un examen de la culpabilité et donc des charges dans un délai compris entre 10 jours et 3 mois. Dans ce délai, le mineur comparait une première fois devant son juge avec, le cas échéant, le plaignant qui peut être reconnu victime par sa constitution de partie civile.
À l'issue de cette première audience, le juge des enfants statue sur la culpabilité du ou des mineurs, éventuellement sur l'action civile (versement de dommages et intérêts à la victime), prononce une période de mise à l'épreuve éducative provisoire (MEJP) dont le terme est déjà prévu puisqu'il est remis au mineur et à ses représentants légaux une date de comparution pour la seconde audience (fixée dans un délai de 6 à 9 mois) lors de laquelle il est statué sur la sanction.
Cette ossature de droit commun est assortie d'exceptions comme l'audience unique qui déroge à cette césure du procès pénal, ou comme l'ouverture d'une instruction devant le juge d'instruction qui reste obligatoire pour les crimes ou pour les dossiers complexes qui appellent des mesures d'enquête et d'investigation.
Autre innovation importante : la loi fixe enfin un âge de discernement. Ainsi, le mineur de 13 ans est présumé non capable de discernement et donc présumé irresponsable. Si le Procureur envisage des poursuites pénales à son encontre, il devra rapporter la preuve de son discernement (on pense ici aux expertises).
En dépit de cette irresponsabilité de principe, des mesures du champ de la protection de l'enfance pourront être prises à son égard si les conditions en sont réunies.
À l'inverse, le mineur de plus de 13 ans est présumé discernant et donc responsable sur le plan pénal. Toutefois, rappelons que la preuve de son absence ou d'une altération de son discernement pourra être rapportée pour exclure ou limiter sa responsabilité et surtout, que pour l'ensemble des mineurs, l'excuse de minorité qui réduit de moitié le quantum de la peine encourue pour les majeurs est toujours applicable.
Ce texte était attendu, son entrée en application dans un contexte de moyens contraints pour ne pas dire exsangues, particulièrement crainte.
Certains ont regretté vivement l'appellation même du texte : de l'ordonnance relative à l'enfance délinquante au code de justice pénale des mineurs, où est passé l'enfant ?
Les termes de code de justice pénale ont pour certains une connotation répressive.
Rappelons toutefois que le texte a vocation à s'appliquer aux enfants de 13 à 18 ans (voir jusqu'à 21 ans) si bien que l'emploi du terme mineur au lieu et place du mot enfant n'est pas totalement inadapté.
Le terme de code désigne un recueil de lois, le terme justice est plutôt rassurant.
On peut effectivement considérer que la référence à la peine par le terme « pénale » marquerait un affichage répressif.
Or, le juriste n'a pas cette même acception : le mot pénal est employé à la différence de la matière civile, ce qui correspond aux branches du droit privé, aux deux domaines de la justice judiciaire et aux deux fonctions du juge des enfants.
Au-delà des termes, ce séquençage de la procédure et son accélération marquent-ils un tournant répressif au détriment du mineur et des principes essentiels de son jugement à savoir la connaissance de sa personnalité et de son environnement, la primauté à l'éducatif, le temps de l'éducatif et la spécialisation de son juge, tels qu'ils étaient rappelés dans le préambule de l'ordonnance du 2 février 1945.
Votre auteur n'en croit rien.
D'abord, ces principes sont rappelés dans l'article préliminaire du CJPM.
Certes, la qualité de rédaction de l'ordonnance du 2 février 1945 paraissait inégalable et beaucoup s'étonnaient de vouloir changer ce qui fonctionnait.
Rappelons toutefois que l'ordonnance du 2 février 1945 avec ses 90 modifications avait perdu sa lisibilité, sa cohérence. La qualité de sa rédaction semblait ainsi moins évidente avec le temps.
Le temps justement était étiré puisque presqu'aucun délai n'était imposé.
La mise en examen n'avait aucun sens pour le mineur, qui, par le rendez-vous judiciaire, considérait qu'il avait été jugé alors qu'il n'en était rien.
La période qui s'ensuivait durant laquelle le juge des enfants (en sa qualité de juge d'instruction) pouvait effectuer des investigations sur les faits (ce qu'il ne faisait en pratique presque jamais) et sur la personnalité, était en réalité du temps d'attente d'un jugement qui tardait à venir du fait de l'engorgement des juridictions. Les dossiers s'accumulaient dans l'attente d'un jugement devant le Tribunal pour enfants, seul compétent pour prononcer des peines, ou devant le juge des enfants qui pouvait prononcer les mesures éducatives (remise à parents, admonestation) tant décriées.
Le mineur devenu majeur attendait son jugement pour des faits dont, soit il ne souvenait plus s'il avait persisté dans son parcours délinquant, soit dont il attendait fébrilement le jugement s'il était désistant. Ce système tournait quelque peu à vide, et était embolisé notamment par le jugement des quelques délinquants les plus ancrés dont le jugement était tenu par les délais de la détention.

Les inconvénients de ses avantages

Oui, mais d'aucuns diront que c'est la pratique de l'ordonnance du fait du manque de moyens dont nous souffrons tous qui est décriée ici, mais non le texte en lui-même, qui était protecteur des enfants délinquants.
Protecteur des enfants, sans doute, de leurs droits un peu moins : l'ordonnance de 1945 offrait au juge des enfants la possibilité d'instruire selon les principes de l'ordonnance et du code de procédure pénale, mais également, selon la procédure « officieuse » dont le contenu non défini offrait à chaque juge la possibilité de déroger aux textes. Pas très rassurant pour un juriste…
Enfin, le vent de la Convention européenne des droits de l'homme et de ses principes, notamment ceux de l'article 8 sur le procès équitable et le tribunal impartial, a sonné le glas du juge des enfants omniscient du début jusqu'à la fin de la procédure, celui qui met en examen, mène l'enquête, juge au fond et se charge du suivi des peines.
Aussi, depuis 2011, le juge des enfants qui met en examen ne pouvait plus être celui qui juge au fond ce qui obligeait les juridictions à des casse-tête d'audiencement.
Avec le CJPM, le mineur retrouve son juge du début jusqu'à la fin puisqu'il n'est plus question d'enquête ici.
Et c'est bien là le retour d'un principe essentiel de la justice des mineurs, celui d'un jugement par le juge qui connaît son parcours, sa personnalité et son environnement.
Alors oui, le temps semble s'accélérer avec le CJPM, mais dans l'intérêt du mineur, qui informé de la prochaine date, sait ce qu'il a à faire durant la période de mise à l'épreuve éducative. L'audience de sanction ne constitue pas le terme de la phase éducative : elle peut être le départ d'une nouvelle phase plus longue et sans enjeu par le prononcé d'une mesure éducative judiciaire sur plusieurs années et jusqu'aux 21 ans de l'intéressé.
Si le CJPM peut être une occasion pour nous tous professionnels de l'enfance de retrouver du sens dans cette justice pénale des mineurs, par un cadencement lisible et rassurant pour le mineur, par un suivi éducatif au long cours et par la prévalence de ses droits y compris celui d'être jugé dans un délai raisonnable, alors saisissons l'opportunité du CJPM.

Justice des mineurs • La règle du répressif

admin — 2022-05-09T22:00:00Z

Derrière la volonté affichée de multiplier les alternatives à l'incarcération, la réforme de la justice des mineurs prévoit des exceptions tentantes quand les moyens humains et les structures d'accueil éducatif font défaut.

Plus rapide, plus efficace… le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) pourrait surtout s'avérer plus discriminant. Entrée en vigueur en septembre, la loi du 21 février 2021 abroge l'ordonnance du 2 février 1945. Malgré la quarantaine de réformes qui la rapprochaient peu à peu de la justice des majeurs, elle continuait de symboliser la prééminence de l'éducatif sur le répressif. Le nouveau code dit poursuivre cette philosophie mais inscrit dans la loi des exceptions. Avant son adoption par le parlement, l'ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, alerte dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde – signée par de nombreuses personnalités - : «  Le rôle du parquet sera renforcé, la nouvelle procédure ouvrira grandes les vannes vers le flagrant délit pour les mineurs. »
Le code de la justice pénale des mineurs assure au contraire vouloir diminuer l'incarcération des mineurs. En effet, la révocation du contrôle judiciaire devient plus difficile et la loi « bloc peines » avec des travaux d'intérêt général (TIG), des stages de réparation, le bracelet électronique… multiplie les alternatives à la détention. Alors qu'en mars 2020 (1) le nombre de mineurs incarcérés atteint un record – 895 dont 80 % en préventive –, le gouvernement tient aussi à réduire les délais entre l'acte, le jugement et la sanction. « Aujourd'hui les procédures trouvent leur épilogue au bout de dix-huit mois en moyenne et bien au-delà pour les plus longues, ça n'a aucun sens  », tonne le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti devant le Sénat en janvier 2021. Une lenteur toute relative selon les professionnels concernés. « C'est mal connaître la justice des mineurs que de penser que les juges des enfants et le système éducatif ne faisaient rien pendant ce temps ; ces gamins étaient pris en charge, souligne Josiane Bigot, juge des enfants, présidente de la fédération nationale d'associations de protection de l'enfant (CNAPE). Alors que ces enfants en conflit avec la loi devraient être protégés dans le cadre de la protection de l'enfance, un glissement initié dans les années 1980 renforce la protection de la société face aux mineurs délinquants. Ce nouveau code met en place une sorte de comparution immédiate pour les mineurs.  »

Mise à l'épreuve éducative

Le premier bilan de l'Observatoire du CJPM confirme cette crainte. Le recours exceptionnel à l'audience unique se banalise, notamment à Paris et à Marseille. La procédure normale repose sur un jugement en deux temps : une audience de culpabilité dix jours après les faits et une audience de sanction six à neuf mois plus tard. Entre-temps, le jeune se soumet à une mise à l'épreuve éducative. Deux exceptions permettent cependant le recours au jugement à audience unique : quand le jeune a déjà fait l'objet d'une mesure pénale de moins d'un an, une situation assez fréquente, ou s'il refuse de fournir ses empreintes digitales. Inscrit dans la loi sur la responsabilité et la sécurité intérieure le 24 janvier 2022, ce nouveau délit touche en particulier les mineurs non accompagnés (MNA) qui redoutent l'inscription au fichier d'« Appui à l'évaluation de la minorité » et à « Visabio » (2). «  La discrimination des mineurs isolés étrangers est désormais inscrite dans la loi, déplore Sonia Ollivier, éducatrice à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) Paris et cosecrétaire nationale du SNPES-PJJ/FSU. Dans pas mal de juridictions, là où un gamin né en France aurait écopé d'une mesure éducative, les juges déferrent les jeunes étrangers par crainte qu'ils ne se présentent pas à leur jugement, parfois même sous le prétexte qu'ils seraient mieux en prison qu'à la rue.  »
Sans adresse fixe, ces mineurs échappent donc à la règle de la mise à l'épreuve éducative, ce suivi nécessitant un hébergement. Or surchargée, l'aide sociale à l'enfance (ASE) ne se précipite pas pour les accueillir et les centres éducatifs fermés sont jugés inadaptés. « À toutes les étapes, les mineurs isolés étrangers subissent un régime répressif, constate Christophe Daadouch, docteur en droit, coauteur d'un livre sur le CJPM (3). 60 % des mineurs qui commettent des délits se voient proposer des alternatives aux poursuites mais le CJPM les conditionne à l'accord des parents. Ensuite, ils sont poursuivis principalement selon la procédure du jugement à audience unique. Quand ils sont condamnés à une peine de prison, sans hébergement, ils échappent aux possibilités d'aménagement : placement en extérieur, semi-liberté… L'image que se font les parlementaires des mineurs isolés étrangers est biaisée par des petits groupes de gamins délinquants, alors ils votent une loi pour une infime minorité qui s'applique à tous. Du coup, ils se retrouvent surreprésentés dans les établissements pénitentiaires, non parce qu'ils seraient plus délinquants mais parce que les textes ne leur laissent aucune chance. »

Au-delà du traitement différent imposé aux jeunes exilés, le jugement à audience unique en cas de récidive ouvre les possibles. Des juges pourraient y recourir faute de temps et de moyens humains, car assurer deux audiences et mettre en place la mise à l'épreuve éducative suppose des professionnels : juges des enfants, greffiers, éducateurs… « La réforme impose des délais raccourcis à moyens constants, regrette Sonia Ollivier. Cette volonté d'aller vite ne répond pas aux réalités de l'accompagnement des mineurs, ça prend du temps pour accrocher, parfois six mois. Il y a un énorme travail avant qu'ils réalisent ce qu'ils ont fait. Avec le CJPM, on va arriver plus rapidement à des peines sans avoir le temps de l'éducatif pour les éviter. En revanche, on nous demande des missions d'alternatives à la détention. Ça se traduit par le bracelet électronique, l'augmentation des heures de TIG, la création de stages peines avec des thématiques différentes en fonction de l'infraction. Ces outils de probation demandent beaucoup de temps.  » Pour les observateurs, faute d'augmenter le nombre de professionnels et la capacité d'accueil en placement éducatif, l'exception pourrait devenir la règle.

(1) Source : Ministère de la justice. (2) Voir Protection de l'enfance. Jeunesse fichée, Lien Social n°1257 et Mineurs isolés. Chantage au financement, Lien Social n°1286. (3) Le code de la justice pénale des mineurs : du texte à la pratique, Christophe Daadouch (Direction), Carole Sulli, Alexis Vetty, Éd. Berger-Levrault, 2021.

Code pénal des mineurs • L'éducatif aux oubliettes

admin — 2021-02-15T23:00:00Z

Un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM) entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l'ordonnance de 1945. La réforme voulue par le gouvernement pour améliorer et accélérer la réponse judiciaire fait craindre aux professionnels un recul de la dimension éducative de la justice des mineurs et une aggravation des sanctions.

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