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Le scandale des faux déboutés

admin — 2005-09-08T15:27:00Z

Ni régularisables, ni expulsables ! Les faux déboutés, sans papiers et sans espoir, se retrouvent dans une situation de précarité préoccupante

« Si j'avais su que la France était comme ça, j'aurais tenté ma chance ailleurs ». Tala est Mauritanien. Il a demandé l'asile politique en 1999, à son arrivée en France. Il n'a pas eu accès à un Centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) et a été logé par un cousin. Sa demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) au bout de huit mois et demi, puis par la Commission de recours des réfugiés (CRR). Ces décisions lui restent incompréhensibles : « La Mauritanie est extrêmement dangereuse pour les Noirs qui sont soit asservis soit éliminés par l'ethnie arabo-berbère des Beïdanes. C'est une évidence pour qui connaît l'histoire de ce pays. » Il se sent piégé, maintenant que ses empreintes digitales ont été enregistrées et que la procédure Dublin [1] l'empêche de déposer une demande ailleurs en Europe. Au quotidien, il travaille au noir, vit dans l'angoisse et avec le sentiment éreintant de n'avoir plus d'avenir.

Tala fait partie des quelques 200 000 déboutés du droit d'asile à être maintenus en situation irrégulière sur le territoire français. Une majorité n'a pas bénéficié du dispositif d'hébergement en CADA [2], qui multiplie pourtant entre 2 et 4 fois, selon les pays concernés, les chances d'obtenir le statut de réfugié. L'absence d'accompagnement dans une procédure complexe, l'impossibilité de bénéficier de l'aide juridictionnelle pour les personnes entrées irrégulièrement sur le territoire, la nécessité de déposer une demande d'asile en français en l'espace de 21 jours, l'accélération récente des délais d'instruction sans augmentation suffisante des moyens humains requis pour un examen patient de chaque cas, ont pour effet d'empêcher ces personnes venues chercher une protection en France de voir leur dossier étudié d'une manière équitable, conforme aux règles de la Convention de Genève.

Face à cette situation, France Terre d'asile lançait en février dernier une pétition pour le réexamen de la situation des « faux déboutés du droit d'asile ». « Les faux déboutés sont des personnes qui n'ont pas bénéficié d'un accompagnement suffisant. Parmi eux certains demeurent non expulsables bien que leur demande ait été rejetée » [3], explique Pierre Henry, le président de l'association. « Ces derniers, les « ni… ni » – ni régularisables ni expulsables –, se trouvent dans une situation aberrante, mais voulue par l'Etat qui organise leur précarité. »

Pour les déboutés du droit d'asile, souvent fragilisés psychologiquement, le rejet ouvre la voie à une vie précaire et angoissante. « Je ne sais pas quand je vais être expulsé et je crains ce qui m'attend dans mon pays », raconte ce Malien qui a subi de graves menaces au Mali à cause de son engagement politique. La survie des déboutés, comme celle des autres sans papiers, repose sur le travail au noir, la débrouille, le recours aux circuits caritatifs ou aux solidarités locales et communautaires. Face à ces populations, les travailleurs sociaux ne peuvent raisonner qu'en termes d'urgence et de mise à l'abri.

[1] Cette procédure régit la répartition des demandeurs d'asile dans l'Union Européenne. La convention de Dublin, signée en 1990 dans la capitale irlandaise, définit dans quel pays de l'Union européenne un réfugié est en droit d'introduire sa demande d'asile. Il s'agit d'éviter qu'un même réfugié dépose une demande d'asile dans plusieurs Etats. La demande d'asile est donc instruite par le premier pays de l'Union où le réfugié est arrivé. En cas de refus, le réfugié ne pourra voir sa demande acceptée ailleurs en Europe

[2] Seuls 10 % des demandeurs d'asile bénéficient de l'accompagnement en CADA

[3] Cette situation peut advenir notamment : en cas d'annulation par le tribunal administratif de la décision de renvoi vers le pays d'origine sans qu'il y ait pour autant régularisation du demandeur d'asile par l'OFPRA ; en cas « d'absence d'Etat d'origine », si celui-ci se trouve dans une situation transitoire (comme l'Iraq d'aujourd'hui) ; ou si un retour est jugé contraire à la Convention de Genève, qui stipule qu'on ne peut renvoyer une personne dans son pays d'origine si celle-ci craint pour sa vie dans le pays en question

L'asile reste-t-il un droit ?

Mélanie-LS — 2005-09-08T06:03:00Z

L'asile reste-t-il un droit ?

admin — 2005-09-07T22:00:00Z

Fragilisés par les événements qui les ont poussés à quitter leur pays, les demandeurs d'asile en France ne sont pas au bout de leurs peines. Dispositifs d'accueils saturés, suspicion à l'égard de tout étranger, application de la notion de « pays sûr », réforme récente du droit d'asile qui accélère les procédures au détriment de l'examen de chaque dossier : y a-t-il encore une volonté politique de rendre l'asile possible en France ?

« Après un tel drame, on a droit à des papiers ! » La phrase du maire de Paris, Bertrand Delanoë, au lendemain de l'incendie de l'hôtel Paris-Opéra causant la mort de 22 personnes parmi les familles demandeuses du droit d'asile, choque. Faut-il aujourd'hui en France mettre sa vie en danger pour obtenir le droit d'asile ? Faut-il être doublement victime, et dans son pays d'origine et en France, pour que la demande d'asile soit justifiée ? Les survivants du Paris-Opéra ont été régularisés. La mort de leurs proches et non l'étude des raisons qui les ont poussés vers l'exil leur a ouvert le droit au séjour régulier.

Les textes qui réglementent l'asile sont clairs : « Le terme “réfugié” s'appliquera à toute personne qui (…) craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays » stipule la Convention de Genève du 28 juillet 1951. Signée par la France, cette convention oblige à un examen attentif de chaque demande émanant d'une personne qui s'en réclame. Ce droit est-il aujourd'hui respecté ?

La réalité des chiffres

Fin 2004, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) enregistrait 65 614 demandes d'asile, tous dossiers confondus, demandes de mineurs et réexamens inclus, soit la plus forte demande européenne [1]. Toutefois, si l'on tient compte de la seule première demande d'asile, la France enregistre une baisse de 2 % par rapport à 2003, ce qui confirme la tendance européenne générale vers une diminution des demandes. La hausse observée est essentiellement due aux réexamens qui ont triplé depuis 2003 passant de 2200 à 7000.

En 2004, l'OFPRA a accordé l'asile à 11 292 personnes, soit un taux d'accord de 16,6 %. Les mieux lotis dans la répartition des accords sont les personnes en provenance de Russie, majoritairement Tchétchènes, de Bosnie-Herzégovine et de la République démocratique du Congo (RDC). L'Ile-de-France reste la première région de destination des demandeurs : elle enregistre près de 42 % des demandes, suivie par Rhône-Alpes, les DOM puis la région Provence - Alpes - Cote d'Azur (PACA).

La Turquie, l'Algérie, la Chine, la RDC et Haïti sont les cinq premiers pays de provenance des primo-demandeurs d'asile. Un classement qui dissimule des évolutions divergentes : les demandes de ressortissants turcs, chinois ou de la RDC marquent une chute importante, entre 20 % et 35 % selon les nationalités par rapport à l'année précédente, tandis que celles des ressortissants haïtiens enregistrent une hausse de 118 % par rapport à 2003. Des fluctuations qu'explique l'instabilité des situations politiques dans les pays d'origine. Car l'exil est rarement un choix. « Ces gens fuient les situations les plus extrêmes » rappelle Jean-Michel Belorgey, conseiller d'État, président de section à la Commission des recours des réfugiés [2]. Il ajoute : « Ils n'ont pas à être brisés quand ils arrivent en France ».

Malheureusement c'est bien souvent ce qui se produit, comme le montre l'histoire du Tchétchène Mourad. Il a fui son pays avec sa femme et ses deux enfants de 4 ans et 12 mois. En Tchétchénie, les exactions se poursuivent dans un silence politique et médiatique assourdissant. Tout homme âgé de 15 à 75 ans peut être désigné terroriste et sommairement abattu par les forces russes. En France, Mourad a été débouté du droit d'asile en première instance et en commission de recours (lire article). Il n'a pas compris pourquoi, peut-être une suspicion sur les papiers qu'il a présentés. La famille vit sans aucune ressource dans une chambre d'hôtel délivrée pour trois mois par le Samu social. Mourad craint plus que tout d'être renvoyé dans son pays : « J'ai envie de vivre ». Mais certains jours, il l'avoue, sa survie en France est si douloureuse et son avenir sans papiers tellement sombre, qu'il pense abandonner et rentrer au pays. La question de sa survie est à l'opposé des préoccupations politiques actuelles.

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a fait des thèmes d'immigration son cheval de bataille, flirtant dangereusement avec l'image d'un étranger bouc émissaire de tous les maux français. « Pour lui, toutes les migrations se ressemblent - l'asile, le regroupement familial et l'immigration de travail- au mépris de nos engagements internationaux », note France Terre d'asile. « Il appartient au gouvernement de fixer, en fonction des besoins de l'économie et de nos capacités d'accueil, le nombre de personnes admises à s'installer en France », le discours du ministre de l'Intérieur est ambigu et laisse craindre une approche utilitaire de tous les types d'immigration, asile compris. Or, comparer les intérêts économiques français et le droit à la protection de Mourad, par exemple, serait une violation flagrante du droit d'asile. Impossible de se soustraire à la Convention, en revanche, il est possible de compliquer son application. La réforme du droit d'asile, engagée par la loi du 10 décembre 2003, malgré les quelques avancées proposées, s'inscrit clairement dans cette tendance.

Une réforme à double tranchant

L'objectif était de réduire le délai de traitement des dossiers en augmentant les moyens de l'OFPRA, devenu guichet unique de la demande d'asile. Une volonté tout à fait louable tant que la qualité de l'étude n'en pâtit pas. Or, cette question est centrale. L'histoire de Diallo le démontre. Maire d'une petite commune du Mali, ses positions politiques l'ont mis en danger. En France, il a l'impression que personne ne l'a vraiment écouté. « À l'OFPRA, j'ai été reçu par une femme qui m'a traité comme si j'avais fouillé dans les poches de son mari ! Elle m'a tout de suite dit que le Mali était démocratique et ma demande non fondée. Est-ce qu'il faut que j'arrive les mains amputées pour que l'on me croie ! »

La volonté de rendement engagée par la réforme peut entraîner une étude sommaire des dossiers par des agents sous pression. L'augmentation de la procédure dite prioritaire est en ce sens symptomatique et inquiète les associations. Cette mesure exige le traitement des dossiers en 4 jours lorsque les personnes sont en rétention, 6 jours lorsqu'elles sont libres. Cette procédure, utilisée lors d'un réexamen ou d'une arrestation, a doublé depuis 2002, passant de 8 % à 16 % en 2004. Or, le taux d'admission dans ce cadre est extrêmement faible : seule 1,8 % des demandes obtient un accord. « Ce traitement dans l'urgence est préoccupant face à des problématiques complexes, des personnes arrivant de pays où la situation est compliquée et où seule une étude approfondie permet un jugement adapté » souligne Jeanne-Marie Parly, conseillère d'Etat honoraire et membre du bureau de France Terre d'asile. Un traitement au cas par cas qui n'est plus possible depuis la réforme qui introduit la notion de « pays sûrs ».

Le 30 juin dernier, l'OFPRA a rendu publique une liste de pays dont les ressortissants seront systématiquement exclus de la demande d'asile [3]. Au-delà du rejet de la notion même de « pays sûrs », les associations s'étonnent que la Bosnie Herzégovine ou la Géorgie aient été incluses dans la liste alors que l'asile a été en 2004 accordé à un nombre important de ressortissants des deux pays. Un paradoxe qui prouve, selon la coordination française du droit d'asile, que cette liste « semble avoir été guidée par des préoccupations de gestion de flux plutôt que par une analyse objective de la situation des droits humains dans ces pays ».

Le parcours du combattant

« L'objectif caché de la réforme est de réduire au minimum le temps de présence des demandeurs d'asile sur le sol français » estime Jeanne-Marie Parly. Réduire le temps de présence mais aussi compliquer l'entrée dans la procédure : un décret du 14 août 2004 et une circulaire du 22 avril 2005 ajoutent des embûches dans l'accès à la demande d'asile. Le premier institue notamment un délai de 21 jours – contre un mois auparavant – entre le retrait du dossier et son dépôt à la préfecture : une difficulté à trouver un traducteur, un retard, un document manquant, une signature absente peuvent être motifs de refus d'enregistrement. La circulaire d'avril complique l'accès à une domiciliation associative.

Auparavant, toute association pouvait domicilier un étranger sans adresse. Dorénavant, elles doivent obtenir un agrément de la préfecture. Cette procédure est complexe et peu d'associations y parviennent. En région Rhône-Alpes – pourtant deuxième région d'accueil des demandeurs – seule l'association Forum Réfugié a obtenu l'agrément. Résultat : elle doit parfois faire 50 domiciliations par jour.

L'application du droit est encore plus critique lorsque la personne se trouve en centre de rétention. Elle n'a alors plus que cinq jours pour faire sa demande d'asile. Depuis un décret du 30 mai dernier, la demande doit être formulée en français et l'interprète est à la charge du demandeur. « Comment peut-on concevoir que ces personnes, pour l'immense majorité démunies, pourront être en mesure, alors qu'elles sont privées de liberté, de se faire entendre et d'expliquer avec précision leur besoin de protection ? » s'indigne le service œcuménique d'entraide, la Cimade, dans un communiqué au lendemain de la publication du décret.

A ces nouveautés législatives s'ajoutent des pratiques préfectorales arbitraires. Alors que « l'étranger » est désigné comme fraudeur par nos politiques, il est considéré comme tel par toute la chaîne administrative avec pour corollaire une augmentation des exigences lors du dépôt des demandes d'asile dans les préfectures. Les disparités régionales sont importantes : là on demandera un passeport alors que ce n'est pas prévu dans les textes, ici trois photos au lieu de deux… « Parfois en fonction du guichet dans une même préfecture, vous n'aurez pas les mêmes demandes » s'indigne Gérard Sadik, permanent au service réfugiés de la Cimade [4].

Des pratiques qui poussent de nombreux demandeurs à baisser les bras. « Les conditions d'accueil ont été tellement durcies que maintenant certaines personnes ne demandent même plus l'asile, elles passent directement dans la clandestinité » raconte Bruno Chaussé Darnault, délégué syndical de la CGT à la préfecture de police de Paris.

Un dispositif d'accueil saturé

Pourtant, tout est prévu dans les textes pour une prise en charge des personnes tout au long de la procédure. Centre d'accueil des demandeurs d'asile, les CADA sont, en théorie, accessibles à toute personne qui demande protection à la France. Le dispositif national des CADA compte 15 440 places en 2004 ; 2000 places supplémentaires devraient être créées en 2005. Ces centres assurent aux demandeurs un accompagnement social, juridique, administratif, sanitaire, en attendant que l'OFPRA statue sur leur sort. Dans les faits, seuls 10 % des demandeurs y ont accès. « En 2003, le taux de reconnaissance pour les personnes hébergées en centre d'accueil pour demandeurs d'asile atteint 70 % à comparer aux 15 %, taux moyen d'admission au statut de réfugié en France » rappelle France Terre d'asile. L'inégalité de traitement est flagrante et les associations ne cessent d'appeler à une mise à disposition plus importante de places en CADA.

Cependant, la quantité ne résoudrait pas entièrement le problème puisque le dispositif bloque en raison du peu d'accès des personnes à des logements autonomes. L'attente est évaluée en moyenne à six mois et demi et aujourd'hui 15 % à 20 % des places sont occupées par des réfugiés statutaires. L'inaccessibilité des CADA oblige à recourir aux hôtels sociaux où les familles demandeuses d'asile vivent dans des conditions souvent déplorables, entassées dans des chambres minuscules où la vie quotidienne devient vite cauchemardesque. Dans ce contexte de précarité extrême, la priorité de la survie complique le suivi de la demande d'asile.

Les obstacles sont donc multiples tout au long du parcours et la « roulette russe » bat son plein. Réduire le temps de présence des demandeurs d'asile est une priorité de la réforme, compliquer l'application du droit en semble l'effet principal au mépris de milliers de destins individuels qui viennent demander protection à la France. L'immense majorité, 80 % sera déboutée alors qu'ils étaient 80 % à être admis à ce titre dans les années 80. La tendance actuelle est à la répression. Une tendance partagée par nos voisins et l'Europe se transforme en forteresse.

L'étape suivante est de traiter les demandes d'asile hors des frontières européennes, dans des pays tiers comme la Libye ou le Maroc. Délocaliser et sous-traiter la « gestion » des demandeurs. Déjà proposée par l'Angleterre, l'Allemagne et l'Italie, la France s'y était fermement opposée mais l'idée suit son chemin. Une mission européenne d'étude s'est rendue en Libye pour engager le dialogue et étudier la faisabilité d'une telle politique. Imaginons ce que seraient les conditions d'accueil et le traitement des dossiers dans un pays comme la Libye, elle-même émettrice de demandeurs d'asile.

[1] Rapport d'activité 2004 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

[2] Colloque France Terre d'asile : « l'Asile, sortir de l'arbitraire et de l'injustice », Paris, 17 juin 2005

[3] Les pays de la liste : Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Géorgie, Ghana, Inde, Mali, Maurice, Mongolie, Sénégal, Ukraine

[4] Réunion publique d'information sur l'actualité du droit d'asile de la coordination française pour le droit d'asile le 20 juin 2005, Paris

Comment être père aujourd'hui ?

admin — 2005-09-07T22:00:00Z

Il fut longtemps titulaire d'une autorité quasi despotique, fonctionnant sur un mode empreint de sévérité, de distance affective et de présence lointaine. Jacques Lacan lui fixait comme mission de mettre un terme à la relation fusionnelle entretenue depuis la naissance par la mère avec son nourrisson. Pour tous, il incarnait l'éducateur juste, mais impitoyable dans le respect de la loi. Et puis voilà que la statue du commandeur s'est mise à osciller : adieu à la paternité subie, place à la paternité choisie ; adieu à la paternité indissoluble, place à la paternité contractuelle ou provisoire ; adieu à la paternité uniformisée, place à la paternité plurielle ! Au modèle unique du père sévère dont on n'attendait qu'une seule compétence (répondre au besoin d'autorité de l'enfant), ont succédé bien des modalités différentes d'exercer cette fonction. Jean Le Camus nous en propose trois.

C'est d'abord le « papa poule » qui adopte des comportements relevant traditionnellement de la mère : donner le biberon, le bain, changer la couche, câliner… C'est ensuite le père libéré qui recherche avant tout dans la parentalité son propre accomplissement individuel. C'est enfin le père présent : investi, disponible, participant, consistant, responsable, conscient de sa fonction de parent masculin. Contrairement à ce que tentent vainement d'accréditer les nostalgiques du paterfamilias d'autrefois, ces nouveaux modèles, entre lesquels beaucoup de pères zigzaguent, ne sont pas responsables de l'enfant-roi tant décrié. Ce qui l'a fait émerger, c'est bien plutôt l'abandon dans la relation parent/enfant, de l'asymétrie expert/novice (qui permet de donner des directives et d'interdire) que l'implication du père qui ne fait au contraire que renforcer les capacités relationnelles du petit d'homme. Réduire la fonction de la mère à l'apport de tendresse et celle du père à l'apport d'autorité conduit à une impasse.

Certes, « l'interchangeabilité des tâches domestiques et des activités professionnelles ne remet nullement en question la spécification portée par la hauteur de la voix, l'implantation de la pilosité, le grain de la peau, le tonus de la musculature, la taille et la morphologie » (p.129). Et sur l'axe attachement-exploration, la mère se situe plutôt vers le premier pôle et les pères vers le second. Quant à la communication avec leurs enfants, les femmes excellent plus dans le visuel, là où les hommes préfèrent le tactile et le kinesthésique. Mais, si le genre vient effectivement moduler la façon d'être parent ainsi que la manière d'aimer, chacun est néanmoins capable d'apporter réconfort et stimulation, tendresse et interdits, affection et punitions. L'auteur plaide pour que les pères soient présents aux côtés de la mère dès le début et pas seulement quand cette dernière le désire. On commence à être père dès l'émergence du désir d'enfant, explique-t-il, et non seulement quand l'enfant atteint l'âge du discernement.

éd. Odile Jacob, 2005 (219 p. ; 19,60 €)

Mère et fils

admin — 2005-09-07T22:00:00Z

S'il est bien une culpabilité mal placée, c'est celle dont on a, pendant longtemps, chargé les mères, accusées de nuire à leur fils par le trop plein d'amour et de tendresse qu'elles leur accordaient. L'auteur le proclame haut et fort, bien décidé à pourfendre cette idée reçue : l'amour d'une mère est avant tout et surtout source de bienfaits pour son fils.

Bien sûr, il y a cette étrangeté qui s'empare de la femme face au sexe de son enfant mâle : avec une fille, elle s'identifie aux sensations corporelles d'un être qui lui ressemble, alors que là, tout est différent. Bien sûr il y a ces mères qui semblent hantées par la crainte de perdre l'amour de leur fils et qui font tout pour le préserver. Leur enfant ne pourra se détacher d'elles, qu'en s'opposant systématiquement à ce qu'elles attendent de lui. Bien sûr, il y a ces projections maternelles de ses propres idéaux qui peuvent constituer tout autant un moteur qu'un frein à toute tentative d'individualisation. Mais, ce qu'attend surtout un garçon de sa mère, c'est un modèle féminin lui donnant envie de se tourner vers une autre femme.

En tout cas, une chose est sûre : on ne peut construire sa personnalité que si l'on est reconnu par ses parents et en premier par sa mère. Et cette dernière peut être pour son fils tout à la fois sublime et bienveillante, amoureuse et passionnée, féroce et protectrice, possessive et castratrice, craintive et lointaine. Relier telle dimension de la personnalité de l'enfant à telle attitude particulière de sa mère est bien aléatoire, tant il est difficile de distinguer le biologique du culturel. Dès la naissance, tout parent trouve que son garçon est plus alerte et plus robuste, alors que sa fille lui apparaîtra plus douce, plus jolie, plus délicate ! Les bébés des deux sexes partagent pourtant les mêmes émotions. Mais ils ne les expriment pas de la même façon. Les garçons communiquent plus par des gestes et des cris que par des mots.

Ainsi, pour calmer leurs angoisses, leur mère aura-t-elle plutôt tendance à les caresser, alors qu'elles choisiront de parler à leur bébé fille. Ces contacts physiques sont bienfaisants tant que l'enfant est, de par sa physiologie, immature. Mais quand il grandit, ces touchers pourront provoquer colère et agressivité. À l'adolescence, le taux de testostérone augmente de 800 % et est huit à dix fois plus concentré chez le garçon que chez la fille, provoquant une agressivité décuplée d'autant moins contrôlée que l'élagage neuronal du cortex préfrontal n'est pas encore terminé, ce qui freine la capacité à réfléchir avant d'agir et à peser les conséquences de ses actes. Pour se sentir exister, un garçon utilise donc plus volontiers l'opposition que le charme. Ce qui n'est pas le cas de leurs mères qui sont toujours tentées d'associer la séduction à l'autorité, ce mélange devant être manié avec précaution, trop de séduction pouvant détruire l'autorité et trop d'autorité annuler les effets de la séduction.

éd. Odile Jacob, 2005 (328 p. ; 23,90 €)

Réussite éducative pour tous ?

admin — 2005-09-07T22:00:00Z

Réinventant une formule récente, l'Éducation nationale vient de réintroduire 45 000 emplois de vie scolaire, dont 20 000 créations nettes d'ici le 31 décembre. Point essentiel du plan de cohésion sociale, le dispositif de réussite éducative a fait, lui aussi, son apparition à la rentrée. Pour éviter les décrochages et favoriser l'égalité des chances, des adultes extérieurs à l'établissement scolaire et à la famille interviennent auprès des jeunes fragilisés

Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, Azouz Begag, accompagnait celui de l'Éducation nationale, Gilles de Robien, lorsque celui-ci a annoncé, le 24 août à Amiens, l'arrivée d'adultes supplémentaires dans les collèges. Il avait alors fait part de son intention de changer l'image de certains collèges stigmatisés. Le nombre de ministres concernés par l'égalité des chances, en cette rentrée, est impressionnant.

Si l'on s'en réfère aux chiffres croisés de l'Insee et de l'Éducation nationale pour 2004, 19 % des enfants de grande section de maternelle en zone urbaine sensible (ZUS) ont des difficultés d'élocution (contre 13 % hors ZUS) et 14 % ne réussissent pas à composer une phrase correcte (contre 7 % hors ZUS). Tous les indicateurs concordent d'ailleurs de manière criante : années de retard à l'entrée en sixième, redoublement de la troisième, abandon précoce des études, problèmes d'audition, de vue ou de surpoids…

Présenté fin août par les ministres de la Cohésion sociale et de la Parité, Borloo et Vautrin, le programme de réussite éducative a pour objectif de constituer à terme — 2009, priorité étant donc donnée aux ZUS — 750 équipes chargées de soutenir les enfants en difficulté. Dès cette rentrée scolaire, deux cents équipes validées par la délégation interministérielle à la Ville, seront en place dans 185 communes du territoire pour l'accompagnement de soixante mille jeunes.

Inspiré de programmes anglo-saxons, ce dispositif est censé soutenir dès la maternelle et jusqu'à la fin de leur scolarité les enfants et adolescents fragiles et dont les parents sont en difficulté (grande précarité, logement insalubre, absence de maîtrise de la langue française…). Un soutien individuel est alors envisagé, en liaison avec les familles, suivant les préoccupations récurrentes : prévention de l'obésité (Gennevilliers) ou de la dyslexie (Nancy), lutte contre l'illettrisme (Vaulx-en-Velin), etc. Cette aide peut revêtir la forme d'un soutien scolaire mais également celle d'activités récréatives, d'éducation à la santé, d'aide aux soins pour les familles, de prévention de violences…

Les équipes de réussite éducative

Créées à l'initiative des chefs d'établissement ou des communes, les équipes de réussite éducative réuniront des professionnels de l'enfance, au sens large : enseignants, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres, kinésithérapeutes, orthophonistes, nutritionnistes, intervenants culturels et sportifs… Le pilotage de ces équipes pourra être effectué par une association, une caisse des écoles, un centre communal d'action sociale (CCAS) ou une direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS).

Le financement du programme a été conçu sur la base de 500 000 euros par équipe et par an (« deux fois plus que ce que le gouvernement Jospin mettait sur l'ensemble de la politique de la ville », s'est rengorgé, politicien, le ministre).

Au niveau du collège, le dispositif va se trouver complété par la création d'une trentaine d'internats de réussite éducative. Les élèves resteront scolarisés dans leur quartier tout en étant hébergés en internat de semaine, avec suivi scolaire, médical et psychologique. Cinq établissements devraient fonctionner cette année, le premier étant prévu cet automne à Lyon (30 places pour des jeunes de 6 à 13 ans). Un par région est prévu au total, sauf pour quatre d'entre elles qui bénéficieront de trois implantations chacune : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Par ailleurs, les grandes écoles et les universités sont incitées à multiplier les programmes favorisant l'accès à l'enseignement supérieur des lycéens issus des quartiers en difficulté : ainsi, Polytechnique a-t-elle accueilli à la rentrée vingt lycéens de classes de seconde de l'Essonne pour des séances de tutorat.

Inscrits dans la loi du 23 avril 2005, les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) [1], généralisés à la rentrée 2006, développeront aussi les apprentissages fondamentaux et certaines années charnières (CE2, 6ème).
Le dispositif reste expérimental, de l'aveu même du ministère qui estime que si « l'École ne peut régler tous les dysfonctionnements de la société », en revanche « toutes les maîtresses savent, dès la première année de maternelle, quels sont les enfants qui décrocheront sûrement ».

Quelques inquiétudes ont toutefois émergé : « n'est-ce pas doublonner le travail des équipes pluridisciplinaires qui œuvrent dans les institutions spécialisées ? » interroge ainsi le syndicat Force ouvrière/Action sociale, qui craint que tout ceci « ne concoure à reculer pour mieux (faire) sauter l'éducation spécialisée, détruire ce que trois générations d'éducateurs ont mis en place dans le seul souci de diminuer les coûts. »

[1] Guide pratique téléchargeable sur le site eduscol