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Le CCAS du Trait, axé principalement sur le troisième âge

admin — 2005-06-02T15:00:00Z

Le centre communal d'action sociale du Trait en Seine-Maritime gère les services aide sociale et gérontologie. Diverses activités favorisent la rencontre entre les personnes âgées et le reste de la population

C'est avec les chantiers navals que naît la ville du Trait en 1919. Troisièmes de France en 1960, ils font travailler la population et attirent de nombreux ch'tis, bretons, italiens… logés dans des cités ouvrières. Aux chantiers, les jeunes entrent en apprentissage, passent leur CAP et trouvent un emploi comme leurs pères l'ont fait avant eux. L'économie est florissante et dans les années 60, le centre communal d'action sociale (CCAS), fraîchement créé développe des activités en direction de la population. Mais avec la fermeture des chantiers navals en 1972, la majorité des Traitons perdent leur emploi et de nombreuses familles quittent la ville. Aujourd'hui, Le Trait compte 5500 habitants et le taux de chômage avoisine les 15 %, les personnes retraitées représentent 22,7 % de la population, le CCAS centre son action sur les services de gérontologie et d'aides ménagères [1].

Une rencontre effective entre les générations

Le CCAS gère les deux foyers-logements du Trait, situés dans le centre-ville à proximité des services et commerces. « Pour maintenir l'attrait de ces résidences, nous avons élargi les services », explique Michel Debliquis, directeur général des services « un gardien est présent dans chacune des structures et la restauration - qui est facultative - est assurée par la cuisine centrale municipale ». L'une des résidences propose des F2 et accueille une population plus jeune que l'autre, notamment des couples. Les résidents sont en majorité d'origine ouvrière et 50 % d'entre eux viennent des communes avoisinantes.

Embauchée en 2003, Sophie Varin gère les deux structures, mène des projets nouveaux et supervise le service d'aides ménagères. Celui-ci est composé de dix-neuf professionnelles (dont quatre titulaires du diplôme d'État d'auxiliaires de vie sociale (DEAVS) et autant en cours de formation). Si le CCAS est le seul prestataire conventionné par la caisse régionale d'assurance-maladie (CRAM), deux associations interviennent comme lui dans le cadre de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA).

Au Trait, les activités enfance et jeunesse sont prises en charge par les services municipaux qui travaillent en partenariat avec le CCAS. Sophie Varin participe notamment au collectif santé de la ville qui fédère professionnels du secteur de la santé et du social, parents, habitants et élus et planche sur les questions de prévention et de santé. La commission Bien-être — constituée de professionnels de la petite enfance jusqu'au grand âge — travaille sur la valorisation du bien-être et de l'estime de soi. Elle a notamment organisé une rencontre intergénérationnelle intitulée « Il fait beau, on se fait beau », à laquelle enfants et personnes âgées ont participé via un atelier d'écriture sur le thème des habits du dimanche. « Le service de gérontologie veille à ce que les personnes âgées et le reste de la population se rencontrent le plus souvent possible », insiste Sophie Varin : repas à thèmes, ouverts à tous retaraités Traitons, goûters des anciens dans les différents locaux, chasse aux œufs organisée à Pâques par les enfants pour les aînés, diaporama sur l'histoire des chantiers navals en collaboration avec le club photo… autant de moments d'échanges entre tous.

Les résidences cherchent également à s'ouvrir vers l'extérieur. Les retraités de la ville se mêlent par exemple aux résidents pour une activité vocale animée par l'école de musique, l'ensemble se produit lors des fêtes locales et bientôt avec la chorale des enfants. Mais tout n'est pas encore gagné : l'association des retraités de la ville ne souhaite pas vraiment collaborer avec le CCAS, les membres préférant prendre en charge leurs activités et les habitants des deux résidences, pourtant toutes proches se mélangent difficilement.

L'aide sociale légale et facultative relève du CCAS. Celui-ci instruit notamment une soixantaine de dossiers RMI (le conseil général en gère une centaine), apporte des aides ponctuelles aux publics en difficulté (fonds d'aide aux jeunes, aide à la mobilité…) et prête ses locaux aux associations caritatives de la ville. « Dans notre ville, une personne en difficulté sera rapidement repérée par les services municipaux, les associations caritatives ou intermédiaires », observe Michel Debliquis.

Vers une extension incontournable

Les services du CCAS sont amenés à se développer avec la toute jeune communauté de communes fondée à partir de l'addition du Trait et de la ville voisine, Yainville. Cette association permettra de mutualiser les compétences et de réfléchir à des besoins communs aux deux villes, telle la création d'une structure d'accueil pour les 0-3 ans, d'un établissement médicalisé pour les personnes âgées ou encore d'une médiathèque. Un Pays verra le jour dans deux ans, élargissant sans doute encore les services. Pour « attirer » les jeunes couples avec enfants, 165 logements seront disponibles à partir de la rentrée 2005 dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et d'autres projets immobiliers devraient voir le jour.

Représentant le CCAS, Sophie Varin, suit une formation en analyse des besoins pour tous publics, avec les délégués de onze autres communes. Un projet qui satisfait la jeune femme : « des spécialistes - un démographe et un sociologue notamment -, nous donnent des outils pour mieux répondre aux besoins de la population ». Il s'agit en effet d'être au plus près de ceux-ci.

[1] CCAS - Place du 11 novembre - BP 1 - 76580 Le Trait. Tél. 02 35 05 93 70 - mail : mairie.le.trait@wanadoo.fr

Le CCAS de Fécamp, un programme chargé et varié

admin — 2005-06-02T14:38:00Z

Si le centre communal d'action sociale de Fécamp en Seine-Maritime consacre la majorité de son budget au service gérontologie, il met un maximum d'énergie dans le secteur de l'action sociale

L'équipe du centre communal d'action sociale (CCAS) de Fécamp semble effervescente et passionnée [1] . « L'air iodé nous dynamise et nous rend un peu fous », plaisante Jean-François Rottier son directeur. Par exemple, le mercredi, La Maison du Port, l'un des deux centres sociaux gérés par le CCAS, fourmille d'activités. Les enfants visionnent un film sur écran géant, des familles se retrouvent à l'accueil parents-enfants, des jeunes au point information jeunesse, à l'Espace santé ou au pôle vidéo, des adultes dans la salle informatique. De grandes fresques réalisées par les jeunes grapheurs issus du centre social et aujourd'hui regroupés dans l'association Arts hétéroclites, égaient l'extérieur.

Une ville qui a su rebondir après la crise économique

Fécamp compte 21 000 habitants. Longtemps florissante grâce à la grande pêche, aux entreprises de textile et à la fabrication de la liqueur Bénédictine, la ville proposait du travail à tous. Avec le choc pétrolier de 1974, elle a brusquement changé. « Non préparée à cette crise économique, elle est devenue dépressive », évoque Jean-François Rottier « les élus de l'époque n'avaient pas anticipé les choses et ont mal réagi ». Entre 1975 et 1989, le chômage a touché 20 % de la population. Peu mobiles, non qualifiés, les Fécampois n'étaient pas préparés à l'exercice d'autres métiers. « Le chômage a provoqué de nombreux problèmes d'alcoolisme et de dépression », poursuit le directeur.

Puis l'arrivée de la gauche à la mairie en 1990 a redonné un coup de fouet à la ville. « L'élection de Frédérique Bredin, — déjà ministre – comme maire a provoqué un électrochoc. Venue d'ailleurs, elle a apporté des moyens d'expertise, des outils adaptés à une ville sinistrée. L'équipe municipale a appliqué au mieux la politique de la Ville, par le biais du développement social des quartiers (DSQ) et des contrats de ville. Ces dispositifs ont permis de développer les réseaux existants, la formation et la qualification ».

Pourtant les choses ne semblaient pas faciles. « Le Pays de Caux est un plateau, l'organisation des villes et des villages ne favorise pas la communication, le cauchois est un taiseux, poursuit Jean-François Rottier. Pourtant, malgré ce côté taiseux, les gens s'impliquent. Ici le tissu associatif est très riche, Fécamp compte plus de 250 associations ». Le Contrat de ville a permis de monter de nombreux microprojets dans le domaine du logement, du transport et de la prévention. La ville a privilégié le travail avec les chantiers d'insertion et largement utilisé les contrats aidés. Le tourisme s'est développé, l'action du CCAS également. En 2005, le taux de chômage a retrouvé une moyenne moins catastrophique à 11 %.

Les personnes âgées et l'action sociale

Aujourd'hui, l'action du CCAS se découpe en deux grands domaines d'activités : la gérontologie et l'action sociale. Pour les personnes âgées, le CCAS gère un service d'animation, six résidences, une maison de retraite, des services d'aide au maintien à domicile (120 aides ménagères et autant d'emplois familiaux), de portage de repas et de télé assistance. Il consacre la moitié de son budget à la gérontologie. Les activités sont traditionnelles, les rencontres intergénérationnelles privilégiées. Le service animation a tout de même reçu un label national pour la qualité de son travail sur la mémoire. Un échange entre vieux marins Fécampois et vieux mineurs Hongrois a abouti à un jumelage et reçu un label européen. À l'avenir, le CCAS souhaite proposer des appartements en ville aux personnes âgées pour éviter l'effet « ghetto » des maisons spécialisées dans le troisième âge.

L'action sociale comprend le service social, deux centres sociaux et un club de prévention. Le service social instruit 150 dossiers RMI sur les 600 Rmistes que compte la ville. « Nous proposons également l'aide aux démarches administratives, le dépannage d'urgence par le biais de tickets service et de tickets de bus, assurons le relais auprès d'associations caritatives locales, traitons les problèmes de surendettement, proposons les aides facultatives diverses… », souligne Muriel Viel, l'une des trois assistantes sociales qui composent le service.

Elles suivent sept cents familles par an. La grande majorité des personnes reçues sont célibataires, les familles monoparentales ou couples avec enfant (s) étant plutôt orientées vers les services du conseil général. Le service social met également en place divers ateliers d'expression en direction des personnes isolées ou très éloignées de l'emploi. L'atelier socio esthétique par exemple aide la personne fragile à se réconcilier avec elle-même. Le service social travaille en partenariat avec les autres structures, notamment les centres sociaux et le club de prévention pour les jeunes en rupture.

Cette jeune structure, créée voici deux ans, compte trois éducateurs. Elle intervient dans la rue sur deux quartiers de la ville auprès des jeunes de 12 à 25 ans. Le conseil général la finance à 90 % et le CCAS la pilote. Elle propose un accompagnement éducatif aux jeunes avec pour objectif leur inscription dans les dispositifs de droit commun, organise des activités régulières (escalade, squash, bricolage…), des camps et favorise la participation des jeunes au montage des projets. Elle accompagne également les familles et travaille en lien avec tous les partenaires de la ville, notamment les deux centres sociaux gérés par le CCAS et les associations d'insertion.

Pourtant tous les besoins des jeunes ne sont pas couverts : « Beaucoup ne possèdent pas le permis et ont des problèmes de mobilité. Par ailleurs, l'offre de formation est insuffisante. Nous travaillons sur ces problèmes, mais il manque des maillons dans la chaîne partenariale », souligne Sophie Dupont, éducatrice spécialisée.

Pour les mener à bien, deux cent seize agents, majoritairement contractuels, sont attachés aux missions du CCAS. « D'année en année plus qualifiés, ils contribuent à distribuer à chaque service des gages de professionnalisme », souligne le directeur.

Privilégier la consultation et la participation des publics

« On ne soupçonne pas le potentiel des gens », s'enthousiasme Stéphane Levieux, directeur de La Maison du Port. Comme le reste de l'équipe du CCAS, il défend la consultation des usagers et l'aide à la participation. « Le directeur de la caisse d'allocations familiales nous a repérés grâce au fonctionnement de la Maison de quartier du Ramponneau. Nous avions rencontré les habitants par blocs d'immeubles, les avions amené à participer à des réunions avec les élus. Même si ce processus est long et difficile, nos actions sont réalisées en fonction des désirs de la population. Nous avons ainsi obtenu la confiance des financeurs et la gestion d'un second centre social », explique-t-il. Et Jean-François Rottier d'insister : « Les centres sociaux ont maintenant différents collèges : usagers, associations, jeunes, institutions ». Dans les résidences pour personnes âgées, le conseil de maison a été mis en place récemment. Il crée des échanges, mais l'équipe reconnaît qu'il « n'est pas hyperdynamique ». Gageons que cela va rapidement changer.

[1] CCAS - Place du Général Leclerc - Résidence des Ducs de Normandie - 76400 Fécamp. - Tel. 02 35 10 40 60

Les centres communaux d'action sociale aujourd'hui

admin — 2005-06-02T14:31:00Z

Services publics de proximité, aménageurs de l'innovation sociale locale, les CCAS veulent s'habiller autrement. De récents textes législatifs leur ont ouvert de nouveaux espaces : à l'échelon communal comme intercommunal, ils affichent une existence plus visible qu'auparavant. Explications et illustration avec le CCAS de Fécamp (lire le reportage) et le Trait en Seine-Maritime (lire le reportage)

L'action sociale — les travailleurs sociaux le savent bien — vient de loin : de la charité aux bureaux d'aide sociale (BAS) en passant par les bureaux de bienfaisance, elle s'est progressivement organisée. À partir de 1986, décentralisation oblige, les BAS sont peu à peu devenus centres communaux d'action sociale (CCAS), avec délégation par l'État d'une compétence globale dans le champ de l'action sociale et médico-sociale.

Aujourd'hui outil politique important, les CCAS se mêlent de près au développement social local. Établissements publics administratifs dotés d'une personnalité juridique de droit public, ils mènent en principe une existence administrative et financière distincte de la commune, leurs conseils d'administration déterminant les priorités de la politique sociale locale. Présidé toutefois de plein droit par le maire local, un CCAS peut créer et gérer des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la loi du 2 janvier 2002 : structures pour personnes âgées ou handicapées, structures d'hébergement d'urgence, services d'aide à domicile, services de soins infirmiers à domicile…

Selon une enquête de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) d'octobre 2002, quatre communes sur dix confient toute leur politique sociale au CCAS : une nette majorité d'entre eux — huit sur dix — interviennent auprès des personnes âgées, mais quatre sur dix situent également leur action auprès des personnes en difficulté, des enfants et des adolescents. Les quatre cinquièmes de ces conseils communaux attribuent des prestations d'aide sociale facultative
[1]. Ils proposent 110 000 places de foyers logements, et dispensent 20 % de l'aide à domicile en service prestataire.

Chaque année, les CCAS réalisent une analyse des besoins sociaux (ABS) de la population de leur commune, tenant à jour un fichier des bénéficiaires de l'aide sociale légale ou facultative en vue de créer des structures de coordination et de concertation les plus pertinentes.

Les centres intercommunaux d'action sociale et la loi de cohésion sociale

Cinquante-deux millions d'habitants, soit 82 % de la population, vivent dans une commune elle-même membre d'une structure intercommunale : en effet, plus de 21 000 d'entre elles (soit près de 60 %) ont moins de 500 habitants. Le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) permet ainsi aux petites communes dépourvues de CCAS une mutualisation des moyens humains, matériels et financiers au profit d'une action sociale démultipliée, et sur un territoire d'intervention plus large.

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) [2] donne souvent l'exemple d'une commune rurale ne disposant pas de moyens suffisants pour mettre en place une unité accueillant des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et qui pourra le faire dans le cadre d'un CIAS.

Récemment, l'Insee faisait état d'un double chiffre : si 7 573 CCAS ou CIAS disposent d'une autonomie comptable, 27 075 autres structures sont sans comptabilité distincte parce que trop petites ou disposant d'un budget annuel inférieur à 30 000 €, et ont demandé leur rattachement au budget communal.

En décembre 2004, l'Assemblée nationale adoptait un amendement en faveur des CIAS, permettant aux communes et communautés d'agglomération — dénommées aussi établissement public de coopération intercommunale (EPCI) — de transférer une nouvelle compétence optionnelle « action sociale d'intérêt communautaire ».

Mais les CCAS et les CIAS sont également reconnus dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), par exemple dans la rubrique des ateliers ou chantiers d'insertion. De même, l'Unccas rappelle son savoir-faire pour la mise en place des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Signataire de la convention du 22 novembre 2004 portant sur le développement des services à la personne, elle préconise par ailleurs un certain nombre de mesures pour les agents de la fonction publique territoriale.

Concernant les personnes handicapées, elle développe quelques idées sur l'accessibilité et le droit à la compensation. En rappelant par exemple que les CCAS et les CIAS seront naturellement bien placés pour être correspondants locaux des maisons départementales des personnes handicapées.

Sur tous les terrains

Si la santé ne fait pas partie des compétences traditionnelles des centres communaux d'action sociale, nombreux sont ceux qui abordent cette question à différents niveaux, en tant que gestionnaire de services d'aide à domicile, de soins infirmiers, de maisons de retraite médicalisées… Les CCAS s'estimant « au cœur du lien entre santé et social », des journées d'études de l'Uncass rassembleront d'ailleurs 700 élus et professionnels, du 2 au 4 novembre 2005 à Nice, pour explorer la question de la coopération locale entre action sanitaire et action sociale [3] .

Lancée en décembre 2004, une étude de l'Union nationale s'était intéressée à la prise en charge du dispositif RMI et aux conventions conclues entre les CCAS adhérents et les conseils généraux. Quelques grandes tendances ont émergé : pour 30 % des départements ayant participé (ils sont au nombre de 43), la décentralisation du RMI a entraîné une réorganisation territoriale des services sociaux avec, dans la majorité des cas, une délégation plus grande des missions des conseils généraux vers les CCAS. En outre, la « qualité de l'accompagnement personnel spécifique proposé par les CCAS au titre du contrat d'insertion » est reconnue par les conseils généraux, notamment en direction des personnes les plus éloignées du marché du travail. Enfin, les unions départementales des CCAS jouent un rôle « fondamental » dans les négociations de conventionnement avec ces mêmes conseils généraux.

Conjointement, une étude était menée sur le Fonds de solidarité logement (FSL), décentralisé depuis le 1er janvier 2005 au profit des départements et rassemblant désormais les anciens fonds de « solidarité énergie » (eau, électricité, téléphone…). Des préconisations, à partir de cet écrit, seront prochainement émises.

Autre préoccupation, les foyers-logements. Ceux qui sont gérés par les CCAS représentent 70 % du parc, soit 110 000 places sur les 155 000 existantes. Mais ils ont jusqu'au 31 décembre 2006 pour choisir entre le maintien de leur statut actuel d'établissement d'hébergement pour personnes âgées ou se convertir en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) avec les lourdes adaptations que cela suppose. Rappelant la pertinence de cette offre d'hébergement comme solution intermédiaire, l'Unccas demande, là aussi, un certain nombre d'aménagements.

Un prix de l'innovation sociale

En 2004, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale organisait son congrès sous le signe de l'innovation sociale locale : « Les CCAS/CIAS démontrent chaque jour leurs capacités d'innovation et d'imagination dans la mise en œuvre d'une action de proximité de qualité, garante du maintien ou de l'amélioration du lien social », assuraient les organisateurs.

En effet, les interventions des CCAS se conjuguent de mille manières : la canicule de l'été 2003 a fourni l'occasion de réfléchir à différents dispositifs de prévention et de gestion des crises, de l'ordre par exemple de la création de « veilleurs » bénévoles, de proximité accrue entre services et personnes âgées isolées, de distribution d'eau ou de fiches conseils. Par ailleurs, on peut trouver — en vrac — des actions de médiation autour du livre au sein d'un habitat collectif, des groupes de parole pour personnels intervenant à domicile, des actions de formations aux nouveaux métiers, du théâtre ou de la prévention routière, la réalisation d'un film, des actions de soutien à la parentalité…

Lancée en octobre 2002 par Dominique Versini, alors secrétaire d'État à la Lutte contre la précarité et les exclusions, une banque d'expériences de l'action sociale locale (BDESL) avait installé, dans la foulée, un prix de l'innovation sociale locale. Il s'agissait de faire connaître le savoir-faire des CCAS et de favoriser l'échange d'expériences : aujourd'hui, 225 fiches d'expériences (consultables sur www.unccas.org) illustrent des actions locales menées dans les domaines de la petite enfance, du handicap, de l'aide aux personnes âgées, etc.

Doté de trois récompenses (4500 €, 3000 € et 1500 €), le prix de l'innovation sociale a reçu l'an dernier 148 projets envoyés par 119 communes. Trois CCAS lauréats ont été distingués : celui de Pont-de-Claix, dans l'Isère, a piloté un travail de « qualification mutuelle » entre bailleurs et demandeurs de logement. Un support de communication sur le logement a été réalisé, avec fiches techniques, simplifiant le circuit, répondant aux questions les plus souvent posées. Le conseil communal a également mis en place des sessions d'information collective, des ateliers de recherche de logement, tout en accroissant le nombre de permanences d'information individuelle.

Autre gagnant : partant du constat que l'ensemble des partenaires institutionnels et associatifs recevant des femmes victimes de violences n'était pas efficacement coordonné, un autre CCAS de Clamart, en région parisienne, s'est emparé de la question : ouverture d'un centre d'accueil spécifique dans le centre communal lui-même, élaboration d'une plaquette regroupant les numéros utiles, conventions avec hôtels, compagnies de taxi et autres structures d'hébergement, gestion de logements passerelles…

En Bourgogne, un troisième centre communal d'action sociale a mis en place un projet d'habitat intergénérationnel, mêlant personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, personnes âgées dépendantes et logements sociaux pour jeunes couples avec enfants. Un équipement adéquat accompagne évidemment la démarche : ludothèque, relais d'assistantes maternelles, point d'accueil et de services… Une charte a été édictée, incluant des services mutuels (courses contre garde d'enfants, par exemple).

On l'aura constaté : les conseils communaux ou intercommunaux d'action sociale ne sont pas à court d'idées.

[1] Fonctionnement et missions des CCAS

Le conseil d'administration d'un CCAS ou d'un CIAS comprend des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social menées dans la ou les communes concernée (s). Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions doit également y siéger, de même qu'un représentant des associations familiales, de personnes âgées et de personnes handicapées.
Les missions des CCAS ou des CIAS sont définies par deux textes essentiels (décret du 6 mai 1995 relatif aux CCAS et articles L.123-4 à L.123-9 du Code de l'action sociale et des familles) recouvrant essentiellement deux champs : l'aide sociale légale et l'aide sociale facultative.
L'aide sociale légale — demandes d'aide sociale, domiciliation, allocation personnes âgées, gestion de la CMU ou du RMI… — est instruite à partir des dossiers déposés. L'aide sociale facultative, elle, se définit dans le Code de l'action sociale et des familles, par « une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ». Le CCAS peut intervenir sous la forme de prestations en nature ou en espèces, remboursables ou non : il s'agit donc de mettre en œuvre des actions ponctuelles ou durables de soutien à la population (notamment en termes de prévention et d'animation) adaptées à des publics spécifiques (enfants, handicapés, personnes âgées, jeunes, familles, personnes en insertion, personnes sans-abri, etc.)

[2] Fondée en 1926, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) regroupe aujourd'hui environ 3300 CCAS ou CIAS, soit la quasi-totalité des communes de plus de dix mille habitants, les trois-quarts des communes de 5000 à 10 000 habitants et 1735 communes de moins de 5000 habitants. Représentation, animation, accompagnement des centres communaux représentent ses premières missions, de même que la mutualisation des expériences. Dans un plan de développement stratégique pour 2004 – 2007, elle se définit « comme un outil pédagogique et technique au service de l'action sociale efficiente à l'échelon communal et intercommunal », valorisant « la diversité et la pertinence de la proximité territoriale en souci d'équité pour les populations ».
Elle entend également travailler sur le développement de la qualification des trois publics des CCAS/CIAS — élus, professionnels et bénévoles — en favorisant une culture de projet, en orientant les recrutements qualifiants, et avec le souci de « développer un réel statut pour les professionnels qui reconnaissent les formations initiales et les expériences professionnelles ».
En février 2005, l'Unccas obtenait l'agrément du ministère de l'Intérieur pour dispenser des formations à destination des élus locaux, dans le cadre des nouvelles responsabilités qui leur sont échues depuis les lois de décentralisation : analyse des besoins sociaux, gestion des ressources humaines et financières, action sociale intercommunale, réformes actuelles sur la tarification des établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou des aides à domicile, etc.

[3] UNCCAS - 119 rue du Faubourg du Temple - 75010 Paris. Tél. 01 53 19 85 50

Les centres communaux d'action sociale aujourd'hui

admin — 2005-06-02T06:09:00Z

La laïcité 1905-2005 entre passion et raison

admin — 2005-06-01T22:00:00Z

La laïcité reste un débat permanent qui attise les passions, même si l'on ne sait pas toujours ce qu'elle recouvre. Pendant longtemps, le pouvoir religieux et le pouvoir civil ont été sinon confondus, au moins très liés. Timidement esquissée par une royauté désireuse d'autonomiser son rôle, la sécularisation prend une ampleur inégalée avec la Révolution. Si, avant 1789, l'État tout comme l'individu était tenu à des obligations envers l'Église, les révolutionnaires, en établissant le principe de liberté de conscience, ont émancipé l'individu de toute contrainte religieuse, la croyance étant dès lors considérée comme devant relever du seul choix personnel.

Le concordat signé en 1802 avec le Vatican maintient toutefois des devoirs de l'État à l'égard d'un catholicisme considéré encore comme religion officielle. C'est en 1905 que, par une loi devenue fameuse, s'opère la séparation de l'Église et de l'État, ce dernier n'ayant plus aucune autre obligation que celle de garantir l'exercice de la liberté de conscience. Le principe de laïcité est clair : ne privilégier aucun culte, tout en préservant l'expression de tous. L'un des premiers lieux d'application de cette nouvelle loi est l'école. Cette institution fut pendant des siècles réservée aux enfants de nobles, de juristes et de marchands. C'est la contre-réforme qui incita l'Église à diffuser sa pastorale au sein du peuple. C'est dire si l'instruction religieuse et morale fut longtemps au cœur de l'enseignement.

Conformément au nouveau principe de neutralité, l'Église ne devait plus détenir le monopole de la transmission des savoirs et des valeurs. Les Républicains commencèrent par instaurer la gratuité de l'école (1881), puis son caractère obligatoire (1882). Deux mesures s'inscrivirent en rupture avec le passé : l'instruction religieuse fut remplacée par l'instruction civique et le droit de surveillance et d'inspection de l'enseignement dévolu jusqu'alors au ministère des Cultes fut supprimé. Mais la liberté du culte fut préservée, le jeudi étant réservé au catéchisme. Une telle évolution ne se fera pas sans conflits. Sa mise en œuvre se fera par étape : ainsi, le ministère désavouera-t-il la précipitation avec laquelle les crucifix sont enlevés dans certaines salles de classe et « les devoirs envers Dieu » resteront officiellement inscrits dans les cours d'instruction civique jusqu'en 1923 !

Une morale laïque se met en place progressivement : à la charité chrétienne est opposé le principe de solidarité humaine. Après un siècle d'application de cette loi, si la dissociation entre appartenance citoyenne et appartenance religieuse ou convictionnelle n'est plus remise en cause par quiconque (du moins pour la France), reste entière la question de l'accommodement raisonnable qu'il faudra réussir à trouver entre particularisme et universalisme : « l'ordre public d'un pays démocratique doit permettre de concilier différentes libertés sans désorganiser le vivre ensemble » (p.238).

éd. le Seuil, 2004, (280 p. ; 21 €)

La laïcité

admin — 2005-06-01T22:00:00Z

Ce que la loi de 1905 définit, c'est bien le cantonnement des croyances à la seule sphère privée. Deux principes complémentaires en charpentent l'application : l'État n'exerce aucun pouvoir religieux et la religion aucun pouvoir politique. « La préservation d'une sphère publique échappant à toute emprise confessionnelle valorise ce qui est commun à tous, mais en même temps elle protège l'espace privé de chacun » précise l'auteur (p.14), qui continue en expliquant que « l'enseignement est laïc, non parce qu'il interdit l'expression des différentes fois, mais au contraire, parce qu'il les tolère toutes » (p.18).

La laïcité ne se confond donc pas avec l'anticléricalisme, comme l'ont cru certains maires qui, au début du XXe siècle, ont voulu interdire les processions, les sonneries des cloches dominicales ou le port du costume ecclésiastique ! La non-reconnaissance d'aucun culte en particulier permet de les placer tous sur le même pied d'égalité quant au traitement que leur réserve un État qui se veut neutre et impartial. Conséquences : déconfessionnalisation de l'école et des cimetières (1882), des hôpitaux (1885), des personnels enseignants (1886) et même suppression, en 1884, de la prière qui ouvrait traditionnellement toutes les sessions parlementaires. Le principe laïc trouvera enfin sa consécration dans les constitutions de 1945 et de 1958.

Le débat autour de cette notion « qui sent la poudre » (Jean Rivero) est passé au fil des années, de la chambre de députés aux prétoires et aux tribunaux. Ainsi, de la règle d'abstention de tout financement en matière de cultes, qui a permis la condamnation par le tribunal administratif, des subventions attribuées par des collectivités publiques à l'occasion de voyages du Pape. Exception notable toutefois, celle des départements de Moselle du Haut-Rhin et du Bas Rhin qui, en réintégrant le giron national en 1918, ont gardé un régime spécifique concordataire. Ce qui leur permet de financer les religions, voire même la construction d'une mosquée à Strasbourg. Autre particularité, l'entretien des bâtiments cultuels qui reste du ressort des municipalités. Mais, c'est aussi ce même principe de laïcité (qui garantit la pratique religieuse) qui permet de financer le fonctionnement des aumôneries au sein des établissements scolaires et l'expression pluraliste des différents cultes au sein du service public de radio-télévision.

On est bien là dans le souci de respect des différences et d'ouverture à la diversité des cultures. Pour autant, tolérance ne signifie pas permissivité totale : sont ainsi intervenues plusieurs décisions judiciaires protégeant des mineurs contre l'action de certaines sectes. « Il revient à l'État d'assurer l'ordre public, toute manifestation d'opinion étant acceptable autant qu'elle ne trouble pas cet ordre » (p.31). Les seules restrictions qui puissent intervenir concernent la garantie de la sécurité, de la santé, de la morale et la protection des droits et des libertés de chacun.

éd. Dalloz, 2004, (203 p. ; 10,50 €)

L'immigration, sujet sensible

admin — 2005-06-01T22:00:00Z

France terre d'accueil. Mais la maîtrise des flux migratoires et le contrôle des frontières en Europe, accompagnées des fantasmes qui y sont accolés, entraînent encore une surenchère dans les annonces successives des pouvoirs publics. Un énième plan d'action muscle encore les dispositifs. La politique de l'immigration se résumera-t-elle à faire du chiffre ?

“Nous voulons suivre au jour le jour et semaine après semaine les flux migratoires » : en présentant au conseil des ministres du 12 mai son plan de lutte contre l'immigration irrégulière, le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Dominique de Villepin, annonçait la couleur : encore plus de fermeté.

Le nombre d'étrangers en situation irrégulière est estimé, en une confortable fourchette, entre 200 000 et 400 000 personnes. Actuellement, la France délivre environ 217 000 titres de séjour par an, toujours selon le ministère, qui prend soin de préciser dans la foulée que « 87 % des demandes d'asile ne correspondent pas aux critères ».

Où en sommes-nous aujourd'hui de notre politique d'immigration ? Les idées se sont déclinées en une kyrielle de mesures : la récente constitution d'une agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) va se voir compléter par la création d'un comité interministériel de contrôle de l'immigration. La multiplication des contrôles est annoncée, ainsi que de nouveaux outils sous forme d'agence européenne des frontières ou de pôles d'immigration dans les départements, avec l'objectif de 20 000 « éloignements » pointé pour l'année 2005 (soit 4 000 de plus que l'an dernier, sachant que plus de 64 000 arrêtés préfectoraux de reconduite avaient été prononcés).

Le code civil serait modifié pour supprimer la reconnaissance automatique des mariages conclus à l'étranger, et des visas biométriques mis en place. Des fichiers d'accueil doivent être créés dans chaque commune et centralisés, et des vérifications de domicile effectuées sur ordre des préfets pour les demandeurs d'asile. Une police de l'immigration renforcera la police de l'air et des frontières, avec six cents policiers supplémentaires. Dirigé par la gendarmerie, un office de lutte contre le travail illégal (Olcti) viendra renforcer l'Office central pour la répression de l'immigration illégale et de l'emploi des étrangers sans titre (Ocriest) déjà existant. Soixante-cinq mille personnes ayant déposé une demande d'asile en 2004, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) établira une liste des pays « sûrs » d'ici le 15 juin en vue de réduire la procédure à six mois.

Refondre la politique d'immigration

Ces mesures vont faire des étrangers des « boucs émissaires », craint la Ligue des droits de l'homme ; ce registre liberticide n'a jamais été efficace, estime le Gisti, les plus faibles allant évidemment faire les frais d'une opération de communication de cette « politique de maltraitance » (France terre d'asile). La préparation d'une liste de « pays sûrs » est vivement contestée (Amnesty international). Globalement, le sentiment de brutalité prévaut, un éditorial du Monde évoquant même une « politique à la hussarde ».

Dans le récent documentaire La Blessure (Nicolas Klotz), on voit bien cette brutalité caractérisant la réponse opposée à l'espoir des étrangers « en instance » dans les zones d'attente aéroportuaires. La réalité a d'ailleurs violemment rejoint le propos, l'acteur principal du film, Adama Doumbia, étant lui-même débouté de sa demande d'asile et menacé d'expulsion. Les actions se suivent : le 6 mai dernier, douze sans-papiers installés à la Bourse du travail parisienne avaient appris après 51 jours de grève de la faim et quelques interventions décisives, dont celle de l'Abbé Pierre, qu'ils allaient enfin être régularisés, « le préfet étant en droit de faire une appréciation humanitaire des principes de la loi ». Le 25 mai, à Paris, plusieurs centaines de sans-papiers ont symboliquement occupé le musée de l'Immigration…

En septembre 2004, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait démontré que les déboutés du droit d'asile grossissaient automatiquement les rangs des sans-papiers. « Sentiment de honte », « situation intolérable » : un rapport sénatorial a récemment dénoncé l'arbitraire, l'atmosphère carcérale et la vétusté des centres de rétention (Villepin, qui entend augmenter leur nombre de places, n'a pas eu un mot à ce sujet).

Ces dernières semaines, l'Espagne et l'Italie, après de longues négociations avec patronat et syndicats, ont chacune régularisé entre 6 et 700 000 sans-papiers, avec l'idée de « faire affleurer l'économie souterraine et de lutter contre les mafias qui exploitent les immigrés ». Par ailleurs, on cerne mieux aujourd'hui comment l'argent des migrants irrigue l'économie des pays pauvres, avec des formules économiques adaptées : l'année 2005 a d'ailleurs été décrétée année du microcrédit par l'ONU, et ces questions seront abordées à la Conférence de Paris présidée par Chirac le 20 juin prochain.

Dans un récent écrit divulgué début mai, l'ancien président de SOS Racisme, Malek Boutih, avait dénoncé une politique actuelle « illisible et en échec », et s'était, pour sa part, prononcé pour une refonte totale de la politique d'immigration, pour des quotas par pays en fonction des besoins et des capacités d'accueil, avec un nombre de titres de séjour validés par le conseil des ministres. Une administration pour l'accueil et l'insertion des immigrés gérerait les flux, avec une antenne dans chaque pays partenaire. Le moins que l'on puisse écrire est que ce débat ne s'est pas ouvert.

« L'Union développe une politique visant à assurer le contrôle des personnes et la surveillance efficace du franchissement des frontières extérieures », stipulait l'article III-265 du Traité constitutionnel (ces lignes s'écrivent à quelques heures du scrutin), donnant une base juridique à un corps européen de gardes frontières. Presque dix ans après les accords de Schengen, l'Europe devra-t-elle, pour exister, se faire forteresse ?