Lien Social

« L'enjeu est d'associer les populations aux décisions »

admin — 2005-05-12T12:54:00Z

Pour Cyprien Avenel, sociologue , enseignant à Sciences Po Paris et auteur de Sociologie des quartiers sensibles (Armand Colin, 2004), la construction et la démolition de logements dans le cadre de la loi de cohésion sociale, vise à restaurer la mixité et à casser le ghetto. Mais, explique Cyprien Avenel, la notion de mixité ne va pas de soi. Les familles n'ont pas nécessairement envie de quitter leurs quartiers. Et les gens ne veulent pas forcément se mélanger. Tout dépendra pour réussir, des contextes locaux et des négociations avec les habitants

Les destructions de barres ne sont pas un phénomène nouveau, pourquoi rencontrent-elles aujourd'hui comme aux Ulis ou à Gennevilliers, une opposition ?

Dans le cadre de la loi de programmation de cohésion sociale, il y a la volonté de franchir un pas significatif dans les politiques de peuplement. Il ne s'agit plus seulement de rééquilibrer la composition du parc HLM, mais d'en changer radicalement la configuration. La rénovation porte sur le quartier, elle repose sur le principe du zonage, avec la volonté de taper fort et de produire une mutation urbaine en profondeur. Le renforcement des politiques de construction et de démolition vise à restaurer la mixité. C'est une politique volontariste, planifiée et quantifiée de « rattrapage » des quartiers pauvres. Entre 2004 et 2008, le plan Borloo prévoit la destruction de 200 000 logements très dégradés, la réhabilitation de 200 000 logements et la construction de 200 000 nouveaux logements…

Nous revenons à l'époque du baron Haussman…

On peut le voir comme cela ! L'esprit du plan de cohésion sociale est bien de mettre en œuvre une nouvelle politique de peuplement, qui vise non plus à « dorer le ghetto », comme disent les Anglo-Saxons, mais à « casser le ghetto ». La dimension sociale de cette action, en revanche, est incertaine. Nous sommes dans une approche où l'action physique de revitalisation des quartiers prédomine. Par exemple, pour les réhabilitations, on peut avoir le sentiment d'en revenir aux opérations « Habitat et Vie sociale » (HVS) des années 1970, mais sans la dimension « Vie sociale ». Le risque est de dissocier l'action urbanistique des démarches d'accompagnement social en lien avec les procédures de relogement.

Néanmoins, il faut relativiser l'idée de rupture avec les politiques antérieures, car cette démarche s'inscrit dans la continuité des politiques de la ville menées depuis 30 ans. La loi de cohésion sociale réactualise le débat entre les dimensions urbaines et les dimensions sociales de la politique de la ville. Il y a toujours eu une tension entre ces deux dimensions, la création de la Délégation interministérielle à la Ville (DIV) en 1988 incarnant la volonté de faire fusionner le social, l'urbain et la prévention de la délinquance. Par ailleurs, les démolitions sont plus généralement une vieille histoire des politiques de logement, et elles ont toujours été utilisées pour « faire la ville ». Si j'osais, la démolition est un « phénomène sociologique normal » du peuplement urbain. La démolition n'est pas une nouveauté de la politique de la ville.

Cette logique ne prend pas vraiment en compte les habitants…

Oui et non. Cela dépend des contextes locaux. Apparemment oui, dans le cas des Ulis. Il y a une tension très forte lors de la mise en œuvre de ces politiques, car c'est très angoissant de savoir qu'on va quitter son logement pour un autre, sans vraiment savoir comment et dans quelles conditions. Et encore plus quand les habitants concernés ne se sentent pas pris en compte. Ce qui explique qu'ils commencent à faire du bruit. À protester. L'absence d'accompagnement, avec des perspectives claires, sans démagogie, peut expliquer la colère des habitants. Ainsi, faire en sorte que les familles concernées se sentent associées, est un défi. Une autre question concerne le positionnement des travailleurs sociaux. Récemment, un agent de développement social me disait qu'elle vivait des contradictions parfois à la limite du supportable. Je la cite : « au moment où des habitants se font expulser de leur logement, on organise un concours de balcons fleuris ! »

Cette colère des habitants est aussi liée au fait qu'on peut leur proposer des logements plus petits, plus excentrés et plus chers…

Il y a une volonté de faire revenir les couches moyennes, de déconcentrer la pauvreté, de se réapproprier le foncier, dans des quartiers hautement stigmatisés, mais, du même coup, le danger est de créer de la ségrégation dans la ségrégation. La question du relogement peut apparaître très paradoxale. En effet, comment reloger alors que le principal problème aujourd'hui, surtout en région parisienne, est de trouver un logement ? Le prix du mètre carré s'est envolé ces dernières années et les études démontrent que cette situation fait peser de fortes tensions sur toutes les catégories socioprofessionnelles, sur les plus fragiles bien sûr, mais aussi sur les classes moyennes et les catégories aisées, qui ont le sentiment qu'elles ne vont plus pouvoir se maintenir.

La question est donc : comment l'application de la loi Borloo peut-elle venir contrebalancer cette logique de la spéculation immobilière ? Car si ce problème du logement affecte tout le monde, les plus pauvres, qui sont au bout de la chaîne, n'auront plus aucune marge de manœuvre. Au final, la colère des habitants vient exprimer la crainte de perdre à la politique de mixité sociale, en étant relogés dans de moins bonnes conditions, avec un loyer plus élevé, sans même parler du deuil des liens de proximité qui se sont noués au fil du temps.

Cela peut paraître paradoxal, mais les familles n'ont pas nécessairement envie de quitter ces quartiers, pour lesquels elles ont un attachement ambivalent. Ces quartiers sont très stigmatisés, mais la réalité n'est pas aussi terrible que ce qui se raconte. Ainsi, même si les habitants souhaitent déménager, ils ont un attachement fort dans ces lieux de vie, où ils ont su créer des solidarités, une économie de la débrouille, qu'ils ne sont pas sûrs de retrouver ailleurs.

Néanmoins, il est logique que dans une commune qui compte 60 % de logements sociaux, les bailleurs comme les élus, tentent d'introduire un peu de mixité sociale…

Bien sûr. Mais la notion de mixité ne va pas de soi. Elle renvoie dans une large mesure à un mythe. On pense à l'image d'une ville caractérisée par la diversité sociale et culturelle. Par extension, on accorde à la mixité des vertus comme l'échange et la tolérance, l'enrichissement mutuel et la cohésion sociale. Elle est considérée, plus particulièrement en France, comme une valeur évidente, que l'on oppose aux ghettos et aux communautarismes. En clair, il s'agit avant tout d'un instrument politique légitimant l'intervention de l'État, qui prend le rôle de bâtisseur du lien social.

La mise en œuvre de la mixité repose sur deux actions principales : d'une part il s'agit de « lutter contre le ghetto » ; d'autre part de répartir le logement social de façon plus équilibrée au niveau de l'agglomération, en introduisant des quotas dans les communes riches. C'est intéressant de voir qu'il y a un consensus politique autour de la notion de mixité. Pourtant, les études menées conduisent à dresser un constat mitigé. Elles montrent que les expériences de mixité exacerbent souvent plus les tensions entre les classes sociales qu'elles ne les apaisent. Les gens ne veulent pas forcément se mélanger. En fait, le lien entre rénovation urbaine, mixité et cohésion sociale n'est guère évident.

Dans un autre contexte, l'école sociologique de Chicago a montré que le repli communautaire est une étape du processus d'intégration, avant la mobilité sociale et spatiale. Par ailleurs, les banlieues de l'après-guerre n'étaient pas plus mixtes qu'aujourd'hui. Mais autant on pouvait valoriser l'homogénéité des communautés ouvrières, autant aujourd'hui l'appel à la mixité comme instrument de lutte contre le « ghetto » manifeste, d'une certaine façon, la peur des communautés « ethniques ». Dans une large mesure, la question de la mixité, c'est implicitement un débat sur l'intégration des immigrés. La question posée à la société française, c'est la place qu'elle accorde à ses quartiers multiculturels.

Les habitants qui sont les premiers concernés par ces mesures, semblent très peu associés à leur réalisation. Comment cela s'explique-t-il ?

La participation des habitants est une problématique récurrente de la politique de la ville. D'une certaine manière, la loi de cohésion sociale part du constat d'un relatif échec sur le versant social de cette politique menée depuis trente ans. C'est pourquoi elle préconise de casser « physiquement » le « ghetto », la question de l'accompagnement social étant alors positionnée en aval du processus. Avec le recul, la politique de la ville peine à mobiliser les habitants. Elle encourage une démocratie participative à laquelle elle ne croit pas vraiment. De plus, on empile les mesures les unes sur les autres, sans leur donner une cohérence globale et sans associer les premiers intéressés au processus décisionnel, ce qui alimente chez ces populations un sentiment de frustration et de rejet. En contrepartie, on « achète » souvent la paix sociale en distribuant des subventions. Cette pratique conduit plus à développer des liens paternalistes et clientélistes qu'elle ne favorise une véritable politique participative.

Ainsi, on confond souvent la notion de participation avec celle de politique de proximité, qui engendre un dialogue de sourd le plus souvent. Le résultat, c'est que les habitants de ces quartiers se sentent souvent abandonnés, malgré les politiques actives et nombreuses. Sur cette question, le problème reste entier. L'enjeu est de faire accéder la population aux processus décisionnels, au-delà d'une simple action marketing ou autre logique de consultation. Comment sortir d'une « démocratie administrative » ? C'est une question de fond. L'approche par le renouvellement urbain ne va pas forcément dans ce sens, car elle favorise plutôt le traitement des carences d'un territoire, peut être au détriment de la valorisation des ressources et des compétences des habitants. Ceci dit, tout dépendra des contextes locaux et des négociations. Il n'y a aucune fatalité à la ségrégation.

Aussi, la loi de cohésion sociale crée de nouveaux instruments d'évaluation. Elle introduit, au sein de la politique de la ville, la démarche objectifs/résultats, là où l'on déplorait l'absence de lignes directrices et d'objectifs mesurables. Le nouvel observatoire national des zones urbaines sensibles a la responsabilité de mesurer l'évolution de la situation et l'efficience des politiques conduites.

200 000 démolition de logements prévues par le plan Borloo : Comment les habitants de La Daunière résistent

admin — 2005-05-12T06:10:00Z

Démolition d'immeubles HLM :

admin — 2005-05-11T22:00:00Z

Comme de nombreuses communes de banlieues avec la loi Borloo, la ville des Ulis a débuté sa restructuration urbaine, avec au programme la création d'un centre-ville et la destruction de plusieurs immeubles HLM. Si tout se passe au mieux dans deux cités, à la résidence de « la Daunière », la mesure se heurte à la fronde des habitants. Chronique d'une situation qui pourrait bien se produire ailleurs, avec la montée en puissance de la loi de cohésion sociale

« Les Ulis : ghetto sale et difficile », chante Sinik, un rapeur local, mais ce n'est pas le point de vue des habitants de la résidence de « la Daunière », qui se défendent bec et ongle, contre la démolition d'une partie de l'ensemble HLM. Sur cette résidence, 156 logements sont concernés par le programme de restructuration urbaine débuté aux Ulis, une commune de l'Essonne. Au total, 283 familles ulissiennes seront relogées et les destructions d'immeubles auront lieu en deux temps, dans trois cités de la ville : la résidence de « la Daunière », « les Hautes-Plaines » et « les Amonts ». À « la Daunière », dont le bailleur est les 3 F, l'amicale des locataires est devenue le fer de lance d'une rébellion de longue haleine. Elle passe tout autant par un refus individuel de collaborer aux mesures, que par des actions de résistance collective comme l'élaboration de contre-propositions à chaque initiative du bailleur ou le sabotage des réunions de conciliation.

Comme l'illustrent les grandes banderoles aux balcons et à quelques mètres de la mairie, l'ampleur de la contestation et la pugnacité des habitants forcent le respect. À titre d'exemple, quand le bailleur a soumis son questionnaire pour connaître les souhaits en matière de relogement, il a eu une douzaine de retours. Pour sa part, le contre questionnaire diffusé immédiatement par l'amicale des locataires, a obtenu lui, 80 réponses. Cette forte mobilisation casse l'image préconçue d'une banlieue dortoir, où personne ne se connaît, et que tous cherchent à fuir. « Le pire dans ce projet reste que nos immeubles ne sont pas insalubres, loin de là. Ils veulent nous expulser pour réaliser une opération immobilière », s'insurge Guy Bardin, 34 ans, employé funéraire et ancien travailleur social, sans pour autant argumenter plus ses propos. Il habite l'un des appartements visés et s'impose comme l'un des moteurs de l'amicale des locataires.

L'ambition affichée de la mairie est de construire un véritable centre-ville à l'emplacement des bâtiments de la résidence de « la Daunière ». Pour « les Amonts » et « les Hautes-Plaines », il s'agit d'augmenter la mixité sociale, dans une agglomération qui en a bien besoin. La commune créée il y a 30 ans, à partir des ZUP de deux villes limitrophes, Orsay et Bures-sur-Yvette, totalise 26 000 habitants et près de 60 % de logements sociaux. Elle s'est construite autour d'un centre commercial et en dépit des efforts d'aménagement urbain depuis 20 ans, les Ulis reste l'exemple type des agglomérations qui ont poussé comme des champignons à la fin des années soixante. « Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une restructuration globale de la Ville, qui est indispensable. Sur les cités des Amonts et des Hautes-Plaines, le processus est enclenché et tout se passe bien ; il n'y a que sur la résidence de « la Daunière », où nous connaissons des difficultés et où nous nous heurtons à l'incompréhension des locataires », explique Denise Karminski, la maire adjointe en charge des affaires sociales. Une autre différence saute aux yeux et explique la rébellion des habitants de la résidence de « la Daunière », la cité est propre et arbore un cadre de vie en plein centre-ville, où il fait bon vivre, a contrario des deux autres cités beaucoup plus dégradées et excentrées.

Une commission pour gérer les situations difficiles

Pour répondre aux difficultés importantes liées aux mesures de relogement, une cellule d'accompagnement social a été créée, mais ce sont les bailleurs qui ont la charge de mettre en œuvre la mesure. Cette commission réunit les différentes équipes de travailleurs sociaux intervenant sur le secteur et dans le champ du logement : ceux du CCAS, de la CAF, du Conseil général, les chargés d'accompagnement social des bailleurs… « Le relogement des habitants est une mission qui relève en premier lieu du bailleur, néanmoins l'accompagnement des situations problématiques a été ajouté à ma fiche de poste. Nous n'intervenons que sur la demande du bailleur, et dans les situations où le relogement classique n'est pas envisageable. Par exemple, quand il s'agit de familles lourdement endettées ou de personnes âgées ne pouvant plus vivre seules.

La restructuration est donc aussi l'occasion de détecter des problèmes », explique Magali Morand, conseillère en économie sociale et familiale au service habitat de la mairie. « Cette cellule d'accompagnement s'inscrit dans la continuité de la commission sur les loyers impayés, que nous avons mise en place en 1999 avec les mêmes partenaires. L'objectif de cette dernière est d'agir en amont du FSL, pour éviter que les situations s'enveniment, et nous intervenons dès que le locataire a deux mois de retard. Nous avons donc un bon réseau et une culture du travail partenarial dans le secteur, sur la question du logement », poursuit Claudine Merchez, la directrice de la Maison départementale des solidarités.

Aux « Hautes-Plaines », comme aux « Amonts », les mesures de relogement ont commencé et l'ensemble des habitants a rencontré les chargés d'accompagnement social mandatés par le bailleur. Les bailleurs de ces deux sites sont Logirec et la Sic, et la situation est sans commune mesure avec celle de « la Daunière ». Aux « Amonts », il ne reste que deux familles pour lesquelles une solution de relogement n'a pas été trouvée, et la deuxième phase de la restructuration sur la cité, concernant deux bâtiments, devrait débuter sous peu. À « la Daunière », seule une douzaine de familles accepte de collaborer à la mesure, et l'opposition des habitants qui donne à la cité le visage d'un irréductible village gaulois, s'explique, en partie aussi, par les méthodes d'accompagnement établies par le bailleur. La Sic et Logirec ont choisi pour accompagner les habitant dans leurs démarches de relogement, de passer par une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale, mise en place par des travailleurs sociaux indépendants du bailleur.

Par ailleurs sur ces deux sites, les bailleurs n'ont pas perdu de temps. Les demandes de permis de démolir ont été déposées dès le mois de mai dernier, et, les mesures d'accompagnement ont pu commencer immédiatement. « Tous les habitants ont eu très vite des entretiens individuels avec les chargés d'accompagnement social, ils ont donc su, presque immédiatement, où ils allaient aller », explique Magali Morand. Aux 3 F, le bailleur a opté pour une autre méthode d'accompagnement, en désignant en interne un chargé d'accompagnement social dépêché sur place. « Par ailleurs, ce bailleur a fait le choix de réunions collectives d'information pour expliquer l'opération plutôt que de commencer directement par des entretiens individuels », poursuit Magali Morand. En plus le bailleur des 3 F, qui a refusé de répondre aux questions de Lien Social a déposé plus tardivement que les autres son dossier à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Les entretiens individuels ont donc été planifiés beaucoup plus tardivement et, face à une situation d'incertitude insupportable, la colère s'est amplifiée.

D'autres facteurs expliquent la levée de bouclier des habitants. En premier lieu bien sûr, la nature même de l'initiative, car les habitants ne souhaitent pas quitter leur logement. La cité connaît l'un des plus faibles turnovers de la commune, en décembre 2004, seul 1 % des appartements était vaquant sur le site, et les locataires ont le sentiment de faire les frais d'une mixité sociale imposée (lire l'analyse de Cyprien Avenel, sociologue). Un sentiment d'injustice accru dès le lancement du projet, par l'impression de n'être absolument pas pris en compte, ni associé à une restructuration qui les concerne en premier lieu. « Nous avons été informés début mai d'une concertation sur la destruction des immeubles, par une affichette du bailleur agrafée dans le hall. Il n'y a eu aucune communication au préalable, et c'était avant même que le projet soit officiellement lancé. Nous avions l'impression de vivre un plan social mis en œuvre par un patron voyou », poursuit Guy Bardin. Ironie du sort, courant mai, Guy Bardin avait prévu la projection d'un film qu'il a réalisé sur une expulsion locative. La projection de la fiction, devenue réalité, a attiré un nombre inespéré d'habitants. Elle est devenue l'acte fondateur de la résistance au projet, et l'occasion de donner un second souffle à l'amicale des locataires qui vivotait, et compte désormais plus de cinquante membres actifs.

Aujourd'hui, entre l'opposition farouche des habitants et l'incapacité du bailleur à établir une médiation, la situation semble complètement bloquée. Les travailleurs sociaux de la mairie et de la Maison des solidarités se dédouanent de la situation, en rappelant que c'est au bailleur de mettre en œuvre les mesures de relogement. Le bailleur, pour sa part, souligne que c'est la mairie qui est à l'origine de la mesure, et que le statu quo est dû en premier lieu au comportement des locataires, ce que ces derniers ne démentent pas. « Tous les quinze jours, le bailleur organise une réunion de concertation et d'information, mais dans les faits, l'objectif est chaque fois de convaincre quelques-uns d'entre nous d'accepter ses propositions. C'est pourquoi nous venons chaque fois nombreux pour gêner le bon déroulement de la manœuvre.

En somme, c'est vrai que nous refusons de collaborer à notre expulsion, mais si tous les habitants sont unanimes, c'est peut-être à la mairie et au bailleur de se remettre en cause », poursuit Guy Bardin. Dynamique et réactive, l'amicale des locataires sort tous les 15 jours une nouvelle affiche pour maintenir la mobilisation, et organise régulièrement des manifestations ; la dernière en date était le 20 mars dernier. « Les gens se parlent beaucoup plus depuis le printemps 2004 dans la cité, toutes les générations sont concernées, et c'est un traumatisme important. Il ne faut pas oublier que certaines personnes âgées sont là depuis trente ans, et elles ne pensaient partir que les pieds en avant », ne décolère pas Guy Bardin, en soulignant que la cité n'a jamais connu autant de lien social qu'à l'occasion de cette lutte.

Une impasse totale

Ainsi du côté des habitants, il n'est pas question de baisser les armes et aucun n'envisage de changer de position. Il n'existe pas de demi-mesure, et l'évolution de la situation passera nécessairement par l'enclenchement du processus de relogement. « Nous savons pertinemment, et nous l'avons vu à travers les propositions faites à ceux qui ont accepté de collaborer, que les conditions de relogement seront bien en dessous de celles dans lesquelles nous vivons. Les appartements sont plus petits, excentrés et dans des quartiers parfois difficiles », poursuit Guy Bardin. De plus, les appartements HLM libres sur la commune, sont peu nombreux, et, force est de constater que ces restructurations et les besoins induits n'ont pas été anticipés en amont. Il existe en moyenne 300 logements disponibles sur la commune, par an, soit un peu moins que le nombre nécessaire pour reloger « ces victimes » de la mixité sociale. Mais attention, car il existe déjà une liste d'attente de 1000 demandes.

Ainsi, même si les familles en voie de relogement sont prioritaires, elles n'auront guère de choix et seront pratiquement contraintes d'accepter les propositions qui leur seront faites. En outre, elles ne croient pas à la possibilité, évoquée par le bailleur, de les reloger sur d'autres communes. Par ailleurs, la cité compte un nombre important de retraités, et, pour l'immense majorité des locataires, il est impensable de se reloger par ses propres moyens. Comme partout en région parisienne, le prix du foncier a explosé aux Ulis ces dernières années et ce phénomène se répercute, bien entendu, sur le montant des loyers privés.

Ainsi, à très court terme, les habitants de « la Daunière » pourraient avoir intérêt au statu quo. En théorie tout du moins, car en réalité, ils sont pris dans un véritable cercle vicieux. Plus le temps passe et moins ils auront de choix dans les propositions de relogement qui leur seront faites. De plus, l'incertitude est très anxiogène et le nombre de dépressions comme d'arrêts de travail, va crescendo à « la Daunière », depuis le printemps dernier. Là encore, même si les travailleurs sociaux sont pris entre deux feux, d'une part, les missions de relogement dictées par leurs employeurs et d'autre part, la révolte des habitants, on peut s'étonner qu'aucune mesure d'accompagnement psychologique n'ait été proposée. « Nous connaissons la plupart des locataires concernés par la restructuration et pour certains, les troubles psychologiques sont antérieurs aux mesures de restructuration », explique Claudine Merchez.

Du côté du service habitat de la mairie, on estime que c'est aux habitants de solliciter un soutien psychologique, s'ils en éprouvent le besoin, mais la question semble au moins avoir déjà été évoquée. « Mon rôle est d'accompagner au mieux les familles en difficulté, mais face aux contre-coups psychologiques des mesures, nous sommes impuissants. Ceux qui souhaitent peuvent venir nous voir à la mairie, mais jusque-là nous n'avons vu personne sur cette question. Par ailleurs, nous envisageons de mettre en place un soutien psychologique individuel ou collectif par le biais d'une association, mais rien n'est encore décidé », explique Magali Morand. Pourtant, il y a urgence et plus la situation s'enlise, plus l'issue sera douloureuse pour les familles concernées. En outre, l'intervention d'un tiers dans le conflit peut permettre une médiation, le dénouement d'une situation inextricable dont aucune institution n'est coupable, mais dont toutes les parties sont responsables. Au détriment des seuls usagers.

L'enfant proie - Dysfonctionnements et dérives de la protection de l'enfance

admin — 2005-05-11T22:00:00Z

Les auteurs l'annoncent d'emblée : il leur « fallait nommer les faits, écrire ce qui peut se jouer dans le huis clos criminel de l'agression sexuelle » (p.23), préalable nécessaire à un certain nombre de propositions destinées à éviter de reproduire les dérives dénoncées. Reconnaissons-le tout de suite : si la première partie des intentions est respectée, la seconde laisse largement le lecteur sur sa faim. Le texte est pourtant émaillé de réflexions tout à fait pertinentes tant sur la sacralisation de la parole de l'enfant (on pourra consulter, en annexe de l'ouvrage, un excellent protocole de recueil du témoignage des enfants victimes), que sur la faiblesse des moyens de la justice (fragilité des modalités d'expertise, baisse des effectifs des brigades des mineurs, multiplication de près de 90 % des dossiers gérés par les juges des enfants en moins de 25 ans…), les effets pervers de la surenchère des réformes en matière de protection de l'enfance, les fausses allégations dans les situations de divorce ou encore la contestation de la dimension systématiquement thérapeutique de la procédure judiciaire.

Tous ces thèmes qui sont au cœur de la nécessaire évolution des pratiques professionnelles auraient mérité des développements. Ils ne sont qu'esquissés. Par contre, l'ouvrage est prolixe en détails sordides qui soulèvent le cœur. Malgré de véritables tentatives de la part des auteurs pour humaniser le parcours des agresseurs sexuels, les auteurs n'éviteront peut-être pas au lecteur de tomber dans le travers qu'ils dénoncent à juste raison : « au fil du temps, le “pédophile'' est devenu le symbole du''monstre'' porteur de tous les maux de notre époque » (p.17). Du coup, l'agressivité se retourne aussi contre les professionnels de la protection de l'enfance, jugés incapables d'accomplir leur mission quand ils ne se montrent pas complices. Sans les précautions minimales qui auraient permis d'éviter l'amalgame, ils sont largement habillés pour l'hiver.

Au fil des cent premières pages, on ne croise que des salariées attachant les bébés qui pleurent dans leur lit, une famille d'accueil forçant un enfant à ravaler son vomi, une référente ASE ne venant visiter un jeune qu'au bout de deux ans, un éducateur pédophile, un service de placement familial accusé d'aveuglement face aux agissements maltraitants d'une de ses familles, des professionnels venant arracher des enfants de leur domicile sans donner la moindre explication… Il faut attendre la page 81 pour apprendre qu'enfin un enfant rencontre la bonne personne ! Mais la directrice de l'établissement qui l'accueille est d'origine américaine (on comprend mieux). Que soit dénoncé un certain nombre de travers des services de protection quant aux prérogatives et aux prés carrés qui freinent leur travail, on peut l'entendre. Que cela débouche sur des généralisations abusives telles que « commence alors la valse des placements que connaissent bien ceux qui sont passés par la PJJ » (p78) est bien plus discutable.

L'ouvrage à vouloir trop en faire, manque sa cible et tombe dans l'erreur qu'il reproche par ailleurs aux moralistes : placer l'émotion au cœur de la protection de l'enfance.

éd. le Seuil, 2005 (238 p. ; 21 €)

Le dispositif français de protection de l'enfance

admin — 2005-05-11T22:00:00Z

Commander ce livre

Jean-Pierre Rosenczveig ne se prend pas pour Dieu et ce qu'il vient de publier n'est pas une bible. Mais quand même, avec près de 1500 pages, le médiatique président du tribunal pour enfants de Bobigny nous livre une somme de connaissances tout à fait considérable. Bien sûr, ce n'est pas là le genre d'ouvrage qu'on emmène sur la plage (à moins de l'utiliser comme haltère : il fait deux kilos). Mais on peut le garder à portée de main, comme référence, comme document ressource. L'auteur propose une présentation tout à fait limpide du cadre institutionnel du dispositif de protection de l'enfance qui n'est réputé ni pour sa simplicité, ni pour sa clarté.

L'ouvrage est structuré autour de cinq sections : la protection familiale (la famille comme premier acteur de protection de l'enfant, mais une famille en liberté surveillée), la protection médico-sociale (promotion de la santé, mais aussi dispositif en direction de l'enfance porteuse de handicap), la protection administrative (le rôle de l'aide sociale à l'enfance), la protection judiciaire (le tribunal pour enfants face à la délinquance des mineurs et à l'enfance en danger) et enfin, le statut personnel de l'enfant (enfant sujet, enfant objet, les droits de l'enfant). Chaque paragraphe est numéroté (comme les codes : civil, pénal…), ce qui permet de retrouver facilement l'information recherchée, un index de mots clés de 23 pages constituant un outil des plus pratiques pour y parvenir.

Le texte fourmille de références juridiques, de jurisprudences, d'informations, de tableaux, de statistiques, d'exemples qui donnent une photographie assez complète du dispositif à un moment donné. Certes, la frénésie qui semble agiter la classe politique et qui aboutit à la multiplication des réformes dans ce domaine, peut faire craindre que l'actualité d'un tel ouvrage soit assez vite écornée. Mais outre que ce qui est décrit ici risque peu d'être brusquement remanié de fond en comble, les professionnels avisés sauront rectifier par eux-mêmes ce qui aura été modifié. Le plaisir qu'on peut prendre à lire un tel ouvrage, c'est le style dans lequel il est écrit.

Ce n'est ni un manuel de droit plein de rigueur, mais aussi d'ennui, ni des chroniques reprenant les propos oiseux du café du commerce. Rosenczveig fait du Rosenczveig : dense, informé, passionné, mordant, ironique. On trouve là des données objectives mâtinées de considérations que le fringant magistrat nous livre, fort de son expérience et de sa longue pratique professionnelle, associative et éditoriale. Un ouvrage à se procurer donc sans grand risque d'être déçu !

éd. Jeunesse et Droit, 2005 (1484 p. ; 95 €)

Éradiquer la pauvreté des enfants, en France, d'ici à 2020 ?

admin — 2005-05-11T22:00:00Z

Considéré comme innovant, un rapport sur la pauvreté des enfants a été rendu fin avril au ministre de la Santé, des solidarités et de la famille, en vue de préparer plus activement la conférence de la famille du mois de juin, consacrée aux familles fragilisées. Entre autres propositions, une mesure phare instaure un revenu de solidarité active permettant de cumuler prestations sociales et revenus du travail

Plus d'un million d'allocataires du RMI, soit 9 % de plus qu'en 2003 ; un ou deux millions de travailleurs pauvres, selon le seuil de pauvreté que l'on établit (50 % ou 60 % du revenu médian), les personnes pauvres vivant, selon l'Insee, avec 480 e par mois… Et un million d'enfants pauvres, soit 8 % de l'ensemble, chiffre fourni il y a un an par le Conseil emploi, revenus et cohésion sociale (Cerc). En gros, une moyenne estimée, en France, de trois millions et demi de personnes pauvres. Un objectif, faire passer le nombre d'enfants pauvres à zéro, à l'horizon 2020 (on se souvient du « zéro SDF d'ici à 2007 » de Jospin, en 2002)… Douce utopie ? Un tiers de cet objectif pourrait même être réalisé d'ici à 2010, assure le rapport Hirsch.

Celui-ci émane d'une commission Familles vulnérabilité pauvreté, installée en décembre dernier par Philippe Douste-Blazy et comprenant des syndicalistes, des universitaires, des députés, des membres d'associations familiales et de lutte contre l'exclusion. Dans un écrit au titre volontariste — « Au possible nous sommes tenus » —, elle préconisait une mesure phare en vue d'inverser résolument une logique : un revenu de solidarité active (RSA) pourrait succéder au RMI, la différence étant qu'il puisse s'additionner à un éventuel salaire.

Ce RSA permettrait en effet le cumul des revenus du travail, des prestations sociales (RMI, allocation de parent isolé, allocation de solidarité spécifique…) et des aides fiscales (prime pour l'emploi, aides au logement, par exemple). Toutefois, le montant des prestations sociales serait ajusté, c'est-à-dire diminué, au fur et à mesure que les revenus du travail s'accroîtraient. Car « aujourd'hui, on peut se remettre à travailler et perdre de l'argent » — en étant dépossédé en prestations de ce que l'on gagne en travail — a déploré Martin Hirsch, président d'Emmaüs, mais aussi de la dite commission : « la reprise d'une activité professionnelle ne se traduit pas toujours pour les ménages par un accroissement du revenu disponible ».

Des propositions concernant le logement, l'éducation, la santé, la nutrition… et les services sociaux

Quinze propositions, qui se veulent ambitieuses, ont été émises. Dans le cadre de la création d'un service public de l'accueil des jeunes enfants, des priorités seraient données aux familles à faibles revenus, pour les places en crèche. Côté logement, des mesures devraient être prises contre le saturnisme (au moins 42 000 enfants atteints) et pour la réhabilitation des logements, des avantages fiscaux consentis aux propriétaires réduisant leurs loyers, des pénalités aggravées infligées au contraire aux (nombreuses) communes ne respectant pas la règle des 20 % de logements sociaux. De même, l'écrit établit la nécessité d'un droit au logement opposable.

Au plan de l'éducation : des mesures sont préconisées contre les redoublements en primaire, pour l'utilisation d'indicateurs d'inégalités dans le domaine scolaire, pour des investissements massifs dans les ZEP et la création d'« internats de réussite éducative ». Les étudiants bénéficieraient d'un RSA « étudiant » et les bourses des jeunes adultes n'ayant pas accès aux minima sociaux seraient réévaluées. Concernant la santé, des zones prioritaires seraient définies, avec une prévention accentuée. L'obésité et les déséquilibres nutritionnels seraient particulièrement surveillés, et le prix des cantines davantage modulé en fonction des revenus.

Enfin, le crédit sans surendettement serait favorisé par le développement de « garanties publiques pour le rachat du crédit », et les banques taxées lorsqu'une aggravation du surendettement ferait son apparition. Les services sociaux se verraient, eux, fédérés, autant que faire se peut, en guichet unique, les familles se voyant octroyer une prestation globale panachant diverses aides pour différents besoins.

Pour une efficacité plus rigoureuse, le rapport Hirsch impose une obligation de résultat, avec objectifs chiffrés, à l'anglo-saxonne. Le rapport s'inspire d'ailleurs globalement d'une récente politique anglaise déterminée à combattre l'avancée d'une « working poor class », avec des effets semble-t-il fructueux, en termes de diminution du nombre d'enfants pauvres.

Alors, « new deal », « nouvelle équation sociale », comme le prétend Martin Hirsch, ou « amalgame entre politique sociale et politique familiale au détriment des familles modestes » comme le craint l'Union nationale des associations familiales (Unaf) [1], voire « politique de lutte contre la pauvreté en trompe-l'œil », comme le dénonce la Confédération syndicale des familles (CSF) ? Le syndicat CFDT estime que la création d'un RSA est « une bonne chose si l'on veut que la reprise d'une activité professionnelle ne soit pas synonyme de baisse des revenus pour les allocataires de minima sociaux », en espérant (vertueusement ?) que les employeurs n'en profitent pas pour multiplier les temps partiels contraints, crainte exprimée par plusieurs autres partenaires. Un proche avenir, en particulier la conférence de la famille du mois de juin — qui se penchera sur le thème des familles fragilisées —, pourrait bien faire pencher la balance dans l'un ou l'autre sens.

[1] L'Unaf organise avec la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars) deux journées d'étude sur le thème Familles fragilisées : questions et regards croisés le 19 et 20 mai à Issy-les-Moulineaux (92). Renseignements : 01 49 95 36 00