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Prison • Des SAS pour préparer à la vraie vie

admin — 2023-05-08T22:00:00Z

Les prisons françaises souffrent de nombreux maux. Notamment celui du manque de préparation des détenus à la sortie, étape essentielle pour éviter la récidive. Expérimenté depuis 2018, un nouveau dispositif pénitentiaire, la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS), propose un accompagnement renforcé pour favoriser la réinsertion.

Des inaugurations à Valence, Caen et Montpellier, une visite de chantier à Colmar… Ces derniers mois, l'agenda du ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, a été sensiblement occupé par un sujet : les structures d'accompagnement vers la sortie. Encore méconnues du grand public, ces SAS, comme on les appelle couramment, sont des établissements pénitentiaires d'un nouveau genre. Pensés pour assurer une transition entre la vie carcérale et la vie civile, ils se sont vu confier la mission d'améliorer la réinsertion des sortants de prison grâce à un accompagnement social renforcé en amont de la sortie, pour in fine lutter contre la récidive. L'enjeu est fondamental pour le ministère de la Justice et l'Administration pénitentiaire. Car la prison a deux missions : « Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonction : de sanctionner l'auteur de l'infraction, de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion » (article 130-1 du code pénal). Si la première est bien remplie - il y a très peu d'évasion en France -, la seconde souffre de profondes carences. Des chiffres publiés l'an dernier par le service statistique du ministère de la Justice l'illustrent : parmi les personnes sorties de prison en 2016, 33,4 % ont commis une nouvelle infraction dans les douze mois suivant leur libération et 53,7 % dans les trois ans (1).

Pour que les détenus réapprennent à se déplacer en autonomie, les équipes d'accompagnement favorisent les rendez-vous à l'extérieur

Surpopulation et manque de moyens

En l'état actuel, peut-il seulement en être autrement ? « La prison, notamment du fait des conditions de détention en maison d'arrêt, ne peut aujourd'hui atteindre ses objectifs de réinsertion et de prévention de la récidive », estime Alice Maintigneux, juge d'application des peines et présidente de l'association nationale des juges d'application des peines (ANJAP). En maison d'arrêt, établissement pour les prévenus en attente de leur procès et les détenus condamnés à une peine inférieure à deux ans, la surpopulation grimpe à 140 % (2). La détention s'effectue souvent dans des conditions qui ont valu à la France d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour traitements inhumains et dégradants. Débordés, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ne peuvent mener leur mission à bien, d'autant plus que la plupart des détenus exécutent des peines courtes, ce qui rend complexe tout travail d'accompagnement. « Malgré les efforts de recrutement réalisés ces dernières années, des personnes sortent de prison sans jamais avoir vu un conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP), c'est une réalité », souligne Alice Tallon, chargée de mission Justice à la fédération des acteurs de la solidarité (FAS). Les « sorties sèches » constituent dès lors la norme : 23 % seulement des sortants de prison de 2016 avaient bénéficié d'un aménagement de peine pour préparer leur sortie (3). Ceci alors que l'on sait que la prison accueille une population plus précaire que la moyenne et qu'elle a des effets psycho-sociaux sur les détenus qui rendent d'autant plus difficile le retour à une vie « normale » : perte d'emploi et de revenus, difficulté à conserver son logement, rupture des liens familiaux et amicaux, aggravation des troubles psychiques et des addictions du fait de l'isolement, l'inactivité, le stress, etc. « La prison précarise et la précarité n'est pas un bon levier pour lutter contre la récidive. Un véritable cercle vicieux », résume Alice Tallon.
Les SAS peuvent-elles changer la donne ? C'est en tout cas l'espoir du gouvernement. Ce nouveau concept a été lancé en 2018 dans le cadre d'un plan immobilier pénitentiaire prévoyant la création en dix ans de 15 000 nouvelles places de prison. Parmi celles-ci, 2 100 doivent être des places en SAS, auxquelles s'ajoutent environ 500 places d'autres dispositifs qui seront requalifiées. Six sont actuellement ouverts et sept autres devraient l'être en 2023. À terme, vingt-trois de ces structures doivent mailler le territoire français. Chacun de ces établissements peut accueillir entre 90 et 180 détenus dont le reliquat de peine est inférieur à deux ans - courte peine ou fin de longue incarcération - et qui présentent un besoin d'accompagnement soutenu pour leur réinsertion. L'Administration pénitentiaire et les SPIP évaluent également chez le détenu le risque d'évasion et la capacité à s'adapter à la vie en collectivité. Ce n'est pas un magistrat, mais bien la Pénitentiaire qui décide de l'affectation d'un détenu vers ces établissements.

Au 1er mars 2023, 88 183 personnes étaient placées sous écrou en France, dont 48 880 en maisons d'arrêt.

Prison infantilisante

L'idée derrière les SAS n'est pas nouvelle. Il y a déjà eu des structures pénitentiaires censées faciliter la réinsertion : quartiers pour peines aménagées, quartiers nouveau concept, etc. Mais alors que n'étaient orientés dans ces lieux que les détenus jugés « bons élèves », c'est-à-dire ceux n'ayant pas connu d'incidents lors de leur détention, la SAS a une approche différente : « Le principe ? Accueillir les personnes pour lesquelles tout reste à faire sur l'insertion : celles avec lesquelles il n'a pas été possible de préparer leur sortie, soit à cause de difficultés spécifiques ou par manque de réceptivité, soit parce que la surpopulation dans la maison d'arrêt l'a empêché », indique Romain Emelina, chef du département des parcours de peine au sein de la direction de l'Administration pénitentiaire. Dans la doctrine SAS, aider à cette réinsertion passe par plusieurs leviers. D'abord par le choix du lieu d'implantation des établissements : au plus proche des villes pour faciliter l'accès via les transports en commun aux services publics et partenaires alentour. Ensuite et surtout, les SAS proposent un accompagnement avec une équipe du SPIP renforcée : « il y a un ratio d'un conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP) pour trente personnes. Dans les autres établissements pénitentiaires, la théorie c'est soixante, la réalité est plutôt autour de quatre-vingt », souligne Romain Emelina. Un poste d'assistante de service social est aussi prévu pour chacun de ces établissements, de même qu'une unité sanitaire en charge de l'accompagnement thérapeutique des personnes.
Le régime de détention prévu en SAS doit permettre de travailler l'autonomie et la responsabilisation des détenus. S'il s'agit bien d'un lieu de privation de liberté, il est aussi prévu des cellules ouvertes en journée et l'obtention de permissions de sortie facilitée pour se rendre à des rendez-vous extérieurs d'insertion professionnelle, permettre la restauration des liens familiaux, etc. « Après une vie rythmée par la prison pendant plusieurs mois, il est parfois compliqué de retrouver une autonomie. La prison est infantilisante, la SAS est pensée pour ne pas l'être. Les détenus ont un planning à la semaine, des activités où ils doivent participer, les cellules sont ouvertes, ils ont accès aux différents lieux, il n'y a pas un surveillant qui vient ouvrir leur porte et les chercher », salue une CPIP travaillant dans une SAS. « En maison d'arrêt, les détenus passent vingt-deux heures par jour en cellule. La SAS, en matière d'activités et de possibilité de sortir, on est vraiment dans une offre beaucoup plus étoffée », souligne, quant à elle, Manon Distani, assistante de service social au sein de celle des Baumettes à Marseille. L'équipe de la SAS définit un programme d'accompagnement personnalisé avec chaque détenu. « Je reçois tous les ‘‘sassistes'' individuellement pour faire une évaluation de leur situation et nous examinons ensemble le plan d'accompagnement à mettre en place. L'idée est la prise en charge globale : refaire les papiers d'identité, travailler l'accès aux droits, la question du logement, le retour à l'emploi, etc. », témoigne Manon Heurtin, assistante de service social à la SAS d'Aix-en-Provence. L'accompagnement s'appuie alors sur des suivis individuels, des ateliers collectifs et des sorties à l'extérieur, mais aussi la venue sur site de la CPAM, la CAF, Pôle emploi, la mission locale et le SIAO (service d'hébergement), pour faciliter l'ensemble des démarches de réinsertion. La création d'un lien avec le dehors est particulièrement recherchée. À l'instar des démarches de soins où les unités sanitaires veillent à garder le cap de l'autonomisation des personnes : « À l'inverse des lieux de détention classique où l'on internalise le plus de matériel médical possible pour éviter la sortie des détenus, dans la SAS l'idée est d'avoir le strict nécessaire sur place et inciter à se rendre dans les structures de soins à l'extérieur, CMP, CSAPA, etc. », précise Morgan Donaz-Pernier, juge d'application des peines à Marseille.

Travailler l'autonomie

Il n'y a pour l'heure pas d'études sur le taux de récidive des personnes passées entre les murs de ces établissements. Mais les acteurs contactés n'ont pas de doute : les SAS donnent du sens à la peine. « Avoir ce nombre de personnel de surveillance, de CPIP, d'assistante de service social, de référent mission locale, etc., devrait être le fonctionnement normal de la prison. Ce dispositif mérite d'être développé car beaucoup de personnes en détention ont un profil qui justifie ce type d'accompagnement », témoigne ainsi Morgan Donaz-Pernier.
Malgré tous ces atouts apparents, ces structures rencontrent plusieurs écueils. À commencer par celui de voir leur rôle dévoyé, l'Administration pénitentiaire pouvant être tentée de s'en servir pour réduire la surpopulation en maisons d'arrêt. « La pression pour le désencombrement est importante. C'est une lutte pour garder la main sur les affectations », constate la CPIP travaillant dans une SAS. Une situation aussi vécue à Marseille, où la SAS a reçu pendant un temps « trop de personnes sans gros besoins d'accompagnement ou avec un reliquat très court où il n'y avait pas le temps de travailler grand-chose », indique Morgan Donaz-Pernier, avant de préciser : « C'est un peu moins le cas aujourd'hui. » Le taux d'occupation des SAS est pour l'heure de 75 %, alors que l'objectif de l'administration pénitentiaire est de 95 %. Il y a donc le défi de « remplir mieux, mais tout en respectant les critères d'accès à cette structure », reconnaît de son côté Romain Emelina.
Beaucoup de « sassistes » restent aussi trop peu de temps dans la structure pour bénéficier d'un accompagnement social efficace. « Ils restent en moyenne entre trois et six mois, parce qu'ils obtiennent des remises de peine. C'est très court, surtout pour des gens en grande difficulté (…). On va permettre à la personne d'obtenir un aménagement de peine, souvent en semi-liberté, pour que nous puissions continuer à travailler la sortie », relève Manon Distani, car la plupart des SAS proposent également des places de semi-liberté. Et même avec les meilleures intentions, l'équipe des SAS reste confrontée aux manques de places dans les structures d'hébergement, aux difficultés pour faire des papiers d'identité, etc. Sans parler, explique Manon Heurtin, des représentations négatives qui pèsent sur les sortants de prison. « Cela se voit par exemple sur l'hébergement, où l'on a des refus inexplicables. Il faut déconstruire les préjugés. La personne a certes fait quelque chose qui l'a amené en détention, mais dans tous les cas elle va sortir. Si on veut lutter contre la récidive, c'est là où il faut tendre la main. »

Récidive des sortants de prison de 2016, Infos rapides justice, décembre 2022. Disponible sur https://bit.ly/3MTO8Pg
Mesure de l'incarcération, indicateurs clés au 1er mars 2023, ministère de la Justice. Disponible sur https://bit.ly/3AlXDit
Mesurer et comprendre les déterminants de la récidive des sortants de prison, Infostat Justice, juillet 2021. Disponible sur https://bit.ly/3GZExT6

Chantier d'insertion • Le goût de l'évasion

admin — 2023-05-08T22:00:00Z

En 2018, la prison des Baumettes à Marseille ouvre le premier service d'accompagnement à la sortie. Elle poursuit l'expérimentation en accueillant désormais l'unique restaurant français en milieu carcéral, ouvert au public. Ce chantier d'insertion, porté par l'association Festin, prépare et accompagne la sortie.

D'abord longer la monumentale muraille ornée de hauts-reliefs figurant les sept péchés capitaux. Une fois devant une imposante porte rouge siglée Structure d'accompagnement à la sortie (SAS) et Semi-liberté, sonner. Une matonne en uniforme vient ouvrir, tout sourire, avant de vous inviter à vous délester de vos clés, téléphone, argent liquide. Vos effets personnels restent à l'entrée dans une consigne. Bienvenue en milieu carcéral ou plutôt : bon appétit !
Depuis novembre 2022, la prison des Baumettes redore son blason grâce à une expérimentation unique en France : l'ouverture d'un restaurant. Depuis 8 h 30, six détenus s'affairent en cuisine et en salle pour assurer les deux services du midi. Les Beaux Mets offre une carte bistronomique qui suppose un certain standing aux fourneaux comme en salle.

Appliquée et enjouée

Ce matin, un salarié fait défaut, il a « pété les plombs » suite à une remarque de la cheffe. Pourtant, l'ambiance en cuisine paraît appliquée et enjouée. « Quand j'ai fait mes classes, le climat pouvait être assez militaire, souligne la maître queux, Sandrine Sollier. Depuis, on a appris à travailler sans crier. Ici, la fibre sociale compte pour 80 %. Humainement, nous avons tous des choses à nous apporter. Comme dehors, il arrive que les salariés ne se présentent pas au service, souvent parce qu'ils sont malades. Ce matin, l'un d'eux était énervé : alors il est retourné en cellule, on en parlera calmement demain. »
Les trois encadrants techniques du chantier d'insertion (la cheffe, la seconde et le maître d'hôtel) pratiquent un management doux, basé sur la valorisation, la complicité, l'adhésion et l'humour. « Il n'y a pas de mauvaise équipe, mais de mauvais managers, assure Marc Balthazard qui encadre les serveurs. Le métier est difficile, il ne faudrait pas les décourager. On est là pour les faire évoluer, pour qu'ils ne se retrouvent plus entre ces murs. » Tout en discutant avec le barman de l'ajout, ou pas, de glaçons dans les cocktails (sans alcool bien sûr), il garde un œil sur Hamid (1) qui lisse les nappes et dresse les tables. « Y'a rien qui te choque, là, chouchou ? », lance-t-il au serveur. Malgré ses airs de dur, le trentenaire cherche l'erreur sans moufter : « Ah, j'ai oublié un verre ».
Ce jour-là, Wissem, 21 ans, a enfin obtenu l'autorisation de faire des pizzas pour le repas du personnel. « La levure boulangère permet de faire de l'alcool, elle est donc interdite en prison, il a fallu deux mois pour obtenir l'autorisation », explique le jeune homme qui a eu une expérience de pizzaiolo avant son incarcération. Fier d'offrir un peu de variété à ses collègues, il invite les salariés en insertion, les encadrants techniques et les surveillantes à se servir. L'« équipe » mange et échange autour d'une même tablée. « Le restaurant, je suis pour à 2 000 %, affirme Nath, l'une des deux surveillantes du chantier d'insertion, dix-sept ans d'expérience. Ça leur apporte énormément, ne serait-ce que le B.a.-ba : se lever, être prêts à l'heure. Pour certains, c'est loin d'être évident, mais ça vient. » Elle amène le surplus de pizza aux autres surveillants du SAS et transmet leurs félicitations au cuistot.
« Je m'étais formé sur le tas, mais là je vais essayer d'obtenir une qualification. » En effet, accompagné par la conseillère en insertion professionnelle de l'association porteuse du projet, Festin, Wissem a obtenu une place dans un organisme de formation pour adultes après quatre mois aux Beaux Mets. « Quand la juge m'a envoyé aux Baumettes, je n'imaginais pas travailler, se souvient-il. À mon arrivée, on m'a proposé de rejoindre la SAS puis le restaurant. Ça demande de la motivation, mais ça aide à faire passer le temps. La détention classique, c'est vingt-deux heures de cellule par jour. »
Dans le restaurant Les Beaux Mets, les quatorze salariés en insertion travaillent de 8 h 15 à 16 h 45, vingt-six heures hebdomadaires payées 45 % du SMIC, une spécificité du contrat d'emploi pénitentiaire. Deux équipes de sept - quatre commis et trois serveurs - se relaient pour assurer le service tous les midis en semaine. En revêtant leur costume - un pantalon noir et une chemise blanche -, ils sortent de leur statut de détenu pour endosser celui de salariés d'un restaurant raffiné.

Salariés d'un resto raffiné

Les clients naviguent dans le système carcéral (juges, avocats…) ou viennent par curiosité. « C'est notre deuxième fois, raconte Ouria, attablée avec sa sœur et une copine. J'ai découvert le concept à la télé, nous avons tenté l'expérience en décembre. L'accueil par les surveillants est agréable, les serveurs sont aux petits soins et les plats excellents. Notre frère est éducateur à la PJJ (ndlr : protection judiciaire de la jeunesse), nous savons que si ces personnes sont là, c'est souvent qu'elles n'ont pas eu de chance. L'idée est intéressante pour leur réinsertion, mais autour de nous, on parle surtout de la qualité de la carte. »
Assistante de service social auprès des quatre-vingts détenus de la SAS et de la quarantaine de bénéficiaires d'une semi-liberté, Manon Distani constate l'apport des Beaux Mets dans l'accompagnement. « En fait, ça change tout. La plupart des salariés cherchent un logement pour préparer leur sortie, toucher un salaire rend leur candidature beaucoup plus attractive. Ça aide aussi sur le plan professionnel en évitant le trou sur le CV créé par l'incarcération. Là, la peine prend du sens puisqu'elle apporte une nouvelle expérience professionnelle. Nous manquons de recul sur ce projet, mais nous observons déjà les impacts évidents sur le savoir-être et les compétences sociales. »
Avec un encadrement technique de trois pour sept, l'association spécialiste de l'insertion par l'activité économique se donne les moyens d'un accompagnement renforcé. « Ce taux d'encadrement permet de gérer les émotions avec un public particulièrement explosif, reconnaît Carole Guillerm, responsable du projet. Nous sommes la première marche vers l'insertion professionnelle, ils se retrouvent dans une bulle où les encadrants peuvent prendre le temps d'expliquer. Ce public ne tiendrait pas en formation, il lui faut cette première étape. Après la sortie, nous les invitons d'ailleurs à poursuivre l'accompagnement. »
Souvent écourté par des remises de peine, des transferts, le contrat de travail dure quatre mois, l'accompagnement à la recherche d'emploi peut lui se prolonger sur six mois. Pour mieux préparer la sortie et confronter les détenus à la réalité du monde du travail, la conseillère en insertion professionnelle (CIP) des Beaux Mets, Nissa Boudhalay, travaille en lien avec les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation du SAS. « J'ai l'impression d'être une facilitatrice, une interlocutrice privilégiée sur les besoins, décrit-elle en découvrant le métier sur ce poste. Je les reçois au moins une fois par semaine pour travailler le projet. »
Développé depuis trente ans, le tissu partenarial de Festin facilite la recherche de stages, d'autres chantiers d'insertion, de formations, ou même de postes dans la restauration. « Il faut anticiper parce qu'il y a une procédure à mettre en place pour autoriser les stages en immersion, précise Nissa Boudhalay. Des contraintes plutôt dynamisantes parce qu'il faut faire preuve de créativité et de persévérance et il y a de gros enjeux. Le dedans prépare le dehors dans toute sa complexité : heureusement que nous travaillons en partenariat pluridisciplinaire à l'intérieur et à l'extérieur. » L'accord-cadre qui lie l'administration pénitentiaire et Festin reste unique en France.

(1) Le prénom a été modifié.

Entretien avec Corinne Rostaing • L'impensé de la sortie de prison

admin — 2023-05-08T22:00:00Z

Très attentif aux questions sécuritaires, le système carcéral français relègue encore aujourd'hui au second plan le sujet de la réinsertion des détenus. Si les SAS vont dans le bon sens, lutter efficacement contre la récidive, nécessite d'aller plus loin.

Entretien avec Corinne Rostaing, sociologue spécialiste des institutions publiques et plus particulièrement du monde carcéral, professeure des universités à Lyon 2, membre du centre Max Weber et auteure (1).

En France, on sait emprisonner, mais sait-on réinsérer les détenus ?

L'Administration pénitentiaire française est une institution qui ne marche pas sur ses deux jambes. Elle consacre essentiellement ses moyens à l'exécution des peines. Elle ne s'acquitte que partiellement de ses missions de réinsertion et de lutte contre la récidive. On peut le constater avec la disproportion entre les personnels de surveillance et les personnels sociaux, malgré les efforts ces dernières années sur le recrutement de CPIP. Cette orientation correspond aux moyens octroyés par le Parlement et à la demande de sécurité exprimée par la société. De fait, en France, la prison est tournée vers l'intérieur, pas vers l'extérieur. Cela pose problème car on emprisonne des gens, on les maintient coupés du monde, et un jour on va les libérer et s'imaginer qu'ils vont pouvoir se réinsérer facilement. Il y a comme un impensé de la sortie de prison. Or quasiment tous les détenus finiront par sortir un jour.

Les SAS apportent-elles alors une solution ?

L'idée de départ est bonne : créer un espace de transition entre le dedans et le dehors. On peut cependant déplorer que le nombre de places soit limité : 2 600 places prévues environ pour l'instant, alors que l'on compte quelques 90 000 sortants de prison chaque année. Si ces établissements sont également censés permettre aux détenus de développer leur autonomie en prévision de la sortie, on s'aperçoit que les locaux ne le permettent pas forcément, notamment pour les SAS installées dans d'anciens bâtiments pénitentiaires ou celles avec des règles de fonctionnement ne favorisant pas toujours l'autonomie. Par exemple, on fonctionne encore avec le principe des permissions de sortie, quelques-unes par mois, pour aller voir sa famille, se soigner, etc. Dans d'autres structures, il existe une relative liberté de mouvement à l'intérieur avec les cellules ouvertes, mais j'en ai visité où les cellules sont fermées, comme en maison d'arrêt. À l'heure actuelle, il n'existe pas d'homogénéité entre les différentes SAS.

Selon vous, le meilleur moyen pour améliorer la réinsertion serait de limiter l'incarcération ?

Oui, il faut limiter l'incarcération pour les courtes peines et la petite délinquance, la prison doit rester une situation exceptionnelle pour les délits graves ou les crimes. Certes, l'expérience carcérale va constituer pour certains un électrochoc, ils n'y reviendront jamais. Mais pour d'autres, il s'agira plutôt d'une longue dégringolade : ils vont sortir plus pauvres, plus isolés, et donc plus sujets à réitérer. Car la prison est synonyme de difficulté à maintenir des liens familiaux, de perte d'emploi et parfois de logement. Cela peut abîmer la santé psychique ou somatique des personnes, à cause de l'enfermement, du stress, etc. Il s'agit aussi d'un monde où les détenus sont complètement déresponsabilisés, assujettis du jour au lendemain au personnel pénitentiaire. Pour toutes ces raisons, l'incarcération peut représenter un obstacle à la réinsertion. La Suisse, par exemple, l'évite pour les courtes peines après avoir constaté qu'elle provoque une désocialisation et n'apporte pas de solutions pour la sortie. Incarcérer moins permettrait aussi d'avoir moins de détenus, donc être en mesure de mieux les accompagner, leur proposer des formations, des activités, et travailler un vrai projet de détention.

(1) Une institution dégradante, la prison, Éd. Gallimard, 2021.

Prison • Des SAS pour préparer à la vraie vie

admin — 2023-05-08T22:00:00Z

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Le surendettement, une souffrance sociale

admin — 2012-09-26T22:00:00Z

Accidents de la vie, chômage, recours excessif au crédit renouvelable, difficultés à gérer son budget… autant de causes qui peuvent provoquer une baisse des revenus et une situation de surendettement. En France, elle touche plus de 200 000 personnes et entraîne souvent une chute de l'estime de soi qui renforce les risques d'exclusion.
Le travailleur social qui accompagne une personne en situation de surendettement étudie avec elle les possibilités d'assainissement de sa dette. Si cela s'avère impossible, il l'aide à constituer un dossier de surendettement et à mieux gérer son budget pour éviter la récidive. Il prend également en compte son rapport à l'argent et à la consommation.

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Le surendettement cache une souffrance

admin — 2002-10-24T16:43:00Z

Arnaud de La Hougue, sociologue, forme depuis 20 ans des travailleurs sociaux sur le thème du surendettement. Il explique pourquoi le problème des personnes surendettées dépasse largement la gestion et même la dimension économique et comment la difficulté financière est souvent un cri de détresse adressé à la société pour dire la difficulté à y vivre.

Quelles difficultés psychosociales peuvent cacher un comportement déraisonnable vis-à-vis de l'argent ?

Le manque de reconnaissance sociale représente la première des difficultés. La personne qui en souffre a l'impression de ne pas avoir réussi socialement par rapport à sa famille et à ses amis. Elle peut compenser cette frustration par l'achat d'une voiture ou d'une maison, alors qu'elle n'en a pas les moyens. C'est l'histoire de Monsieur X., technicien, père d'un jeune apprenti. Les frères de Monsieur X. sont tous cadres. Il a honte de sa situation sociale, s'achète une belle maison pour leur ressembler et se surendette. Quelquefois ce sont les adolescents qui demandent des vêtements de marque à leurs parents pour avoir l'impression d'exister. Certains parents cèdent, même s'ils ont peu d'argent, pour avoir l'impression d'être de « bons parents » qui ne frustrent pas leur enfant.

Vous parlez aussi des personnes qui compensent par les achats un manque d'amour

Ces comportements surviennent souvent après une rupture amoureuse, comme pour Danaé, bachelière, fonctionnaire, mère de deux enfants, qui chaque fois qu'un amant la quitte réalise un achat onéreux. Sa famille a ainsi trouvé dans la cave 4 télévisions, 3 micro-ondes et un lave-vaisselle, encore emballés. Elle a demandé sa mise sous tutelle financière. On observe aussi souvent ce comportement à la suite d'un deuil, comme cet homme de 40 ans, qui après le décès de sa mère, s'est mis à faire des dépenses excessives en les cachant à sa femme. La famille s'est retrouvée surendettée. Il s'agit parfois d'un amour qu'on achète, parce qu'on a peur de le perdre, comme cette vieille dame qui pense garder l'amour de ses petits-enfants en leur offrant des cadeaux très chers.

D'autres fois, l'achat cache un sentiment de culpabilité : des parents peuvent réaliser des dépenses excessives à la suite du décès d'un enfant. La dépense aide à remplir un vide affectif ou à gérer la culpabilité : on se punit par le surendettement. Le manque de réalisme face à la dépense est parfois lié à une dépression. Des psychiatres répertorient d'ailleurs la dépense compulsive comme une maladie qui nécessite un traitement antidépresseur.

La souffrance qui pousse au surendettement peut-elle cacher un traumatisme ancien ?

Oui. Le surendettement cache très souvent une souffrance. Depuis deux, trois ans les travailleurs sociaux reçoivent de plus en plus de témoignages de personnes surendettées ayant subi des violences, voire un inceste dans leur enfance. Cela rejoint les conclusions d'une étude menée par le monde bancaire dans les années 70 pour le scoring – technique pour éviter les mauvais payeurs –. Les statistiques montraient que les personnes « à risque » financièrement consommaient des médicaments (tranquillisants et laxatifs) et avaient vécu des traumatismes précoces. L'étude concluait que ces traumatismes se traduisent à l'âge adulte par des problèmes financiers. W de Carvalho, psychiatre à Sainte-Anne, soutient que la dépense excessive est un appel au secours.

Le rapport au temps s'est transformé : « On achète une croisière avant d'avoir gagné l'argent nécessaire » écrivez-vous. Quelles conséquences cela entraîne-t-il ?

L'argent est devenu abstrait, tout-puissant et disponible comme Dieu jadis. Certaines personnes projettent sur lui leurs souffrances, leurs difficultés et leurs espérances. En face, le monde commercial sait parfaitement utiliser les défauts de leur cuirasse et les piéger. « Vous pouvez satisfaire vos désirs tout de suite, pourquoi attendre ? », proposent les organismes de crédit. Les personnes les plus vulnérables ne comprennent pas forcément que ces réserves d'argent sont des crédits à 17 %. Dans notre société, les personnes se sentent souvent isolées et ne savent pas forcément demander conseil. De plus, l'argent reste un sujet tabou dont on ne parle pas. Lorsqu'une conseillère en économie sociale et familiale (CESF) analyse le budget d'une famille, elle découvre les relations du couple, celles entre les parents et les enfants, elle peut déceler des problèmes d'alcoolisme, de dépendance au jeu… la relation à l'argent dévoile beaucoup de nous.

Vous écrivez : « L'intérêt de la dette est d'être facteur de lien social ». Pourquoi ?

En caricaturant un peu, je dirais que le fait d'avoir des dettes permet de recevoir des courriers d'huissiers mais surtout de rencontrer quelqu'un qui écoute. Il n'y a pas beaucoup de gens capables d'écouter, à part le coiffeur pour dames, le psychologue et le travailleur social. En principe ce dernier écoute sans juger. Les travailleurs sociaux observent souvent que les personnes qu'ils reçoivent ne se mettent pas à parler d'argent avant d'avoir sorti leur « paquet ». Si la dette permet d'avoir une relation avec un créancier, elle permet aussi de tenir son rang dans la société de consommation. Exclu de la consommation, on peut se sentir exclu de la société. Pour obtenir un crédit, il faut être accepté par un préteur, donc être considéré comme digne de confiance. Il s'agit déjà d'un lien.

Comment le travailleur social peut-il déceler une difficulté autre qu'économique dans un cas de surendettement ?

En étant ouvert à l'idée que le surendettement peut cacher une souffrance. Si la conseillère en économie sociale et familiale se contente simplement d'aider les gens à faire leurs comptes ou l'assistante sociale de débloquer une aide financière, ce sera souvent insuffisant. Mais pour aller plus loin, il faut que les intervenants sociaux soient prêts à entendre cette souffrance cachée. Pour cela, il faut qu'ils aient eux-mêmes réfléchi à leur rapport à l'argent, sinon ils vont manquer de liberté pour écouter l'autre et risquer de projeter sur lui leurs propres angoisses.

Dans vos formations, vous proposez aux travailleurs sociaux de travailler sur leur génogramme. En quoi cela consiste-t-il ?

Il s'agit de réaliser son arbre généalogique sur trois générations sur une grande feuille de papier et de repérer tout ce qui touche à l'argent. Le génogramme permet de voir les répétitions, les ruptures, les traumatismes parfois, liés à notre histoire familiale. Des conseillères en économie sociale et familiale remarquent que dans leur lignée maternelle, les femmes sont toutes de bonnes gestionnaires, ce qui n'est peut-être pas étranger au choix de leur formation.

D'autres constatent que dans leur famille, on dilapide l'argent par dépendance au jeu ou à l'alcool. Une conseillère a raconté que dans sa famille, assez pauvre, on l'envoyait chaque fin de mois acheter du pain à crédit. Étant la cadette, elle allait émouvoir la boulangère qui ne refuserait pas le crédit. Seulement, à sa grande honte, la commerçante critiquait la famille devant les autres clients. Dans son travail de conseillère, ses réactions face aux usagers en difficulté financière auraient pu être colorées par cette histoire si elle n'avait pas eu conscience de la honte éprouvée à l'époque.

Vous préconisez aussi une formation à l'approche systémique.

Oui, car elle permet d'étudier les relations à l'argent au sein d'une famille. Chaque membre a des désirs et s'efforce d'obtenir une part de l'argent familial pour les satisfaire : le gamin veut un scooter, le père une inscription au club musculation, la mère aider sa mère invalide… Prendre en considération le système qui joue dans la famille est très intéressant. Comment va-t-elle s'organiser pour la gestion des dépenses ? En fonction de quelles priorités ? Qui apporte l'argent ? Qui le gère ? Dans les situations de surendettement, les travailleurs sociaux observent souvent un manque de communication dans le couple ou dans la famille par rapport à l'argent.

On peut se demander si les dépenses excessives ne sont pas le symptôme d'un malaise. L'approche systémique va donner au travailleur social le réflexe de ne pas se contenter de ce que lui dit un membre de la famille mais l'inciter à regarder le fonctionnement de la famille. Il ne faut pas oublier qu'en cas de passage devant la commission de surendettement, la famille va devoir gérer les dépenses avec un « reste à vivre », souvent minime qu'elle va devoir utiliser au mieux.

Le travail social face au surendettement

admin — 2002-10-24T16:35:00Z

Aujourd'hui le surendettement est davantage lié aux accidents de la vie tels que le chômage ou la séparation, qu'à un usage immodéré du crédit. Les plus pauvres constituent les victimes les plus nombreuses et les plus fragiles. Des commissions spécialisées proposent, en cherchant à concilier les intérêts des créanciers et des débiteurs, des solutions pour épurer les déficits chroniques. Les travailleurs sociaux de leur côté tentent des actions de prévention et de guérison. Sortir de cette spirale infernale de l'accumulation des dettes ou éviter d'y tomber s'avèrent un objectif difficile à atteindre qui nécessite un accompagnement par de vrais professionnels.

« Aujourd'hui, il y a sans doute au moins 500 000 ménages en situation de surendettement ayant déposé un dossier ou s'efforçant laborieusement de respecter un plan qui réduit leur pouvoir d'achat au niveau des bénéficiaires du RMI », indique Arnaud de La Hougue, spécialiste du surendettement (lire l'interview). En 1988, au moment de la préparation de la loi Neiertz, on estimait à 200 000 le nombre de ménages surendettés (soit moins de 1 % de la population). Actuellement c'est 1 200 000 dossiers qui ont été déposés devant les commissions de surendettement de la Banque de France.

En 1988, le surendettement était souvent lié à un emprunt pour l'accession à la propriété — taux progressif conduisant à des remboursements trop élevés, dépenses annexes mal évaluées, baisse de revenus due au chômage ou à une séparation — et à la déréglementation du crédit qui a favorisé le recours imprudent à celui-ci. Puis le chômage de masse, l'augmentation des séparations a provoqué des baisses importantes de revenu et accentué les risques de surendettement. Depuis ces dernières années, l'appauvrissement de certaines couches de la population provoque des difficultés pour faire face aux charges fixes.

On parle de surendettement lorsque le poids de l'ensemble des remboursements supporté est trop élevé par rapport aux ressources courantes. Une enquête de la Banque de France, réalisée en 2001, à partir de l'étude de 14 600 dossiers, révèle une accentuation des tendances observées pour la première fois en 1990 : les célibataires surendettés sont aujourd'hui trois fois plus nombreux qu'il y a douze ans.

Parmi les débiteurs, l'étude de la Banque de France, souligne l'augmentation des familles monoparentales. On retrouve parmi eux une majorité de personnes âgées de 35 à 55 ans et on constate une augmentation des jeunes de moins de 25 ans et des personnes âgées. Le surendettement touche surtout des catégories socioprofessionnelles peu favorisées (55 % d'ouvriers et d'employés). La part des chômeurs et des inactifs s'élève à 32 %. En règle générale, les personnes surendettées possèdent un patrimoine de faible valeur : 15 % d'entre elles sont propriétaires de leur logement ou sont en voie de l'acquérir tandis que les trois quarts d'entre elles sont locataires. « Le nombre d'occupants à titre gratuit a quelque peu augmenté », souligne pudiquement l'étude. Ce groupe est semble-t-il composé en grande majorité de jeunes hébergés par leurs parents.

Le surendettement dit « actif », qui sanctionne un usage immodéré du crédit, fait place à un surendettement « passif », né des « accidents de la vie » (chômage, divorce, décès du conjoint…). Dans trois situations sur quatre, l'endettement est mixte : il mêle les créances liées à la vie quotidienne aux prêts consentis par des établissements financiers. Dans 80 % des dossiers présentés en commission de surendettement, on retrouve les crédits permanents ou « revolvings » - « véritable plaie », selon les associations de défense des consommateurs -. Il s'agit de réserves d'argent disponibles sur simple coup de fil, dont le taux d'intérêt s'élève à 15 % et 17 %. Lorsque les débiteurs souscrivent ce type de crédits à la consommation, ils en prennent en moyenne quatre. « La perversité du discours publicitaire qui présente le crédit comme un acte anodin, qui libère et procure du bonheur, efface la prise de conscience de l'impact négatif sur le budget, déclarait Odile Nicolas-Etienne, directrice du développement et de la communication de l'UFC-Que Choisir, au journal Le Monde en avril 2002. Il fait croire aux consommateurs qu'ils peuvent vivre au-dessus de leurs moyens. Les consommateurs perdent l'habitude d'épargner avant d'acheter ».

Les commissions de surendettement

Mises en place en 1989, les commissions de surendettement ont pour mission de préserver l'intérêt des particuliers et de leurs créanciers en établissant un plan conventionnel de redressement, c'est-à-dire un plan amiable de remboursement, approuvé par la personne surendettée et ses principaux créanciers.

La commission négocie avec les créanciers des délais de paiement, l'allongement de la durée du crédit, le report de la dette… Dans certains cas, elle impose à la personne surendettée la vente d'une partie de ses biens. Elle établit le budget de la personne surendettée en calculant ce qui est consacré au remboursement des dettes et ce qui est laissé pour la vie quotidienne. Le débiteur doit conserver des ressources au moins égales au RMI, majoré de 50 % pour un couple. Si la personne surendettée se trouve dans l'impossibilité manifeste de respecter le plan, ou si des changements interviennent dans sa situation personnelle ou financière, elle peut rapidement saisir la commission pour l'élaboration d'un nouveau plan.

Si les créanciers refusent le plan conventionnel de redressement, la commission dispose de deux mois pour en élaborer un second soumis au juge qui le valide et en impose l'application. Si la personne surendettée est insolvable, la commission peut prévoir un moratoire de 3 ans maximum durant lesquels les dettes seront gelées. À l'issue de ces trois ans, la situation de la personne est réétudiée et l'effacement des dettes peut être – dans certains cas – prononcé. Les commissions de surendettement se trouvent dans les succursales de la Banque de France. Le service des relations avec le public en donne les adresses.

Banque de France - 48, rue Croix-des-Petits-Champs - 75001 Paris. Tel. 01 42 92 39 08.

Quelle est leur efficacité ? « Au vu des résultats constatés, le dispositif paraît globalement adapté », indique la Banque de France. Les débiteurs qui s'adressent à une commission de surendettement ont des capacités de remboursement très limitées : dans 78 % des cas, elles sont inférieures au minimum d'insertion (405,62 euros/mois pour une personne, 608,43 pour un couple) ou inexistantes (27 % des personnes surendettées ne peuvent rien rembourser). Malgré ces très faibles ressources, les commissions de surendettement parviennent, dans près de 60 % des cas, à trouver des solutions qui recueillent l'adhésion du débiteur et de ses créanciers.

Cependant, Nicolas Revenu, juriste, chargé de mission à l'Union nationale des associations familiales (UNAF), regrette que la commission de surendettement n'ait pas le pouvoir de vérifier la régularité des prêts responsables de la situation de surendettement. Il déplore que le fameux « reste à vivre » (différence entre les charges fixes d'un ménage et ses ressources), soit calculé de façon différente selon les commissions - il peut varier du simple au double - même s'il doit rester au minimum équivalent au RMI.

Si la commission de surendettement ne parvient pas à concilier les protagonistes, elle émet des « recommandations » qui peuvent aller jusqu'au gel des dettes (moratoire de trois ans maximum). Au terme du moratoire, la situation du débiteur est réexaminée, s'il est toujours insolvable, la commission peut demander l'effacement total ou partiel des dettes. Instaurée par la loi de lutte contre les exclusions de 1998, cette nouvelle disposition n'a pas été beaucoup exploitée jusqu'à présent : les suppressions de créances ne représentaient que 6,5 % des mesures préconisées par les commissions de surendettement en 2001.

Selon l'UNAF, cette mesure est diversement appliquée par les commissions. Elle demande à ce que leur pratique soit examinée de façon à mettre en place des règles communes d'application. Quant à son évaluation, il est encore trop tôt pour la réaliser « le gel des dettes prononcées depuis 1999 peut durer jusqu'à trois ans ; pour savoir s'il se conclut par un effacement des dettes, il faut d'abord attendre qu'il arrive à échéance », souligne Nicolas Revenu.

Moins de dossier de surendettement en 2001

L'étude de la Banque de France montre que le nombre de dossiers déposés devant les commissions de surendettement a diminué de 7,3 % en 2 001. Pour certaines associations de défense des consommateurs, « la loi de lutte contre les exclusions de 1998 a mis en place des aides pour les ménages qui ne parviennent pas à régler leur facture d'eau et d'électricité ». Grâce à elles, ces associations disent réussir à mieux accompagner les personnes en difficulté, trouver des arrangements amiables avec leurs créanciers et éviter ainsi la saisie de la commission de surendettement. L'UFC-Que Choisir ne partage pas cet enthousiasme : « La situation des personnes surendettées, loin de s'être améliorée, a même évolué de manière inquiétante. L'enquête de la Banque de France sur le surendettement montre un appauvrissement des personnes dans cette situation ».

Pour Nicolas Revenu : « La baisse constatée s'explique notamment par le fait qu'il y a deux ans, le gouvernement avait pris la décision d'effacer les dettes fiscales des personnes qui déposaient un dossier auprès de la commission de surendettement. Le nombre de dossiers avait alors augmenté, nous sommes simplement revenus à une vitesse de croisière ». Il souligne que la structure de l'endettement a changé : les crédits immobiliers – les plus difficiles à gérer – ont baissé.

La procédure de surendettement est contraignante pour le débiteur, qui renonce, pour plusieurs années, à tout crédit ou découvert et subit souvent les représailles de son banquier et de ses créanciers. Il est donc judicieux, avant l'impayé, de se tourner vers d'autres solutions, de réclamer des délais de paiement au juge, qui les accorde assez volontiers, de restructurer sa dette, de fondre plusieurs crédits en un seul pour en faire baisser le taux global et la mensualité, bref de gérer ses dettes avant qu'elles ne conduisent à l'interdit bancaire.

L'accompagnement social

« La famille B., en difficulté depuis plusieurs années, était sous la menace d'une expulsion. Sa charge locative (382 euros), était devenue trop importante par rapport à ses revenus (991 euros par mois pour quatre personnes)… Elle sollicita l'aide du Fonds de solidarité logement (FSL) sous la forme d'un prêt remboursable de 77 euros par mois…, ainsi elle entrait dans la spirale du surendettement », témoigne Annie De Backer, ingénieur social, dans un numéro de la revue Fondations consacrée au surendettement. Un cas très loin d'être isolé.

Depuis la fin des années 1980, les travailleurs sociaux ont eu à accompagner un nombre croissant de personnes en difficulté financière. L'approche du surendettement a été envisagée tout d'abord sous l'angle comptable : apurer les dettes en les restructurant, conseiller sur la gestion budgétaire en fournissant des outils, des conseils, voire un accompagnement et éventuellement accorder une aide pour rebondir. Isabelle Chary, psychosociologue et responsable de formation à Praxis [1], accompagne le montage de projets de prévention du surendettement des travailleurs sociaux depuis 15 ans. « Certains conseils généraux et caisses d'allocations familiales n'utilisent que cette approche comptable pour lutter contre le surendettement. D'autres ont une politique générale différente. Constatant que les familles aidées par les travailleurs sociaux dans le rééquilibrage de leur budget reviennent souvent au bout de deux ans avec de nouveau un problème de surendettement, ils ont mis en place des actions plus approfondies ». En ce qui concerne les dossiers de surendettement, certaines institutions accompagneront les familles dans le montage de leur dossier et ne les verront plus, d'autres continueront un travail de prévention après. La plupart du temps, on ne peut pas demander à un travailleur social d'aider une famille à rééquilibrer son budget en trois mois.

À l'institut de formation Praxis, les travailleurs sociaux affirment souvent « Je viens en formation parce que je suis à bout de souffle sur les techniques budgétaires. J'ai accompagné une famille sur la gestion de son budget et deux ans après, elle est dans la même situation qu'au départ. Pourquoi ? ». Ils souhaitent acquérir une méthodologie d'accompagnement pour travailler avec une famille sur une durée suffisante, soit 12 à 18 mois. Ils pourront notamment l'accompagner dans l'apprentissage de nouveaux repères pour éviter le surendettement : faire un budget, savoir de quel poste on parle quand on dit « hygiène/alimentation », apprendre à dire « non » aux demandes de certains membres de la famille…

Le travailleur social apprend aussi à faire la distinction entre ce qui lui semble la priorité à lui et celle de la famille. Certaines familles en difficulté budgétaire privilégieront le paiement d'un crédit plutôt que celui du loyer malgré un risque d'expulsion. Il se peut qu'elles préfèrent posséder une voiture parce que c'est important dans le quartier. Les voisins verront un huissier venir saisir la voiture et plus difficilement un huissier saisir les meubles. L'achat d'une paire de Nike pour un adolescent peut être privilégié au dépens du paiement du loyer.

Le rôle du travailleur social sera de faire réfléchir la famille « Quels risques encourez-vous si vous ne payez pas le loyer ? » Les priorités dans l'utilisation de l'argent font partie des choses que l'on apprend tout petit… ou que l'on n'apprend pas. Le rapport à l'argent est aussi un bon indicateur des rapports qui circulent dans la famille. Une famille monoparentale pourra acheter des choses chères à un enfant pour réparer la perte de l'autre parent ; une maman seule qui travaille beaucoup, qui n'a pas le temps d'assister aux temps forts de la vie de ses enfants, pourra compenser son absence et montrer son amour en leur achetant des cadeaux très chers alors qu'elle a un tout petit budget. Certains enfants pensent que l'argent « s'achète dans les murs » (le distributeur de carte bleue) et ne font pas le lien entre l'argent et le travail ou les prestations sociales. Autant de représentations liées à ce que l'utilisation de l'argent signifie symboliquement au sein de chaque famille.

Les structures sociales mettent en place de nombreuses actions de prévention : animations grand public (forum sur l'utilisation de l'argent, mise en place d'un numéro vert sur le crédit à la consommation, création d'une association d'aide aux particuliers en cas de litiges…). Dans le Nord, département qui a une grande culture du collectif, il existe des écoles de consommateurs montées par le Centre régional de la consommation [2]. Certaines CAF créent des clubs de consommateurs dans lesquels les particuliers se réunissent pour rechercher des informations et les diffuser. Dans des endroits plus isolés, certaines CAF n'hésitent pas à sillonner la campagne en bus avec une exposition sur le crédit. Dans d'autres, les « Café conso » voient le jour sur le même modèle que les « Café philo ». La CAF de Meurthe et Moselle a créé le Kiosque famili conseil [3], une grande surface vitrée en centre ville.

Depuis 1987, cette CAF privilégie les actions contre le surendettement dans son plan d'intervention. Elle favorise les actions collectives plus qu'individuelles – même si elle propose des stages individuels sur le budget et un accueil personnalisé pour l'aide à la clarification du budget -. Le Kiosque famili conseil propose régulièrement une exposition accompagnée de conférences sur le thème du budget et du surendettement. Cette CAF a également créé un groupe de réflexion sur le thème des relations à l'argent. Trois personnes, une psychosociologue, une assistante sociale et une conseillère en économie sociale et familiale animent ce groupe une fois par mois. Elles ont eu l'idée de le créer parce que dans les stages individuels sur la gestion du budget, les personnes évoquaient spontanément leurs difficultés par rapport à l'argent. Le groupe est constitué de 6 personnes, en majorité des femmes et dure un an. On y retrouve autant de personnes en difficulté que de familles aisées.

Dans d'autres CAF, les conseillères en économie sociale et familiale animent les plus traditionnels - mais néanmoins efficaces - cours de couture et cuisine, supports à l'éducation à la consommation et à la gestion du budget.

Depuis peu, Praxis propose une formation intitulée « Mener un entretien dans le cadre de l'accompagnement des familles endettées et surendettées ». « Le sujet de l'argent est parfois tabou pour le travailleur social qui n'ose pas poser de questions de peur d'être intrusif, alors que souvent les familles attendent ces questions », explique Isabelle Chary. Les techniques d'entretien amènent la personne à s'exprimer plus librement sur l'argent. « Quelquefois, nous, intervenants sociaux, pensons que les gens sont impudiques lorsqu'ils parlent d'argent, alors que chez eux c'est naturel. Ils disent des choses très intéressantes si nous nous autorisons à les écouter », affirme la formatrice. « L'entretien ne doit pas être qu'une grille budget que l'on remplit ensemble.

Ce qui importe dans l'accompagnement est de travailler avec la personne sur ses priorités. Plutôt que de lui dire “là, si vous supprimez ce poste qui vous coûte 50 euros, vous équilibrez votre budget “, mieux vaut essayer de comprendre pourquoi elle dépense ces 50 euros de trop ». Arnaud de La Hougue confirme qu'« il apparaît vite que les problèmes des personnes surendettées dépassent largement la gestion et même la dimension économique : la difficulté financière est souvent un cri de détresse adressé à la société pour dire la difficulté à y vivre, les conflits avec les proches ou le mal-être personnel. L'argent est ainsi un langage, mais il reste silence : seuls l'écoute puis le dialogue permettent, éventuellement, l'expression et l'analyse de ce qui ne va pas, pour réussir à changer ce qui est insupportable ».

Une protection du consommateur insuffisante

Pour prévenir le risque de surendettement, l'UNAF préconise de multiplier les actions en matière d'éducation. « Les consommateurs ont besoin d'une information sur le danger du crédit afin de prendre conscience de ses risques et de se responsabiliser », indique Nicolas Revenu. L'UNAF propose également : « Une action auprès des organismes financiers qui présentent le crédit comme une solution face aux dépenses en occultant le prix de ces opérations. Or c'est souvent le crédit de trésorerie qui fait basculer dans le surendettement ». Elle inclurait une formation sur le droit à la consommation dans le cursus scolaire, universitaire et dans la formation permanente – notamment celles des travailleurs sociaux.

Quid de la mise en place « de fichiers positifs » pour protéger les consommateurs ? Ce fichier recenserait l'ensemble des crédits accordés à un particulier que les prêteurs devraient obligatoirement consulter. En cas de prêt à une personne fragile financièrement et déjà bardée de crédits, on pourrait dire à l'organisme financier : « Vous avez accordé un crédit à quelqu'un qui en avait déjà 5 sur le dos, sans vous préoccuper de ses capacités de remboursement, vous avez pris un risque, tant pis pour vous. ».

Cette solution n'emballe pas les établissements financiers et laisse les consommateurs très partagés. Le système comporte des risques au niveau de la protection de la vie privée et il n'a pas été observé de baisse du surendettement dans les pays où il existe. Après l'explosion des crédits à la consommation depuis les années 1980, tous les pays européens connaissent un phénomène de surendettement des ménages. La Commission de Bruxelles a adopté, en 1998 et en 2001, des directives relatives au crédit afin de protéger les consommateurs. La France vient quant à elle de décréter un solde bancaire insaisissable égal au RMI

Un solde bancaire insaisissable égal au RMI

La chose avait été annoncée et mise en route par le gouvernement Jospin, mais retardée par les élections. Ce qui était demandé depuis de nombreuses années par les associations a fait, à la mi-septembre, l'objet d'un décret, et sera applicable le 1er décembre 2002 : il s'agit du « dispositif d'accès urgent aux sommes à caractère alimentaire » en cas de saisie bancaire. Il faut savoir que près de deux millions de personnes font chaque année l'objet d'une saisie sur leur compte bancaire.

Désormais, une personne confrontée à cette situation pourra garder une somme insaisissable égale au RMI, dans la limite du montant disponible sur son compte. Mais pour cela, il lui faudra déposer une demande auprès de sa banque dans les quinze jours suivant la saisie. Et en cas de saisies multiples, le débiteur devra attendre un mois entre chaque demande de retrait du « solde bancaire insaisissable » (SBI). Forfait d'urgence destiné à faire face aux besoins les plus immédiats et vitaux, ce dispositif s'ajoute évidemment aux mécanismes existants de protection : minima sociaux, pensions alimentaires et allocations familiales sont insaisissables.

Autre limite du système : le montant ne peut pas varier — l'équivalent du RMI pour une personne seule, donc, soit 405, 62 euros — même si la personne subissant la saisie a une ou plusieurs personnes à charge.

[1] Praxis formation conseil - 38, quai Claude Le Lorrain -54000 Nancy. Tél. 03 83 37 85 67

[2] Centre régional de la consommation - Service formation - 47 bis, rue Barthélémy Delespaul - 59000 Lille. Tél. 03 32 82 89 00

[3] Kiosque Fami-conseil - 49, rue des Ponts - 54000 Nancy. Tél. 03 83 37 94 95