Lien Social

Je n'ai jamais beaucoup aimé les puzzles

admin — 2022-01-17T23:00:00Z

Aujourd'hui, j'ai l'impression de faire constamment des puzzles… De remplir un trou, dès qu'il y en a un. Peu importe que la pièce soit trop petite, trop grande, n'ait pas la bonne forme, qu'elle soit minuscule et fragile ou complexe. Il faut lui trouver une place à cette pièce. Quitte à forcer pour la faire rentrer dans un trou, bien qu'elle ne soit pas adaptée. On pousse les bords, on écrase la pièce, on force. On empile même des pièces sur d'autres pièces… Créant ainsi une pyramide prête à s'effondrer, emportant les pièces, voire le puzzle en entier sur son passage… Il y a des pièces qui attendent toute une journée ou plus sur le coin d'un bureau, sans savoir si nous lui trouverons une place où passer la nuit… Des pièces qu'on déplace sans cesse, jours après jours… Des pièces qu'on oublie…
Le problème, c'est que ces pièces de puzzles s'appellent Louis, Théo, Jason, Sheryne, Kenza ou autre, que ce ne sont pas des pièces, mais des enfants. Des enfants, d'à peine quelques mois, de 6, 12 ou 15 ans. Ils sont traités comme des objets qu'on place et qu'on déplace. Le problème, c'est que ces derniers temps, ces situations sont de plus en plus fréquentes et nombreuses et ne concernent plus les situations dites « complexes ». Le problème est que je suis référent à l'Aide Sociale à l'Enfance, que je représente la protection de l'enfance et que dans ces conditions, je ne pense ni aider, ni protéger les enfants qui nous sont confiés.
Auparavant, je ne faisais pas de puzzle. Je tissais. Je tissais du lien avec ces enfants, avec leurs parents, leurs lieux d'accueil et les partenaires. Je tissais avec eux un projet pour que l'enfant puisse grandir et s'épanouir.
Mais aujourd'hui, faute de temps, de moyens, je ne tisse plus. Aujourd'hui, je fais des puzzles.
Et je déteste ça.

Enfance, l'état d'urgence

admin — 2021-11-15T23:00:00Z

Côte d'alerte atteinte

Elles sont soixante-et-une associations regroupées au sein du collectif «  Construire ensemble la Politique de l'Enfance  » à dresser un état de lieux et à présenter des propositions.
Le constat n'est guère rassurant. Plus de sept cents enfants dormant à la rue avec leurs parents et plus de vingt mille placés à l'hôtel par l'ASE, en région parisienne. Un reste à vivre situé entre 2 et 9 e pour un enfant sur cinq vivant sous le seuil de pauvreté. Deux cents enfants français détenus en Syrie que le gouvernement refuse de rapatrier. Beaucoup trop d'enfants avec handicap non scolarisés ou à temps partiel. Une carence de moyens pour repérer, dépister, diagnostiquer et mettre en place des réponses adaptées à ceux qui rencontrent des difficultés de développement. Plus de places en centres fermés qu'en foyer ordinaire pour les mineurs sous-main de justice. Injonction à accueillir en surnombre des petits entassés en crèche avec en proportion moins d'adultes, moins formés. Liste d'attentes s'allongeant toujours plus pour les prises en charge en protection de l'enfance. Division par deux du nombre de pédopsychiatres, depuis dix ans. Réduction ininterrompue du nombre de lits d'hospitalisation en pédiatrie, depuis trente ans. La politique de l'enfance en cours est sécuritaire et injonctive, court-termisme et utilitariste, étroitement économiste, voire comptable. Standardisation, uniformisation, modélisation et protocolisation se substituent progressivement à la nécessaire plasticité, adaptabilité et au sur mesure.
Une myriade de propositions s'oppose à ce constat : création d'un grand ministère de l'enfance et d'un code spécifique ; plan Marshall pour extirper trois millions d'enfants de la pauvreté ; revitalisation des services publics à son service ; moyens financiers permettant de les faire vivre, etc.

Jacques Trémintin

Ed. Érès, 2021 (394 p. – 19,50 €)

Allocations familiales • CAF investigation

admin — 2021-04-26T22:00:00Z

En pleine crise sanitaire, la traque à la fraude sociale semble avoir le vent en poupe. Les caisses d'allocations familiales contrôlent plus de la moitié des allocataires tous les ans. Une pratique simplifiée par l'informatique qui complique la vie des allocataires et de ceux qui les accompagnent.

« La crise sanitaire a fait basculer plusieurs centaines de milliers de personnes sous le seuil de pauvreté  », estime l'Observatoire des inégalités dans son « Rapport sur la pauvreté en France 2020-2021 ». L'organisme indépendant prévoit une augmentation de 10 % des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), soit 200 000 foyers et 340 000 personnes. Il augure également que 600 000 à 800 000 personnes supplémentaires risquent de se retrouver sans emploi. Présentée le 26 novembre, cette étude suit de quelques jours l'adoption au Sénat d'une série d'amendements renforçant les dispositifs de contrôle et de sanction de la « fraude sociale ». Les sénateurs appuient ce désir de fermeté sur un rapport de la Cour des comptes qui, paru en septembre 2020, déplore une chasse aux fraudeurs trop molle. « Quand la fraude consiste à détourner de l'argent public en réalisant des faux papiers et des fausses déclarations, le contrôle ne me choque pas, déclare Joran Le Gall, président de l'association nationale des assistants du service social (Anas). En revanche, il serait intéressant que les techniques de croisement des données servent également à la simplification de l'accès aux bons droits. Au contraire, nous ne profitons pas des progrès de l'informatisation, les dossiers restent chronophages, complexes, propices à l'erreur, comme si l'administration organisait le non-recours. De plus, les professionnels au guichet ne sont plus des techniciens de haut-niveau, contrairement aux contrôleurs. » Alors que les organismes sociaux subissent des compressions de personnels, les effectifs de la lutte contre les fraudes aux prestations sociales restent stables, voire augmentent. En 2019, elle mobilisait près de 4 000 équivalents temps plein.
Avec 13,5 millions d'allocataires, les caisses d'allocations familiales (CAF) distribuent 95 milliards d'euros par an. Deux mille cinq cents agents, dont 700 habilités aux visites à domicile, assurent des missions de contrôle. En 2019, 28 millions de vérifications automatiques, 234 000 contrôles sur pièces et 170 000 sur rendez-vous ou au domicile ont révélé 894,6 millions d'euros d'indus, dont 323,7 millions considérés comme fraudés, soit attribués suite à des déclarations jugées de mauvaise foi. Bien perçue dans l'opinion publique, cette répression touche principalement les allocataires du RSA qui ne déclarent pas des aides financières, des mères isolées soupçonnées de vie maritale et des allocataires absents du logement plus de trois mois dans l'année. Elle provoque la suspension des allocations, le remboursement d'indus et dans 5 % des cas, des poursuites judiciaires. « J'accompagne actuellement une dame illettrée accusée de fraude, la CAF remonte sur douze ans, raconte Joran Le Gall. Cette suspicion est une catastrophe parce qu'elle induit la suspension d'autres aides, de la gratuité des transports, de la couverture maladie, mutuelle… »
En 2017, le Défenseur des droits déplore les objectifs chiffrés et les primes accordées aux agents de contrôle en fonction des sommes récupérées. Il plaide le « droit à l'erreur » et interroge également la pertinence de cette « pêche aux petits » en la rapprochant d'une fraude fiscale évaluée à plus de 21 milliards (1). Reste qu'il est plus simple de traquer un allocataire de la CAF. L'investigation repose essentiellement sur le croisement de données informatiques : impôts, Pôle emploi, relevés bancaires, consommation d'électricité et d'eau… « Les contrôleurs ont accès à tout, donc quand ils vous informent d'une visite à domicile, il y a toujours un soupçon avéré, ils viennent avec une certitude de trop perçu ou de fraude, constate Alban Tanguestanifar, président de l'Association de défense des usagers de la CAF (Aducaf). Les contrôles physiques visent uniquement à obtenir des aveux et à rendre légal l'usage des documents administratifs qui ne peuvent être utilisés sans l'accord de l'allocataire. Notre consigne est donc de préparer les documents mais de ne rien dire et de ne rien signer.  »
Créée il y a dix ans, Aducaf réunit une quinzaine de bénéficiaires des minimas sociaux, de juristes et d'agents retraités de la CAF. Les bénévoles apportent un soutien juridique aux allocataires dans toute la France. Basés à Lyon, ils peuvent être présents quand le contrôle se déroule dans le Rhône. « L'allocataire a le droit d'être assisté par un tiers mais notre présence déstabilise les agents : généralement, ils reportent le rendez-vous ou convoquent plus tard dans leur bureau. D'habitude, ils se permettent tout pour atteindre un objectif : le remboursement de trop perçus. » Ces contrôles sont censés ajuster les droits mais sur trente mille situations, le juriste affirme n'avoir jamais vu une révision des allocations à la hausse. «  Nous accompagnons jusqu'au recours contentieux devant le tribunal et obtenons souvent des annulations. Les textes sont assez précis, la CAF le sait, nous le savons, mais les allocataires l'ignorent. »

Obligé de se soumettre au contrôle sous peine de voir ses allocations suspendues, le bénéficiaire doit présenter quantité de documents, de la facture d'électricité aux relevés bancaires. Lors de son intervention, le contrôleur assermenté a le droit de s'adresser aux voisins pour leur poser des questions sur la situation familiale et le train de vie de l'allocataire. « Recevoir 2 000 euros en une fois, ça passe, explique Alban Tanguestanifar. Mais si vous recevez une aide parentale de 150 euros pendant dix mois, là, il faut la déclarer et elle sera retirée de votre RSA. De même, être hébergé par un ami pendant deux-trois mois ça passe, si c'est deux-trois ans, les revenus de l'hébergeur doivent être pris en compte dans le calcul de l'allocation. » D'après le Code de la sécurité sociale « Les organismes débiteurs des prestations familiales et leur personnel sont au service des allocataires. Ils sont tenus en particulier : d'assurer leur information sur la nature et l'étendue de leurs droits, de leur prêter concours pour l'établissement des demandes. » Or la fermeture de guichets complique l'accès à une information claire et à un accompagnement dans la constitution des dossiers. La dématérialisation à marche forcée participe au risque de voir les erreurs et les fraudes se développer.

(1) Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ?

Voir aussi :

Lien Social 1262 : Travail social en caf : un îlot préservé ?

Réforme des retraites : les publics fragilisés oubliés

stagiaire — 2020-02-04T10:38:00Z

La réforme actuelle des retraites, dans sa version connue fin 2019, ne tient pas compte des plus pauvres, laissés aux minimas sociaux eux-mêmes en pleine refonte.

Dans l'affrontement social entre les tenants du régime actuel de la retraite par répartition fondé sur la solidarité et ceux qui prônent un fallacieux modèle universel, il est peu question des publics fragilisés. Les invisibles sont les oubliés, confinés dans les minima sociaux faute d'être éligibles à la protection sociale fondée sur l'emploi/carrière. Curieux universalisme ignorant certains ayants-droit. Dans le censé nouveau monde, quel sort pour ces sexagénaires dont les parcours personnels difficiles et les carrières professionnelles chaotiques ont généré un volume de cotisations insuffisant pour vivre une retraite digne et paisible ?

L'absence sur la scène publique des travailleurs sociaux, situés au plus près des personnes qui épuisent leur énergie à ne pas tomber plus bas, contribue à placer hors sujet cette question cruciale.

La problématique des retraites est certes complexe, mais les paramétrages bricolés et les explications brumeuses sont commodes pour masquer ses finalités exactes. Aussi discutable et moins perceptible est la refonte des minima sociaux, conduite en parallèle et à bas bruit aux fins d'aboutir à un revenu universel d'activité (RUA) regroupant les différentes prestations d'aide sociale, dont les petites retraites. Comme son titre l'indique ce projet gouvernemental ne rompt en rien avec la condition nécessaire d'avoir travaillé suffisamment ou de s'engager à le faire.

L'interdépendance des deux problématiques nécessiterait plutôt une solution globale. Alors pourquoi cette disjonction dans la doctrine de la réforme des retraites et la refonte de l'aide sociale ?

La retraite à points, quant à elle, participe d'un véritable basculement historique et sociétal en rompant avec le principe républicain du contrat social et de la solidarité entre tous. En consacrant l'individualisme libéral du chacun pour soi, elle conforte le modèle de l'économie sociale de marché au cœur de l'Union européenne, grâce auquel le capitalisme s'approprie de plus en plus le social, protection et assistance incluses. Donnée à voir comme un progrès, elle s'avère être une construction bancale pour prolonger la durée d'emploi et abaisser le niveau des retraites de nombreuses personnes, avec le risque d'un effet collatéral sur les allocations versées au travers des minima sociaux, lesquelles serviront de variable d'ajustement budgétaire exigée par la règle d'or européenne. Dans cette perspective, comment les travailleurs sociaux peuvent-ils admettre, à contre-courant de l'histoire des luttes sociales, d'aider des personnes en situation de précarité à être encore plus pauvres ?

Le principe de la retraite par répartition a certes déjà connu de nombreuses réformes, mais il demeure néanmoins la pierre angulaire du dispositif actuel qui reste bien sûr à actualiser et améliorer. Dans le projet gouvernemental de réforme, le principe de la répartition n'est pas abandonné mais passe d'une ardente obligation de tous pour tous à une modalité de trésorerie générale et à un bas de laine individuel.

Pourquoi une réforme ?

Selon Eurostat, le système actuel français génère le taux de pauvreté le plus bas d'Europe (7,3 % par rapport à une moyenne européenne de 14,9 %). Alors, pourquoi lui substituer un dispositif nouveau plus onéreux pour les dépenses publiques et moins protecteur pour les ayants droit ? Au bénéfice de qui ? Selon la Cour des comptes, le recul de l'âge de la retraite a fait exploser le nombre des chômeurs de plus de 50 ans renvoyés vers des minima sociaux qui ne parviennent plus à servir d'amortisseurs. Cette réalité plaide en faveur d'une réforme incluant toutes les catégories de la population française.

Concernant les publics fragilisés, leur caractérisation n'est pas chose aisée en raison des aspects polymorphes que cette dénomination est censée décrire. Il s'agit d'un ensemble de situations singulières plus ou moins durables pour lesquelles le référent du travail n'est pas évident et qu'il conviendrait d'examiner au cas par cas. Bon nombre de ces personnes échappent aux écrans radar catégoriels, la situation d'un libéré après une longue détention ou celle d'un jeune passant du RSA à un petit boulot, plus ou moins déclaré, par exemple.

Dans le système actuel la solution pour ces personnes ayant atteint l'âge de la retraite (lequel au juste ?) est l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ex minimum vieillesse seulement accessible à 65 ou 62 ans en cas d'invalidité, sous condition de ressources et récupérable sur les successions. Dans la « révolution sociale » du projet de loi le gouvernement promet un minimum de 1 000 € nets de retraite puis progressivement, dès 2022, 85 % du Smic à toute personne ayant fait toute sa carrière au smic. On retrouve là encore la sempiternelle référence au volume de travail accompli. En outre, par rapport à l'actuel minimum contributif accessible à 65 ans, la révolution se résume en une modeste augmentation moyenne de 27 €/mois. Mais quid des personnes n'ayant pas atteint, selon leur âge, les seuils de 161 ou 172 trimestres de travail ?

Défendre la répartition

Ainsi, comme on le voit, aujourd'hui comme demain, les conditions d'octroi et leur niveau insuffisant confinent les plus fragiles dans la pauvreté, en dépit des propos et des coups de pouces antalgiques. Grâce à différentes actions de soutien, dont certaines émanent des travailleurs sociaux, des personnes tentent de rattraper le temps perdu en recherchant du travail. Mais, toujours selon la Cour des comptes, des employeurs leur refusent l'accès à l'emploi, quand ils ne licencient pas les seniors de plus de 50 ans dont l'entrée au RSA socle a augmenté de 111 % en dix ans. Quelques-unes contractent, au prix de lourds sacrifices au quotidien, une assurance complémentaire privée dont les produits viennent surtout enrichir des prestataires tels que Black Rock et tutti quanti.

Alors que faire ? Le recours à la charité ? Belle avancée de civilisation !

Toutes les initiatives officielles actuelles tendant à la retraite à points doivent s'interrompre pour se donner le temps, autre que celui de l'échéancier électoral, et les moyens, notamment de participation syndicale et citoyenne, pour construire un véritable, solide et pérenne dispositif universel des retraites.

Pour ce faire, le principe de la répartition, signe de justice sociale, doit être actualisé et amélioré. Actualisé eu égard aux transformations démographiques (augmentation de l'espérance de vie, etc..) et amélioré grâce à une couverture plus large de tous les ayants droit conformément à l'article 22 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 stipulant que toute personne en tant que membre de la société a droit à la sécurité sociale. D'autres améliorations doivent encore être apportées dans le rapport travail/conditions de travail, mais également hors du monde du travail, dans l'épanouissement personnel, la vie familiale, les équipements publics, la scolarité, la formation, la vie associative, autant d'éléments nécessaires pour sauvegarder et développer la solidarité, conforter l'inclusion sociale dont les retraites sont l'un des aspects, mais pas le seul, au sein d'un État social revigoré ayant regagné la confiance des citoyens. Il importe de résister devant toute logique fractionniste, en démasquer ses artifices sémantiques, pour plutôt privilégier une construction structuraliste, globale, humaniste conforme à l'idéal républicain d'une ardente solidarité.

La contrepartie, le retour : les mots ont un sens

stagiaire — 2019-05-14T08:31:00Z

C'est très régulièrement que revient le discours sur la compensation que devraient donner celles et ceux qui reçoivent des aides sociales. Martine Trapon se penche sur cette argumentation.

Il y a quelques semaines, M. Édouard Philippe, Premier ministre, a remis au goût du jour une vieille idée, l'obligation de contrepartie associée aux aides sociales, marquant ainsi la volonté de l'État d'énoncer de façon plus explicite la responsabilité du bénéficiaire au regard de ce qu'il reçoit.

Robert Castel a apporté, selon moi, des éclairages très précieux pour saisir ce qui se joue et se rejoue aujourd'hui dans la critique de ce lieu d'échange particulier du travail social et ce qui menace d'en atténuer chaque fois un peu plus l'efficacité (1). Le travail social est un espace né d'un changement politique fondamental, l'avènement d'une société républicaine, solidaire et démocratique dans laquelle le droit garantit à tous un secours sans condition et où il devient possible à chacun de rediscuter sa situation, de revenir sur son échec, de calmer ses inquiétudes ou de vivre avec son handicap. C'est de ce projet politique qu'il s'est fondé, projet politique qui soutient sa portée et son efficacité symbolique sur deux axes fondamentaux : non seulement être un lieu où des personnes s'engagent dans une relation et un dialogue autour de la question sociale posée de façon unique et particulière, mais en même temps un espace social qui signe l'incomplétude de l'institution et la possibilité de sa critique ainsi que de son progrès. C'est dans ce sens que dans l'article premier de notre Constitution il est inscrit que notre République est « sociale ».

De leur côté Michel Borgetto et Robert Lafore indiquent, car ils sont d'excellents juristes, que l'assistance n'est pas que du droit : « L'assistance est un principe car l'action sociale tient à la fois son efficacité et sa fragilité à ce fait qu'elle s'origine d'un principe, c'est-à-dire au nom de quoi il y a de l'action sociale, ce qui renvoie à un fondement moral » (2). Ainsi, « de la même façon que pour la justice, l'éducation et le soin, l'assistance et son fonctionnement est un des axes à observer et à analyser avec attention étant donné son influence sur la façon dont s'ordonne le lien social c'est-à-dire ce qui facilite ou perturbe le lien entre l'individu et la société car tout être humain n'a pas d'autre choix que d'y être. »

La notion d'assistance existe dans toutes les sociétés humaines. Ce sont les principes qui la fondent qui peuvent différer selon le mode de relation entre l'aidant et l'aidé, le statut de l'aidé et le sens pris par cette assistance comme signe de ce qui relie l'individu vulnérable au collectif et, ce faisant, de ce qui renforce ou affaiblit la cohésion sociale mise en danger par la vulnérabilité d'un ou de quelques-uns de ses membres.

L'assistance au cœur du contrat social

Chez Robert Castel, la notion d'assistance est déduite de celle de protection. Dans l'État social l'intégration de l'individu au collectif est une préoccupation centrale. Ce qui suppose de se demander quelles sont les responsabilités de l'État comme garant de la cohésion sociale. L'État social étant une réponse à une question qui se pose dans toute société et pour tout un chacun et se formulant ainsi : « Que signifie être protégé ? Par quels canaux les individus appartenant à une communauté peuvent-ils bénéficier de ressources minimales pour assurer leur existence lorsqu'ils sont dans le besoin et ne peuvent pas par eux même faire face à la situation ? » Robert Castel insiste tout particulièrement sur la diversité de situations et de personnes ainsi que sur la distinction essentielle entre protection et assistance selon le rapport que les publics entretiennent avec le travail, la capacité à travailler et/ou la légitimité qu'ils ont à travailler ou pas. Les pratiques d'assistance relèvent de ce qu'il appelle « le social assistantiel ». Il qualifie l'ensemble de ces pratiques de « supports » nécessaires pour ceux chez qui les moyens de survie sont insuffisants. Dans la mise en œuvre de l'assistance, et sur cela Robert Castel ne variera jamais, État social et travail social agissent dans une dynamique commune. Le mandat d'assistance dévolu au travail social constitue l'exercice d'un devoir au nom du pouvoir d'un État régulateur et protecteur. Si la première dynamique est en défaut, la seconde risque d'être modifiée.

Dès lors il faut se demander où s'origine le devoir d'assistance et qu'est-ce qui s'échange dans cette rencontre entre le travailleur social et le bénéficiaire ? Si ce n'est plus la part de l'État protecteur qui est transmise, quel est l'objet de la transaction et que se passe-t-il si l'on demande une contrepartie au bénéficiaire ?

La place centrale du symbolique

Robert Castel pose ainsi cette question : « Faut-il défendre une conception des protections à visée universaliste qui assure à l'ensemble des membres d'une société une couverture sociale générale ou bien la protection sociale doit-elle cibler ses bénéficiaires (…) et se recentrer sur les plus démunis ? » (3). Il rappelle que le besoin d'être secouru « plonge des racines profondes dans la condition de l'homme moderne ». « Et dans la mesure où nous sommes devenus une « société des individus » selon Norbert Elias (3), la société a aussi de plus en plus besoin de protection pour que ses membres continuent à être reliés par des relations d'interdépendance. » Il développe ensuite la notion de « propriété sociale », en précisant la part qui revient aux non-propriétaires de bien et de capitaux, » définie sur la base des droits sociaux d'abord attachés au travail puis à l'ensemble de la protection sociale, comme condition de la citoyenneté sociale. Une démocratie moderne n'implique pas l'égalité stricte des conditions sociales mais exige la force des protections. C'est « la société des “semblables” une société dont tous les membres disposeraient au moins d'un socle de ressources et de droits suffisants pour « faire société » avec leurs semblables – ce qui justement les rends semblables à tous les autres – une société dont nul ne serait exclu ». Il n'y a donc pas d'antagonisme entre le fait d'être pleinement un individu et l'existence de régulations sociales fortes portées par l'État. L'individu est un construit et la construction d'un individu moderne et autonome s'est justement fondée sur la généralisation de la protection sociale. Ce qui me fait semblable à autrui n'est pas ce qui me fait pareil mais le partage du même droit. Le travail social figure parmi les institutions de réalisation de ce partage.

Si cette part est transmise comme un « don », outre le fait que cela inscrive l'échange dans un registre symbolique qui rassemble ceux qui reçoivent et ceux qui donnent au nom du principe d'égalité et fait signe de la dette de la République ; cela a aussi pour effet de ne pas fixer la réponse dans le registre de la satisfaction du besoin ni du mythe de la réciprocité, mais d'inscrire la réponse en écho à une demande de reconnaissance, surtout si elle est difficile à formuler. Ce processus garde toute sa force symbolique, si le cadre institutionnel qui soutient l'espace de la rencontre est externe, général et collectif car sinon la relation d'aide se transforme en un contrat marchand. On peut craindre ainsi que l'obligation de contrepartie n'ait un effet écrasant sur la force symbolique de l'espace du travail social et peut être ne soit appelée à le faire disparaître complètement. En outre, dans le cadre de cette nouvelle transaction, il serait demandé la contrepartie de quoi ?

(1) Les métamorphoses de la question sociale, une chronique du salariat, Robert Castel, éd. Gallimard (1999)
(2) Droit de l'aide et l'action sociale, Michel Borgetto et Robert Lafore, éditions LGDJ (2018)
(3) La montée des incertitudes, Robert Castel, éd. du Seuil (2009)
(4) La société des individus, Norbert Elias, éd. Fayard (1991).

Suppression des allocations, le retour

admin — 2019-02-18T23:00:00Z

La disqualification des parents revient dans le discours de l'exécutif pour résoudre des problèmes de société. Pourtant, ces dispositifs ont été marqués par leur échec.

Vieille, très vieille recette… Sous l'éternel prétexte de « responsabiliser les familles », Jean-Michel Blanquer n'excluait pas, le 14 janvier dernier, de supprimer les allocations familiales pour les parents « complices d'une évolution violente de leurs enfants ». Depuis longtemps, ce présupposé de « parent démissionnaire » est utilisé politiquement. Nées à la fin des années 80, les politiques de responsabilisation parentale, avec ses sanctions et ses stages parentaux, sont fondées sur l'idée simpliste que les supposées défaillances parentales doivent être corrigées… Le principe de suspension des allocations familiales avait déjà été envisagé après les émeutes de 2005. La loi sur l'égalité des chances de 2006 avait installé un « contrat de responsabilité parentale » comprenant cette mesure. Fin 2009, Éric Ciotti avait essayé de relancer le dispositif et, en 2010, Nicolas Sarkozy avait également proposé cette réponse pour contrer l'absentéisme scolaire. Sinistre, infantilisante et discriminante mesure, heureusement inapplicable et (quasiment) inappliquée. Dans les pays – européens ou américains – qui l'ont pratiquée, la mesure s'est soldée par un échec. Et pour cause : les familles « défaillantes » ou « démissionnaires » sont simplement des familles en grande difficulté, relevant de l'assistance éducative ou de la protection judiciaire de la jeunesse.

Critiquée de tous bords, cette pénalisation des familles en difficulté – exact contraire de la démarche d'accompagnement – avait suscité une levée de boucliers des professionnels de l'éducation, des fédérations de parents d'élèves, des associations familiales, des travailleurs sociaux… Inefficace, mais aussi foncièrement injuste : depuis environ 80 ans (elles ont été instituées en 1938), les allocations familiales ont pour vocation d'alléger les charges financières, non de distribuer des bons ou mauvais points.

La possibilité émise par le ministre de l'Éducation – qui devait être précisée à la fin du mois de janvier – peut d'autant plus surprendre et choquer : « la suppression des allocations familiales est une mesure en totale contradiction avec l'école de la confiance ! » s'exclame le syndicat national des assistants sociaux de l'Éducation nationale (Snasen Unsa) en soulignant la nécessité de « développer les compétences psycho-sociales des élèves, en favorisant un esprit de co-éducation avec les parents ». Cette forme de « discrimination pour précarité sociale » créerait, selon ces professionnels, une double peine. Mesure d'autant plus contre-productive qu'elle pourrait créer « un sentiment d'injustice participant à la spirale de la violence scolaire », contre laquelle elle est justement censée lutter.

Ce sont bien des réponses éducatives qu'il convient d'apporter. Les mêmes assistants de service social scolaire refusent de se voir « instrumentalisés dans un travail social de contrôle et de surveillance des familles stigmatisées et a priori coupables ». De même, le Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert (Cnaemo) s'offusque sur la menace pesant sur cet « atout indispensable du lien parents/enfants » et estime que la proposition contrevient à l'esprit même des réformes de la protection de l'enfance. Le réseau refuse « de voir transférer la responsabilité collective des dysfonctionnements sociaux sur la seule responsabilité individuelle des familles ». Encore une histoire de mauvais pauvres…

AAH : l'illusion d'une augmentation

admin — 2018-01-10T23:00:00Z

L'allocation adulte handicapé va être augmentée jusqu'à atteindre 900 euros mais une partie des allocataires n'en verront pas la couleur.

« Une mesure sans précédent pour lutter contre la pauvreté des personnes en situation de handicap. » Le gouvernement se gargarise de l'augmentation de l'allocation adulte handicapé (AAH) comme de sa mesure phare pour prouver son engagement dans la lutte contre la pauvreté.
L'AAH va en effet être revalorisée de 90 euros d'ici 2019 selon le projet de loi de finances pour 2018. La première hausse de 50 euros devrait avoir lieu le 1er novembre 2018 pour parvenir à un montant de 860,89 euros. La seconde augmentation de 40 euros aura lieu le 1er novembre 2019. L'allocation atteindra alors 900 euros, encore sous le seuil de pauvreté fixé à 1 015 euros par mois en 2015, selon le tout récent portait social de l'Insee.

Les associations du handicap relativisent cette augmentation en alertant sur les nouveaux modes de calcul qui l'accompagnent. L'Association des paralysés de France (APF) estimant même qu'au final les perdants de cette réforme seront les plus nombreux. Dans un rapport spécial du Sénat présenté à la commission des finances pour l'examen des missions solidarité, insertion, égalité des chances du projet de loi de finances, cette augmentation est qualifiée de « revalorisation en trompe-l'œil ».

Les couples pénalisés

Les personnes vivant en couple – estimées à 230 000 allocataires – ou celles qui sont le plus lourdement handicapées et bénéficient du complément de ressources – 65 000 allocataires – risquent en effet d'y perdre au change. La nouvelle base de calcul pour les personnes vivant en couple, qui devrait être précisée par décret au 1er semestre 2018, va prendre en compte les ressources du conjoint.

Le plafond de ressources pour un couple sera baissé de 1 600 euros à 1 300 euros ce qui, selon l'APF, fera perdre le bénéfice de l'augmentation à de nombreux allocataires. La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, temporise devant les parlementaires en novembre en estimant que cette mesure ne toucherait « que » 19 000 personnes dont les revenus resteront inchangés.

Par ailleurs le gouvernement prévoit de fusionner le complément de ressource de 179,31 euros et la majoration pour la vie autonome de 104,77 euros en un seul dispositif, « dans une perspective de rationalisation et de simplification ». Le complément de ressources disparaîtra (cette suppression ne concerne pas les personnes qui en bénéficient actuellement mais toutes celles qui pourraient en faire la demande) au profit de la seule majoration pour la vie autonome, donc la moins coûteuse…

« Les principes de ces mesures vont à l'encontre de toutes les politiques du handicap menées par les gouvernements successifs depuis 1975 : la solidarité familiale avant la solidarité nationale ou encore la volonté d'aligner l'AAH sur les autres minima sociaux. C'est aussi une remise en cause de l'un des piliers de la loi du 11 février 2005 concernant la garantie de ressources des personnes en situation de handicap », alerte l'Unapei.

Enfin, la suppression de la prime d'activité pour les allocataires de la pension d'invalidité ayant un emploi vient compléter un tableau bien moins riant que celui avancé par le gouvernement. Une pétition contre ces mesures, lancée par 11 associations en octobre, dépassait les 40 000 signatures en décembre.

Rendre le droit aux justiciables

admin — 2015-04-30T11:36:00Z

Depuis la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès aux droits et à la résolution amiable des conflits, chaque département doit disposer d'un Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD). Certains n'existent encore que sur le papier, d'autres, comme en Loire-Atlantique, ont pris leur place, associant professionnels du droit, auxiliaires de justice, collectivités locales et associations.

Radhia Essassi, coordinatrice au Conseil départemental de l'accès au droit de Loire-Atlantique (CDAD 44), nous avait donné rendez-vous dans le hall de cet étonnant palais de justice de Nantes, conçu par Jean Nouvel et inauguré en 2000. Une ossature métallique abrite une salle des pas perdus dont le sol en granit poli, couleur noir de jais, contraste avec le rouge vif des salles d'audience. Cet auguste symbole de l'autorité judiciaire, loin d'inspirer la sérénité, donne le sentiment d'être jugé avant même d'avoir été entendu ! Est-ce pour compenser cette solennité un peu glaçante que Radhia Essassi se porte au-devant de son visiteur ? Pas seulement.

La rencontre à peine débutée, elle s'inquiète aussitôt du sort du groupe d'élèves réunis sur le parvis. C'est vrai qu'il pleut à verse, ce jour-là, et que les adolescents ont trouvé un abri bienvenu, sous l'avancée du bâtiment transformée à l'occasion en cour de récréation. Bienveillance et prévenance sont les deux premières qualités qui sautent aux yeux chez cette femme qui accueille Lien Social, comme elle le fait avec tant d'autres tout au long de l'année. Cet empressement et cette qualité d'écoute, cette obligeance à l'égard de l'autre et cette appétence aux contacts humains sont-ils des pré-requis, pour exercer dans un CDAD ? Cela semble effectivement s'imposer. L'objectif de cette instance est bien d'apporter aux usagers de la justice une information générale sur leurs droits et leurs obligations, mais surtout une assistance ainsi qu'un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives.

Informer tous azimuts

Radhia Essassi répond aux sollicitations des professionnels : conciliateurs de justice un jour, tuteurs judiciaires peu de temps après, médiateurs sociaux plus tard. Elle est particulièrement attentive aux demandes des établissements scolaires, se déplaçant dans les classes ou les recevant pour une visite guidée du palais de justice et organisant leur présence en salle d'audience correctionnelle ou aux procès d'assises. Les associations ne sont pas oubliées, quand elles sollicitent une intervention.

Dernièrement, Radhia Essassi a mobilisé magistrats, avocats, universitaires, banquiers, médecins, en partenariat avec ALMA44 (Allô Maltraitance personnes âgées) et la maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) du CHU de Nantes, pour organiser une journée de sensibilisation au droit et à la justice au bénéfice de professionnels travaillant en direction de personnes âgées (travailleurs sociaux, aide à domicile, agents des CLI…). Là, il s'agissait de répondre aux questions concernant la protection des personnes âgées vulnérables. Puis se sont enchaînées d'autres actions : auprès d'enseignants spécialisés des SEGPA et ULIS, auprès de délégués d'élèves de troisième ; auprès des résidents de foyers de jeunes travailleurs.

Au programme, toujours la même quête et le même souci : rendre le droit pénal, celui de la famille ou du travail, du logement ou de la consommation moins énigmatiques, rébarbatifs et inquiétants ; proposer une information juridique sans laquelle le principe de l'accès au droit n'est qu'un songe creux ; répondre aux inquiétudes, incom-préhensions et autres fausses représentations sur la justice. Mais, communiquer des renseignements n'est pas toujours suffisant. Encore faut-il donner aux personnes les moyens d'en faire quelque chose.

Conseils à donner

Chacun a pu l'expérimenter : se retrouver seul face à la grande machinerie judiciaire constitue un défi parmi les plus impressionnants et parfois, reconnaissons-le totalement décourageant. Les auxiliaires de justice sont là pour guider dans ce labyrinthe. Encore faut-il franchir le pas, prendre rendez-vous et se rendre à leurs cabinets. Et si on imaginait qu'ils assurent des permanences gratuites au plus près des populations, leur proposant un conseil ponctuel et une information précise ? Bien sûr, il ne s'agirait pas de constituer un dossier complet, ni d'un engagement réciproque, ce qui nécessiterait alors l'officialisation d'une prestation de service. Non, juste un début d'éclaircissement, une amorce de compréhension du dossier, un ensemble de pistes identifiées. Ce serait vraiment intéressant.

N'allons pas chercher plus loin : c'est exactement ce que le CDAD 44 a élaboré, en collaboration étroite avec un ensemble de partenaires institutionnels et associatifs (voir encadré ci-dessous). Mille permanences se tiennent chaque année dans les Maisons de la justice et du droit, les Points d'accès au droit, le Bureaux d'aide aux victimes ou centres hospitaliers éparpillés aux quatre coins du département. Sans oublier ce « Forum de l'accès au droit et à la justice » organisé tout un samedi par an, de 9 heures à 18 heures, sous un grand chapiteau, place du commerce, en plein centre de Nantes, des professionnels du droit et associations étant à disposition du grand public pour répondre à toutes leurs questions.

À chaque fois, c'est un plein succès, si l'on en croit les files d'attentes se constituant, dès 8h30, chacun attendant son dossier à la main d'être reçu par la personne ressource idoine susceptible de lui apporter l'éclairage attendu. Le CDAD 44 a également ouvert un point d'accès au droit dans deux centres de distribution des « restos du cœur ».

Le conseil relève exclusivement des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers) habilités à accompagner les usagers dans une démarche juridique là où seule l'information sur les possibilités offertes est autorisée à celles et à ceux qui, ayant pourtant des compétences en la matière, ne possèdent pas le statut officiel d'auxiliaires de justice. Avec son master 1 de droit et sa riche expérience dans toutes les questions juridiques pratiques, Radhia Essassi est une précieuse interlocutrice pour qui cherche un renseignement sur ses droits.

À l'image de cette mère de famille dont elle mesure la totale détresse face à la convocation d'un juge des enfants que cette dame arrive à peine à déchiffrer. Elle avait bien engagé les démarches demandées, mais ne réussissait pas à les expliquer. Prendre rendez-vous chez un avocat ne fut guère difficile. Mais comment l'aider à trouver l'adresse ? Peut-être en l'y accompagnant. Mais, comment lui permettre de monter les quatre étages sans ascenseur, avec un enfant en bas âge et une poussette ? Peut-être en portant l'un, pendant qu'elle se consacre à l'autre. Mais comment la faire sortir de sa confusion, quand elle tente de décrire, devant son avocat, les démarches déjà accomplies ? Peut-être en lui suggérant celles qu'elle a omis de rappeler.

L'envie d'aider

Radhia Essassi est issue de l'immigration tunisienne, son père maçon disparaît très tôt. S'il maîtrisait parfaitement le français, il n'en va pas de même de sa femme qui se retrouve seule à élever ses sept enfants. Radhia Essassi accomplit alors, et toujours aujourd'hui, toutes les démarches, auprès d'une multitude de services, en écrivant, traduisant, expliquant. Son enfance et sa jeunesse, elle les a vécus dans les quartiers nord de Nantes, ceux qui sont le plus marqués par la précarité. Elle y réside encore. Quand, en 2000, elle obtient son diplôme universitaire, elle se voit offrir des emplois à moins de 700 euros par mois. Pour l'avoir pratiqué, elle sait ce que c'est que le travail au noir. Les ratés de l'intégration, elle les a vécus. Les mensonges du discours méritocratique, elle en a été victime.

Militante associative, elle joue un rôle actif dans les mois qui suivent les émeutes de 2005. Elle est au-devant de la scène, pour rendre visibles les discriminations qui stigmatisent les quartiers les plus défavorisés. Elle est notamment présente auprès des victimes d'infractions, les accompagnant dans les audiences en urgence les concernant. Et, c'est à ces occasions qu'elle est remarquée par la magistrate-référente du CDAD qui finit par lui proposer le poste qu'elle occupe aujourd'hui. Si elle a pu s'en sortir, c'est en s'appuyant sur des personnes qui ont eu confiance en elle et l'ont aidée. Aujourd'hui, elle fait de cet accès au droit un outil de lutte contre toutes les inégalités.

Notre entretien avec Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS, responsable scientifique de l'Odenore
Accès aux droits • Simplifier les écrits

Accès aux droits, l'éternel combat • Simplifier les écrits

admin — 2015-04-30T11:29:00Z

Décrypter les codes, administratifs, sociaux, est l'un des enjeux pour accéder aux droits. Une gageure face au langage des formulaires et parfois des travailleurs sociaux.

L'accès aux droits économiques et sociaux fait partie intégrante du projet fondateur de notre République sociale. Mais, comment faire en sorte que ces droits deviennent réels et ne se contentent pas d'être formels ? C'est bien la question essentielle qui se pose. Car il ne suffit pas de proclamer au fronton de nos bâtiments officiels des grands principes, si dans le même temps on ne garantit pas les moyens de les concrétiser, permettant à chaque citoyen d'en être bénéficiaire. Un certain nombre d'obstacles se dressent, empêchant directement ou indirectement cette concrétisation.

Parmi eux, l'on trouve : un langage administratif ou judiciaire abscons seul compréhensible par les spécialistes ; des formulaires fastidieux à remplir démultipliant le nombre de cas, de situations ou d'exceptions à renseigner ou pas ; des procédures complexes passant par les méandres de l'administration ; des commissions bureaucratiques de plus en plus éloignées de la réalité se référant exclusivement à un cadre de référence règlementaire ; une logique réduite à des cases pré-établies dans lesquelles doivent à tout prix entrer les personnes au risque de voir leurs problèmes rejetés ; des justificatifs dont personne ne sait plus en quoi ils sont nécessaires mais dont l'absence bloque le dossier qui est soit ajourné, soit renvoyé en bloc à l'expéditeur etc.

Violence du langage

Il suffit d'observer la décomposition du visage d'une personne accompagnée, au moment où on lui soumet pour la première fois son dossier d'APL ou sa demande de CMU à remplir, pour mesurer la détresse que serait la sienne s'il se trouvait seul à le faire… et le risque qu'il renonce à ses droits, plutôt que de « se prendre la tête » ! Il n'y a qu'à vivre cette édifiante expérience de la lecture du jugement d'un juge des enfants à une famille dont on vient de retirer son enfant. À l'émotion déjà démesurée, vient se rajouter la confusion née d'une stylistique et d'un langage juridique pour une grande part incompréhensibles à celui ou celle qui n'est pas familier des cours de justice. Mais ne refermons pas ce bref tour d'horizon sans poser un minimum d'introspection sur nos propres écrits en tant que professionnels.

Mettons de côté les rapports de certains de nos psychologues faisant référence à une trame théorique dont on se demande si eux-mêmes y comprennent grand chose. Mais, nous, travailleurs sociaux, sommes-nous toujours aussi clairs qu'il serait souhaitable ? N'avons-nous pas parfois un langage, des tournures syntaxiques et des usages lexicaux, nécessitant là aussi pour le non initié d'avoir le dictionnaire ouvert en permanence ? Comment combler ce fossé dont nous ignorons trop souvent la béance ? La première piste pourrait consister, tout simplement à arrêter de causer compliqué.

Être plus simple

C'était l'ambition du « Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif » créé en 2001, dans la foulée de la réforme de l'État, qui s'attachera dans les années suivantes à identifier les terminologies les plus obscures pour tantôt les traduire, tantôt les remplacer. Un « Petit décodeur » rassemblant plus de trois milles mots ou expressions du vocabulaire administratif courant verra le jour et sera ainsi largement diffusé, permettant de comprendre ce que peuvent bien vouloir dire le « proque l'ampliation », le « pacte tontinier » ou le « récolement ». [1] Des formulations pouvant prêter à confusion furent remplacées, comme « mettre en place » pour « instaurer », « impossibilité de payer » pour « insolvabilité » et « recevoir » pour « réceptionner ». Dans le secteur social, on aimerait voir des évolutions permettant de remplacer « Vous avez reçu à tort au titre du RSA une somme de x euros. Vous devez donc les rembourser au plus tard le… » par « Nous vous avons versé par erreur, au titre du RSA, la somme de x euros. Nous vous prions de nous en excuser et de bien vouloir prendre contact avec nous pour envisager ensemble vos possibilités de remboursement de cette somme. »

Pour cela, faut-il encore, se représenter ce qui vivent les personnes concernées. Des conseils généraux ont fait le choix de collaborer avec une association comme ATD Quart monde demandant à ses militants de relire les formulaires, les courriers types ou les documents explicatifs à destination du grand public. Édifiant ! Ce qui semble au demeurant accessible aux rédacteurs familiers de la culture de l'écrit, apparaît au lecteur pas toujours facile à décoder : tournures de phrase, formules administratives, vocabulaire, syntaxe, longueur des paragraphes, bien des formulations qui mériteraient d'être remodelées, simplifiées, réduites. Un souci qui est quand même très loin de constituer la première de nos préoccupations dans le secteur social.

Notre entretien avec Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS, responsable scientifique de l'Odenore
Rendre le droit aux justiciables

[1] respectivement : « copie légale d'un document », « accord entre acheteurs d'un bien » et inventaire »

Accès aux droits, l'éternel combat

admin — 2015-04-30T11:29:00Z

Il est de tradition de distinguer trois étapes successives et concomitantes dans la conquête des droits de l'homme. Au XVIIIe siècle, le combat a d'abord porté sur les droits civils et politiques, à travers l'émancipation de la tyrannie absolutiste. Puis, au XIXe siècle, s'est rajoutée la lutte pour les droits économiques, menée par le mouvement ouvrier et syndical. Au XXe siècle, s'est engagée une troisième bataille, celle des droits sociaux et culturels, avec pour objectif de vivre dans un minimum de sécurité sociale et d'accéder à la connaissance et à la culture.

Aucun de ces trois engagements ne pourra sans doute jamais aboutir définitivement. Le bénéfice des droits n'est jamais acquis une bonne fois pour toutes. En permanence il faudra se confronter aux forces qui cherchent à reprendre ce qui a été gagné de haute lutte par les générations passées. Continuellement, il faudra défendre ce qui a été obtenu, et conquérir
ce qui reste à l'être. Sur ce chemin escarpé, l'une des quêtes essentielles est bien celle devant donner les moyens aux citoyens de pouvoir exercer leurs droits, en les connaissant et en sachant comment les utiliser.

Or, aujourd'hui, le non recours reste un phénomène important. Philippe Warin, responsable scientifique de l'Observatoire des non recours aux droits et services (Odenore), observatoire qui s'est donné pour fonction d'éclairer cette carence, propose un état des lieux de la situation. Les travailleurs sociaux sont au premier rang dans le combat pour favoriser cet accès aux droits. Cet enjeu passe par la compréhension du langage abscons et incompréhensible de l'administration. Ils impliquent, ensuite, la possibilité d'appréhender les arcanes de la justice. Les conseils départementaux d'accès au droit ont justement pour fonction de le faciliter. Lien Social a rendu visite à celui de Loire-Atlantique.

Entretien avec Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS, responsable scientifique de l'Odenore (Observatoire DEs Non – Recours aux droits et services)

Non recours • La face cachée des droits

Manque d'information, complexité des dispositifs, multitudes des démarches, peur de la stigmatisation, les raisons des non recours aux droits, phénomène important, se cumulent parfois. Philippe Warin en décrypte les mécanismes.

Quels sont les exemples les plus frappants du non accès aux droits sociaux des populations les plus précarisées ?

Dans une recherche que nous menons actuellement pour la Direction générale de la cohésion sociale sur l'approche du non recours aux droits dans les collectivités locales, nous constatons qu'un grand nombre de Centres communaux d'action sociale (CCAS) sont confrontés à de fréquents retards dans l'ouverture des droits aux prestations légales. Le taux de non recours est plus ou moins important selon les prestations : de l'ordre de 60 à 70 % pour l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, par exemple, ou encore de 30 % pour la CMU complémentaire. Ce taux est également élevé quand il est question des aides facultatives.

D'un point de vue plus qualitatif, on s'aperçoit que le renoncement à la santé est devenu un comportement intégré chez des personnes ne s'estimant plus en mesure d'accéder aux soins pourtant pris en charge par l'assurance maladie. Elles s'inscrivent dans des replis durables sinon définitifs, hiérarchisant leurs besoins de santé et se suffisant de ce que le marché peut leur offrir, renonçant par exemple au port de verres correcteurs, au profit de lunettes loupe. Ce renoncement à des soins pourtant nécessaires n'apparaît pas comme une situation passagère, mais devient un comportement adopté par défaut de pouvoir faire autrement. On se situe là dans des ruptures très fortes, par rapport au droit à se soigner.

Ce non accès aux droits est-il en progression ou en régression depuis quelques années ?

Il est difficile de répondre à cette question, car nous n'avons pas assez de recul. On peut néanmoins en faire l'hypothèse, dans la mesure où l'on assiste à la complexification croissante d'un système d'aides fonctionnant de plus en plus à partir de conditions multiples et cumulatives. On peut estimer qu'il pourrait y avoir là un effet mécanique. Ce qui est confirmé par un certain nombre d'acteurs institutionnels qui constatent la concomitance de l'aggravation de l'exclusion et d'une tendance à la hausse du non recours. Mais cela mériterait d'être mieux observé, en partant de suivis longitudinaux.

L'aggravation de la crise et de l'exclusion jouerait donc un rôle accélérateur ?

Les premiers travaux sur ce sujet, qui remontent aux années 1970, avaient déjà pu établir un lien réflexif entre le non recours creusant les inégalités et des inégalités favorisant le non recours. On pourrait donc retenir cette hypothèse là, sans toutefois sous-estimer d'autres accélérateurs, comme l'isolement qui constitue un facteur de prévalence très fort. Non pas au sens de « vivre seul », mais plutôt dans la logique d'absence de relations sociales, en cas de difficultés. Un autre élément prégnant est cette difficulté à informer, expliquer et valoriser les droits sociaux. Il y a des transmissions qui ne se font pas ou plus comme avant, au sein des familles. Du côté des jeunes, il y a un rapport flou sinon distancié avec leurs droits. On est parfois un peu sidéré par leur méconnaissance et, quand ils ont l'information, par la faible capacité qu'ils manifestent à y accorder de l'attention et de l'importance.

Comment peut-on expliquer que les personnes les plus en difficulté ne sollicitent pas les aides qui leur sont proposées ?

Deux problématiques essentielles émergent : l'accès à l'information et la maîtrise du traitement de cette information. Le rôle des travailleurs sociaux est essentiel pour accompagner les usagers et vérifier qu'ils ont bien intégré ce à quoi ils ont droit, mais tout autant à veiller à ce qu'ils mobilisent au mieux l'information qui leur a été transmise. Mais, il peut aussi y avoir des effets mécaniques, quand les droits ne peuvent être ouverts (parce que tous les justificatifs ne sont pas fournis, par exemple), quand la lourdeur des systèmes administratifs incite à renoncer aux demandes ou encore quand la gestion à flux tendu et les moyens humains contraints des administrations occasionnent des retards.

Et puis, la complexité des dispositifs peut entraîner une non demande par découragement, lassitude ou incompréhension. Il y aussi des conditions qui peuvent apparaître intrusives ou insupportables à des usagers décidant de renoncer plutôt que de s'y soumettre. Pour ce qui est de l'accès à la santé, aux loisirs et à la culture il y a encore ce reste à charge qui peut constituer, pour de très faibles budgets, un effort très important. Toutes ces explications entrent toutes en ligne de compte, sans que l'on puisse privilégier plus l'une que l'autre, car elles gravitent les unes autour des autres.

Au- delà des économies réalisées par la collectivité, quelles sont les conséquences de ce non accès au droit ?

Certes, on pourrait considérer que ce non recours constitue autant d'économies bienvenues, dans une période où l'État cherche à limiter l'augmentation des budgets sociaux. Mais, ce serait là une vision à courte vue. Car, en ne répondant pas aujourd'hui aux besoins des personnes, les demandes resurgiront un peu plus tard, encore plus aggravées. Une étude récente a démontré que les 40 % de patients qui ne sont pas en mesure de continuer leurs soins, pour des raisons financières, présenteront un surcoût de 9 milliards d'euros supplémentaires à la sécurité sociale, quand ils reviendront dans le système de santé.

Et ils reviendront inévitablement. S'il y a un bénéfice immédiat, on peut donc s'interroger à quel prix, non seulement pour la personne, mais tout autant, à terme, pour la collectivité. Sans compter le manque à gagner en terme de recettes : quand le nombre d'heures d'aide à domicile auprès des personnes âgées, pourtant utiles et nécessaires à leur maintien à domicile, stagne ou diminue, par engorgement des services instructeurs (ou toute autre raison) c'est sans doute positif pour les budgets des conseils départementaux, mais c'est aussi une perte en terme de travail, de cotisation, de consommation pour l'économie locale.

Que faudrait-il faire pour faire reculer ce non accès au droit ?

C'est sans doute la question la plus difficile. Il y a déjà des actions qui se mettent en place sur les territoires, les acteurs se mobilisant pour introduire cette question du non recours dans les dispositifs de gestion des services instructeurs. L'objectif est de repérer les dysfonctionnements dans l'accès aux aides légales ou facultatives, de les analyser et de tenter d'y répondre. On est dans une logique barométrique : identifier et mesurer le phénomène, pour ensuite essayer d'y pallier. Face à la complexité des droits, l'idée d'un dossier unique, tel qu'il avait été imaginé par Marie-Arlette Carlotti, ministre aux Personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, a, semble-t-il, été abandonnée, apparemment l'expertise de l'administration ayant conclu à son infaisabilité.

Pour autant, on peut s'interroger sur la possibilité d'automatiser un certain nombre de droits, en prenant l'exemple de la Belgique qui a créé une banque carrefour de sécurité sociale, exigeant des différents organismes sociaux qu'ils se connectent à cette base de données, pour obtenir les informations déjà existantes et ainsi éviter d'avoir à les redemander à chaque fois aux personnes. Les conditions d'accès sont rigoureuses, n'importe qui ne pouvant pas consulter ces informations. Cela a permis de fluidifier les relations aux citoyens, tout en limitant le nombre de formulaires à remplir.

C'est là une très bonne idée. Il faut aussi être à l'écoute des usagers, afin de corriger les formulations administratives sur lesquelles ils se heurtent systématiquement. Là où cela s'est fait, cela a produit de très bons résultats. Le problème ensuite, c'est la généralisation de ce qui s'est avéré probant. Il y a donc bien plusieurs niveaux d'intervention possibles, sans penser pour autant que tout puisse être résolu d'un coup de baguette magique.

Quel rôle spécifique peuvent jouer les travailleurs sociaux, pour réduire ce non accès au droit ?

Ils ont un rôle primordial à jouer pour identifier les obstacles à l'accès au droit. Puisqu'on vient d'en parler, en faisant remonter, par exemple, le caractère obscur et parfois incompréhensible de certains formulaires. Le cadre contraint qui leur est de plus en plus imposé ne fait que renforcer la pression à laquelle ils doivent faire face, passant beaucoup trop de temps à remplir des documents au final souvent inutiles, car redondants avec ceux qui l'ont été précédemment.

Dans leur grande majorité, les agents font tout ce qu'ils peuvent pour que les usagers bénéficient de leurs droits. Mais je reste étonné qu'il n'y ait pas plus de réactions, de retours, de mouvements collectifs pour protester contre un système qui, parfois, peut rendre fou. Il n'y a pas forcément d'intention malveillante de la part des décideurs, juste un fossé entre ce qu'ils conçoivent et les moyens attribués aux professionnels pour les concrétiser qui, sur le terrain, se débrouillent comme ils peuvent, en ayant recours, souvent, au système D.

Entretien réalisé par J.T.

Accès aux droits • Simplifier les écrits
Rendre le droit aux justiciables