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L'asso assure : un propriétaire rassuré

admin — 2005-03-17T14:01:00Z

Il y a cinq ans, désireux de mettre en location un appartement, M. D., d'un naturel assez anxieux ne souhaitait pas s'exposer aux tracas qui guettent tout propriétaire bailleur. Notamment les impayés qui l'empêcheraient de faire face à ses propres obligations financières, et risqueraient de l'engager dans des procédures de recouvrement, voire d'expulsion. Il s'est donc tourné vers l'AIVS à qui il confie également depuis plus d'un an une petite maison. Quatre raisons ont guidé ce choix : « la sécurité des revenus » bien sûr, mais aussi « la simplicité des relations » avec un locataire comme l'AIVS, « l'assurance de la remise en état » de ses logements quand il décidera de les reprendre, et « la satisfaction de permettre à des personnes en difficulté de trouver à se loger ». Jusqu'à présent M. D. est plutôt content de son choix. Seul point négatif : le faible montant des loyers dont l'écart avec les prix du marché se creuse régulièrement. Lors des changements de locataires, M. D. ne manque donc pas de négocier l'augmentation de ses loyers. Pour lui, comme pour ceux qui attendent un logement, la loi du turnover est donc la bienvenue !

Un port sans attache - Parcours de vie, parcours de logement

admin — 2005-03-17T13:56:00Z

Il y a six ans, M. P. était un homme comme tout le monde : un métier, marin pêcheur, devenu une vocation, une famille, une vie loin de sa région natale mais une bonne insertion. Puis un jour de 1999, tout s'écroule. A son retour à terre, le drame : sa femme et ses enfants ont disparu, morts dans un accident de voiture.

La cassure est brutale. La chute commence. La douleur psychologique est telle que le refus de vivre s'installe. Ce sera le début des hospitalisations en psychiatrie, la rupture avec le métier, le logement, les relations. Mais dans la chute, des mains se tendent ici ou là qui vont jalonner toutes ces années de galère. Et favoriser des reprises partielles d'activité qui aident à se reconstruire.

Puis ce sera la décision de retrouver la terre natale, la famille, la Bretagne. Et là la nécessité de redémarrer. Pas facile. Le parcours passe alors par la marginalisation et le refus de l'assistance quelle qu'elle soit. Donc pas de ressources, pas de logement. Seulement une tente et un vélo, pour bouger et troquer contre la nourriture et parfois le gîte, des coups de main. C'est une vie marginale. Mais qui permet de garder sa dignité car « on reçoit mais on donne aussi ». Quand on a connu une vie « normale », on aspire à un moment donné à y revenir. Et la normalité passe par un logement et un travail.

À la faveur d'un séjour en psychiatrie, une assistante sociale donne à M. P. des adresses de foyers d'hébergement. C'est le bon moment pour faire ce type de proposition. Il fait une demande de RMI pour assurer le minimum financier et trouve une structure d'accueil qui lui convient. D'abord une petite chambre, puis une plus grande avec sanitaires individuels. Un bon contact avec un référent social. Des services qu'il peut rendre au foyer. La confiance et l'espoir reviennent. Il y a là le toit que l'on paie, le relationnel-soutien et la possibilité de donner : la dignité est sauve, condition indispensable pour rebondir. Ce foyer est donc une bonne chose. Mais seulement une étape.

La normalité c'est un « vrai » logement, puis un vrai travail. C'est là qu'intervient l'AIVS en proposant un petit appartement à Rennes. Pour M. P. c'est « la porte de l'espérance », ce qu'il appelle aussi « la première marche ». Celle qui doit permettre de couper avec la marginalité et ses aléas, de retrouver progressivement une gestion financière saine. En cela l'AIVS est un bon atout car elle sait se montrer « compréhensive » face aux problèmes financiers. Cette étape est donc importante avant d'arriver au logement HLM complètement autonome. Ceci dit avec un RMI, la vie matérielle reste difficile. Il faudrait un travail. Et c'est là que le bât blesse : l'âge (58 ans), le passé récent de marginalisation et de psychiatrisation ferme les portes. Se sentir rejeté du milieu du travail et même du bénévolat alors qu'on se sent capable d'être utile est un choc psychologique qui ajoute à la douleur toujours présente du deuil. Alors ?

Monter la première marche c'est bien, c'est même primordial. Mais y rester amenuise l'espoir et entame substantiellement la dignité retrouvée grâce au logement.

Un chez soi pour rebondir

admin — 2005-03-17T13:54:00Z

Mme L., 32 ans, débarque en catastrophe chez ses parents dans une commune de la métropole rennaise avec son fils de huit ans. Elle arrive d'un autre département où, avec son mari elle vient de cesser une activité commerciale dont la liquidation judiciaire est en cours. Une procédure de divorce est en route. Mme L. a pour seule ressource l'allocation de parent isolé et attend avec angoisse le résultat du bilan commercial, certaine qu'il y aura des dettes à régler. Son ex-mari, lui-même hébergé par des amis et bénéficiaire du RMI, ne peut en aucun cas l'aider financièrement. Ses parents sont des retraités modestes pour qui l'hébergement de leur fille ne pose pas de problèmes financiers majeurs. Les difficultés se situent ailleurs. La mère de Mme L. atteinte d'une maladie grave a besoin de calme, de repos et des soins constants de son époux, y compris la nuit.

Ces astreintes, ajoutées à la présence de deux personnes supplémentaires finissent par fatiguer ces personnes âgées qui, par ailleurs se montrent peu compréhensives vis-à-vis de leur fille dont ils réprouvent le parcours de vie. L'enfant qui manifeste son mal-être par un comportement non conforme aux valeurs de ses grands-parents, se sent rejeté. Dans ce contexte tout le monde va mal psychologiquement. À l'évidence, Mme L. et son fils auraient besoin de se poser dans un lieu à eux pour envisager l'avenir, qui pour Mme L., passe par une reprise d'activité au plus vite. L'allocation de parent isolé ne va durer qu'un an et elle ne peut tabler sur une hypothétique pension alimentaire du père de l'enfant. Mme L. s'est inscrite comme demandeur de logement social sur la commune où elle est hébergée. Mais sa demande va prendre rang. On ne lui promet rien avant au moins un an.

Sur Rennes le délai est encore plus long. Un logement dans le parc privé est inenvisageable compte tenu des revenus actuels et de l'incertitude quant à ceux à venir. Mme L. qui cherche à travailler dans l'hôtellerie (sa qualification professionnelle) aura des revenus qui avoisineront tout juste le SMIC. Mme L. est donc la candidate idéale pour l'obtention d'un logement HLM, sauf qu'elle va devoir attendre. Compte tenu de sa fragilité actuelle et des tensions dans sa famille elle semble donc bien relever d'un relogement social prioritaire. Un dossier est alors constitué dans ce sens par l'assistante sociale de son secteur. La commission reconnaît le caractère prioritaire du relogement et oriente le dossier vers l'AIVS.

Quelques semaines plus tard une proposition de T2 est faite à Mme L. qui accepte et s'installe « chez elle ». Ce n'est qu'une solution temporaire, « c'est un peu dommage, il va falloir redéménager », mais il y a l'assurance d'une attribution de logement HLM dans quelques mois. Cela signifie la fin d'une situation d'hébergement qui risquait d'imploser à court terme et la fin du questionnement sur le logement : un des problèmes est réglé et l'on peut se mobiliser sur le reste.

Les agences immobilières à vocation sociale : l'exemple de l'AIVS de Rennes

admin — 2005-03-17T06:51:00Z

Les agences immobilières à vocation sociale

admin — 2005-03-16T23:09:00Z

Permettre aux personnes en difficulté sociale et financière d'accéder au logement relève traditionnellement d'une action de collaboration entre le secteur social ou associatif et les organismes publics de logement social. L'implication de professionnels de l'immobilier ainsi que de propriétaires privés paraît peu probable, voire contre nature. C'est pourtant ce qui se passe au sein des AIVS, agences immobilières à vocation sociale. Initiative pour le moins inattendue qui mérite un arrêt sur image. Exemple avec l'AIVS de Rennes qui gère 657 logements

Un petit local sur un boulevard rennais près de la gare [1]. Une vitrine, certes, mais sans offres de logements. Drôle d'agence. D'autant que le quidam, s'avisant de franchir la porte, se verra orienté vers le Centre départemental d'action sociale (CDAS) dont il dépend, afin que le niveau d'urgence de sa demande de logement ainsi que la précarité de sa situation soient évalués par un travailleur social. L'agence immobilière à vocation sociale (AIVS) est pourtant bel et bien une agence immobilière [2]. À ceci près qu'elle exerce une mission de service public.

C'est en 1991 qu'est née l'idée de sa création. La convention ville habitat de Rennes et le plan départemental pour le logement des plus démunis mettaient alors en évidence une faiblesse dans le domaine du logement social : un parc insuffisant et une longue liste d'attente pour les demandeurs « ordinaires » et, s'agissant des publics en situation difficile, l'impossible accès au logement quel qu'il soit. D'où l'idée d'intervenir sur le parc privé afin d'élargir l'offre d'habitat social. L'objectif de l'AIVS était alors clairement défini : capter et gérer des logements du parc privé, en apportant à ses bailleurs des garanties locatives. L'idée de création d'une AIVS à Rennes était lancée. Il faudra pour cela attendre décembre 1994, l'activité débutant véritablement en juin 1995. Dix ans donc, cette année.

Une union d'économie sociale

Sa structure juridique est celle d'une union d'économie sociale de type SARL coopérative, à but non lucratif. Elle compte quatre associés, tous associatifs, spécialisés dans le logement social, voire très social qui ont apporté le capital, et une gérante directrice, Michelle Cattania. L'AIVS est adhérente de la FAPIL (Fédération des associations pour l'insertion par le logement). Elle intervient, comme toute agence immobilière, dans le cadre juridique de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 qui lui impose de réunir certaines conditions administratives : détenir une carte professionnelle délivrée annuellement par la préfecture, adhérer à un organisme de garantie financière, souscrire une assurance responsabilité civile et professionnelle. Moyennant quoi elle est habilitée à conclure des mandats de gestion et de transaction immobilières.

Différents partenaires financiers interviennent pour le fonctionnement et les risques financiers : la DDE, la DDASS, Rennes métropole, le département d'Ille-et-Vilaine, la DAS 35 et la CAF. Outre ses quatre associés, l'agence compte par ailleurs des partenaires opérationnels : la commission locale de l'habitat (CLH) de Rennes métropole, les Centres départementaux d'action sociale, les associations locales œuvrant pour les personnes défavorisées, les organismes HLM, le service habitat social de la ville de Rennes, les communes de l'agglomération et plus particulièrement la ville de Rennes.

Pour accomplir sa mission l'AIVS dispose de professionnels des domaines commercial, technique, comptable et administratif. Du fait de la nécessité d'améliorer, dans les situations les plus problématiques, la collaboration entre le locataire, le bailleur et son référent social, une assistante sociale a été embauchée en 2002. L'activité de l'AIVS, étant comme on le verra plus loin en constante augmentation, ces situations difficiles devenant de plus en plus nombreuses, un deuxième travailleur social vient d'être recruté début 2005. L'équipe compte ainsi dix professionnels.

Saisir toute opportunité immobilière

Compte tenu de l'objectif fixé, la mission première de l'AIVS est l'intervention sur le parc privé : prospection et gestion locative des logements qu'elle y aura captés. Mais, en matière de prospection, elle élargit son champ en vue de saisir toute opportunité immobilière (terrain, immeuble, maison) susceptible d'être acquise, pour réaliser du logement adapté, dont le logement d'urgence, par un organisme HLM ou une commune. S'agissant des communes, l'AIVS peut collaborer étroitement (suivi des travaux, gestion locative) à cette action. En matière de gestion locative, à côté de celle de son parc privé, elle peut donc intervenir sur un parc communal mais également sur un parc confié par les organismes HLM, volet particulièrement intéressant dans l'optique du bail glissant [3], que l'agence ne pratique du reste que sur ce parc, et à la marge.

Toujours sur le volet de la gestion locative, elle assure celle de deux résidences sociales à Rennes (45 logements). Avec les communes, elle négocie par ailleurs au coup par coup la mise à disposition de la commission locale de l'habitat et la gestion locative de logements en stand-by, entre deux opérations d'aménagement par exemple. La commune apprécie de trouver un professionnel de la gestion immobilière et consent des prix très modérés (niveau prêt locatif aidé d'intégration). Ces logements gérés temporairement par l'AIVS sont rendus ensuite aux communes au moment où elles le souhaitent. Prospection et gestion locative sont donc deux grandes missions de l'AIVS auxquelles elle adjoint une activité d'assistance technique gratuite à maîtrise d'ouvrage privée ou publique pour la réalisation de travaux de réhabilitation d'un bien : évaluer le coût, aider au montage financier (subventions de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat par exemple), suivre la réalisation des travaux, en assurer la réception et effectuer la mise en attribution.

Un parc de plus en plus important

Pour donner une idée des réalisations de l'AIVS on peut citer quelques chiffres. S'agissant du locatif « classique », parti de 85 logements à ses débuts en 1995, le parc en compte aujourd'hui 657 dont 60 % de logements privés. Une majorité de petites surfaces, les studios et les T1 représentant 60 % du parc. La diversification géographique est très limitée puisque, sur une métropole qui compte 38 communes, 86 % des logements sont situés à Rennes. Le nombre de ménages logés est passé de 88 en 1995 à 1742 à ce jour. Vingt nouveaux ménages sont logés par mois. S'agissant du logement adapté, l'AIVS en a capté 70 depuis ses débuts pour les organismes HLM de Rennes qui ont acheté ce patrimoine et le gèrent eux-mêmes.

Pour des communes et la ville de Rennes, elle gère une dizaine de maisons. Dans ce domaine le parc recherché est celui peu convoité par les accédants classiques, souvent des biens des années 60, dont la conception ne correspond pas aux goûts actuels. La recherche de ces logements adaptés demande un important investissement en temps. Mais ils sont d'une nécessité absolue dans la mesure où ils ont pour vocation principale le logement de personnes ou ménages au mode de vie incompatible avec un voisinage très proche.

On constate donc une activité en augmentation régulière depuis 10 ans. Qui, pour autant, est loin de répondre aux besoins. Force est de constater, en effet, malgré une rotation importante, une attente parfois de plusieurs mois avant attribution. Ceci dit, ce parc apporte une bouffée d'oxygène éminemment appréciée là où, la plupart du temps, les services sociaux sont sans solutions.

Des bénéficiaires en situation de grande précarité

Le public bénéficiaire est composé exclusivement de personnes ou de familles en situation sociale et financière difficile qui, de ce fait, ne peuvent accéder au logement par les voies habituelles. La majorité des locataires de l'AIVS sont des personnes seules, allocataires des minima sociaux, 36 % ont moins de 30 ans et 80 % ont moins de 45 ans. Pour une forte majorité, ce sont des jeunes femmes cumulant les problèmes, turnover des concubins, amis qui squattent, alcool, drogue, violence… (lire le témoignage de Mme L.) Une population par essence même « à risque » sur le plan locatif.

D'où la nécessité d'une gestion adaptée, différente de l'accompagnement social, caractérisée par une grande vigilance dans le suivi des comptes locataires et la prévention des impayés. Malgré cela on constate une trentaine de dossiers en contentieux par an, ainsi que deux à trois expulsions. Avant d'en arriver à cette extrémité, tout est bien sûr auparavant tenté avec les services sociaux. Parfois, notamment dans le cas de problèmes de voisinage inextricables, la solution passe par un déménagement pour un logement mieux adapté au sein du parc de l'agence.

À côté de cette population très « cabossée » l'AIVS, loge des personnes dont la situation n'est que temporairement difficile et qui ne pose aucun problème de gestion locative. En tout état de cause, quels que soient ses clients, l'AIVS leur apporte une « chance » de logement, une « mise au vert » temporaire dans leur parcours d'insertion (lire le témoignage de M. P.). Le passage obligé pour une attribution de logement AIVS est la saisine de la commission locale de l'habitat par les travailleurs sociaux ou les associations, en vue d'une labellisation « demandeur de logement social prioritaire ». Une fois cette reconnaissance établie, l'AIVS constitue une filière du logement et de l'hébergement sociaux. C'est le travailleur social porteur de la demande en CLH qui est averti de la proposition de logement AIVS, à charge pour lui d'en aviser l'usager qui doit prendre contact avec l'agence pour visiter le logement… et l'accepter ou non. Il n'aura pas de dépôt de garantie à verser, l'AIVS bénéficiant, jusqu'à un certain montant, d'une convention générale de garantie de paiement du loyer par le Fonds solidarité logement (FSL).

Contre toute attente, seuls 18 % des locataires bénéficient d'un accompagnement social lié au logement. Le suivi social, avec ou sans contrat écrit, est assuré par le travailleur social du secteur accueillant. Le bénéficiaire sait que la proposition qui lui est faite est une solution d'attente dont la durée moyenne est de deux ans. 70 % des locataires entrent ensuite dans le parc social, dont 90 % à l'office public HLM de Rennes. Autant dire que l'admission dans un logement AIVS procure la quasi-assurance d'une attribution de logement HLM dans la capitale bretonne, situation souvent très recherchée d'une manière globale, tous publics et tous parcs confondus. D'où un marché extrêmement tendu. Avec, malgré les 25 000 logements HLM de Rennes, 9000 demandes en attente sur la métropole. Avec, dans le locatif privé, des prix prohibitifs engagés dans une spirale ascendante où l'augmentation du loyer à la relocation peut atteindre 15 % certaines années !

Des arguments pour les propriétaires

C'est dans ce contexte pour le moins défavorable que l'AIVS doit réussir la gageure de dénicher les propriétaires qui vont consentir un loyer de 30 % en moyenne moins élevé que celui du marché, l'idéal étant d'arriver à un loyer résiduel le plus proche possible du montant de l'aide au logement. Consentir un faible loyer, donc, pour loger une population à l'égard de laquelle règne une méfiance certaine ! D'où une prospection qui relève « de plus en plus du parcours du combattant » selon l'expression de Michelle Cattania. Et des prospecteurs qui vont devoir apporter les bons arguments. Ils en ont plein leur besace, dont un « maître mot » : la tranquillité. En effet, c'est l'AIVS qui est le locataire principal du propriétaire pour un bail de trois ans renouvelable, bail avec autorisation de sous-louer, les différents occupants du logement devenant donc des sous-locataires.

À partir de là, le propriétaire n'a plus rien à voir dans la gestion locative de son bien. Ce qui facilite grandement un des objectifs de l'agence : la pratique de la rotation des occupants. L'AIVS, juridiquement responsable vis-à-vis du propriétaire, apporte la garantie loyer (c'est elle qui paie le propriétaire), vacance et dégradations. Via la convention générale de garantie dont elle bénéficie, pour un certain montant, de la part du FSL, comme on l'a dit plus haut, mais aussi parfois sur ses fonds propres dans le cas par exemple de dégradations très importantes. La pratique du versement direct de l'aide au logement à l'AIVS est systématique.

Bien sûr, des honoraires de cette gestion locative sont facturés au propriétaire à hauteur de 5 % HT du montant du loyer, hors charges. Si quelques petits travaux d'amélioration s'avèrent nécessaires et si le propriétaire n'a pas la trésorerie, l'AIVS peut en faire l'avance et la récupérer ensuite sur les loyers. Si des travaux plus importants sont à réaliser, l'agence peut apporter son assistance à maîtrise d'ouvrage. Tranquillité, là aussi, pour le propriétaire. Alors qui est-il, ce propriétaire ? On peut lui donner, en dehors de son qualificatif d'aspirant à la tranquillité, celui de petit propriétaire. Il possède un à quelques logements, qu'il confie en totalité ou non à l'AIVS S'il n'a pas forcément la fibre sociale, il a cependant abandonné tout objectif de rentabilité maximum de son bien, voire, il souhaite, à travers l'AIVS, lui donner, une vocation utile (lire le témoignage de M. D.).

Reconnaissance et moyens

Quoi qu'il en soit on pressent que la captation de logements privés n'est pas une affaire aisée. De par la nature même de la vocation sociale de la location mais aussi du fait que cette activité est peu connue et peu reconnue. Elle rencontre en effet peu d'échos auprès des télés et presse régionales. La FAPIL effectue, certes, de temps en temps des campagnes, un dépliant à destination des propriétaires bailleurs est mis à disposition dans les services publics de la métropole, les prospecteurs consultent tous les canaux d'annonces classiques. Mais ce qui fonctionne encore le mieux c'est le réseau professionnel ainsi que celui des propriétaires habitués à travailler avec l'agence. Par ailleurs des relations d'affaires avec certaines agences classiques se sont également établies et permettent un questionnement sur ce qu'elles ont en portefeuille susceptible d'intéresser les organismes de HLM pour créer leur logement adapté.

D'une manière générale, il existe entre l'AIVS et ses collègues classiques un respect mutuel : « On loge des gens qu'ils ne logeraient pas », précise Michelle Cattania. Par contre, les relations avec les syndics sont loin d'être sereines. Ils ont notamment tendance à rendre d'emblée responsables les locataires de l'AIVS de tous les problèmes de voisinage. Ceci prouve, s'il en était besoin, que l'insertion par le logement n'est pas l'affaire de tous, loin s'en faut. Alors, quid de l'avenir du logement des publics défavorisés dont le nombre ne cesse d'augmenter ? Le moins que l'on puisse dire est que le contexte ne leur devient pas favorable. En effet, le coût du logement et de ce qui va avec (taxes diverses, eau, EDF…) sont de plus en plus élevés.

Malgré les mesures annoncées (volet logement du plan Borloo, notamment), si tant est qu'elles n'aient pas que des effets d'annonce, le manque de logement, véritable lame de fond, mettra des années à se résorber. Il est évident que, dans ces conditions les bénéficiaires des minima sociaux, a fortiori les publics marginalisés vont se trouver de plus en plus exclus du droit au logement. Il y a donc à parier que le besoin d'intermédiation entre ces publics et les bailleurs se fera de plus en plus sentir. Les « entreprises » œuvrant dans le domaine de l'insertion par le logement devraient donc être amenées à se développer. Toute la question est de savoir si on leur en donnera les moyens. Plus largement c'est l'avenir de l'économie sociale qui est en question.

[1] AIVS Rennes - 11, Bd Beaumont - 35000 Rennes. Tél. 02 23 40 40 40

[2] Les premières agences immobilières à vocation sociale sont nées à la fin des années quatre-vingt, généralement à l'initiative du secteur associatif. Elles sont au nombre de 35 en France. Elles adhèrent toutes à la FAPIL. Le sigle AIVS est une marque déposée par la FAPIL auprès de l'INPI. La majoritéd'entre elles ont le statut associatif. Les unions d'économie sociale peuvent être des SA ou des SARL. En tout état de cause, quel que soit le statut, il répond à « l'un des fondements des AIVS qui est le but non lucratif ». ‹ Leur profession de foi : « Apporter aux populations défavorisées, sur un territoire donné, un moyen supplémentaire d'accéder à l'habitat ». ‹ Ce sont des « outils professionnels immobiliers, principalement de gestion locative, au service d'un projet social ». Leur objet premier est l'intervention sur le parc privé

[3] Il s'agit de prendre en location, par une association, des logements appartenant à des propriétaires privés ou publics, en vue de les mettre à disposition de personnes en difficulté. Après une période « probatoire » plus ou moins longue, la transmission du bail est assurée au sous-locataire qui devient alors locataire officiel, l'association ayant agi comme intermédiaire se retirant. (Lire LS n° 716 du 8 juillet 2004)

Le scandale des « tournantes »

admin — 2005-03-16T23:00:00Z

Au cours de l'année 2001, la presse s'est fait l'écho de l'ampleur inégalée du nombre de viols collectifs commis par des jeunes de banlieue, sans valeurs et sans repères, soucieux avant tout de punir les jeunes filles maghrébines qui refusent de vivre soumises. Ce scénario serait terrible autant qu'inquiétant s'il n'était totalement fictif. Laurent Mucchielli en fait la brillante démonstration dans une contre-enquête minutieuse et fort bien documentée.

L'auteur commence par déminer un terrain sensible : les violences faites aux femmes sont parmi les plus nombreuses et les moins médiatisées. Ce n'est que très récemment qu'elles ont été reconnues et dénoncées. Ce n'est pas cette réalité qui est mise en cause ici, mais le déchaînement de la mise en scène d'une insécurité générale aux contours très précis, désignant les jeunes en général, ceux des quartiers sensibles en particulier et ceux d'origine immigrée, plus précisément.

Qu'en est-il donc vraiment ? La pratique des viols collectifs apparaît tout au long de l'histoire comme une sinistre tradition initiatique au sein des groupes de jeunes garçons. On l'évoque tout au long du moyen âge. Dans les années 1960, alors que la société est confrontée à la montée des « blousons noirs », elle fait l'objet d'une campagne d'indignation aboutissant en 1966, à une soixantaine de procès. Mais si, entre 1984 et 2002, le nombre de plaintes pour viols a été multiplié par trois, la qualification liée à des faits commis « en réunion » est restée tout à fait stable. Les statistiques ne confirment donc absolument pas la prétendue explosion du nombre de « tournantes ». Laurent Mucchielli décrit bien les mécanismes de la médiatisation qui a fait croire le contraire : c'est la première scène du film « Le squale » qui, montrant un viol collectif dans une cave de banlieue, a marqué les esprits bientôt relayés par le livre de Samira Bellil Dans l'enfer des tournantes. Ces deux événements médiatiques vont largement contribuer à stigmatiser les jeunes des quartiers en difficulté.

Or, les viols collectifs ne sont pas liés qu'aux cités HLM. On les retrouve aussi bien dans des lycées de bonne réputation que dans des équipes sportives. Des adultes s'en rendent aussi coupables comme le prouvent ces affaires de policiers violant des prostituées ou de gardiens agressant sexuellement des prisonniers. En fait, les circonstances de ces violences, pour être toutes inacceptables, n'en sont pas moins multiples. Les auteurs peuvent avoir une personnalité fragile tout autant que d'être dotés d'un cynisme de prédateur impitoyable. Cela peut autant relever du rite de passage, de l'initiation sexuelle et de l'affirmation virile collective que d'une volonté d'imposer sa domination. Il peut s'agir d'un acte de révolte pour se venger de ce qu'on a subi soi-même. Les médias qui devraient être un instrument d'enregistrement ont nettement joué ici un rôle de création de la réalité.

éd. La Découverte, 2005 (124 p. ; 6,40 €)

Sexualités adolescentes

admin — 2005-03-16T23:00:00Z

Le recul du rigorisme moral, la progression de l'hédonisme, la généralisation de l'utilisation des méthodes contraceptives, la libération de la sexualité dans les médias ont marqué les trente dernières années, modifiant largement les représentations, les normes et les pratiques sexuelles.

Il était intéressant de connaître le vécu des adolescents d'aujourd'hui face à cette évolution. C'est ce que nous propose l'auteur, qui a passé plus de deux ans à effectuer un patient travail d'ethnologie auprès d'un public de jeunes collégiens et lycéens de deux banlieues qui pour être voisines n'en sont pas moins socialement très éloignées : Montreuil et Vincennes. Il en ressort d'abord une constante qui n'a guère changé : les identités de genre (masculin ou féminin) sont avant tout des constructions sociales façonnées à partir des valeurs et des modèles de notre culture. « Tout individu doit porter les signes du genre auquel il est réputé appartenir, qui imposent une normativité et se traduisent par des marques corporelles, des attitudes, des comportements » (p.125). Les garçons sont éduqués à cultiver leur virilité, là où les filles sont formées pour se préoccuper de leurs qualités esthétiques.

L'homme est considéré comme initiateur du désir, la femme comme devant le contrôler. Conséquence : l'agressivité est stimulée ici, inhibée là. À cette habitude de genre, s'ajoutent les circonstances socioculturelles. Le sentiment de valorisation de soi passe par le pouvoir socio-économique. Quand celui-ci fait défaut, il est alors remplacé par le rapport de force et l'influence au sein du groupe de pairs. La violence constitue une forme de pouvoir qu'on exerce sur l'autre pour se sentir exister ou renvoyer en miroir l'oppression subie. Séduire est d'autant plus difficile quand on est confronté à des conditions de vie si dures et si hostiles qu'on n'a pas appris comment exprimer la tendresse.

Le reste du tableau dressé par l'auteur s'inscrit dans une vision des plus classique. Avant 17 ans, la masturbation, le flirt et les changements fréquents de partenaires sont considérés comme légitimes. Au-delà de cet âge interviennent les premières relations sexuelles et les relations durables. La virginité féminine reste synonyme de pureté, d'innocence et de naïveté, celle du garçon étant connotée comme marque de faiblesse et manque tant de maturité que de virilité. À l'âge où l'on est en quête d'amour, les mises en garde contre l'amour ne passent pas toujours très bien : il n'est pas rare que les rapports sexuels se fassent sans protection. Les sentiments et les qualités morales mises en avant comme fondement des relations de couple y sont pour beaucoup.

C'est l'affection, le don de soi et l'engagement réciproque que l'on recherche dans la relation à l'autre. Face à ces tendres intentions, l'utilisation du préservatif est parfois assimilée à un doute sur le sérieux du partenaire ou à la légèreté de son engagement.

éd. Pepper, 2004, (252 p. ; 20 €)

Quelle vérité statistique pour le sentiment d'insécurité ?

admin — 2005-03-16T23:00:00Z

La statistique officielle peut-elle être moins partiale, moins univoque ? Le nouvel Observatoire national de la délinquance accepte de complexifier un peu son outil de mesure. De nouveaux moyens, telle l'enquête de victimation, seront davantage employés. Pour l'heure, les tendances indiquent une hausse des agressions, même si le sentiment d'insécurité a tendance à baisser

Présenté au début du mois de mars, le premier rapport de l'Observatoire national de la délinquance (OND) pointe des atteintes aux biens (vols et cambriolages, destructions et dégradations) en baisse, alors que celles aux personnes constituent le noyau dur de la délinquance : violences sexuelles, violences à dépositaire de l'autorité, coups et blessures volontaires… La dernière enquête, en date de 2004, révélait que 6, 7 % des personnes de plus de 15 ans déclaraient avoir été victimes d'au moins une agression au cours des deux années précédentes et 5, 1 % d'un vol personnel.

Or, un mis en cause sur cinq a moins de 25 ans, note l'OND en soulignant une montée importante des violences sexuelles, qui tiennent une place prépondérante dans la hiérarchie de la délinquance. Autre phénomène repérable dans certaines régions, les mineurs isolés étrangers ont particulièrement gonflé les statistiques des affaires pénales…

Mais quel degré de fiabilité accorder aux statistiques, le plus souvent accommodées à certaines sauces médiatiques ? Tous les faits sont-ils enregistrés ? Le partage au mérite entre les bons et les mauvais départements par rapport à la sécurité publique peut-il, comme on le dit parfois, « lisser » certains chiffres pour éviter la stigmatisation par une direction générale, voire par le cabinet du ministre ? Autrement dit, les statistiques — émanant pour l'essentiel des services de police et de gendarmerie — sont-elles soumises aux pressions des pouvoirs publics ?

Même le président de l'Observatoire, Alain Bauer, le reconnaît : « La fiabilité et la véracité des chiffres sont fragilisées par les besoins de la communication politique ». Alors, pour tenter d'aller vers davantage d'impartialité, le même OND a mis à contribution les organismes recueillant des données en la matière : établissements scolaires, SNCF ou RATP, pharmacies, commerces, fisc, sapeurs-pompiers… De même, l'Insee engagera de grandes enquêtes de victimation, devant permettre un éclairage plus fin : la nature des violences intrafamiliales est, par exemple, difficile à cerner précisément.

Des préconisations pour davantage de pertinence

À cette fin, l'Observatoire national de la délinquance recommande la réalisation d'une enquête annuelle de grande ampleur — 20 000 personnes — et la création d'un numéro national unique (police/gendarmerie/justice) assurant la traçabilité des procédures du commissariat au parquet. Autre nouveauté, pour rendre plus pertinente une collecte mensuelle des statistiques, un jour fixe — le 6 de chaque mois — pourrait être décidé.

Mais l'OND demande également que les violences urbaines fassent enfin l'objet d'une définition officielle par le ministère de l'Intérieur. En déplorant « une succession de dispositifs sans continuité entre eux, l'absence de définition claire et précise des violences urbaines et la diversité de l'approche et des systèmes d'information » des différents services, il préconise un outil commun permettant de suivre « dans le temps et sans rupture » l'évolution du phénomène.

De même, il conseille de mieux cerner le nombre de contraventions — hors infractions routières — constatées par les policiers ainsi que leur taux de recouvrement. Concernant les violences scolaires, l'Observatoire réclame une nette amélioration de la qualité du suivi. Incitant le ministère de l'Éducation nationale à mieux renseigner l'enquête SIGNA, il propose d'étendre le système de repérage au secteur privé contractuel.

« Problème majeur », les violences faites aux femmes doivent également bénéficier d'une observation plus fine, intégrant certes les faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie, mais aussi la main courante informatisée, certaines données de l'Inserm en cas de décès, et les éléments d'analyse d'une enquête Violence et santé de l'Insee et du ministère de la Santé, dont les résultats seront connus à la fin 2005. Des idées simples ont émergé, comme l'ajout de quatre colonnes à l'état 4001 (seul outil statistique utilisé par les services de police et de gendarmerie depuis 1972) portant sur l'âge et le sexe des victimes.

La prochaine échéance permettrait donc de s'appuyer sur les résultats de la première importante enquête, dont la méthodologie se rapproche, pour la première fois, des études anglo-saxonnes : les victimations du ménage seraient prises en compte, mais aussi celles concernant les individus, de même que l'éventuel sentiment d'insécurité dans la vie quotidienne.

D'où vient l'OND ?

Composante juridique de l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES, ex IHESI), l'Observatoire national de la délinquance a été installé le 4 novembre 2003 par un décret du ministère de l'Intérieur. Son conseil d'orientation est composé de vingt-sept membres, les représentants de la société civile étant majoritaires par rapport aux représentants de l'État : parlementaires, élus locaux, chercheurs universitaires, magistrats, avocats, journalistes, économistes ou représentants d'administrations et de sociétés de transport de fonds et d'assurances.

Ses missions : recueil, exploitation et communication des statistiques relatives à la délinquance, échanges avec d'autres structures (dont l'Observatoire des zones urbaines sensibles), animation d'un réseau de correspondants… L'OND se veut instrument de pédagogie sur les limites des indicateurs disponibles, mais aussi organe d'aide à la décision. Ses prochaines études concerneront les violences dans les établissements et les transports scolaires, les violences des mineurs et contre les mineurs, la question du taux d'élucidation, la cybercriminalité.