Lien Social

Que peut-on faire des victimes d'agression ?

admin — 2001-01-25T09:44:00Z

Double enjeu : un film sur des emplois-jeunes

admin — 2001-01-24T23:00:00Z

Ce film s'inscrit dans la série D'un regard à l'autre, qui aborde des sujets de société : les jeunes (Les enfants de la crise), l'accompagnement social (Histoire (s) de solidarité), la vie des quartiers (À l'impossible chacun est tenu), les violences urbaines (Histoires de bus). Avec le soutien de la Délégation interministérielle à la Ville (DIV) et de la Direction générale de l'action sociale (DGAS).

Leurs blousons bleu marine arborent, dans le dos, un fier « Partenaires pour la ville ». À la gare, Mehdi et quelques autres font de l'assistance aux voyageurs, essuient quelques mécontentements, orientent, aiguillent, conseillent, dialoguent. Quelques automates sont en panne : ils en référeront à leur encadrant, à la prochaine réunion de suivi. Charge à ce dernier de faire remonter les insatisfactions à la réunion de concertation qui réunira quelques jours plus tard la SNCF, la RATP et la Ville.

Partenariat est en effet le mot clé de ce montage, et sept entreprises de service public ont été, en juillet 1997, à l'initiative de la création de l'association Partenaires pour la ville, en vue d'améliorer la qualité de l'espace public urbain « par des actions de médiation, de prévention et d'information en direction des usagers d'espaces situés à l'interface des réseaux de transports et des activités de gestion urbaine ». Mehdi et ses collègues sont agents de proximité et de prévention (ils disent APP), dans le cadre du programme Nouveaux services/Emplois-jeunes.

Autre endroit, autre moment, autres professionnels : les emplois-jeunes participent à une opération délicate, une campagne de sensibilisation au rite du paiement, autrement dit anti-fraude. Ils tentent, avec plus ou moins de bonheur, d'expliquer aux gens pourquoi il ne faut pas monter dans le bus par l'arrière, et pourquoi il est nécessaire de sortir sa carte orange de sa poche pour la montrer au conducteur. L'important est de dialoguer, et ils y parviennent très bien. Ils maintiennent le cap et leurs arguments tiennent en face de jeunes de moins en moins rigolards… Ils sont sympas. Des réunions rythment, là aussi, leurs interventions, soit en coordination avec les agents RATP, soit entre eux avec leurs encadrants.

Au centre de régulation des bus, dans une de ces réunions, Djamila explique leur nécessaire polyvalence, et leurs contacts avec de multiples interlocuteurs ; Nadia défend avec conviction l'idée d'aller vers les gens, l'intérêt sociétal et personnel d'une telle démarche ; un autre APP met à distance les critiques — infondées, du point de vue de la plupart des emplois-jeunes concernés — concernant la précarité du travail et du salaire, ou une éventuelle instrumentalisation politique, genre « Vous êtes là pour faire baisser le taux de chômage »… La plupart revendiquent leur emploi comme entier, correspondant à d'évidents besoins, en voie de pérennisation. Certain (e) s sont heureux de « donner la parole à ceux qui ne l'ont jamais », voire de contribuer à « changer les mentalités ».

D'autres emplois-jeunes, sur le quartier Floréal, assurent une veille technique : Farida et un collègue vérifient les jeux pour enfants, et signalent les éventuels dysfonctionnements. Moïse et Éric, gardiens d'immeubles, rencontrent les jeunes pour une nécessaire articulation de leurs tâches respectives.

D'autres APP « font » la sortie de l'école élémentaire, discutent avec les jeunes. D'autres encore assurent de l'aide aux devoirs à la Maison de quartier : Nafissatou, là, explique comment les enfants font un lien essentiel entre les parents — ou les grands frères… — et eux-mêmes.
Lionel, directeur de Quartier Jeunesse et intervenant sur le quartier depuis 1994, vient expliquer à la caméra que de grands champions ont vécu sur ces quartiers : le footballeur Diagana, ou encore ce champion du monde de boxe, dont la mère, d'ailleurs, réside toujours ici. Alors, « banlieue-purgatoire » ? Sûrement pas, assure-t-il ; il s'agit bien plutôt de « faire sortir tout ce potentiel ».

Alors, à mi-chemin du dispositif Nouveaux services/emplois jeunes, « des questions se posent encore », interroge le réalisateur, « pour inscrire dans la durée ces compétences, leurs qualifications et leur reconnaissance comme nouveaux métiers de la Ville. Demain, pour que ces métiers soient légitimes, ne devront-ils pas être reconnus comme outils de la politique de la Ville ? »

Des actions de professionnalisation et de qualification ont certes été engagées, telles qu'un tronc commun d'adaptation au poste, ou une participation à une expérimentation menée avec l'AFPA pour la validation des acquis professionnels. Toutefois, pour les partenaires du dispositif, certaines interrogations demeurent, dont celle-ci : « Peut-on développer une activité pérenne en restant dans le cadre d'un dispositif à public ciblé ? »

(2001 - 30 mn)
Les films du passeur
1, rue Paul Mazy
94200 Ivry-sur-Seine
Tél. 01 46 72 24 57

Alternatives au sécuritarisme en éducation

admin — 2001-01-24T23:00:00Z

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Trop souvent, la formation de l'individu ne se fonde que sur des méthodes autoritaires (soumission, contraintes, sanctions ?). L'enfant se trouve ainsi réduit au rôle d'élève obéissant, pratiquement jamais consulté ni responsabilisé et qui se découvre citoyen le jour de ses 18 ans, sans aucune expérience préalable en matière ni de participation, ni de prise d'initiatives. Le ton de l'ouvrage est donné : il s'agit des actes du colloque organisé le 5 juin 2002 par l'association Intermèdes.

Ici, on ne reconnaît pas en l'enfant un simple vase à remplir, mais on affirme la place de l'éducation comme une possibilité, une nécessité et une valeur essentielle de notre société. Pourtant, l'éducation n'a pas le vent en poupe. On lui préfère la répression. Mais, pas envers n'importe qui. La plupart des instruments de durcissement récent de cette politique a concerné la jeunesse. Or, faire de la délinquance des jeunes, le catalyseur de toutes les peurs, c'est les transformer en boucs émissaires et en exutoires.

Ce n'est pourtant pas là un phénomène nouveau : entre 1837 et 1857, le nombre des mineurs détenus a été multiplié par dix. La loi de 1921, quant à elle, résulte d'un accroissement du nombre de petits vagabonds de 13 à 16 ans. Et aujourd'hui, à nouveau, la même mécanique s'enclenche : on est passé de 35 000 sanctions en 1990 à 75 000 en 2001, et de 2 000 à 4 000 incarcérations. Et les médias de prétendre néanmoins à l'impunité alors même que les chiffres des affaires de mineurs poursuivies s'élèvent à 87 % contre 28 % pour celles concernant les adultes. Si la jeunesse fait tant peur, c'est peut-être que la relation qui unit les générations se distend.

Mais c'est aussi parce que notre société est confrontée à l'expression rageuse de la révolte des quartiers populaires. « Il est temps pour les acteurs éducatifs de ne plus accepter cette place honteuse et de revendiquer la valeur sociale de leur travail et de leur fonction ; il est urgent de réaffirmer que le travail éducatif est un acte de haute tenue d'intérêt politique et public qu'il faut absolument soutenir et encourager » (p.51). Dont, acte !

éd. Jeunesse et droit, 2002 (117 p. ; 16 €)

Sociologie de la délinquance et de la justice pénale

admin — 2001-01-24T23:00:00Z

Pendant longtemps, les sciences humaines restèrent bridées par le dogme catholique et la censure politique. C'est encore plus vrai pour la sociologie criminelle qui mit bien du temps à se détacher de la peur et de la fascination qu'inspire le crime et à trouver une approche objective. C'est Durkheim qui en pose les bases : « Il ne faut pas dire qu'un acte froisse la conscience commune parce qu'il est criminel, mais qu'il est criminel parce qu'il froisse la conscience commune. Nous ne le réprouvons pas parce qu'il est un crime, mais il est un crime parce que nous le réprouvons ». Le flambeau de la sociologie criminelle française qui s'était éteint dans le massacre de la guerre 14-18, va être rallumé outre-Atlantique dans les années 20. C'est le début d'une riche théorisation qui tente de comprendre les questions de la délinquance.

C'est d'abord l'école culturaliste qui se développe à l'université de Chicago. La sociologie y est conçue comme une démarche empiriste et réformiste. Elle démontrera notamment que les taux de délinquance peuvent être corrélés avec les taux de chômage, de suicide, de mortalité infantile ou de familles dissociées. Plus que de répression, ce qui est nécessaire, c'est la prévention et la réhabilitation des quartiers. Seconde école, celle qui fait une large place aux théories de la tension : la déviance ne serait pas inscrite dans la nature humaine, l'homme ayant une tendance spontanée à respecter les normes. La dérive délinquante serait liée à l'hyper valorisation de la compétition et la sous-culture liée aux frustrations sociales qu'éprouvent les enfants des classes populaires.

Autre approche complètement opposée, les théories rationalistes : le crime ne serait pas un dysfonctionnement social mais une attitude normale (l'anticonformisme étant la règle chez l'être humain). Tout comportement obéissant à un calcul des plaisirs et des peines, le sujet exercerait un choix, en décidant des stratégies propres à atteindre ses buts, y compris dans les réactions de transgression. Les théories de la réaction sociale valorisent, quant à elles, une approche plus interactionniste en dénonçant les mécanismes de la stigmatisation : « Le déviant est celui auquel cet étiquetage a été appliqué avec succès » (Becker).

La délinquance serait une construction sociale que l'on devrait relier à une résultante sociale économique et politique. Héritières de ces travaux, les recherches actuelles s'y intéressent tout particulièrement en les reliant aux phénomènes d'insécurité, d'immigration et de ghettoïsation urbaine. Ainsi en va-t-il de l'analyse de la dérive qui pousse les victimes, en l'absence de modes naturels de résolution des conflits, à porter plainte avec comme conséquence l'engorgement du système pénal et l'accroissement du sentiment d'insécurité. Il en va aussi de la distinction entre les différents modèles de justice : rétributif (axé sur la responsabilité individuelle qu'il convient de punir - réponse pénale traditionnelle), thérapeutique (axé sur la guérison et non la sanction - exemple de l'injonction faite aux toxicomanes), restitutif (tourné vers la réparation du préjudice causé - exemple des travaux d'intérêt général) et restauratif (résoudre avant tout le conflit - exemple de la médiation).

L'ouvrage de Jacques Faget décrit de façon vraiment passionnante toutes ces représentations qui prennent dans le contexte actuel une dimension particulièrement pertinente. Mise en garde essentielle de l'auteur pour bien décoder son travail : il faut éviter de réduire outrancièrement la complexité de cette question à l'influence d'un seul facteur.

éd. érès & Jeunesse et droit, 2002 (152 p. ; 15 €)

Que peut-on faire pour aider les victimes d'agression ?

admin — 2001-01-24T23:00:00Z

Une personne agressée est rarement prise en charge correctement. Trouver les modalités pour accueillir, rassurer et accompagner celles et ceux qui viennent de subir un traumatisme est un souci nouveau. L'exemple du CAUVA de Bordeaux est une brillante illustration de ce qui peut se faire

Armelle a 72 ans. Alors qu'elle sortait comme chaque jour pour faire ses courses, elle a été agressée. Son sac lui a été arraché. Comme elle s'y est accrochée de toutes ses forces, elle a été traînée sur plusieurs mètres. Très choquée et toute contusionnée, elle a été hospitalisée. Les premiers soins lui ont été prodigués, elle a pu se reposer dans sa chambre. Une assistante sociale est venue lui rendre visite assez rapidement, qui lui a proposé de se déplacer, dès le lendemain, dans son service, au sous-sol de l'hôpital, si elle s'en sentait la force. Armelle a un peu hésité et a fini par accepter, l'assistante sociale était si gentille.

C'est ainsi qu'Armelle s'est retrouvée le lendemain face à un policier qui s'était déplacé rien que pour elle et auprès duquel elle a pu déposer plainte. Elle a ensuite subi un examen médical qui a permis de fournir le certificat nécessaire à la procédure judiciaire. Un psychologue l'a ensuite reçue : avec lui, elle a pu parler de sa peur rétrospective et de son incompréhension de l'agression qu'elle avait vécue. Une association d'aide aux victimes lui a enfin offert ses services, lui proposant de continuer à rencontrer l'un de ses intervenants lors de l'une des permanences tenues dans son quartier.

Rassurée par cet accueil qui lui avait apporté une reconnaissance et redonné un peu de cette dignité bien malmenée par le choc subi, Armelle s'est sentie prête à retourner chez elle quelques jours plus tard. Le traumatisme n'avait pas disparu. Il avait simplement été accompagné, simplement et humainement. Avant de quitter ce service qui l'avait si bien accueilli, Armelle avait croisé une petite fille de quatre ans suivie de sa maman. Trop préoccupée par sa propre épreuve, elle ne s'était pas vraiment étonnée de cette présence. L'équipe d'accueil avait pris en charge parallèlement une situation de suspicion d'attouchement sexuel dont se serait rendu coupable un beau-père. Quelques minutes après, c'était au tour d'une femme âgée d'environ quarante ans, d'entrer dans le service, hésitante et tentant de dissimuler un coquard à l'œil droit. Victime de la violence de son conjoint, elle venait se renseigner sur ses droits (lire les avancées récentes).

La journée se terminera par la visite d'un automobiliste arrivant directement des urgences (situées à quelques couloirs de là) : pris dans une dispute avec un autre conducteur particulièrement irascible, il avait reçu un coup de poing dans la figure. Chacune de ces personnes sera accueillie, écoutée, accompagnée par des professionnels, qui traditionnellement se tiennent chacun dans un coin différent de la ville et après qui il faut courir quand on a été victime d'une agression, dans ce qui ressemble plutôt au parcours du combattant. Là, ce sont les intervenants qui ont fait le choix de se regrouper au même endroit pour tenter d'apporter une aide aux victimes et leur offrir un accueil sécurisant, chaleureux et respectueux.

Ce dispositif, unique en France, a été mis en place il y a de cela un peu plus d'un an (il a été inauguré le 1er décembre 1999) à l'hôpital Pellegrin de Bordeaux. C'est le Centre d'accueil en urgence de victimes d'agressions (CAUVA) [1].

Ce service est né, comme on dit, de la « synergie » de deux institutions : l'hôpital et le parquet. Le premier a financé sa mise en place (en créant trois postes), le second a permis son exercice en demandant aux forces de police et de gendarmerie de se déplacer, quand il était nécessaire de prendre une déposition en cas de dépôt de plainte. Mais, ce qui a vraiment été déterminant, c'est autant les choix institutionnels que la dynamique des acteurs qui les ont portés. Ce projet a en effet été conçu, réfléchi et élaboré pendant quatre ans par une petite équipe de médecins légistes à la tête de laquelle, on trouve Sophie Cromb, personnage étonnant qui se partage entre autres activités, entre la direction du service de médecine légale du CHU de Bordeaux, l'expertise légiste auprès du tribunal international de la Haye etc. et le CAUVA qu'elle considère un peu comme son bébé. Les personnels dont elle a su s'entourer s'inscrivent dans cette vitalité qui apparaît l'une des conditions incontournables à la réussite d'une telle expérience. Les intervenants sont plus d'une quinzaine : sept médecins légistes (dont six sont libéraux), deux internes, trois psychologues, deux assistantes sociales, un cadre infirmier et une secrétaire formée à l'accueil.

C'est donc bien à partir d'un lieu unique que chacun de ces professionnels offre ses services aux victimes qui se présentent. L'ouverture de cette structure a tout de suite été bien perçue, car répondant à un maillon manquant : celui concernant la prise en charge en urgence, dans les heures et les jours qui suivent l'agression. Pour ce qui concerne le long terme, le relais est donné à deux associations d'aide aux victimes : Prado et Vict'aid. L'une et l'autre proposent des juristes et des psychologues pour écouter, rassurer, évaluer la situation, renseigner et orienter toute personne qui leur fait appel. Elles tiennent des permanences dans les locaux mêmes du CAUVA et de façon plus décentralisée dans plusieurs quartiers de la ville.

L'accueil du CAUVA est assuré 24 heures sur 24. Cela se passe dès 8 h le matin quand la secrétaire ouvre le service et se termine entre 22 h et 22h 30 quand l'assistante sociale le ferme. Entre 22h et 8 h le lendemain matin, un médecin et une psychologue sont d'astreinte, n'intervenant qu'en cas d'urgence grave (comme par exemple un viol). Le week-end, les assistantes sociales sont présentes à tour de rôle entre 12 h et 20 h. Le service répond à toute demande qui lui est faite [2].

L'écoute proposée n'est pas liée à la gravité objectivable de l'agression subie, mais plutôt au retentissement que celle-ci a chez la victime. À cet aune, une simple claque peut avoir des conséquences dramatiques qui nécessitent une prise en charge : les lésions psychologiques peuvent parfois être tout autant (sinon plus) destructrices que les lésions physiques. Un protocole précis a toutefois été mis en place qui permet de guider les intervenants : une procédure judiciaire est déclenchée dans quatre cas (agression sur mineur ou sur personne vulnérable, agression avec arme ou violence intrafamiliale). L'interlocuteur direct est alors le substitut du procureur.

C'est Nathalie Grosleron Gros, médecin légiste, qui nous a reçu, répondant avec précision à nos questions : « Notre souci a été, dès le début, d'offrir aux victimes une écoute compétente pluridisciplinaire. Les intervenants qu'ils soient médicaux, sociaux ou psychologues agissent dans une logique de parité et de respect mutuel. Chacun s'articule en complémentarité sans qu'aucun ne prenne le dessus sur l'autre. Ce qui compte le plus, je crois, c'est d'humaniser un accueil qui jusqu'alors se réduisait pour la victime en une errance pénible entre les différents professionnels qu'il lui fallait rencontrer ». Concernant le public touché par le CAUVA, elle confirmera l'aspect très généraliste : « Nous recevons beaucoup de personnes victimes de comportements asociaux et de violence dans le quotidien : cela se passe dans le cadre des relations de travail, entre automobilistes ou à la sortie des boîtes de nuit le samedi soir. Bien sûr, nous accueillons aussi les violences familiales. Nous recevons beaucoup de femmes battues. Dans 80 % des cas, elles refusent de porter plainte. Elles sont néanmoins vues, si elles le désirent, par le médecin qui établit alors un certificat. Celui-ci sera gardé pendant trois ans. Peut-être qu'un jour, une violence de trop la convaincra cette fois-là de déposer plainte. Les attestations antérieures pourront alors lui servir. »

Martine Boissieras, psychologue, explique bien, quant à elle, ce qui se joue à l'occasion de circonstances aussi dramatiques : « L'agression subie provoque souvent chez la victime, une sidération. C'est parfois deux ou trois jours après les faits, que cela commence à aller mal. Tout est bousculé dans son esprit. Sans compter les traumatismes antérieurs qui peuvent se trouver réactivés. Notre intervention est proche alors de celle entreprise par la cellule d'urgence médico-psychologique qui agit dans les cas de catastrophe naturelle. Nous employons la même méthode de débriefing. Nous proposons à la personne d'évoquer ce qu'elle vient de subir pour essayer de s'en libérer. Je vois l'usager deux ou trois fois. En général, cela suffit et me permet alors de passer le relais pour une prise en charge sur un plus long terme. Mais, il m'arrive parfois — même si c'est plus exceptionnel — de rester plus longtemps en relation avec une personne qui me dit par exemple ne pas vouloir tout avoir à redire à un autre psychologue. »

Les assistantes sociales se situent un peu aux deux bouts de la chaîne : elles assurent le premier accueil (la psychologue le faisant parallèlement de son côté, quand deux usagers se présentent en même temps), mais aussi le contact avec les services extérieurs. Séverine Goumi explique son rôle d'information et de présentation de l'offre de service que propose le CAUVA : « Nous agissons dans l'urgence et devons faire face à des gens choqués, à leurs pleurs et à leur abattement. Notre approche doit être la plus douce et la plus diligente possible afin de ménager l'usager dans cette épreuve qui le touche. Notre rôle de décodage est essentiel : faire émerger l'éventuelle demande sous-jacente. Ce dont les gens ont besoin n'apparaît pas toujours de prime abord. » Puis, continuant sur les solutions possibles en aval : « Le plus dur, c'est l'accueil de SDF pour lesquels nous ne disposons pas de solutions à leur sortie. Ils risquent alors de se retrouver de nouveau à la rue, là où ils se sont fait agresser. » Solenn Le Guen, assistante sociale, elle aussi insistera sur la place du CAUVA : « Nous ne voulons pas nous substituer aux services extérieurs. Il y a de la place pour chacun. La question est juste de trouver la juste articulation entre les uns et les autres. Il y a une vraie complémentarité à trouver. »

À l'heure où colloques, textes officiels, professions de foi regorgent d'appels à la pluridisciplinarité, au partenariat et à la collaboration interprofessionnelle, le CAUVA a réalisé ces objectifs d'une façon tout à fait intéressante. Bien sûr, le dispositif est encore expérimental et cherche à s'améliorer. Ainsi, par exemple, rien n'est prévu pour le débriefing ou la supervision de personnels pourtant confrontés à des situations souvent éprouvantes. Pour autant, la qualité de ce qui se joue ici a de quoi faire réfléchir bien des instances du secteur socio-éducatif. L'expérience est d'ailleurs suivie de près par le ministère de la Santé et pourrait servir de modèle. D'ici quelques années, un tel dispositif semblera sans doute incontournable. Pour l'heure, on en est encore aux contacts que prennent de nombreux responsables intéressés, souhaitant s'inspirer du CAUVA. Sur Bordeaux, le bouche à oreille va fonctionner et l'information circulant chez tous les intervenants opérer d'une telle façon qu'on peut s'attendre à ce que ce service soit de mieux en mieux connu et de plus en plus utilisé.

[1] CAUVA - Hôpital Pellegrin - place Amélie Raba Léon - 33000 Bordeaux. Tél. 05 56 79 47 47

[2] Le CAUVA en quelques chiffres
Après un an de fonctionnement, le recul n'est pas encore suffisant, pour tirer un bilan très élaboré de cette expérience. On peut néanmoins constater une activité importante : près de 1200 personnes ont été reçues en 12 mois, dont un tiers de mineurs et la moitié âgé entre 31 et 60 ans. Le public concerné est à 60 % féminin et se déplace pour l'essentiel du fait de violences extra familiales 51 % et intra familiales pour 23 %. Les victimes viennent dans leur grande majorité des services de l'hôpital 50 %, peu encore faisant une démarche spontanée 13 %. L'institution judiciaire adresse 24 % des usagers et les services extérieurs 13 %

Droits des victimes d'agression : quelques avancées récentes

admin — 2001-01-24T23:00:00Z

Dans le premier semestre 1999, certaines dispositions du rapport Lienemann sur le droit des victimes avaient été adoptées, telles l'instauration d'un système de renvoi automatique sur les services d'aide aux victimes par les services de police et de gendarmerie ou la possibilité pour celles-ci de déposer plainte en tout lieu du territoire.

La victime d'une infraction pénale doit en effet avoir le droit d'être écoutée, de porter plainte et d'engager des poursuites contre l'auteur, et d'obtenir réparation du préjudice : le 13 juillet 1998, la ministre de la Justice, Élisabeth Guigou, avait signé une circulaire fixant les orientations en matière de politique pénale d'aide aux victimes. Une attention particulière, ajoutait-elle quelques mois plus tard, doit être apportée aux personnes gravement traumatisées, aux victimes de violences intrafamiliales ou encore aux mineurs victimes.

Être victime suppose trois conditions : qu'une infraction pénale (crime, délit, contravention) ait été commise ; qu'un préjudice (corporel, « d'agrément », moral ou matériel) ait été subi ; que celui-ci soit prouvé (certificats médicaux, incapacités de travail, attestations de psychologues ou psychiatres, traces écrites des dommages…) Il existe en principe des consultations gratuites d'avocats, en mairie ou au tribunal. Les personnes disposant de peu de ressources bénéficient de l'aide juridictionnelle (celle qui a récemment mis des milliers d'avocats dans la rue) ; regroupés pour la plupart au sein de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) [1] les services d'aide (associations ou bureaux municipaux) sont chargés d'accueillir, écouter, informer et orienter celles-ci.

La Cour d'assises est la juridiction compétente pour les crimes (viols, acte de terrorisme, homicide volontaire, vol à main armée) ; pour les délits (vols simples, escroquerie, abus de confiance, abandon de famille, injure raciale, atteintes à l'exercice de l'autorité parentale…), c'est le tribunal correctionnel ; les contraventions, elles, sont traitées au tribunal de police. Une fois la plainte déposée, plusieurs procédures sont possibles : la médiation pénale, qui suppose l'accord de la victime et de l'auteur, dégage une réparation, financière ou en nature (le nettoyage d'un mur tagué, par exemple) ; le classement sans suite souligne l'inopportunité d'une plainte ou l'absence de preuve de l'infraction ; pour les affaires simples de contraventions ou de délits, le procureur de la République peut saisir directement le tribunal de police ou correctionnel (c'est la citation directe par le parquet) ; en cas de délit flagrant, pour un jugement rapide après l'infraction, le procureur peut recourir à la comparution immédiate ; dans les affaires graves, une information judiciaire est confiée à un juge d'instruction.

La loi du 6 juillet 1990 organise depuis dix ans l'indemnisation totale ou partielle du préjudice, par le biais d'une Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI), siégeant dans les tribunaux de grande instance. Une demande peut être adressée dans les trois ans qui suivent la date de l'infraction, qui sera instruite par un magistrat.

[1] INAVEM – 4-14 rue Ferrus. 75014 Paris. Tél. 01 45 88 19 00