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Mineurs étrangers isolés • Des départements (ir) responsables

Relecture — 2023-12-15T09:40:00Z

Alors que plusieurs départements ont décidé de ne plus accueillir de mineurs isolés étrangers, la Cimade et le Gisti rappellent avec force qu'ils « ne sont pas aux au-dessus-des lois » et qu'ils ont obligation de les protéger.

Les mineurs isolés étrangers, sont des enfants avant tout ! La protection de l'enfance constitue une mission et une compétence départementales. Le premier accueil des mineurs isolés par les départements doit être un temps de repos et de protection avant toute évaluation de leur minorité et de leur isolement. Il s'agit d'une obligation légale des départements.

Mineurs non accompagnés campant devant le lycée Thiers à Marseille en septembre 2023. Crédit : Myriam Léon

Dormir à la rue

Or, ces enfants et adolescents doivent faire face à de multiples dysfonctionnements du dispositif sensé les accueillir dès le stade de présentation aux services de protection de l'enfance. Les conséquences ? « La rue, la violation de leurs droits fondamentaux, l'exposition à des traitements inhumains et dégradants, à des risques de maltraitance voire d'exploitation », dénoncent les associations.
Après la brusque baisse des demandes de protection due à la pandémie, les chiffres sont à nouveau à la hausse. « Plutôt que d'adapter leur capacité d'accueil, des départements ont décidé, en toute illégalité, de ne plus accueillir ces enfants », s'insurgent les associations. Face à cette situation, les tribunaux administratifs de Dijon, Marseille, Rennes ou encore Bordeaux, ont constaté que cette absence de mise à l'abri a pu porter une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. À Rennes, par exemple, une dizaine d'enfants sont concernés. Selon Utopia 56, entre le 1er juin et le 27 octobre 2023, cent huit jeunes personnes se déclarant mineures, dont trois jeunes filles, ont été accueillies et enregistrées par la mission MNA sans être mises à l'abri. Toutes et tous ont été contraintes de dormir à la rue pour au moins une nuit et généralement bien plus. Les délais pour que ces jeunes dorment sous un toit sont passés de quelques jours au début de l'été à plusieurs semaines.
Autre triste exemple : à Lyon, près de soixante jeunes dorment à la rue, les capacités d'hébergement de la métropole se limitant à seulement trois à quatre admissions par jour pour une dizaine d'arrivées. Les jeunes restent en moyenne sept jours dehors, et certains, admis en hôtel, y demeurent deux mois avant leur évaluation.

Plus récemment, la présidente du conseil départemental des Alpes-Maritimes a menacé de se mettre hors-la-loi en refusant de nouvelles prises en charge.
La situation de ces enfants provoque régulièrement la crispation des élus départementaux. Pourquoi ? « Depuis une dizaine d'années, des départements dénoncent le manque de moyens et expliquent que leurs dispositifs d'accueil sont "embolisés". Ils estiment aussi que la plupart de ces jeunes sont majeurs », analysent les associations.
La France s'est pourtant engagée à protéger tous les enfants, français ou non. C'est aussi ce que stipule la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) : les mineurs isolés résidant sur le sol français ont les mêmes droits que les autres enfants. La protection de l'enfance est en crise et les mineurs isolés seraient la cause de tous ces maux. Et pourtant, les mineurs non accompagnés ont été un peu moins de 15 000 à être confiés à l'aide sociale de l'enfance (ASE) en 2022 tandis que plus de 377 000 mesures, tous enfants confondus, ont été prises sur la même période.
Les associations exhortent les départements à appliquer la loi.

Katia Rouff-Fiorenzi

Mineurs isolés étrangers • Quand l'exclusion devient la norme

admin — 2023-04-24T22:00:00Z

Face à la remise à la rue quasi-systématique des mineurs non accompagnés, l'association Utopia 56 a décidé de réagir. En juin dernier, était inaugurée à Lille une maison d'accueil et de répit pour les jeunes à la minorité contestée par le département du Nord.

Les rires résonnent dans les étages de la maison d'Utopia 56. En cet après-midi pluvieux, ils sont une vingtaine d'adolescents de toutes nationalités, réunis au rez-de-chaussée. Les téléphones sont chargés, les têtes reposées, et le temps est comme mis sur pause. Ils ont entre 15 et 17 ans et ont tous pour point commun d'avoir été remis à la rue par le département du Nord.
En 2022, l'association rencontrait à Lille 222 jeunes ayant reçu une décision défavorable de la cellule d'évaluation de la minorité et une « fin d'accueil provisoire » impliquant un délogement immédiat. « Il y a un an, l'entretien d'évaluation pouvait durer trois heures et l'hébergement jusqu'à une semaine. Aujourd'hui, certains jeunes ne restent pas même pas une nuit à l'abri », constate Anna Fraisse, coordinatrice de l'antenne locale d'Utopia 56. Durant le temps de recours, qui varie entre six mois et deux ans, les jeunes se trouvent dans un néant administratif, exclus du droit. L'association déplore chaque jour les conséquences directes de cette exclusion sur leur santé physique et psychologique. Plusieurs épidémies de gale et de tuberculose ont notamment été observées ces derniers mois. Comble de l'absurde, « 82 % des jeunes qui ont mené un recours à Lille ont finalement été reconnus mineurs par le juge des enfants ». Une épreuve de misère imposée donc de manière absurde à des enfants déjà fragilisés par le parcours d'exil.
Le processus est toujours le même. Les jeunes étrangers obtiennent un rendez-vous auprès de la cellule d'évaluation et de la mise à l'abri de Lille (Ema). Durant une heure, des salariés du département les interrogent sur leur enfance, les circonstances de leur départ, leur parcours d'exil. « Les jeunes sont présumés menteurs par les évaluateurs. La vulnérabilité passe au second plan », regrette Solène Deglaire, salariée d'Utopia 56 depuis un an. Les jeunes sont ensuite mis à l'abri au sein de deux centres d'hébergement d'urgence qui accueillent les mineurs non accompagnés de l'agglomération lilloise. Quelques jours plus tard, le glas sonne. « J'ai eu mon entretien un vendredi sans traducteur dans ma langue maternelle. Le surlendemain, on m'a expliqué que mon histoire n'était pas crédible et on m'a demandé de quitter les lieux », explique Youssuf (1), le visage marqué par la rue et la puberté. La travailleuse sociale du foyer qui lui a montré la sortie lui a conseillé de se diriger vers Utopia 56. « On ne sait pas trop si on doit s'en réjouir », soupire Anna Fraisse.

Une machine bien huilée

La maison a ouvert en juin dernier et est financée par des dons de particuliers et de fondations privées. Quatorze adolescents y dorment chaque nuit. Le jour, les portes sont grandes ouvertes. « Je viens ici tous les jours. La journée, j'oublie un peu mes soucis. Utopia 56 m'a accompagné pour le recours auprès du juge des enfants et pour que je puisse être scolarisé », explique Ahmed, 16 ans, qui projette de devenir carreleur. Quatre salariés et une dizaine de bénévoles se relaient jour et nuit pour accompagner les adolescents dans leurs démarches administratives et proposer des activités éducatives. Faute de pouvoir accueillir l'ensemble des mineurs niés par l'aide sociale à l'enfance (ASE), l'association mobilise un réseau d'hébergeurs citoyens qui proposent quelques nuits de repos aux exilés. Pour une grande partie de ces enfants des rues, la toile de tente est souvent le seul moyen de survie. Mais dans l'espace public, la vue de la précarité met mal à l'aise les autorités, qui tentent par tous les moyens de dissimuler cette réalité sociale.
Le 15 juin dernier, la préfecture du Nord organisait la mise à l'abri de quarante-quatre jeunes étrangers en recours, occupant un campement dans le quartier de Lille Sud. « En réalité, on pense que ce n'était qu'un moyen de faire évacuer la zone », assure Anna Fraisse, qui dénonce un coup de communication des autorités. Les mineurs étaient alors hébergés dans trois centres d'accueil et d'examen des situation (Caes) de la région, gérés par l'association Coallia et prévus pour accueillir des personnes exilées majeures. Dès lors, le département se rendait sur place et procédait à l'évaluation sociale des jeunes, débouchant sur la prise en charge de huit d'entre eux par l'aide sociale à l'enfance. Le juge des enfants a, par la suite, contredit l'évaluation du département en confirmant la minorité de vingt-cinq jeunes sur les quarante-quatre rejetés en premier lieu.

En 2022, 82 % des jeunes ayant déposé un recours auprès du juge des enfants étaient finalement reconnus mineurs à Lille.

Entraves à la procédure

Très vite, la direction de Coallia informait les jeunes qu'ils allaient devoir quitter les lieux sans autre solution. À force de menaces quotidiennes d'expulsions, la plupart des mineurs préféraient partir d'eux-mêmes par peur d'être confrontés aux forces de l'ordre. Ils se retrouvaient ainsi de nouveau à la rue, en proie au froid et aux contrôles d'identité. Plusieurs jeunes de retour sur le campement ont été interpellés et placés en centre de rétention pour des durées de quatre jours à deux mois. Début mars, la préfecture du Nord délivrait une décision de justice autorisant l'expulsion de quatre mineurs en recours qui se maintenaient dans les lieux malgré les intimidations. Ils étaient finalement délogés quelques jours plus tard par la police au petit matin, avec la passivité des travailleurs sociaux. Un des mineurs était interpellé et placé en centre de rétention. Indignée par de telles pratiques, Utopia 56 et ses soutiens se rassemblaient le 24 mars devant le centre de rétention administrative de Lesquin pour demander « sa libération immédiate » et rappeler que « le droit au recours est un droit fondamental ».
Au-delà des placements en centre de rétention, les entraves à la procédure de reconnaissance de la minorité sont nombreuses. Absence de traducteurs lors des entretiens d'évaluation, intimidations, confiscation des pièces originales d'identité, les jeunes sont empêchés dans leurs accès aux droits. Si bien que même reconnu mineur par le juge des enfants, l'âge est souvent trop avancé pour espérer une reprise de la scolarité et une régularisation à la majorité. Pour rendre encore un peu plus difficile l'accès à l'hébergement, des places dans le diffus ont été supprimées par le département pendant la période de Covid. « Les centres de mises à l'abri sont surchargés. On retrouve parfois des jeunes qui ont été reconnus mineurs il y a des mois de cela et qui n'ont toujours pas été réorientés vers des dispositifs de stabilisation », explique Solène Deglaire. Dans l'urgence, les accompagnements individuels sont limités et les chances de régularisation sont faibles.
Si l'arsenal juridique et administratif se durcit d'année en année pour les mineurs non accompagnés, la solidarité demeure. Utopia 56 s'attèle à soulager les plaies ouvertes par l'exclusion systématique des institutions. Ceux et celles qui ont traversé la Méditerranée pour fuir les conflits et la misère n'ont pas d'autre choix que de persévérer et contourner les obstacles. « On ne va jamais désespérer, on continuera à se battre pour nos droits », assure Alia, 15 ans, entre deux parties de Jungle Speed.

(1) Les prénoms des jeunes ont été modifiés par souci d'anonymat.

Mineurs non accompagnés • Accompagnement difficile des usagers de drogue

admin — 2023-02-27T23:00:00Z

Une étude sur l'usage de drogues chez les mineurs non accompagnés (MNA), publiée par l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFTD), souligne l'absence de réponse adaptée et la difficulté d'accompagnement.

L' étude publiée par L'OFTD (1) exploite les données collectées par les soignants et travailleurs sociaux du réseau Tendances récentes et nouvelles drogues (TREND) sur « les consommations, les conditions de vie et l'accès aux soins d'adolescents venant d'Afrique du Nord », survivant dans la rue ou dans des squats. Certains consommaient déjà dans leur pays d'origine où ils étaient livrés à eux-mêmes, puis ont continué durant leur parcours migratoire, émaillé de dangers et de violences.
Lorsqu'ils se retrouvent en errance sur le territoire français, ils consomment des médicaments - Rivotril (benzodiazépines), Lyrica - mais aussi de l'alcool, du cannabis, ou encore de la MDMA (drogue de synthèse). Ils recherchent des effets désinhibants, une sensation de puissance et d'ébriété ainsi qu'une forme d'automédication pour « diminuer les troubles anxieux, dépressifs et symptômes de stress post-traumatique ». La surconsommation et les mélanges de produits sont dangereux, rappellent les experts, sans parler du problème de la dépendance.
Les intervenants interrogés - éducateurs, animateurs de prévention, infirmiers, médecins - rapportent la difficulté à accompagner ces mineurs sur le plan sanitaire. Un passage à l'hôpital « peut être l'occasion d'amorcer une prise en charge », mais l'orientation en psychiatrie est rare, et lorsqu'elle aboutit, les jeunes n'y restent pas. Et les demandes de prise en charge en addictologie « n'aboutissent jamais » pour ce public-là, témoigne un médecin hospitalier.
Les réponses socio-éducatives restent aussi limitées puisque ces jeunes usagers de drogues sollicitent très rarement le statut de « mineur non accompagné (MNA) » qui leur permettrait une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE). Leur mise à l'abri est donc « aléatoire ». Il existe un accueil de nuit dans le quartier de la Goutte d'Or à Paris, géré par le centre d'action sociale protestant (CASP) ; une mise à l'abri proposée par l'association Hors-la-Rue, couplée à une action d'aller-vers. Mais « ces adolescents restent en principe exclus des places d'hébergement d'urgence en raison de leur minorité » et peu de structures les acceptent du fait de leur consommation.
En revanche, le suivi par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est fréquent, suite aux délits commis (vols, trafics). La proportion de MNA serait même « en forte hausse » dans les établissements pénitentiaires pour mineurs, avance le rapport. « Or, l'incarcération ou le placement en centre éducatif fermé représentent une réponse inadaptée, qui renforce leur isolement », souligne l'étude. Pourtant « l'éloignement de la zone d'errance » peut être « bénéfique » s'il s'accompagne d'un « travail sur les addictions ».
Enfin, les placements éducatifs en foyer échouent aussi bien souvent, leur cadre étant inadapté aux habitudes de vie de ces jeunes. Que ce soit en détention ou en foyer, les intervenants socio-éducatifs se disent démunis face aux « troubles psychiatriques », aux « consommations multiples », aux états de manque ou d'agressivité de ces jeunes.
L'étude souligne le besoin de formation - notamment sur « l'intervention en réduction des risques » -, l'importance d'un « accompagnement pluridisciplinaire » et d'un cadre d'accueil « adapté ».

(1) Usages de drogues et conditions de vie des « mineurs non accompagnés », octobre 2022. Disponible en téléchargement

Solidarité • Rosmerta : au secours des mineurs réfugiés

admin — 2023-02-13T23:00:00Z

À Avignon, l'association Rosmerta occupe depuis 2018 des locaux désaffectés du diocèse pour y héberger des mineurs isolés étrangers à la rue. Retour sur une initiative ambitieuse, dont l'avenir reste en suspens.

« Plus d'enfants dans la rue », scande un petit groupe de bénévoles de la Cité des Papes la veille de Noël 2018. En cette journée symbolique, ces militants issus du Réseau d'éducation sans frontières (RESF 84) décident de forcer les portes d'une ancienne école désaffectée appartenant au diocèse d'Avignon. « Nous n'arrivions plus à trouver des familles pour héberger les mineurs isolés arrivant en France », raconte Roberte Cressier, militante de la première heure. Situé en plein centre-ville d'Avignon, le lieu est rustique, équipé de bric et de broc apportés par les uns et les autres mais ne manque pas de chaleur. Le bâtiment de deux étages en forme de U donne sur une grande cour arborée de platanes. Beaucoup de vélos sont posés par-ci, par-là.

Une cinquantaine de bénévoles

Au premier étage, vivent quatre familles avec leurs enfants. Au deuxième, s'entassent une cinquantaine de mineurs issus essentiellement d'Afrique noire. Quelques-uns s'affairent dans la cuisine, d'autres sont en vive discussion dans un salon. En longeant le bâtiment, apparaît un long couloir où se suivent plusieurs dortoirs. Au rez-de-chaussée, une salle de classe avec une dizaine d'élèves studieux aidés par des bénévoles. En tout, une cinquantaine de bénévoles se relaient pour assurer une présence en journée dans cet abri autogéré, essentiellement en fin d'après-midi après les cours. Les numéros de portable des principaux actifs sont affichés dans le bureau pour pouvoir être joints à tout moment en cas de problème.
L'action de Rosmerta (du nom de la déesse gauloise de la générosité et de l'abondance) a certes déclenché les foudres des responsables de l'Église qui n'ont pas tardé à porter plainte, mais également un vent de solidarité au sein de la population. « Beaucoup de personnes sont venues nous apporter leur soutien financier, du mobilier, des vêtements, de la nourriture, explique Élisabeth Cozian, autre solidaire très investie depuis les débuts. Avec cette action, nous avons voulu lancer un message politique ! » L'association reproche aux services sociaux d'abandonner ces enfants à leur sort. « Quand ils se présentent à l'Aide sociale à l'enfance, ils sont souvent d'emblée renvoyés dans la rue, sans même être reçus », regrette Élisabeth Cozian. Les agents du département les soupçonnent de tricher sur leur âge pour pouvoir rester en France.
Depuis ses débuts, Rosmerta a accueilli plus de 150 jeunes et la demande ne cesse d'augmenter. Chaque année, l'association en refuse une cinquantaine, faute de place. En décembre dernier, elle a organisé une manifestation devant la préfecture pour protester contre les lenteurs administratives. « Plusieurs de nos jeunes ont des propositions d'emploi en CDI qu'ils ne peuvent accepter, faute de papiers en règle, explique Roberte Cressier. Or les employeurs sont en général très contents d'eux, tout comme les profs dans les lycées. Ils sont volontaires, fiables et travailleurs. Ce sont souvent des éléments moteurs au sein d'une classe ou d'une équipe de travail. »
Après quatre ans, l'avenir de l'association reste toujours aussi incertain. Suite à une décision de justice tombée cette année, elle est expulsable à la fin de la période hivernale. Toutefois personne ici ne veut croire à cette éventualité et les premiers travaux de mise en conformité devraient commencer bientôt. Même si sa proposition d'achat a été refusée, Rosmerta poursuit les négociations pour devenir locataire officiel du lieu. Cette histoire continue donc de s'écrire au jour le jour dans l'espoir que la déesse gauloise influe sur les décideurs.