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Mayotte • Protection judiciaire de la jeunesse en tension

admin — 2022-09-19T22:00:00Z

Une partie des effectifs de la PJJ du département de Mayotte était en grève le 31 mai dernier. Les personnels éducatifs alertent sur la spécificité du territoire et la nécessité de renforcer les effectifs et la formation.

À Mayotte, 101ème département de France, la question de l'insécurité demeure récurrente. Chaque visite des ministres ou du Président de la République sur l'île entraîne discours et annonces sur le sujet. Le mois dernier, Gérald Darmanin n'a pas échappé à la règle. Interrogé sur la délinquance des mineurs, le ministre de l'Intérieur est revenu sur une proposition de campagne d'Emmanuel Macron : ouvrir « des lieux encadrés par des miliaires, qui sont des lieux de rééducation, de redressement d'une partie des enfants, des adolescents très jeunes, qui n'ont pas de parents, ou si peu ».
La déclaration a de quoi faire bondir les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), dont le rôle, avant tout, reste orienté sur le travail éducatif quotidien avec les jeunes pour éviter la récidive et l'enfermement, l'enfermement de mineurs devant rester l'exception. L'ouverture du premier centre éducatif fermé (CEF) sur l'île est prévue pour 2024. Avec cette proposition de centre sous encadrement militaire, le ministre semble effectuer un pas de plus vers le tout répressif.
Pourtant, selon Alexandre Genolhac, éducateur en milieu ouvert et délégué syndical CGT-PJJ à Mayotte, l'éducatif porte ses fruits : « nous avons un rôle à jouer et ne pouvons le faire que si l'on nous donne les moyens de travailler sereinement ». Moyens qui, selon lui et ses collègues grévistes, manquent cruellement. Pour alerter sur les conditions de travail, près d'un cinquième des effectifs s'est mis en grève le 31 mai.
Selon le délégué syndical, à ce jour, plus de la moitié des effectifs est constituée de contractuels, dont l'ensemble des cadres. L'éducateur déplore par exemple des mesures judiciaires d'investigation éducative (MJIE) réalisées en deux mois au lieu des six nécessaires prescrits et ce par un personnel non formé. C'est pourtant notamment sur la base des notes des éducateurs que le juge des enfants prend une décision : « nos écrits ont un impact direct sur la décision du magistrat. Ils peuvent entraîner une détention », rappelle l'éducateur. D'où l'importance de pouvoir travailler dans de bonnes conditions : « on veut se regarder dans la glace le soir en se disant qu'on a travaillé correctement ».
Les mineurs, vivant pour nombre d'entre eux dans des bidonvilles, peuvent être difficiles à identifier et la création de liens avec eux plus étirée dans le temps. Des singularités qui doivent être prises en compte : « nous avons signé pour travailler dans des conditions difficiles, vu notre public, et nous sommes d'accord avec ça. Mais nous avons besoin d'un cadre rassurant, de conditions de travail décentes, de cadres qui connaissent l'institution. » Des conditions qui ne peuvent être remplies, selon lui, par des postes de contractuels au turn-over important.
L'éducateur reconnaît une prise de conscience progressive des spécificités du terrain. Une nouvelle Unité éducative de milieu ouvert (UEMO) ouvrira prochainement, entraînant le recrutement de six professionnels. « En quantitatif, il y a des efforts, en qualitatif, pas du tout », déplore-t-il, promettant de nouvelles mobilisations.
Interrogé par Lien Social, le directeur territorial de la PJJ, Hugues Makengo, ne souhaite pas s'exprimer. Il tient cependant à souligner être « à l'écoute de l'ensemble des agents et des organisations professionnelles ».

Quel consentement du mineur à l'acte sexuel ?

admin — 2022-01-17T23:00:00Z

Bien des avis controversés ont été échangés sur une question particulièrement polémique. L'analyse d'une juriste permet d'en mesurer toute la complexité.

La minorité de la victime d'une infraction pénale est, en droit français, tantôt une condition d'existence de l'infraction (corruption de mineurs, délaissement de mineur), tantôt une circonstance aggravante, c'est-à-dire que l'infraction peut exister même sans cette circonstance de minorité de la victime (par exemple, le meurtre, le viol). Dans ce dernier cas, le législateur a entendu accentuer la gravité de la réponse apportée au comportement pénalement compréhensible de son auteur, en augmentant la peine encourue.
Ainsi, le viol est puni d'une peine de réclusion criminelle de 15 ans, lorsqu'il est commis sur une personne majeure ou sur une victime âgée de 15 à 18 ans (en l'absence d'autres circonstances aggravantes) et est puni de 20 ans de réclusion criminelle, lorsqu'il est commis sur un mineur de 15 ans.
Le législateur a entendu signifier le poids de l'interdit bravé par l'auteur d'un viol sur mineur de 15 ans, pour des raisons aisément compréhensibles : atteinte à l'innocence de l'enfance, exposition, confrontation à une sexualité d'adulte alors qu'il n'en a ni la maturité physique, ni psychique, risque de retentissement encore plus important sur le devenir de cet enfant victime, et ce, dans toutes les dimensions de sa vie future…
On pourrait ainsi dire que c'est parce que le mineur de 15 ans n'est pas en mesure de comprendre, discerner et donc de consentir à un acte sexuel qui n'est pas de son âge, que le viol sur mineur de 15 ans est un crime encore plus grave que le viol sur mineur de plus de 15 ans.
Mais alors, s'il n'est pas en mesure de comprendre, il ne peut pas consentir.
Or justement, l'absence de consentement de la victime de l'acte sexuel est un élément constitutif de l'infraction de viol. Il en est la définition même.
S'il y a consentement, il n'y a pas viol. Mais quel consentement peut être donné par un mineur ? Dans ce cas, pourquoi consacrer la minorité de 15 ans en tant que circonstance aggravante de l'infraction alors qu'en réalité, cette circonstance vient redonder avec un des éléments constitutifs. Le législateur et la Cour de cassation, gardienne de l'application de la loi dont le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale qui interdit toute extrapolation de celle-ci, ne s'y sont pas trompés.
Il n'y a point de consentement lorsque celui-ci est obtenu par violence, contrainte, menace ou surprise et la Cour de cassation a régulièrement rappelé que la surprise ou la contrainte ne pouvaient résulter du seul âge de la victime.
En l'absence de consentement, si l'auteur commet un acte de pénétration sexuelle ou orale, il s'agit d'un viol. Si l'auteur commet un acte sexuel sans pénétration, il s'agit d'une agression sexuelle, qui est un délit, jugé par le tribunal correctionnel lorsque l'auteur est majeur.
Est-ce à dire qu'il n'y a point d'infraction pénale dès lors que le mineur a consenti à l'acte sexuel ou plus précisément que le consentement à cet acte n'a pas été obtenu par surprise, violence, menace ou contrainte ?
L'atteinte sexuelle trouve ici sa place. Prévue par l'article 227-25 du code pénal, elle concerne d'une part, un majeur, d'autre part un mineur de 15 ans et vise à interdire toute relation sexuelle consentie entre les deux protagonistes et est punie de 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
Donc, des relations sexuelles consenties entre deux mineurs ou des relations sexuelles consenties entre un majeur et un mineur âgé de plus de 15 ans ne tombent pas sous le coup de la loi pénale.
On comprend que le législateur ait voulu protéger le mineur de 15 ans en dépit de son accord à l'acte ou de sa non opposition à celui-ci, ce qui est bien l'illustration que son consentement pose problème en raison de son âge.
Question délicate qui a d'ailleurs conduit la haute juridiction et le législateur à infléchir la position initiale en considérant que la contrainte morale pouvait résulter de la différence d'âge entre la victime et l'auteur et qu'elle n'avait pas besoin d'être établie avec précision.
Partant, se trouve toute la question de la relation d'ascendance, d'autorité entre l'auteur et la victime, qui met à mal la capacité de s'opposer et donc la réelle capacité à consentir.
Le législateur a tenu compte de cette complexité, en précisant davantage la notion de contrainte pénale, dans un premier temps, puis en retenant l'atteinte sexuelle commise sur les mineurs de plus de 15 ans (donc théoriquement consentants), dès lors qu'elle est commise par un ascendant ou une personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ou une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
Ces relations sexuelles tombent sous le coup de la loi pénale.
Il en va différemment des relations amoureuses entre les adolescents ayant moins de 5 ans d'écart, lesquelles ne sont pas prohibées en tant que telles. Ainsi, une relation entre un mineur âgé de 13 ans et un mineur âgé de 17 ans sera considérée comme consentie, sauf preuve contraire.
Par ailleurs, depuis le 21 avril 2021, l'agression sexuelle ou le viol commis par un parent ou une personne de la famille, mais aussi par le partenaire d'un parent (époux, partenaire de Pacs, concubin) sont qualifiés d'incestueux. Il n'est plus besoin de rechercher si le mineur a donné son accord, ce qui revient à dire que pour le mineur incestué, le consentement réel n'existe pas. En revanche, pour le majeur incestué, le consentement pourra exister et l'accusation devra rapporter la preuve de l'absence de consentement entre l'auteur et la victime pour que les actes puissent tomber sous le coup de la loi pénale.
Le rédacteur fera l'économie de la présentation de la prescription glissante en la matière qui vient rajouter de la complexité à un sujet déjà fortement ardu.
On voit ici l'embarras du législateur qui veut tout à la fois protéger des réelles victimes de comportements de prédateurs sexuels auxquels elles n'ont pas dit non (l'actualité littéraire et artistique en offre des exemples saisissants), tout en veillant à ne pas fissurer l'ordre juridique établi qui veut qu'est normalement pénalement répréhensible l'acte sexuel non consenti.
La question est particulièrement sensible du côté des mineurs : à quel âge et dans quelles conditions peut-on consentir à un acte sexuel sachant que cette question dépend éminemment des protagonistes en question, de leurs relations, maturité et comportements au moment de l'acte en cause ?
Progressivement, le regard du juge ne s'arrête pas à celles-ci, au moment de l'acte lui-même, puisqu'il peut aussi être tenu compte du contexte antérieur, voir postérieur, de la relation d'emprise de l'un sur l'autre pour apprécier la légalité ou non de ce comportement. C'est le raisonnement inverse mais tout aussi opportun qui avait conduit le législateur de 1992 à consacrer le viol entre époux. Le mariage, et donc le consentement à celui-ci, n'interdit aucunement de se poser la question du consentement à l'acte sexuel précisément en cause.
La lecture de cet article n'a pas la prétention d'offrir aux professionnels une pensée limpide et des réponses à toutes les questions en la matière.
Gageons que le EUREKA en la matière n'est pas pour demain.
Mais s'il met en évidence que la réflexion est en marche, que la notion de consentement doit être travaillée et observée, y compris entre majeurs, que les relations d'emprise et de domination doivent être mieux appréhendées par l'ensemble des professionnels du droit et du social, il y aura place à un petit mais prometteur « eureka ».

Stéphanie Le Bouffos est intervenue sur ce thème, lors des journées d'études tenues à Quimper des 9, 10 et 11 juin 2021, par la Fédération nationale des services sociaux spécialisés

Seuils d'âge en procédure pénale

admin — 2021-11-29T23:00:00Z

Il est des domaines où les croyances populaires sont telles, qu'elles conduisent à faire douter jusqu'au professionnel. Il en est ainsi des questions de minorité, de responsabilité et de discernement.

Àcompter de 13 ans, il sera responsable. Mineur, il ne risque rien. De ces deux assertions, aucune n'est exacte juridiquement.
Pour se centrer sur le thème de cet écrit, jusqu'à présent, il n'était pas exact de dire qu'avant ses 13 ans, le mineur n'était pas responsable de ses actes, et qu'après ses 13 ans, il le devenait.
Sur le risque encouru, qui est bien autre chose que l'irresponsabilité, la loi prévoit le principe d'une atténuation de responsabilité pendant la minorité. Ce n'est pas que le mineur n'encourt rien, il encourt seulement moins. Cela se traduit par une diminution de la moitié de la peine encourue pour les majeurs, et encore faut-il rappeler que le juge peut aussi choisir de ne pas faire application de cette diminution de la peine encourue pour les mineurs de 16 à 18 ans, par une motivation spéciale.
Mais avant, la question de la peine se pose la question de la responsabilité. A quel âge un enfant est-il responsable de ses actes sur le plan pénal ? La loi française s'est bien gardée de définir un tel seuil, en raison de la difficulté de le fixer (7-8-10-13 ans ?) et par l'écueil de la notion même, celui de la rigidité voire de l'arbitraire. Jusqu'à présent, à la notion de seuil de responsabilité pénale était préférée la notion de seuil de discernement. Était responsable pénalement, le mineur discernant, c'est-à-dire celui qui était en capacité de comprendre et d'appréhender les conséquences de ses actes. Il revenait au juge d'apprécier in concreto, en fonction des éléments de l'espèce, si le mineur en question était discernant et donc responsable. Dans les faits, et en pratique, la question ne se posait réellement que pour les mineurs âgés de moins de 13 ans. Résurgence de la croyance populaire ? Non, tout simplement, car le seuil de 13 ans, s'il n'est pas un seuil de responsabilité en tant que tel, conditionne la possibilité de certaines mesures. Le mineur âgé de 13 ans peut être placé en garde à vue, il peut être placé sous contrôle judiciaire voire en détention provisoire sous certaines conditions, dans l'attente de son jugement. S'il est déclaré coupable, il encourt certaines peines et des sanctions pénales.
A l'inverse, le mineur de 13 ans peut être seulement placé en retenue, ne peut bénéficier que d'un accompagnement éducatif dans l'attente de son jugement, et encourt des sanctions éducatives, si la juridiction le déclare coupable de l'infraction qui lui est reprochée et donc l'estime discernant. Pour apprécier le discernement, des expertises psychologiques ou psychiatriques sont régulièrement ordonnées, à charge pour l'expert de donner son avis, que le juge n'est pas tenu de suivre, sur la capacité du mineur d'apprécier ou non les conséquences de ses actes. Tâche ardue. Elle l'est d'autant plus lorsque l'expertise est ordonnée longtemps après les faits en question, ce qui n'est pas hypothèse rare en pratique ; on pense notamment aux agressions sexuelles ou viols dénoncés plusieurs années après les faits, la victime et a fortiori l'auteur devenu majeurs.
Le code de justice pénale des mineurs (CJPM), qui est entré en vigueur le 30 septembre 2021, aurait pu être l'occasion pour le législateur de fixer un seuil d'âge pour la responsabilité des mineurs. Les engagements internationaux de la France l'invitaient d'ailleurs à cette innovation.
C'est un système hybride qui a été retenu. L'article L.11-1 du CJPM prévoit que lorsqu'ils sont capables de discernement, les mineurs, au sens de l'article 388 du code civil, sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils sont reconnus coupables. Les mineurs de moins de 13 ans sont présumés ne pas être capables de discernement. Les mineurs âgés d'au moins 13 ans sont présumés capables de discernement. L'article 11-4 du CJPM prohibe le prononcé d'une peine pour les mineurs de 13 ans.
Ainsi, le nouveau texte pose une présomption de non-discernement pour les mineurs de 13 ans, qui ne signifie pas que les mineurs de 13 ans ne seront jamais pénalement responsables. Ils pourront l'être (et n'encourir que des sanctions éducatives s'ils sont déclarés coupables), si la partie poursuivante, le Procureur de la République rapporte la preuve que le mineur était discernant au moment des faits, et ce, malgré son jeune âge. C'est encore l'expertise psychologique ou psychiatrique qui permettra au Procureur de rapporter cette preuve.
Pour le mineur de plus de 13 ans, on peut maintenant dire qu'il est responsable de ses actes, avec une atténuation de responsabilité (celle de tous les mineurs), sauf à démontrer qu'il n'est pas capable de discernement. Car, quel que soit l'âge, pour le mineur atteint d'un trouble psychique au moment des faits de nature à altérer ou à abolir son discernement, la juridiction prononcera une plus forte diminution de responsabilité, voire une irresponsabilité s'il est démontré que son discernement était aboli au moment des faits. C'est là-encore l'expertise qui permettra d'éclairer la juridiction sur cette question sans que celle-ci ne soit liée par l'avis de l'expert.
Rappelons que l'expertise est obligatoire dans certains domaines (en matière criminelle quelle que soit l'infraction, pour les infractions sexuelles criminelles ou correctionnelles). Elle peut être ordonnée également lorsque les éléments du dossier (comportement au moment des faits, au moment des auditions par les forces de police ou de gendarmerie) mettent en question le discernement et notamment l'existence d'un trouble psychique du mineur concerné. Ainsi le discernement est une notion essentielle, il est la capacité de comprendre le sens et la portée de ses actes. Pourtant, on le sait, le mineur même âgé de plus de 13 ans, n'est pas toujours en capacité d'appréhender l'exacte portée de ce son action, c'est même souvent la caractéristique du mineur délinquant, d'être dans l'agir plus que dans la pensée, agir dans l'impulsion sans réfléchir aux conséquences de son acte. L'immaturité psychique du mineur qui n'est pas l'absence de tout discernement, justifie la diminution de peines encourues pour les mineurs. Et parce que le mineur n'est pas un majeur, c'est un juge spécialisé qui va le juger, selon des textes et une procédure spécifiques, avec toujours le principe de la primauté de l'éducatif (c'est l'objet de la nouvelle mesure éducative judiciaire).
En grandissant, le discernement du mineur s'affine, sa capacité de comprendre le sens et la portée de ses actes, le bien et le mal, les conséquences pour soi et pour autrui se modulent au gré de sa maturité, pour atteindre le libre arbitre de la majorité.
C'est pour tenir compte de cette maturation que le législateur a aussi fixé des seuils intermédiaires (notamment celui de 16 ans) avec des mesures davantage coercitives que celles du mineur âgé de 13 à 16 ans, notamment du point de vue du risque carcéral.
En résumé, on peut désormais dire : « à 13 ans, tu seras présumé responsable de tes actes.  » Tout est dans le présumé et dans l'étendue de la responsabilité. Le droit n'aime guère les raccourcis…

Stéphanie Le Bouffos est intervenue sur le thème publié dans ce numéro de Lien Social, lors des journées d'études tenues à Quimper des 9, 10 et 11 juin 2021, par la Fédération nationale des services sociaux spécialisés.

Le mineur face à la justice

admin — 2021-11-01T23:00:00Z

« À 13 ans, tu peux être entendu mais non tu ne peux toujours pas choisir !  » Il est heureusement des domaines où le droit rejoint le bon sens.
Le mineur acquiert progressivement des droits avant sa majorité. Pour autant, la capacité de les défendre en justice ne connaît pas cette même progressivité : le mineur est frappé d'une incapacité d'exercice de ses droits, il ne peut entreprendre une action en justice, ne peut émettre de prétentions, ne peut user des voies de recours avant ses 18 ans. Ce sont ses représentants légaux (ses parents) qui exercent ses droits pour lui. Lorsque ceux-ci en sont empêchés, lorsque l'intérêt du représentant légal est en opposition avec celui de l'enfant, c'est un administrateur ad hoc qui va les exercer pour lui.
Pour autant, l'enfant n'est pas complètement absent de la procédure civile avant ses 18 ans et il peut être amené à franchir la porte du tribunal avant sa majorité. En effet, s'il ne peut pas former des demandes ou formuler des prétentions, l'enfant peut être entendu en justice. On pense notamment aux instances devant le juge aux affaires familiales qui est le juge des modalités d'exercice de l'autorité parentale sur les enfants de couple séparé ; juge de la délégation d'autorité parentale ; ou bien encore à l'audition de l'enfant par le juge des tutelles lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer. Depuis 1993, l'enfant a le droit d'être entendu dans toute procédure le concernant. L'article 388-1 du code civil dispose que l'audition est de droit lorsque le mineur le demande. Aucune forme n'est requise pour cette demande. Le juge peut même entendre le mineur d'office, il peut aussi déléguer un professionnel pour entendre le mineur. Le mineur peut être entendu à tout stade de la procédure et même pour la première fois, en cause d'appel. Mais le texte précise immédiatement que pour autant, cette audition ne rend pas le mineur partie à la procédure.
Les propos tenus par le mineur lors de son audition ne lient pas le juge. Ainsi, en matière familiale, l'article 373-2-11 du code civil dispose d'ailleurs que ce dernier tient compte des sentiments exprimés par l'enfant mais, au même titre que des accords passés entre les parents, des résultats des expertises et enquêtes sociales, de l'aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l'autre, de l'existence de violences au sein de la famille.
Le texte est assez taisant sur les modalités concrètes de cette audition. Si le mineur peut être assisté d'un avocat, il ne bénéficie pas ipso facto de l'aide juridictionnelle, même si des conventions en sens contraire existent entre les juridictions et les barreaux (comme sur le ressort de la Cour d'appel de Rennes où l'aide juridictionnelle est de droit pour le mineur).
Le silence du texte laisse toute latitude au juge pour apprécier et déterminer les modalités concrètes de cette audition : par le juge ou son délégataire ; dans son bureau ou en salle d'audience ; le juge seul ou avec l'assistance du greffier ; le mineur seul ou accompagné d'une personne de son choix ; le parent à proximité (voir derrière la porte…) ou cantonné à l'espace de la salle des pas perdus ; dans un temps antérieur, concomitant ou postérieur à l'audience de ses parents.
Les juges sont formés à l'audition des mineurs, les délégataires en principe également. Pour autant les pratiques des juridictions varient considérablement dans le cadre souple de la loi. L'appréciation qu'ils font des propos tenus par les mineurs également. Or, les sentiments exprimés par les mineurs peuvent être bien autre chose qu'une parole authentique. On pense notamment aux contextes d'emprise, de violences intra-familiales. Là aussi, il faut compter sur la formation et l'expertise des professionnels pour discerner.
Cette audition donne lieu à un compte rendu versé au contradictoire des parties.
Le texte est d'ailleurs taisant sur celui-ci et le juge doit concilier l'intérêt du mineur, sa protection et le principe du contradictoire qui veut que tous les éléments portés à la connaissance du juge soient librement débattus par les parties. Ce compte rendu doit donc être communiqué aux parties, qui doivent pouvoir formuler des observations sur celui-ci avant que le juge ne rende sa décision. Il s'agit de garantir ici ce principe essentiel de procédure qui est le principe du contradictoire mais qui peut entrer en tension avec la protection du mineur.
Le juge peut rejeter la demande d'audition même lorsque le mineur le demande, lorsque le mineur n'est pas doté du discernement ou lorsqu'il a déjà été entendu ou lorsque l'ampleur du conflit est telle que cette situation le prive du discernement. Car seuls sont entendus les mineurs dotés du discernement. Le discernement peut être défini comme la capacité de discerner le bien ou le mal, ou encore l'aptitude à comprendre ses actes. Le droit français ne définit pas d'âge au-delà duquel le mineur est discernant. Cette question relève de l'appréciation des juges et spécialement, celle des juges du fond. Jusqu'à présent, les jurisprudences variaient selon les tribunaux et selon les cours d'appel. L'introduction dans le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) d'un seuil d'âge (13 ans) en-dessous duquel le mineur est censé être non discernant donc non responsable et au-dessus duquel, il est présumé discernant et donc responsable, va peut-être modifier la donne. Va-t-on pouvoir continuer à considérer comme actuellement devant les juridictions civiles que le mineur de 10 ans est discernant et peut donc être entendu par le juge aux affaires familiales, alors qu'il ne l'est pas pour le juge pénal ? Ce serait d'un côté admettre qu'à cet âge, il ne discerne pas le bien et le mal et ne mesure pas les conséquences de ses actes, tout en admettant qu'il puisse mesurer la portée de ses paroles et comprendre ce qui se joue dans la procédure qui oppose ses parents devant le juge aux affaires familiales ? Pour sortir de cet écueil, certains proposent une diversité de discernement : le discernement du juge pénal ne serait pas le même que celui devant le juge civil. À voir ce que la jurisprudence, sinon la loi, viendront nous dire à ce sujet…
En dépit de ce questionnement lié à l'actualité législative et pour résumer, les choses se présentent simplement : le mineur n'est pas partie à la procédure mais est entendu s'il est doté du discernement. S'il doit être partie, ce sont ses représentants légaux ou un administrateur ad hoc qui représentant ses intérêts. Cette présentation vient heurter la croyance populaire selon laquelle le mineur de 13 ans peut choisir où il va résider. Comme nous venons de le voir, il n'en est rien, le mineur discernant est entendu et peut faire valoir ses sentiments sans pouvoir formuler de demandes, sentiments qui sont pris en considération par le juge au même titre que d'autres éléments. Cette affirmation est sans doute nuancée avec l'avancée en âge du mineur discernant. Ainsi, le mineur de 16 ans qui fait valoir une opposition manifeste à résider chez l'un ou l'autre de ses parents verra sa parole prendre un autre poids. Et puis, cette présentation est bouleversée avec la procédure en assistance éducative, procédure civile, qui s'applique devant le juge des enfants dans laquelle le mineur, doté de discernement est partie à la procédure : il peut saisir le juge, former des demandes, interjeter appel des décisions.
« À 13 ans, tu ne peux pas choisir ton lieu de résidence mais tu peux contester la décision de placement prise par le juge des enfants, notamment celle d'un placement chez l'un et l'autre de tes parents !  »

Dictionnaire critique de l'accompagnement médico-sociale des personnes handicapées mentales

admin — 2020-10-13T06:45:39Z

Interroger sa pratique

Les mots structurent notre langue comme la colonne verbale soutient notre corps, affirme Philippe Chavaroche en introduction des cinquante-cinq entrées de son abécédaire. Simple, didactique et d'une grande érudition, ce petit livre ne peut que rendre plus intelligent son lecteur. Car, son propos cherche avant tout à repenser des affirmations par trop évidentes. L'accueil d'un nouvel arrivant porteur d'un handicap mental est distinct de son admission. La médiation par les activités n'a rien à voir avec cet activisme cherchant à démontrer l'efficience de l'établissement. L'explication rationnelle ou le rappel au règlement ne constituent pas les meilleures réponses face à un usager submergé par ses pulsions agressives. L'autonomisation, objectif si souvent promu, ne doit pas être vécue comme un abandon par les professionnels. Mieux vaut chercher à atténuer la souffrance que d'atteindre le mythique « bien-être », notion éminemment subjective. Le projet individuel ne doit pas se limiter aux seuls manques à combler, mais respecter la singularité de chacun. Choisir plutôt des hypothèses de travail qui n'enferment pas dans une prétendue vérité que les décisions, enjeux de rapports de pouvoir. Le partenariat avec les familles implique que chacun soit complémentaire, sans que l'un cherche à dominer l'autre. Ici, chaque page incite à réfléchir.

Jacques trémintin

Éd. Erès, 2017, (196 p. – 13 €)

Justice des mineurs • L'ordonnance de 45 malmenée

admin — 2019-04-15T22:00:00Z

Déjà révisée une quarantaine de fois, l'ordonnance du 2 février 1945 est soumise à une nouvelle réforme. La ministre de la Justice a décidé d'agir par ordonnances, sans consulter les praticiens qui travaillent au quotidien avec les adolescents concernés. Genèse, actualité et devenir de cet acte historique fondateur de la politique pénale contemporaine.

Social actu
Décryptage par Mariette Kammerer
- Tribunaux de l'aide sociale • Éternels parents pauvres
L'humeur de Jacques Trémintin
- Éviter l'amalgame
Sur le vif d'Étienne Liebig
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La plume de Célia Carpaye
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- Handicap • La fin des IME ?
Angle droit
- Mineurs isolés • Fichés avant d'être protégés
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- Faut-il accepter une invitation ou un cadeau d'un usager ?
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- Travail en commissariat • Délicate alliance
Dans Lien Social il y a 30 ans
Dossier
Justice des mineurs • L'ordonnance de 45 malmenée
- Reportage
  La délinquance est-elle soluble dans la mer ?
- Entretien avec Jean-Pierre Rosenczveig
  « Faire une économie de réforme : appliquer la loi ! »
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- Vivre ensemble • La laïcité en question
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- De l'art des fous à l'art psychopathologique
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Educateurs de la PJJ, les tricoteurs de liens

admin — 2012-07-04T22:00:00Z

Depuis 2002 et les lois Perben, la protection judiciaire de la jeunesse concentre ses efforts sur le traitement des mineurs délinquants, abandonnant progressivement le volet de l'enfance en danger. Les postes et les hébergements en milieu ouvert se réduisent sans cesse au profit du milieu fermé, à l'instar des centres éducatifs fermés ou renforcés et des établissements pénitentiaires pour mineurs, qui restent toujours controversés. Les circulaires internes demandent une rationalisation des coûts, là où le sens du travail éducatif ne se mesure pas. « Notre travail avec un jeune c'est du sur-mesure », répètent les éducateurs. Reportage auprès des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, à Toulouse.

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La chronique d'Etienne Liebig
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Dossier : Educateurs de la PJJ
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- Tribunal correctionnel pour mineurs : nouvelle brèche dans l'ordonnance de 1945, entretien avec Eric L'Helgoualc'h, président du tribunal pour enfants de Toulouse
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- L'établissement pénitentiaire pour mineurs, un processus de violence symbolique ? Entretien avec Laurent Solini, sociologue
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- A Orléans, une comédie musicale comme alternative à la psychiatrie
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- Mieux comprendre nos comportements - Maridjo Graner
- Changer grâce à Darwin. La théorie de votre évolution - Jean-Louis Monestès

L'insertion, la force d'une conviction

admin — 2010-09-01T22:00:00Z

Avec le basculement progressif de l'État providence vers l'Etat néo-libéral, l'action socio-éducative est en train de vivre la fin d'une époque. L'occasion de rappeler non pas comment la prise en charge des plus fragiles et des plus exposés de notre société est de plus en plus sophistiquée et efficace, mais comment il fut un temps où existait le souci de son perfectionnement, et comment cette amélioration continue vit aujourd'hui un sérieux coup d'arrêt.

Christian Daniel illustre fort bien ce qui se passe au sein du service public de l'administration pénitentiaire, comme dans bien d'autres secteurs. Son propos est très documenté, laissant une (trop ?) large place aux citations des circulaires, rapports, lois qui ont parsemé la lente mais certaine évolution du social, au sein de cette grande maison. Son déroulement de carrière est l'occasion de mesurer la place des enjeux de pouvoir, de l'audace de certains, de la pusillanimité de bien d'autres. Son expérience à bien des postes lui a permis de mesurer le chemin suivi : il fut éducateur au centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis, puis en milieu ouvert à Bourges ; chef de service à la maison centrale de Saint-Maur, puis directeur régional à l'action socio-éducative et rattaché à la direction centrale ; avant de devenir directeur du service de probation d'Evry, puis successivement des SPIP (service de probation et d'insertion pénitentiaire) de l'Essonne, des Hauts de Seine et enfin du Morbihan.

Il a ainsi pu être acteur dans l'accompagnement de nombre d'innovations au sein de l'administration pénitentiaire : travail d'intérêt général en 1984, structuration du service socio-éducatif en 1985 et du milieu ouvert en 1986, loi de programme pour la justice créant 768 postes de travailleurs sociaux et 1200 places de semi-liberté en 1995, création des services de probation et d'insertion professionnelle en 1999, regroupant les équipes de milieu fermé et de milieu ouvert… Les mémoires de Christian Daniel mettent en scène l'action menée au quotidien pendant un quart de siècle, montrant comment un cadre peut dynamiser son institution et participer activement à son évolution. Jusqu'à ce que le pouvoir politique impulse des orientations contraires. Le rapport Warsmann remis en 2003 au ministre de la Justice démontrait que le coût d'une place en semi-liberté représentait le tiers de celui d'une place en maison d'arrêt, tant à la construction qu'au prix de revient journalier. On aurait pu imaginer le développement de l'alternative à l'incarcération. Ce sont de nouvelles prisons que l'on construira.

Aujourd'hui, face aux orientations prises par sa direction, Christian Daniel assume sa nécessaire loyauté de fonctionnaire, tout en affirmant clairement : « Je ne me sens pas l'âme d'un fossoyeur » (p.260).

éd. Christian Daniel, 2010 (271 p. ; 18 €)

L'aventure de 10 jeunes de 13 à 17 ans

admin — 1999-10-21T15:10:00Z

« Amis des projets déjantés, bonjour ! Aujourd'hui, nous allons nous intéresser à la traversée à pied de l'Espagne, sur 1800 kilomètres, par un groupe de jeunes en difficulté. » Le séjour proposé par « Itinéraire Découverte » est pour le moins assez fou. C'est peut-être pour cela, qu'il peut permettre à des adolescents un peu perdus de faire connaissance avec… eux mêmes. Rendez-vous à l'arrivée, dans 9 mois

Au départ, comme dans beaucoup d'entreprises de cette sorte, il y a une forte personnalité : Anabelle Delfosse, guide de tourisme équestre, qui a mis deux ans à traverser à pied l'Espagne et le Portugal avec mari, enfants, chevaux et ses deux chiens. Les rencontres effectuées tout au long de ce cheminement itinérant, l'extraordinaire aventure humaine d'une entreprise défiant le temps et l'espace, lui ont donné envie de recommencer, en entraînant avec elle des adolescents.

Son choix s'est arrêté sur ces jeunes qu'elle a eu l'occasion de côtoyer dans la ferme équestre, qu'elle a dirigée cinq années durant. Elle proposait alors des transferts sur deux, trois semaines, voire une fois sur un mois et demi à des groupes de jeunes en difficulté sociale, familiale, scolaire ou personnelle. C'est dans ces occasions qu'elle a appris à les connaître. Elle comprend bien leurs problèmes. Mais, elle sait aussi la profonde détresse qu'ils cachent. Et là, elle est sûre qu'un périple, comme elle l'a projeté, peut apporter un nouveau départ, permettre de faire le point pour changer le cours d'une vie mal engagée, prendre une autre orientation que celle adoptée jusque-là.

Alors, elle dépose son projet auprès du Conseil général de l'Ariège : proposer à 10 jeunes de 13 à 17 ans la traversée de l'Espagne du Sud au Nord, à pied, en 9 mois. Elle se heurte à un refus. Ne se démontant pas, Anabelle Delfosse déménage dans le département d'à côté et présente à nouveau son projet (lire son interview). L'aide sociale à l'enfance de Haute-Garonne commence par être séduite par un projet en tous points assez fabuleux. Il faut néanmoins du temps pour aboutir à une décision qui, finalement, sera désastreuse.

Le département donne un accord mais seulement pour un financement à hauteur de 77 F par jour, correspondant à l'attribution versée traditionnellement à un tiers digne de confiance. On est loin du prix de journée évalué à 851 F. Cela peut sembler exorbitant. Il faut savoir que la plupart des établissements rééducatifs fonctionnent sur un prix de journée qui évolue entre 700 et plus de 1000 F par jour.

Si le projet d' « Itinéraire Découverte » [1] a pu finalement se concrétiser, c'est en premier grâce à l'opiniâtreté de son initiatrice. Mais, c'est aussi grâce au soutien d'un certain nombre d'acteurs du milieu socio-éducatif, au premier rang desquels on trouve les direction régionale et direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse qui, convaincues de la pertinence de l'entreprise l'ont appuyée très tôt, lui permettant de cheminer et de trouver un aboutissement heureux. De fait, seul le ministère de la Justice a accepté de financer la prise en charge de jeunes placés au titre de l‘ordonnance du 2 février 1945, à hauteur de ce qui permet réellement sa viabilité.

Les conditions du voyage

La perspective de laisser dix jeunes marcher tout au long de l'année sur les routes d'Espagne est-elle si risquée que cela ? Si risque il y a, il a été bien calculé. Le matériel proposé est à la fois pratique, ingénieux et top niveau. Des tentes dômes, tout d'abord, pour l'hébergement (deux personnes dans chacune d'entre elles), des matelas pneumatiques auto-gonflant, des duvets de haute montagne. Deux chariots tirés par des mules : l'un emporte le matériel, l'autre est un « shook-wagon » ressemblant à ces carrioles de la conquête de l'ouest américain qui non seulement emporte tout le matériel de cuisine et les provisions, mais peut aussi se déployer et ainsi constituer un lieu de vie collectif. Le confort est poussé jusqu'à prévoir trois grosses lampes allumées toute la nuit au milieu du camp, pour sécuriser les jeunes.

Chaque participant au séjour a en charge un cheval. Il doit le soigner, le nourrir, le brosser. Ce n'est pas pour le monter (sauf au moment des camps de base). Il est harnaché en animal de bât. La charge est partagée entre le maître et sa bête. Chaque jeune porte un sac à dos, mais avec une limite de sept kilos maximum.

Du côté du public accueilli, les adolescents du groupe doivent être suffisamment motivés pour accepter les contraintes de cette aventure. Ce qui écarte d'emblée, celles et ceux qui sont trop abîmés (maladie mentale, toxicomanie, placement comme alternative à l'incarcération). Et si un (e) jeune n'arrive pas à s'adapter ? Il (elle) aura la possibilité de mettre un terme à sa participation. Et si un (e) jeune tombe malade ? Il (elle) pourra être rapatrié, quitte à réintégrer le groupe, ultérieurement, s'il (elle) le souhaite.

Du côté des adultes, l'équipe d'encadrement se compose de sept personnes dont trois éducateurs spécialisés et quatre techniciens du cheval spécialistes de la randonnée équestre (mais aussi ayant une connaissance des publics en difficulté). N'oublions pas les deux gros chiens de la famille, Urga et Argos, des bergers yougoslaves, affectueux et eux aussi sécurisants. Annabelle Delfosse entraîne dans cette aventure non seulement son mari, mais aussi ses deux enfants de 4 et 7 ans, preuve s'il en est de sa confiance dans le déroulement du séjour.

Neuf camps de base ont été programmés. Il est prévu que le groupe s'arrête dans chacun d'entre eux une semaine. Ce sera l'occasion de découvrir une région, d'avoir des contacts avec ses habitants, de rencontrer certains métiers (tailleurs de pierre, viticulteurs, industrie céramique, sculpteurs sur bois, extraction et travail du marbre, métiers de la pêche…) et de pratiquer des activités sportives ou culturelles (haute montagne, spéléologie, canoë-kayak, activités de fermes pédagogiques, réserves d'oiseaux, fête des vendanges…).

Entre chacune de ces étapes, il y a les périodes de randonnées proprement dites sur vingt jours au rythme de trois jours de marche pour un jour de repos. En hiver, il est prévu une douzaine de kilomètres par jour. Aux beaux jours, entre dix-huit et vingt. Tout au long du séjour, la scolarité classique n'a pas cours. Pour autant, ce sont les événements mêmes du voyage qui vont devenir une fantastique école de la vie : langues étrangères, botanique, mathématiques, écologie, orientation… deviendront les matières d'apprentissage incontournables et seront servies par des intervenants extérieurs qui, tout au long du périple, seront amenées à intervenir et à éveiller et nourrir les curiosités de chacun, gage de motivation et d'envie d'apprentissage : botanistes, géologues, journalistes, artisans, artistes…

Mais, toute l'action de l'Association « Itinéraire découverte » serait bancale si elle se limitait uniquement à l'organisation d'un séjour de 9 mois sans se préoccuper de l'après. Cette période exceptionnelle, aménagée dans la vie des jeunes pris en charge, doit permettre de déboucher sur un projet d'insertion. Un contact avec les services placeurs sera donc maintenu tout au long de l'année afin de préparer la sortie du séjour. Ce dont il s'agit, c'est de faire en sorte que l'évolution positive pressentie et espérée puisse se concrétiser par une formation professionnelle et la capacité à trouver sa place dans la société. Il faut en effet éviter que les progrès obtenus ne débouchent sur aucun projet concret pour chaque jeune, ce qui présenterait le risque de ruiner une partie des bénéfices acquis.

On ne peut éviter de penser à la décompensation que représentera pour ces jeunes le passage du vécu riche et épanouissant de leur aventure au retour dans un milieu et un cadre parfois bien peu stimulants, qui ont pu contribuer largement à leurs difficultés. Peut-être auront-ils pu trouver les ressources nécessaires pour y faire face ? Cette phase mérite néanmoins d'être prise en compte à part entière. « Itinéraire Découverte » souhaite en outre, garder contact avec les participants dans les mois qui suivront le retour.

Le projet pédagogique

Quelles sont les justifications pédagogiques d'une telle expédition ? Le simple descriptif auquel nous venons de procéder nous permet d'imaginer les implications éducatives d'une participation à ce type de séjour. Il n'est guère difficile d'en comprendre la pertinence.

L'esprit du séjour ne réside pas dans l'obtention de records ou l'accomplissement de performances, mais de vivre au pas des chevaux, une aventure qui se déroulera dans le respect de la nature, des participants les uns par rapport aux autres, des lieux et de la population rencontrés. S'éloigner de ses habitudes quotidiennes, rompre avec le superflu et les besoins trop souvent créés artificiellement ont pour objectif une recherche de ses racines intérieures. La confrontation aux contraintes de la nature ne permet pas de tricher très longtemps : le rythme de l'humain se doit alors de se placer en osmose avec les saisons, avec le temps, avec le relief.

Autant de repères et de limites qui ne peuvent se discuter, face auxquels non seulement la toute-puissance n'a pas de prise mais aussi tout un chacun est soumis. La leçon de vie qui en émerge vaut tous les discours moralisateurs et sentencieux : il faut apprendre à faire face tant physiquement que psychologiquement à la vie en pleine nature. Le contact permanent avec le cheval rend nécessaire, là aussi, d'en revenir avec une forme d'authenticité : collaboration et complicité sont les conditions d'une bonne entente avec l'animal, lui faisant prendre dès lors une dimension thérapeutique.

Et puis, il y a les rencontres au quotidien avec les populations des régions traversées. Personnalités déjà contactées et qui sont prêtes à venir partager leur passion, leur métier, leur expérience de vie. Mais aussi, les habitants croisés au quotidien avec qui il faudra échanger, discuter, auprès de qui on se présentera ou on prendra des renseignements. Démarche de base d'une socialisation élémentaire, mais combien utile pour des jeunes carencés ou imprégnés d'une mésestime de soi invalidante.

Reliés au monde

S'il s'agit bien là d'une forme d'année sabbatique, d'une sorte de séjour de rupture, ce n'est pas pour autant une cassure avec la vie antérieure. Un contact permanent pourra être établi à tout moment, tant par fax que par téléphone mobile permettant une relation avec un secrétariat resté en France qui servira de pivot. Régulièrement, les jeunes pourront téléphoner ou écrire à leur famille, un système de poste restante leur permettant de recevoir du courrier.

En outre, un travail d'écriture leur sera demandé sous forme de carnet de voyage. Du matériel vidéo leur sera confié par des équipes de la 5 et de France 3 dont des équipes de professionnels viendront filmer sur place tous les deux mois. L'objectif étant de monter ensuite un film de 26 minutes qui est d'ores et déjà programmé sur ces différentes chaînes pour le mois de mai 2000. Lien Social rendra compte, pour sa part, régulièrement du cheminement de cette caravane de l'espoir, de ses bonheurs, heurts et malheurs. Cette médiatisation peut et doit faire inspirer et aider à faire naître d'autres initiatives. Une fois de plus, la preuve est faite que de la créativité et de l'inspiration de professionnels engagés et enthousiastes, peuvent émerger des projets vraiment fantastiques.

Premier bulletin d'information de la croisière transibérienne le 13 octobre 1999

Cinq jeunes ont été accueillis début septembre. Une première période de préparation a été menée afin de tester le groupe, sa résistance à la randonnée et sa capacité à mener ensemble le voyage projeté. Petit à petit, d'autres adolescents devaient venir compléter le séjour jusqu'à atteindre le nombre limite fixé à dix participants et ce jusqu'au départ prévu au 1er octobre. Et puis, à la mi-septembre, l'ASE a fait connaître sa décision de ne financer le prix de journée qu'à hauteur de 77 francs. Trois jeunes ont dû quitter le camp très déçus et très regrettés. Quatre mineurs placés par des juges des enfants sont alors attendus. Ce qui porte les effectifs actuellement à six garçons âgés de 15 à 17 ans.

Il reste donc encore de la place pour des amateurs en provenance d'autres départements. Ils pourront être intégrés au fur et à mesure. Une jeune fille est sur liste d'attente et ne pourra se joindre au groupe qu'à condition qu'elle puisse se retrouver avec au moins une autre adolescente : avis aux amateurs. Nouveau coup de malchance : une grève des transporteurs en Espagne empêche de gagner le point de départ situé au sud du pays. Qu'à cela ne tienne, la première étape se fera en France. Départ prévu le 19 octobre. Trois semaines de randonnées pour gagner Limoux. Là, un transport assurera le trajet jusqu'à Riba Roja au sud de la presqu'île ibérique. Puis commencera la lente remontée qui prendra près de 9 mois. Bonne route et à bientôt !

Second bulletin d'information le 23 mars 2000

Partis de Toulouse le 19 octobre, le groupe atteint Perpignan fin novembre. Dans la traversée du massif qui suit, le groupe est confronté à l'hiver : « Une heure un quart pour passer un mètre cinquante de verglas sur la route ! » confie Annabelle Delfosse. Le froid a provoqué chez certains jeunes présentant des difficultés toxicomaniaques des souffrances musculaires. Repli sur Limoux dans un centre équestre ami. Pendant trois mois, le groupe de jeunes va mûrir le projet de reprendre le voyage, qu'il va s'approprier.

Et, le 1er mars, c'est un nouveau départ. Mais, cette fois-ci, on a appris à bien le faire, alors on monte les chevaux plutôt que de les utiliser comme animal de bât. Étapes prévues : Narbonne, Perpignan, direction la Catalogne. Destination : Barcelone, puis une boucle pour revenir vers la France où l'échéance du séjour est toujours fixée au 1er juin. Ces rebondissements sont, au final des plus formateurs. Face aux problèmes posés, il a fallu réagir et s'adapter. L'imprévu provoque une déstabilisation, mais il y a toujours moyen de s'en sortir. La configuration adoptée ne suit pas exactement le projet initial ? L'important est de réussir à réagir et à se réorienter avec des modalités qui pour être différentes, n'en gardent pas moins des aspects tout aussi constructifs et structurants pour les jeunes.

Écoutons plutôt Annabelle Delfosse dans son récit de ce qui se déroule au quotidien : « Plus les éléments sont difficiles, plus le ‘'moteur'' des actions qui en découlent est motivant pour eux. Pousser les attelages lorsque les montées sont trop conséquentes, se lancer un challenge sur une journée avec un itinéraire particulier en kilométrage (nous avons fait des étapes de 18 à 20 kilomètres sans difficulté) ou encore lorsque le temps est mauvais et qu'il faut faire tout et vite pour trouver un confort réconfortant et mérité. Les moments les plus difficiles sont les arrêts, le relâchement de rythme et la réalisation de tâches moins ‘'intéressantes'', les lessives, rangement des attelages et des tentes… C'est dans ces moments que nous rencontrons de réelles difficultés. D'autant qu'ils se retrouvent alors dans un contexte qu'ils connaissent bien, car souvent à proximité de ville ou de gros bourgs. Les tentations reliées à chacun de leurs problèmes ressortent et il faut resituer les objectifs de chacun redonner les limites et le cadre. Une des remarques principales souvent exposées par les jeunes, c'est le plaisir et l'étonnement des relations établies avec les gens que nous croisons. Les gens viennent les voir pour discuter de cette aventure, de leurs vies, de demain, de l'importance de vivre des expériences de ce genre… Ils sont fiers de leur cheval, fiers d'être dans la caravane. »

Le groupe de jeunes a changé depuis le début. Il se compose toujours de quatre adolescents, mais deux ont abandonné en cours de route et ont été remplacés par deux autres jeunes. Le premier est parti assez vite. Il n'avait pas de véritable motivation, n'avait pas vraiment adhéré au projet d'Itinéraire Découverte, ni compris ce qu'il pouvait en attendre. Comme souvent, dans ces cas-là, ses actions et comportements mettaient en danger l'avancée de la caravane. Le second à être remplacé, l'a été début janvier. La confrontation à ce nouveau mode de vie a constitué un véritable choc amenant une prise de conscience chez lui, mais une orientation se précisait pour lui, qui ne pouvait attendre.

Après plus de cinq mois de séjour, des changements sont dès à présent repérables chez les jeunes. Il y a d'abord cette meilleure appréhension et mesure dans l'approche de la vie quotidienne et de ses problèmes. En matière de socialisation ensuite, il y a une nette modification des relations interindividuelles, notamment en ce qui concerne le respect de l'autre. La gestion des événements et des tentations que ceux-ci offrent est aussi plus saine. Enfin, ce qui saute aux yeux ou du moins aux oreilles, c'est le changement spectaculaire de langage et de vocabulaire, moins grossier, moins agressif.

A suivre, donc…

[1] Itinéraire Découverte - 4 rue de la résistance 30660 Gallargues-Le-Montreux - Tel. 04 66 35 28 15