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9 juillet 2015

Travail social - Des évolutions sociétales majeures

Le Conseil régional du travail social (CRTS) de Bretagne a mené une enquête régionale (questionnaire en direction des professionnels du secteur social et médico-social, entretiens, auditions, organisation d’un forum), dont les enseignements sont particulièrement riches. Il apparaît dans l’écrit que trois évolutions sociétales majeures peuvent être mises en exergue : d’une part, la problématique qui a le plus marqué l’exercice du métier des intervenants sociaux pendant les cinq dernières années est l’augmentation des cas de souffrance psychique (70% des répondants) ; d’autre part, la notion de complexité des situations a largement été mise en avant (59%) ; enfin, les « fortes répercussions de l’augmentation du chômage et de la pauvreté » sont soulignées (42%).
Parmi les évolutions législatives et institutionnelles qui ont le plus impacté l’exercice de leur métier, les intervenants sociaux nomment, pour une large majorité, les restrictions budgétaires et l’augmentation du nombre de dispositifs règlementaires (et, plus loin, les obligations évaluatives). La technicisation de l’accompagnement et une certaine « crise du management » sont également pointées.
Concernant l’amont, les professionnels estiment que les formations sociales ne préparent pas suffisamment aux problématiques de santé, à l’évaluation des actions, aux méthodologies de la recherche-action ou encore au développement d’expérimentations. Une plus grande implication des terrains dans le processus de formation, de même que le développement de la recherche, sont souhaités.
Le CRTS conclut son enquête par quelques recommandations, dont la promotion d’une approche territorialisée, la lutte contre les cloisonnements, l’adaptation aux outils numériques, l’expérimentation, ou encore le renforcement d’un socle commun des différentes formations.


2 juillet 2015

Les CRA, de pire en pire

En 2014, près de 50 000 personnes ont été privées de liberté dans les centres et locaux de rétention administrative, soit une hausse de 9% par rapport à 2013. Dans un rapport commun sur les centres et locaux de rétention administrative remis fin juin, cinq associations – Service social familial migrants (Assfam), Forum Réfugiés, France Terre d’asile, la Cimade et l’Ordre de Malte – dressent un bilan, encore une fois accablant. L’enfermement est qualifié d’« abusif » et la rétention est considérée comme « détournée ». En métropole, 55% des personnes sont éloignées de force vers un pays européen. Parmi elles, 28% sont des ressortissants communautaires, essentiellement des Roumains, qui bénéficient pourtant du principe de libre circulation dans les conditions prévues par le droit. En 2014, les ressortissants albanais ont représenté la première nationalité éloignée, suivie de près par les Érythréens, les Soudanais, les Syriens et les Afghans – , pourtant souvent inexpulsables en principe.
Par ailleurs, malgré de récentes condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le taux d’enfermement des enfants a grimpé de 16% en métropole et de… 59% à Mayotte. Enfin, le taux moyen passé en centre de rétention est passé d’environ dix jours les années précédentes à 12,3 jours en 2014, certaines préfectures allant jusqu’à plus de 17 jours. Le projet de loi annoncé par le ministère de l’Intérieur, déplorent les associations, ne prévoit aucunement « de revenir sur les dispositions les plus contestées de la réforme de 2011, pourtant décriées à l’époque par l’actuelle majorité ». Celles-ci se verraient plutôt renforcées, allant dans un sens toujours plus restrictif. « Ce sont de véritables politiques alternatives qui doivent être inventées pour organiser humainement ces migrations européennes et ultra-marines », concluent les cinq signataires.
Voir aussi Lien Social n° 1167 (9 – 22 juillet)



26 juin 2015

Forte mobilisation des travailleurs sociaux

Mille cinq cent personnes, selon les organisateurs, sont descendues dans la rue ce jeudi 25 juin, à l’appel d’une large intersyndicale (CGT, FA-FP, FO, FSU, et Solidaires), pour défendre le travail social face à la refonte annoncée de leur métier. Ce jour là, deux réunions d’importance pour l’avenir du travail social se tenaient à Paris. Les deux plus gros syndicats patronaux, la Fegapei et le Synéas votaient leur fusion. Ils annoncent vouloir, dans la foulée, réformer la convention collective 66, avec, pour les manifestants, la perspective d’une dénonciation de ce texte fondamental. Le même jour, la commission du ministère des Affaires sociales se réunissait pour donner son avis sur la refonte des formations et diplômes du niveau V, avec la perspective de regrouper sous un même diplôme les aides médico-psychologiques, les assistants de vie sociale, les auxiliaires de vies sociale. En perspective, se profile la refonte des métiers des professionnels de niveau III, appelés à devenir des « coordinateur de projet » comme le dénonce une lettre ouverte pour défendre les métiers sociaux signée par des formateurs, des chercheurs, des enseignants universitaires. Des reformes qui, selon les signataires de la lettre, sont « de purs produits du managérialisme ambiant ». Or, « le travail social, la santé ne sont pas des marchandises » pouvait-on lire sur un ballon. Beaucoup disent craindre les conséquences de la politique d’austérité qui s’affirme. Mais au delà, les slogans reflétaient la crainte d’une perte du sens des métiers : « Oui à la spécificité de nos métiers ! », « Non au travail social libéral à but lucratif ! », « Non, au technicien du social interchangeable », « On ne gère pas l’autre, on l’accompagne ».


19 juin 2015

Défendre les métiers sociaux

Lettre ouverte aux autorités publiques et aux partenaires concernés

Madame Monsieur,
L’annonce d’une reconfiguration en profondeur des métiers sociaux dans notre pays suscite bien des critiques et controverses. Loin de tout corporatisme, plusieurs organisations de professionnels directement concernés se mobilisent actuellement pour faire connaître leur point de vue, leurs exigences et leurs propositions. Ce qui ne semble ni facile ni bien compris par les décideurs.
En soutien à leurs efforts pour que s’ouvre un large débat démocratique sur tous ces sujets, il est apparu nécessaire à un certain nombre d’enseignants universitaires, de formateurs et de chercheurs, tous liés au travail social, d’alerter les autorités publiques et les groupements partenaires sur les dangers de la réforme annoncée.
Vous trouverez ci-après une lettre ouverte argumentée de défense des métiers sociaux avec ses trente-huit premiers signataires. D’autres suivront et la presse en sera informée.
Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à nos très sincères salutations.

Les premiers signataires
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Liste des 38 premiers signataires, par ordre alphabétique

Jean-Sébastien Alix, sociologue, formateur à l’IUT B, Lille 3
Nicolas Amadio, maître de conférences en sociologie, directeur du CERIS, Strasbourg
François Astolfi, ancien inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Michel Autès, chercheur au CNRS
Romuald Avet, psychologue, formateur dans un centre de formation
Noël Ballestra, éducateur spécialisé, formateur en région PACA
Vincent Balmès, pédopsychiatre, psychanalyste
Philippe Bataille, directeur d’études, EHESS
Michèle Becquemin, maître de conférence, université Paris-Est (DUT Carrières sociales et Masters/DEIS)
Didier Bertrand, éducateur spécialisé, directeur d’établissement, formateur
Jacky Besson, directeur du Centre de formation de l’Essonne (CFE)
Alain Bruel, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfant de Paris
Vincent Caradec, professeur à Lille 3
Jean Cartry, éducateur spécialisé en placement familial, auteur chez Dunod
Michel Chauvière, directeur de recherche émérite au CNRS
Raymond Curie, formateur et sociologue (ARFRITS, Lyon 9°)
Jean-Eudes Dallou, directeur du Complexe Gernez Rieux, La Réunion
Jean-Yves Dartiguenave, professeur de sociologie, université de Rennes 2
Bruno Duriez, directeur de recherche émérite au CNRS
Richard Gaillard, maître de conférences en sociologie, université d’Angers
Jean-François Gaspar, maître-assistant à la Haute école de Louvain et à la Haute école de Namur Liège Luxembourg, membre associé du CESSP, EHESS
Vincent de Gaulejac, professeur émérite à l’université Paris Diderot, président du réseau international de sociologie clinique
Roland Gori, professeur émérite de psychopathologie, université Aix-Marseille, psychanalyste, président de l’Appel des appels
Yannick Guillaume, Formateur et superviseur à l’IRTS de Champagne-Ardenne
Christiane Henry, ex-conseillère technique en travail social au bureau du cabinet du ministre des Affaires sociales
Joël Henry, éducateur spécialisé, cofondateur et ancien directeur du comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie (Eurocef), OING près le Conseil de l’Europe
Véronique Le Goaziou, sociologue, chercheur associé au CNRS
Michel Lemay, pédopsychiatre, professeur émérite, faculté de médecine de l’université de Montréal
Éric Marlière, maître de conférences en sociologie, Lille 3
Gérard Mauger, directeur de recherche émérite au CNRS
Jacques Marpeau, formateur, chercheur, écrivain
Emmanuelle Mikanga, formatrice, Orléans
Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS, animateur du site Délinquance, justice et autres questions de société
Christophe Niewiadomski, professeur des universités en Sciences de l’éducation, Lille 3
Bernard Pellegrini, ancien directeur du CNFE-PJJ, Vaucresson
Bertrand Ravon, professeur de sociologie, université Louis Lumière Lyon 2, président du conseil scientifique du Préfas Rhône-Alpes
Joseph Rouzel, éducateur, psychanalyste
Noureddine Zaalouni, sociologue, directeur du Pôle famille parentalité, Maison des parents, Trappes



12 juin 2015

La Chapelle : l’urgence d’un lieu d’accueil

Plusieurs associations interpellent, par une lettre ouverte, ce 12 juin, le ministre de l’Intérieur, le directeur de l’OFPRA, de l’OFII et la mairie de Paris, pour dénoncer « la défaillance systémique des pouvoirs publics, incapables de fournir un accueil décent aux demandeurs d’asile ». Le démantèlement du campement boulevard de la Chapelle provoque des conséquences en cascade : tentatives, violemment réprimées par la police, d’installation d’autres campements, errance de personnes sans solution pour dormir ou manger, réactions multiples des associations et des politiques, saisine du défenseur des droits qui lance une enquête sur ces opérations policières… Mylène Stambouli, avocate et membre de la Ligue des droits de l’Homme, signataire de cette lettre ouverte, donne son éclairage de la situation.

Savez-vous où sont les personnes expulsées du campement sous le métro aérien du boulevard de la Chapelle ?
Il est très difficile de localiser toutes ces personnes. Il semble y avoir eu un tri à l’origine, peut-être lors des contacts pris avant l’évacuation par Emmaüs et FTDA. Un tri a été fait entre les personnes qui pouvaient et voulaient demander l’asile en France et les autres. Une approche un peu binaire, alors que les situations des personnes ne sont souvent pas aussi simples. Certaines disent vouloir entrer dans la procédure d’asile en France. Elles sont prises en charge, la procédure de traitement de leur demande est accélérée. Et puis, il y a les autres qui pour des raisons très diverses refusent d’entrer dans la procédure mais c’est peut-être sans avoir reçu d’informations ou d’explications.

Suite à l’opération policière pour empêcher la reconstitution d’un autre campement devant la halle Pajol, des personnes ont été emmenées en centre de rétention (CRA), savez-vous combien ?
Une quarantaine de personnes sont en CRA, certaines sont passées devant le tribunal administratif le mardi 9 juin. La moitié a été libérée, l’autre est retournée en rétention. D’autres audiences sont prévues dans les prochains jours. Ces personnes sont originaires du Soudan, d’Erythrée et ne seront certainement pas renvoyées dans leur pays d’origine, cela n’empêche pas – et n’a jamais empêché auparavant – qu’elles fassent parfois jusqu’à 45 jours de rétention.

Pourquoi certaines personnes refusent d’entrer dans la procédure de demande d’asile ?
Je travaille sur le campement du 13e sous la cité de la mode : une cinquantaine de tentes se sont installées sur les quais. Tous les soirs, nous tenons une permanence avec plusieurs associations de 18 heures à 20 heures. Dans ce campement, nous retrouvons les mêmes situations qu’au campement de la Chapelle. Beaucoup de personnes sont fichées en Italie ou en Espagne, car la plupart passent par ces pays et leurs empreintes sont prises lors de leur entrée dans l’espace européen. Dès lors, elles entrent dans la procédure dite de Dublin qui veut que la demande d’asile soit traitée dans le premier pays européen rencontré. D’autres encore disent vouloir aller à Londres. Ont-elles reçu toute l’information nécessaire ? Nous ne le savons pas.

Quelle serait la réponse appropriée ?
Nous demandons la mise en place d’un lieu où ces réfugiés obtiendraient des informations pour décider ensuite s’ils entrent ou non dans la procédure. On ne peut pas, dans la rue, demander à une personne si elle entame une procédure d’asile ou non. En réalité, toutes ces personnes relèvent d’une protection internationale vu la situation dans leur pays d’origine. On ne voit pas comment il serait possible de dire : on va les renvoyer dans leur pays. Je souhaite que le lieu évoqué par la mairie de Paris aille dans ce sens mais je n’en suis pas sûre car les déclarations sont contradictoires.

Propos recueillis par Marianne Langlet



29 mai 2015

Le moniteur-éducateur piégé par les sigles


Dans l’énoncé d’un examen de diplôme d’État, il y a quelques jours, une confusion entre CHRS (Centre hospitalier régional spécialisé) et CHRS (Centre d’hébergement et de réinsertion sociale) met l’administration – et surtout les candidats – dans l’embarras.
Surréaliste. Le secteur de l’éducation spécialisée est célèbre – comme d’autres, il est vrai – pour ses sigles et son univers sémantique bien particulier. Les étudiants du diplôme d’État de moniteur-éducateur (DEME, niveau IV) viennent, à l’échelle nationale, d’en faire les frais.
L’épreuve DC4 du DEME s’intitule Implication dans les dynamiques institutionnelles. Sur une durée de 1 h 30, le candidat traite au choix l’un des deux sujets proposés, portant sur une étude relative aux politiques sociales et aux cadres juridiques et institutionnels.
Nous sommes le 20 mai dernier. Dans les centres d’examen, les potentiels futurs moniteurs-éducateurs planchent. Le sujet n° 1 est distribué, portant sur l’accompagnement d’une femme prise en charge à la suite d’un déménagement dû à des violences conjugales. Las, une confusion majeure saute aux yeux : dans l’intitulé, le sigle CHRS est traduit par Centre hospitalier régional spécialisé, alors qu’il s’agit, de toute évidence, d’un Centre d’hébergement et de réinsertion sociale. Énorme. Mais est-ce vraiment évident pour les candidats, le plus souvent jeunes ? Le trouble ne peut que s’installer. Une étudiante alsacienne nous raconte : « Vingt minutes avant la fin de l’épreuve, nous avons été informés d’une erreur dans l’énoncé. On ne nous a pas donné d’autre choix que de terminer et de rendre la copie sans délai supplémentaire. Une semaine plus tard, nous n’avons aucun retour concernent cet incident. Mon responsable de formation n’a reçu aucune information, si ce n’est que le jury sera indulgent à nôtre égard ». Plutôt vague…
Plusieurs départements et régions sont concernés : Lyon, Besançon, Nancy, Champagne-Ardennes, Dijon, Grenoble. Il apparaît en général qu’il est demandé aux évaluateurs d’avoir un traitement « bientraitant ». Mais, s’étonnent certains, comment évaluer ce qui ne peut pas l’être ? « Nous n’avons pas, pour la plupart, eu le temps de développer notre positionnement », déplore une candidate qui rappelle l’annulation récente d’une épreuve au bac pour une erreur dans l’énoncé.
L’erreur viendrait de Dijon. Une étudiante de cette académie témoigne : « d’après ma directrice de promo, qui a contacté le Rectorat, il n’a pas été décidé de faire repasser l’épreuve sur table DC4. En revanche, le Président de l’académie de Dijon, responsable des sujets pour le territoire Grand Est a fait parvenir à chaque correcteur une note d’intention précisant les points suivants : « une erreur de sigle (CHRS) s’étant glissée dans le sujet N°1, il leur est demandé de tenir compte :
1/ de la déstabilisation, de l’incompréhension et de la perte de temps (car cela a dû produire plusieurs relectures de la part des candidats)
2/ de l’alerte sur le sujet qui est parvenu en cours d’épreuve et qui par conséquent n’a pas permis un traitement du sujet optimum
Chaque correcteur doit prendre ces remarques en considération et produire une « évaluation bientraitante » et indulgente qui tienne compte de l’erreur imputée à l’Académie de Dijon. Les évaluateurs recevront un corrigé avec des notes d’intentions précises. »
Sur une page Facebook, une autre, de Besançon, confirme : « Pareil , les correcteurs vont en prendre compte et on ne repasse pas l’examen. » De quoi rassurer ? À suivre.


22 mai 2015

Les tests osseux, jusqu’à quand ?


Belle occasion manquée. Dans la nuit du 12 au 13 mai, les amendements proposés par Europe Écologie Les Verts et par le parti socialiste déposés dans le cadre de la loi sur la protection de l’enfance visant à interdire les tests osseux n’ont pas été adoptés par les députés. Ces amendements, de gauche (PRG, PS, EELV), rappelaient que ces examens de minorité étaient utilisés abusivement pour décider de la majorité des jeunes migrants, et que cet examen médical (radio du poignet et de la main, examens des parties génitales) restait archi controversé par la profession pour son manque de fiabilité. Au plan scientifique, la marge d’erreur est de l’ordre d’au moins dix-huit mois. Et pour cause : inventés aux États-Unis dans les années 1950, ils ne prennent comme référence de base que le jeune Américain blanc de l’époque…
Pourtant, la contestation n’a cessé d’enfler depuis une quinzaine d’années. Les institutions qui les ont dénoncés sont légion : la Défenseure des enfants et le Comité consultatif national d’éthique en 2005, l’Académie nationale de médecine en 2007, le Comité des droits de l’enfant en 2009, le Commissaire aux droits de l’homme de l’Union européenne et le Défenseur des droits en 2012, le Haut Conseil de la santé publique et la Commission nationale consultative des droits de l’homme en 2014, de nouveau le Commissaire aux droits de l’homme de l’Union européenne en 2015…
Des manifestations ont régulièrement lieu sur la question. Une pétition a été lancée après un appel publié dans Le Monde du 17 janvier dernier, signé par de nombreux magistrats, avocats, travailleurs sociaux, juristes, médecins et scientifiques.
Ainsi, des jeunes, pour des raisons fallacieuses, continuent d’être traduits devant les tribunaux, condamnés à des années d’interdiction du territoire et parfois à de phénoménales sanctions financières ; d’autres se font exclure de l’Aide sociale à l’enfance et se retrouvent à la rue. Le 12 mai, la manifestation d’une coordination lycéenne constituée sur ces questions manifestait à Paris entre le Centre Académique pour la Scolarisation des enfants Allophones Nouvellement Arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs (CASNAV) et le Rectorat, rassemblant encore des centaines de lycéens, de profs et de citoyens (voir Lien Social n° 1164, 28 mai – 10 juin 2015).


15 mai 2015

Prison • Alerte sur la maison d’arrêt de Strasbourg

Adeline Hazan, contrôleuse général des lieux de privation de liberté (CGLPL), utilise pour la première fois cette procédure : une recommandation en urgence.

Une mesure rare pour une situation alarmante. Les contrôleurs ont trouvé « des conditions de prise en charge totalement défaillantes » à la maison d’arrêt de Strasbourg lors de leur dernière visite entre le 9 et le 13 mars. Dans un contexte de surpopulation importante : 748 détenus pour 444 places, ils notent une absence d’eau chaude, 14°C en cellule d’isolement quand la température extérieure est à 10°C, une cour intérieure remplie de détritus, des matelas moisis d’humidité…. « Une dégradation importante », souligne même Adeline Hazan par rapport à leur visite précédente en 2009 où les contrôleurs relevaient déjà l’état de saleté des cours de promenade, l’absence de sanitaires et de points d’eau en état de fonctionnement.
Six ans plus tard, deux situations particulièrement graves ont poussé la CGLPL à agir en urgence, sans attendre la publication du rapport de visite. Le viol d’un détenu par son codétenu marque une « absence de mesures efficaces prises par le personnel pénitentiaire pour préserver l’intégrité physique de l’intéressé ». Ce détenu avait signalé subir des violences et demandé à changer de cellule. Un médecin avait alerté un gradé et recommandé ce changement en urgence. « Ce gradé se serait immédiatement rendu dans la cellule de l’intéressé pour solliciter, en présence du codétenu mis en cause, des précisions sur les motifs de son inquiétude ». Il n’a pas jugé bon de changer la personne de cellule : elle a été violée par son codétenu pendant la nuit. Une plainte est déposée auprès du procureur de la république mais « la mission de l’Administration pénitentiaire a failli », constate Adeline Hazan. Autre motif d’alerte : l’installation de caméras de surveillance dans des locaux à visée thérapeutique au sein du service médico-psychologique régional (SMPR) porte « une atteinte grave au secret médical » souligne Adeline Hazan. Trois infirmiers qui avaient obstrué ces caméras avec un tissu où était écrit : « secret médical » ont été relevés de leur fonction. Ils ont perdu leur habilitation à exercer en prison. La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, indiquait dans une réponse à la CGLPL que l’installation de ces caméras dans « des zones d’activités collectives » était permise par les textes et décidée en concertation avec le médecin chef du SMPR et la direction de son hôpital de rattachement. Une réponse qui ne satisfait pas Adeline Hazan. Elle rappelle que ces locaux sont « à usage médical » et que la ministre de la Santé ne semble pas cautionner la version de la Justice. Marisol Touraine souligne, dans sa réponse à la CGLPL, que l’installation des caméras « est une décision unilatérale de l’autorité pénitentiaire et le SMPR n’a pas pu s’y opposer ». Adeline Hazan insiste : « Je recommande expressément que ces caméras soient enlevées ».


7 mai 2015

Loi renseignement • inquiétudes des professionnels

La loi renseignement touche tous les pans de la société. De très nombreuses organisations dont la CNIL et la CNCDH se sont élevées contre cette loi qui, selon l’Observatoire des libertés et du numérique « légalise des procédés d’investigation jusqu’à présent occultes » et « installe un dispositif pérenne de contrôle occulte des citoyens dont il confie au pouvoir exécutif un usage quasi illimité ».
Au tour des travailleurs sociaux de s’inquiéter sur les conséquences de cette loi sur leurs pratiques. Alors que le texte est passé haut la main le 5 mai à l’Assemblée (438 pour, 86 contre), l’association nationale des assistant de service sociaux (l’ANAS) s’alarme de son impact sur leur obligation de secret professionnel.
Elle s’interroge notamment sur l’article qui permet « la captation, la fixation, la transmission et l’enregistrement de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ou d’images dans un lieu privé ; la captation la transmission et l’enregistrement de données informatiques transitant par un système automatisé de données… ». À la dernière minute, un amendement a posé quelques garanties pour des professions dites « particulièrement sensibles » qui concernent les magistrats, les parlementaires, les avocats et les journalistes. Les travailleurs sociaux n’en font pas partie. L’ANAS le regrette : « Nos communications professionnelles pourront donc être collectées et écoutées au même titre que les autres, sans disposition particulière. » Or, l’association rappelle que la Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt d’avril 2014, recommandait des dispositions particulières dans les lois relatives au renseignement pour les professions soumises au secret professionnel. Un argument repris en avril dernier par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui demandait un « régime juridique particulier » pour ces professions. « Comment pourrions-nous garantir la confidentialité des informations confiées aux personnes qui viennent nous rencontrer ? », interroge l’ANAS, qui demande à ce que les métiers soumis au secret professionnel entrent dans le cadre de l’amendement adopté sinon « le modèle sécuritaire à l’œuvre aura atteint son paroxysme, la défiance de la population envers ceux qui sont censés les aidés également. »


4 mai 2015

Santé publique • CHS-CT en péril ?

Dans une pétition, des actrices et acteurs du mouvement syndical et de la santé au travail (syndicalistes, médecins, experts, associations, chercheurs, etc) ont lancé un appel pour la défense des comités d’hygiène et de sécurité – conditions de travail (CHS-CT), « l’un des plus efficaces moteurs de prévention » menacé, selon eux, par le projet de loi sur le dialogue social, présenté le 28 avril en conseil des ministres et devant être examiné ce mois de mai par l’Assemblée nationale.
« Les organisations du travail créent des risques, que les employeurs tolèrent et banalisent, quand ils ne les posent pas dans la balance du chantage à l’emploi », argumentent les signataires, en énumérant les nombreux signaux d’alerte. Les CHS-CT, institués en 1982 par les lois Auroux, protègent les salariés. C’est en effet « l’instance la plus proche de l’activité, ses rencontres sont l’occasion d’une confrontation qui met en jeu le travail vécu par les salariés plutôt que des revendications plusieurs fois filtrées ». Or, le projet de loi prévoit, s’alarment-ils, de fondre celui-ci dans un « conseil d’entreprise » dont les contours sont encore incertains.