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22 mai 2018

Asile : les violences subies par les femmes, une réalité invisible

On les pense en sécurité, une fois arrivées sur le sol français… Pourtant, une étude menée par France Terre d’Asile démontre qu’il n’en est rien (1). Les femmes demandeuses d’asile et réfugiées sont victimes de différentes formes de violences en France, le plus souvent invisibles. Réalisée sur une période de cinq mois en Île-de-France, la recherche a établi une typologie des violences subies par ces femmes et les facteurs de risque les rendant plus vulnérables. Elle recense également les bonnes pratiques existantes en matière de prévention et de protection.

L’exil : un facteur de risque majeur

Si les violences faites aux femmes sont malheureusement présentes dans toutes les cultures, contextes, catégories socio-économiques et à tout âge de la vie, certaines femmes y sont davantage exposées, comme les migrantes et les réfugiées. Elles sont victimes de multiples violences avant leur départ, lors de leur parcours migratoire et à leur arrivée dans le pays d’accueil « soit parce qu’elles sont en état de dépendance financière et juridique, soit parce que les femmes migrantes sans statut juridique sont plus vulnérables à la violence et à l’exploitation sexuelle sur le lieu de travail, mais également au trafic des êtres humains. » (2)

Précarité et instabilité administrative, facteurs de vulnérabilité

Les conditions d’accueil insuffisantes ou non adaptées ne permettent pas de mettre ces femmes en sécurité et les exposent à la violence de la rue, et aux rapports sexuels dits de survie ou transactionnels. Dans les politiques publiques les femmes sont également les grandes oubliées, leurs besoins spécifiques ne sont pas pris en compte et sont un terrain favorable aux agressions au sein même des centres d’accueil.
L’attente de leur régularisation les fragilise économiquement car elles ne peuvent pas subvenir à leurs besoins de base et peuvent être victimes d’exploitation. S’ajoute à cela la peur de la dénonciation aux services de police, liée à leur statut.
L’isolement sur le territoire français vécu par ses femmes renforce leur vulnérabilité. Avec leur parcours migratoire elles ont perdu leurs repères et leur entourage, et doivent s’adapter à une nouvelle société où la langue peut être une véritable barrière. Les problèmes de santé, le handicap ou le jeune âge peuvent accroître les situations de violences envers elles.
Les violences psychologiques sont subies dans la rue ou dans les transports, souvent en rapport avec leur couleur de peau, les violences physiques dans la rue ou par leur conjoint. Mais c’est la violence et l’exploitation sexuelle qui est la plus représentée : proposition d’échanges, viol, prostitution forcée, réseaux de traite.

Prévention et protection, encore de nombreuses entraves

L’invisibilisation ainsi que la banalisation des violences faites aux femmes entravent la prise en compte du phénomène et donc la protection des victimes. Le rapport pointe également un défaut de formation des professionnels et le manque de travail en réseau avec des associations spécialisées.De la parole des femmes elles mêmes, il n’existe que très peu d’espaces d’informations et d’échange, notamment sur les recours.

Bonnes pratiques et recommandations

  • Des campagnes de prévention sont primordiales et souvent menées par des associations (La Cimade, Ligue des droits de l’Homme etc.).
  • La mise en place d’actions avec les femmes pour qu’elles recouvrent leur autonomie et leur pouvoir d’agir est au cœur des solutions proposées par les associations : groupes d’échanges, cours de français, création d’associations de défense des droits des femmes.
  • Du côté de l’intervention des professionnels : former et informer les intervenants auprès des femmes, proposer une approche multidisciplinaire des accompagnements et travailler en réseau est essentiel.
  • Proposer un hébergement suffisant et adéquat est une condition première à leur sécurité

(1) Les violences à l’égard des femmes demandeuses d’asile et réfugiées en France, France Terre d’Asile, Les cahiers du social n°40, avril 2018.

(2) Parlement européen, Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, Rapporteure : Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Rapport sur l’immigration des femmes : le rôle et la place des femmes migrantes dans l’Union européenne (2006/2010(INI)), 2006


18 mai 2018

En Seine-Maritime, mobilisation pour l’accompagnement des jeunes majeurs

Le conseil départemental de Seine-Maritime affirme sa volonté de restreindre les mesures d’accompagnement d’accueil provisoire jeunes majeurs (APJM). Les adolescents dépendants de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) seraient donc livrés à eux-mêmes dès l’âge de 18 ans et quatre mois, alors que ce dispositif offre la possibilité de prolonger le suivi jusqu’à 21 ans. Groupement de citoyen·nes indigné·es, le collectif APJM 76 demande la révision de cette décision et en appelle à Édouard Philippe par le biais de la pétition intitulée Maintenons un accompagnement éducatif adapté pour les jeunes majeurs issus de l’ASE.

Difficile transition vers l’âge adulte

Leur texte se réfère au rapport publié en 2009 par l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), Entrer dans l’âge adulte : la préparation et l’accompagnement des jeunes en fin de mesure de protection. L’organisme d’intérêt public était déjà interpellé « par le fait qu’il est demandé aux jeunes sortants des dispositifs de protection de l’enfance, plus vulnérables et disposant de moins de ressources, de faire plus et plus vite que la population générale dans l’accès à l’autonomie ».

Tenir compte de la réalité

« Cette décision date de plus de cinq ans, nous avons fait en sorte de la rappeler pour que soit travaillée en amont l’orientation vers le droit commun, relativise Geneviève Beridot, sous-directrice de l’ASE de la Seine Maritime. Il faut savoir faire sortir les jeunes de l’ASE, faire confiance à d’autres dispositifs comme les services sociaux de secteur, les missions locales, il y a tout un éventail de possibles vers lesquels il faut apprendre à faire le relais. » Le collectif APJM 76 rétorque que cette directive prévoyant le recours au droit commun « ne tient pas compte de la réalité des délais nécessaires pour accéder à un logement social ou un hébergement en CHRS, obtenir une mesure de tutelle, une notification de la Maison départementale de la personne handicapée, trouver une formation ou un emploi ».

Le risque du sans-abrisme

Signataire de la pétition (ils étaient 1 305 le 17 mai), une éducatrice spécialisée auprès de mineurs placés en famille d’accueil témoigne que « le travail d’accompagnement pour leur majorité est déjà un vrai casse-tête. L’accompagnement à la vie d’adulte prend du temps : études, travail, garantie pour le logement, autonomie financière. Rappelez-vous de vos 18 ans, sans l’aide de vos familles où en seriez-vous ? » Un autre éducateur spécialisé, depuis 40 ans, résume ainsi les raisons de sa signature : « je ne supporterai pas de voir les jeunes que nous avons accompagnés devenir SDF. »

Au département, le danger d’augmenter le nombre d’anciens de l’ASE parmi les personnes sans-abri n’est pas jugé alarmant. Arguant qu’il doit faire face à l’accueil des mineurs non accompagnés et mettre en place de nouveaux dispositifs, il reconnaît du bout des lèvres que c’est une mesure d’économie. La sous-directrice de l’ASE soutient surtout que l’entretien du 17e anniversaire « est un excellent outil pour préparer la sortie de l’ASE ».

Des dispositifs jeunesse fragiles

« On met trop souvent l’accent sur les dysfonctionnements de l’ASE, alors qu’il y a de nombreuses belles réussites, souligne Geneviève Beribot. Actuellement nous avons environ 250 APJM, parfois depuis bien plus que quatre mois. Nous avons aussi des refus de suivi après la majorité, parce qu’ils en ont assez, parce que c’est stigmatisant. Au vu de leur parcours de vie difficile, certains s’en sortiront, d’autres moins. De notre côté, on essaie de faire au mieux avec beaucoup de recul. » Si l’ASE se désengage auprès des jeunes majeurs, il faudra renforcer les dispositifs jeunesse de l’État ou de la Région… déjà saturés.


16 mai 2018

Handicap : l’opération coup de poing des associations

L’action a été préparée pendant deux ans : soutenues par le Forum européen des personnes handicapées et Inclusion Europe, une réclamation collective contre l’État français a été déposée lundi par cinq grandes associations françaises (APF France Handicap, CLAPEAHA, FNATH, Unafam, Unapei*). « Un retard considérable a été pris depuis des années, expliquent-elles. En 2018 en France, les personnes handicapées voient leur situation sociale profondément impactée et se dégrader. Le défaut de propositions de l’État français les laisse : privées de leurs droits d’accès à des services spécialisés, à des aides personnelles, mais également d’accès au logement et d’accès aux soins, exposées à la pauvreté et exclues de la société ».

Non-respect des droits fondamentaux

Si la tension monte depuis plusieurs mois entre les associations, qui regrettent une mise à l’écart sur certains sujets, et le secrétariat d’État aux personnes handicapées, elles précisent que c’est bien l’État qui est ici mis en cause et non spécifiquement l’action du gouvernement.

Le recours devant le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe porte sur le non-respect par l’État français des droits fondamentaux protégés par la Charte sociale européenne, « pour dénoncer ces situations inacceptables qui laissent à la marge de notre société et dans des situations de détresse sociale, nombre de citoyens en France ».

Quelle inclusion ?

Hasard ou non du calendrier, cette action d’envergure a été médiatisée quelques jours après un communiqué fourni par cinq autres associations de personnes handicapées**. Elles dénoncent cette fois la politique du gouvernement sur le volet de l’accessibilité, de la compensation, de l’emploi et des ressources des personnes en situation de handicap.

« Avec les associations qui défendent nos droits, écrivent-elles, il faut s’organiser pour s’opposer à une politique qui remet en cause notre droit à vivre au sein de la société, en inclusion, concept tant vanté par le gouvernement qui, dans le même temps, remet en cause les moyens d’accéder à cette inclusion ! » Le secrétariat d’État n’a pas réagi pour l’instant.

Pour lire le texte de la réclamation collective cliquez ici.


* Association des paralysés de France Handicap, Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés - Association des accidentés de la vie (FNATH), Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), Comité de liaison et d’action des parents d’enfants et d’adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA), Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques

**Association nationale pour l’intégration des personnes dites handicapées moteurs (ANPIHM, Comité pour le droit au travail des handicapés et pour l’égalité des droits (CDTHED), Coordination handicap et autonomie - Vie autonome France (CHA-VA France), Groupement français des personnes handicapées (GFPH), HANDI-SOCIAL


14 mai 2018

Violences sexuelles : débats houleux en vue à l’Assemblée nationale

Dans la France de 2018, il est encore possible pour un enfant de subir un viol sans que l’auteur présumé ne soit condamné. Car l’enfant doit toujours parvenir à prouver, comme un adulte, qu’il n’était pas consentant, qu’il n’a pas clairement dit « non » à son agresseur, qu’il a subi « une contrainte, une violence, une menace ou une surprise » comme le prévoit le code pénal. L’âge n’entre pas en ligne de compte.

La question des violences sexuelles sur mineurs fera partie des débats, à partir d’aujourd’hui en séance publique à l’Assemblée nationale, du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes décidé à la suite du mouvement #MeToo. Fin 2017, deux procès avaient indigné l’opinion : l’un à Pontoise, quand le parquet avait requalifié en « atteinte sexuelle » des faits de viol sur une fillette de onze ans, l’autre à Meaux qui avait abouti à l’acquittement d’un homme accusé de viol sur une enfant, onze ans elle aussi.

L’imbroglio du non-consentement

Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, avait donc à l’automne évoqué son intention d’instaurer une « présomption de non-consentement » pour les mineurs de moins de quinze ans. Mais, en raison d’un avis défavorable du Conseil d’État rendu en mars, le texte retoqué en commission la semaine dernière a supprimé cette mesure. Il prévoit simplement que « la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes ». Et renforce les peines pour les délits d’atteinte sexuelle sur les enfants de moins de quinze ans.

Un adulte ne touche pas à un enfant

De nombreuses associations critiquent vivement un texte trop timide, qui ne renverse pas la charge de la preuve vers l’adulte et risque de déqualifier le viol en simple délit pour « atteinte sexuelle ». L’ancien juge des enfants Jean-Pierre Rosenczveig en appelle à la raison, en lançant une pétition intitulée « Toute relation sexuelle avec un enfant est un crime ». Et argumente : « cette infraction spécifique que nous proposons couperait court aux débats actuels sur le viol. L’attitude de la victime ne doit pas être un élément constitutif de l’infraction. Un adulte ne touche pas à un enfant. Point-barre ! » Une autre pétition intitulée #LeViolestUnCrime, signée par des militantes féministes et des élus, a été lancée notamment par Lyes Louffok, ancien enfant placé et membre du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE). Sur son compte Twitter, il s’indigne : « 2018 : L’année où, en France, des parlementaires débattent pour savoir si pénétrer un·e enfant est un viol ou non. L’enfant victime que j’étais ne vous remercie pas ».


9 mai 2018

À Caen, l’hébergement d’urgence menacé

Le 24 avril, les syndicats CGT, SUD, CFDT, ainsi que les salariés du service Trait d’Union de l’Association calvadosienne pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte (ACSEA), ont protesté contre la disparition des 64 places d’hébergement d’urgence du foyer la Charité et la suppression des maraudes de nuit.

Baisse drastique du prix de journée

« Dès le mois de mars, la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) nous a annoncé une évolution de nos missions vers la prise en charge des familles de demandeurs d’asile, explique Dominique Roche, directrice générale de l’ACSEA. Puis une réduction de 14% de notre budget nous a été signifiée, passant de 530 000 à 400 000 euros, avec l’injonction de supprimer la permanence de nuit et l’intervention sociale de rue. » L’orientation vers l’accueil des réfugiés s’accompagne d’une baisse drastique du prix de journée, passant de 44 euros par personne… à 16 euros.

Démontrer la pertinence de l’action

Ces coupes budgétaires demandées par l’État surviennent alors qu’à la demande de la préfecture, l’association caennaise venait de reprendre la gestion d’un autre centre d’hébergement d’urgence, le Cap Horn, et de recruter seize personnes. « Nous devions transférer les 64 places de la Charité dans de nouveaux locaux pour un accueil plus digne, précise la directrice. Nous étions en pleine réflexion sur la construction d’un accompagnement global sur la base d’un dispositif de 124 places dédiés aux adultes isolés à la rue. Avec ces nouvelles directives, 11 postes de travailleurs sociaux sont menacés ».

Le 2 mai, Dominique Roche, accompagnée des chefs de service du Cap Horn et de la Charité, et de deux éducateurs, l’un travaillant à la maraude, l’autre en foyer d’urgence, ont rencontré les services de l’État. Il en ressort la nécessité pour l’ACSEA de démontrer la pertinence de ses interventions, qui permettent de mettre en réseau les partenaires sociaux et médicaux, de dresser un inventaire des publics touchés, de repérer les difficultés et de proposer une réorganisation dans l’objectif de faire des économies.

Délégation inquiétante des missions

« Nous allons prendre le temps d’articuler une réponse et de présenter l’impact de nos actions auprès du préfet, explique Dominique Roche. Je garde l’espoir au stade où nous en sommes de trouver un terrain d’entente, mais il est inquiétant pour nos établissements de voir la tendance à déléguer à des ONG nos missions de service public. Une étude du collectif les Morts de la rue montre deux pics de mortalité chez les sans-abris, en juillet et en octobre. L’été, les bénévoles partent en vacances, et en octobre, il y a les retombés de cette période de sous-alimentation. »

Avec un prix de journée abaissé à seize euros, impossible de proposer un accompagnement professionnel. Contactée par Lien Social, la Directrice de la DDCS du Calvados, Marie-Dominique Thiébaut-Rousson, botte en touche par mail, estimant qu’un entretien « n’est pas opportun ». Dans un communiqué de presse, elle dénonçait un mouvement qui avait rendu « impossible l’utilisation de plus de 120 places d’hébergement pour les personnes sans domicile durant la nuit du 24 au 25 avril ». Et pour toutes les autres nuits ?


7 mai 2018

Enfants réunionnais transplantés

Entre 1963 et 1982, plus de 2 000 mineurs réunionnais de 6 à 21 ans ont été envoyés par les services de l’État en métropole : ces enfants « de la Creuse » – du nom du département qui en accueillit le plus – ont été de fait exilés, transplantés – « déportés », soupirent nombre d’entre eux –, engendrant un certain nombre de traumatismes. La logique politique était alors des plus simples : repeupler des campagnes métropolitaines désertifiées, à l’aide d’enfants de la Réunion, territoire qui vivait alors une situation sanitaire et sociale catastrophique. Quelques assistantes sociales participèrent à cette entreprise, sillonnant l’île pour recueillir des consentements viciés, basés sur la tromperie.

Les failles de l’ASE

Arrivés en métropole, les enfants furent placés en famille d’accueil, en centres éducatifs, voire, pour le cinquième d’entre eux, adoptés. Souvent maltraités, exploités. Il connaîtront toutes sortes d’abus : il y aura des fugues, parfois de la délinquance, des dépressions, des troubles psychologiques, des suicides. À tel point que dès 1968, la DDAS de la Creuse demandait un arrêt du programme en raison des « difficultés d’adaptation » des jeunes réunionnais… Cette affaire, note une récente étude de la transplantation des mineurs de la Réunion en France hexagonale, « révèle les failles de la politique générale de l’ASE des années 1960 ». Les auteurs y rappellent comment l’Église fut la seule à répondre aux besoins sociaux – la question des « filles-mères », par exemple, y était prédominante –, avant que ne soit créée la DDASS en 1964…

Reconnaissance tardive

Il fallut du temps : dans leur grande majorité, les archives concernant ces enfants avaient été égarées ou détruites par les services de l’État. Des plaintes furent déposées, y compris auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), toutes invalidées pour cause de prescription. Un ancien « déplacé », Jean-Jacques Martial, dans un but de sensibilisation, avait réclamé en 2002 un milliard et demi d’euros pour préjudice subi. Peu à peu, l’État ne pourra que reconnaître sa responsabilité morale dans cet épisode douloureux.
Une Étude de la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale a récemment été remis à la ministre des Outre-mer, Annick Girardin. Près de 700 pages édifiantes, passionnantes. La Commission appelle à une reconnaissance solennelle de cette affaire au plus haut niveau de l’État. Avec ses douleurs et ses débuts de réparation enfin obtenus, la question des enfants réunionnais transplantés est définitivement entrée dans l’histoire.


4 mai 2018

L’habitat des personnes pauvres et mal-logées scruté par l’Onpes

Dans son état des lieux sur le mal-logement en France publié mercredi, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes) montre, à rebours des idées reçues, que les ménages pauvres sont nombreux à vivre dans les grandes villes, dont Paris (47,9 %) tandis que les foyers plus aisés partent davantage vers les villes moyennes. Une situation due à l’attractivité liée à l’emploi, qui nécessite une réflexion de long terme : « faut-il accroître l’offre en zone tendue ou mieux répartir l’offre d’emplois ? », s’interroge l’Onpes.

Le lourd poids du loyer

Deuxième tendance lourde, la dépense consacrée au logement au regard du revenu a considérablement augmenté pour les foyers à bas revenus depuis 2006, passant de 34,3 % à 42,4 %. Face à ce constat, l’Onpes fait référence à la baisse des aides au logement, dont l’annonce avait provoqué un tollé l’été dernier : or l’évolution de leur montant, « en décalage avec celle des loyers, a conduit à ce que leur impact sur les dépenses de logement des ménages pauvres ne cesse de baisser ».
Aujourd’hui, « le risque est croissant, pour les plus précaires ou pour ceux dont les ressources sont irrégulières, de se trouver exclus du logement de droit commun » selon l’Onpes. Dès lors, les personnes n’ont d’autre solution que celle du « mal-logement » : hébergement chez un particulier, habitat mobile ou de fortune, ou la rue.

Écouter les personnes mal-logées

En s’intéressant à leur vécu, l’étude montre le « caractère paradoxal du mal-logement vécu dans ces conditions de marginalité d’abord contraintes puis consenties » et « les capacités de résistance psychique et les formes de sociabilité qui permettent aux personnes concernées de survivre à défaut de vivre décemment ».

Hors d’atteinte du travail social

Mieux prévenir les expulsions locatives, mieux organiser le retour vers le logement de droit commun des populations sans-domicile : c’est l’objet de la troisième partie de ce rapport très dense de 330 pages qui intéressera tous les professionnels qui travaillent dans le secteur du logement. « Certaines personnes non hébergées peuvent en permanence rester invisibles et hors d’atteinte du travail social », relève l’Onpes, qui invite les pouvoirs publics et les bailleurs à agir en amont pour éviter les expulsions locatives, à mieux gérer les situations d’urgence et à élaborer des solutions pérennes de logement. Une demande de longue date faite par les grandes associations du secteur.


3 mai 2018

Plan Borloo : de l’ambition, en attendant les arbitrages

Relégués au dernier rang des priorités gouvernementales, selon de nombreux maires à l’origine de l’Appel de Grigny en octobre dernier, les banlieues doivent faire l’objet d’un « changement radical dans la conduite de l’action publique », estime Jean-Louis Borloo dans son rapport remis au premier ministre le 26 avril. L’ancien ministre de la ville, qui s’était vu confier par le président Emmanuel Macron en novembre la mission de préparer un « plan de bataille » pour les quartiers prioritaires, préconise 19 programmes à mettre en place d’urgence. Relance de la rénovation urbaine « à l’arrêt depuis quatre ans », mobilisation pour l’emploi avec le recours massif à l’alternance, création de 30 000 places en crèche, de 300 maisons d’assistantes maternelles, d’une « académie des leaders », sorte d’ENA des banlieues, la création de 200 campus numériques, etc.

Les professionnels, « héros de la République »

Le rapport se penche également – et c’est rare – sur les 35 000 professionnels de l’action sociale qui travaillent dans les quartiers, qualifiés de « héros de la République », et pour lesquels Jean-Louis Borloo appelle à « porter un message politique de reconnaissance ». Il invite aussi à la mise en œuvre effective du passage à la catégorie A, ainsi qu’à la création d’une prime de convergence ville (PCV) pour les professionnels « impliqués dans les actions et les territoires les plus difficiles, présents sur le terrain aux moments clés (en soirée, le week-end voire le mercredi après-midi), acteurs des principaux programmes sociaux éducatifs, qui participent à la convergence et à l’efficacité des actions ».

Il ne s’agit à ce stade que d’un rapport : Emmanuel Macron devrait annoncer dans le courant du mois ses arbitrages, très attendus sur ces territoires.


30 avril 2018

Jean Cartry n’est plus

« C’est un pan de Lien Social qui s’en va… et un ami. » Ce sont les premiers mots d’André Jonis, fondateur de Lien Social, en réaction à l’annonce de la disparition de Jean Cartry, éducateur et écrivain, survenue hier matin 29 avril.

Jean Cartry écrivait dans nos colonnes depuis 1989. « Les travailleurs sociaux et les "psys" sont à mes yeux les héritiers des plombiers et des garagistes », disait-il. « Dans leur musette : le fer à ressouder les relations, l’huile des médiations, le trousseau de clefs de l’inconscient et la pince éducative à resserrer les boulons. »

L’équipe de Lien Social pleure l’un des siens.


27 avril 2018

Enfants confiés à l’ASE : un état des lieux

Instaurées en 2014, des commissions pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles examinent les situations d’enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), pour qui il existe un risque de délaissement parental et/ou d’inadaptation du statut, en élaborant pour eux un projet de vie « sans perte de temps ». La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a entériné ces instances de veilles et d’orientation ; elles se réunissent tous les six mois et formulent un avis remis au Conseil Départemental et au juge quand celui ci est saisi.
À la demande de nombreux départements, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) et l’Agence française de l’adoption (AFA) ont travaillé à un recensement de ces commissions sur le territoire et livrent un état des lieux des dispositifs et des pratiques nationales.

Mise en place des commissions

Sur les 79 collectivités territoriales ayant répondu à l’enquête, une étude comparative est dressée entre les commissions préexistantes à la loi de 2016 et celles qui ont vu le jour après la loi afin d’en distinguer les évolutions et de dresser un bilan avec davantage de recul pour les commissions les plus anciennes. 28 départements avaient mis en place le dispositif avant 2016 et le font perdurer ; 34 départements sont en cours de mise en place de ce dispositif ; 17 n’ont pas de projets de commissions. La majorité des dispositifs privilégie la commission unique et s’est dotée d’un règlement intérieur ou prévoit de le faire. La moitié des départements possède un support d’aide à l’évaluation (grilles de repérages par exemple) ou une démarche de formation (journées thématiques), voire les deux.

État des lieux des pratiques

La loi de 2016 a clairement précisé la composition des commissions. Si les services de l’ASE et de l’adoption y sont représentés de manière constante, les magistrats, la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou les associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (ADEPAPE) y font leur entrée et les cadres éducatifs, médecins ou personnels paramédicaux y sont en nette augmentation. La présence du service accompagnant l’enfant et du référent éducatif au quotidien est validée par la majorité des commissions, et en augmentation depuis 2016. L’association de la famille ou d’un tiers digne de confiance reste en questionnement.
Aux deux motifs de saisines des commissions - risque de délaissement et inadaptation du statut - les départements sont favorables à la création d’un troisième motif concernant les enfants de moins de deux ans. Sachant que les saisines sont effectuées en quasi totalité par les départements eux mêmes ou par les professionnels impliqués dans l’accompagnement de l’enfant. Les commissions en place avant 2016 ont déclaré avoir examiné de 0 à 100 situations sur l’année 2016. Les professionnels notent une réelle augmentation des délégations ou retraits d’autorité parentale, des admissions comme pupilles de l’État et des tutelles. Ils regrettent le fait que, pour des enfants ayant eu un long parcours au sein de l’ASE, un changement de statut et de prise en charge n’ai pas pu être envisagé auparavant.

À la recherche d’efficience du dispositif

Pour les dispositifs créés avant 2016, les départements constatent qu’ils sont aujourd’hui bien acceptés et opérationnels et qu’une sensibilisation et une formation sont au préalable nécessaires auprès des professionnels concernés. Des résistances peuvent encore freiner la mise en place de commissions, mais aussi des difficultés d’organisation et la méconnaissance de ces dispositifs. Les conseils départementaux ont alors envisagé plusieurs réponses : la création de membres permanents et suppléants pour que toutes les professions soient représentées ; un rapprochement avec les institutions manquantes ; la possibilité de faire appel à des professionnels retraités ; la création d’une commission principale et de sous-commissions.
Au-delà des questions pratiques, ce sont des fondamentaux de la protection de l’enfance qui sont questionnés par la mise en place de ces commissions. Les notions de besoins, de statuts et de délaissement sont à clarifier et les professionnels de terrain doivent être formés pour une prise en charge plus homogène sur le territoire et une saisine adaptée des commissions. De même, la culture professionnelle qui favorise le maintien des liens familiaux et le soutien des fonctions parentales est remise en cause au regard de l’instabilité du parcours des enfants confiés à l’ASE.