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30 mars 2018

La République et ses morts en prison

« En une semaine, nous avons appris la mort de 5 détenus : - un homme est mort à Cherbourg le 27/2 - un homme s’est suicidé à Fresnes le 10/3 - un homme s’est suicidé à Fleury le 16/3 - un homme s’est suicidé à Rouen le 21/3 - un homme s’est suicidé à Nice le 23/3 », tweete l’Observatoire international des prisons le 26 mars. Au total, selon l’OIP, 84 personnes se sont suicidées en prison en 2017. Des données qui ne sont pas exhaustives car aucun chiffre officiel n’atteste de cette réalité de l’ombre. Et pourtant, selon la dernière étude de l’Institut national d’études démographiques (INED) sur cette thématique publiée en 2014, le suicide est sept fois plus important en prison qu’en milieu libre et la France se classe en Europe parmi les pays aux plus forts taux de suicide de détenus.

Hommage symbolique

Deux jours après le tweet de l’OIP, place de la République à Paris, le collectif des Morts de la Prison organisait un hommage « afin d’honorer la mémoire des femmes et hommes qui décèdent en prison, dans le plus grand des silences ». Un hommage symbolique que le collectif organise pour la dixième année. Un tout petit groupe de personnes était ce jour là rassemblé pour écouter le nom des personnes mortes derrière les barreaux en 2017 avec la date, l’âge et la cause de leur décès. Une majorité d’hommes, parfois très jeunes, la plupart se sont suicidés par pendaison.

Défier l’oubli

« Nous sommes réunis aujourd’hui pour créer une sorte de monument aux morts aérien », témoigne un membre du collectif venu raconter sa rencontre avec une personne décédée à la prison de Fresnes. « Nous déplorons que la mort des personnes incarcérées n’ait jamais été au cœur des débats sociétaux et qu’à la dépersonnalisation réponde l’oubli », constate le collectif. Vu le petit nombre de participants, ce constat risque de perdurer.


28 mars 2018

Départements : la place prépondérante du secteur social et médico-social

Les personnels du secteur de l’action sociale et médico-sociale représentent 40% des effectifs des conseils départementaux, selon une récente étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)*. Ainsi, 78 200 agents travaillent pour l’action sociale et médico-sociale : plus de 29 000 sont des personnels socio-éducatifs, essentiellement des assistants sociaux, éducateurs spécialisés et conseillers en économie sociale et familiale, 12 000 sont agents médicaux et paramédicaux – médecins, sages femmes, puéricultrices, infirmiers – et 1 800 sont psychologues. Enfin, près de 35 000 sont des agents techniques et administratifs.

37 000 assistants familiaux

Il faut ajouter à ces chiffres les 36 700 assistants familiaux employés directement par les Conseils départementaux et qui se voient confier l’accueil permanent à leur domicile de mineurs ou de majeurs de moins de 21 ans. C’est donc au total près de 115 000 personnes employées au titre de l’action sociale et médico-social.

Une organisation différente sur chaque territoire

Ces chiffres globaux ne doivent pas masquer la forte différence entre les départements pour l’organisation des services. Ainsi, certains ont préféré la mise en place de services spécialisés quand d’autres se sont organisés autour d’un service social polyvalent. L’action sociale polyvalente regroupe en moyenne 30% des effectifs. Les secteurs de la protection de l’enfance et de la Protection maternelle et infantile (PMI) réunissent chacun 17% des agents, celui des personnes âgées 13% et de l’insertion 9%.

Services polyvalents et PMI

Les professionnels sociaux et éducatifs sont majoritaires dans les services polyvalents (50%) et à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) (27%). Les psychologues interviennent principalement au sein de l’ASE (47%) et de la PMI (27%). Enfin, la présence des personnels techniques et administratifs est plus forte dans les services accompagnant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap (69% des effectifs).

*DREES, 115 000 personnes travaillent en 2016 dans le secteur de l’action sociale et médico-sociale des départements, Études et résultats n° 1054, mars 2018


26 mars 2018

L’après Nuit de la solidarité

Après le décompte de 2 952 personnes sans-abri à Paris durant la nuit du 15 au 16 février 2018, la mairie s’engage à mettre en place des solutions durables. Elle annonce la création de 3 000 places d’hébergement supplémentaires. Comment ? Par la mobilisation du patrimoine de la ville, en soutenant l’hébergement citoyen et en créant des « petits abris », sur les lieux de vie des personnes. Ces réponses risquent cependant d’être insuffisantes, avec les 672 personnes hébergées du plan grand froid et les 1 477 personnes mises à l’abri pendant le plan hiver. Le 31 mars, fin de la trêve hivernale, la capitale risque de compter au moins 5 101 sans abris.

Une personne sur deux en errance prolongée

Une fraction des personnes rencontrées pendant cette maraude citoyenne a répondu à un questionnaire : la moitié d’entre elles dort à la rue et vit cette situation depuis au moins un an, 12 % sont des femmes, une personne sur cinq dort sous une tente, une personne sur dix ne sait pas où passer la nuit. Leurs ressources proviennent de la mendicité, des prestations sociales et de petits boulots ; 65 % des personnes interrogées n’ont jamais contacté le Samu social et seulement 27 % étaient suivies par un travailleur social.

Bagageries et restaurants solidaires

Face à cette réalité, la Mairie de Paris souhaite installer une bagagerie par arrondissement, ouvrir deux nouveaux accueils de jours et développer les restaurants solidaires. Les douches étant la deuxième préoccupation des sans-abris, l’accès aux bains municipaux devrait s’améliorer, notamment pour les femmes avec un lieu dédié.

Les citoyens en renfort

Le dispositif le plus original reste sans doute la mobilisation citoyenne pour accompagner les personnes sans-abri. La bulle du centre humanitaire de la Chapelle ferme ses portes fin mars. Anne Hidalgo a annoncé qu’elle serait transformée en « bulle solidaire » qui devrait accueillir « tout ceux qui veulent agir pour aider les personnes sans abri ». Ils y seront informés, formés, pourront y développer des projets de solidarité. Alors que cette bulle avait été vivement critiquée pour le mauvais accueil qu’elle réservait aux exilés, alors que les personnes qui viennent en aide aux réfugiés sont poursuivies pour « délit de solidarité », ce recyclage pour « construire une alliance citoyenne » est un drôle de symbole.


23 mars 2018

L’invisibilité des violences sexuelles sur mineurs

À l’automne 2017, des décisions de justice concernant des affaires de violences sexuelles sur mineurs ont choqué une opinion déjà en émoi par les phénomènes #Metoo et #Balancetonporc. Un groupe de travail au sein de la commission des lois du Sénat a donc été constitué pour proposer un état des lieux et des pistes de réflexion en vue d’une réforme législative. Après 400 auditions et 4 mois de diagnostic, une stratégie globale a été proposée pour « protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles » comme le titre le rapport d’information de la sénatrice Marie Mercier présenté le 7 février dernier.

Une réalité longtemps sous estimée

Les mineurs sont la classe d’âge la plus exposée aux violences sexuelles ; une réalité historiquement et sociologiquement ignorée à cause du tabou et de l’indicible de ces actes, ainsi qu’à une forme de tolérance voire d’indifférence de la société. Il faudra attendre 1989 et la loi « relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance » pour que s’opère un tournant majeur.

Les chiffres parlent d’eux mêmes : plus de la moitié des actes de viol ou des tentatives de viol déclarés par les femmes surviennent avant 18 ans (avec un pic à l’adolescence), le taux passe à 75% concernant les hommes (avec un pic autour de l’âge de 6 ans).

Près de 8 800 plaintes ou signalements de mineurs ont été enregistrés par les services de police en 2017. La moitié des personnes condamnées pour viol sur mineurs sont également mineures, à 96% de sexe masculin.
Les chiffres en hausse concernant les viols sur mineurs (+7% en 2016 et +11% en 2017) ne révèlent pas une augmentation de ces infractions mais plutôt une meilleure dénonciation par les victimes.

Les violences sexuelles sont majoritairement commises par des personnes de l’entourage, dans un lieu privé et sont souvent répétées. Mais les violences sexuelles prennent aujourd’hui d’autres formes avec l’âge d’or d’Internet et des réseaux sociaux. La pédopornographie, les agressions sexuelles en direct et le cyber-proxénétisme se développent. Le visionnage de vidéos pornographiques avec violences sexuelles est en hausse et se banalise chez les adolescents.

Prévention, accompagnement et réponse pénale

Le rapport souligne les progrès en matière de lutte contre les violences sexuelles ces dernières années mais pointe des défaillances et invite à consolider la prévention et l’accompagnement des victimes dans tout le processus de la libération de la parole jusqu’à la résilience.

Sur le volet prévention : sur Internet, une sensibilisation des parents et des sites hébergeurs sur l’accès des mineurs aux sites pornographiques est préconisée.
L’éducation à la sexualité devrait être rendue obligatoire ainsi que la sensibilisation des enfants et des parents aux violences sexuelles et à l’interdit de l’inceste pour briser la loi du silence, pour que les uns parlent et les autres sachent écouter.

Côté prise en charge : nombre de victimes ont dénoncé des dépôts de plainte, des enquêtes et un procès traumatisants et maltraitants. La lenteur du processus et la qualification de certaines violences (les viols deviennent des agressions sexuelles par exemple) y participent.
La formation des professionnels, la mobilisation des institutions et un renforcement de moyens pour la justice permettraient de mieux répondre à la protection des mineurs.
Chaque victime devrait pouvoir être accompagnée par une association durant tout le processus et être orientée vers une démarche de justice restaurative en cas de relaxe ou d’acquittement de l’auteur.

Faire évoluer les mentalités

Dans le cadre répressif et concernant les viols, le rapport préconise d’« instaurer une présomption simple de contrainte fondée sur l’incapacité de discernement du mineur ou la différence d’âge entre le mineur et l’auteur » ce qui permettrait à des victimes de moins de 15 ans (âge du consentement sexuel) et de plus de 15 ans de bénéficier finalement du même statut de mineur dans une affaire de viol. L’âge de 15 ans vient d’être retenu par le gouvernement dans le cadre de son projet de loi contre les violences sexuelles comme le seuil de non-consentement.

Dans le cas des mineurs, l’absence de données statistiques suffisantes ne permet pas de prise de conscience collective. Il faut donc donner de la visibilité aux violences sexuelles et améliorer leur recensement. Le rapport insiste également sur la « dimension sociétale des violences sexuelles, qui naissent de représentations erronées concernant la sexualité, le consentement ou encore l’égalité entre les femmes et les hommes ». La prévention des comportements et l’éducation sont donc un enjeu crucial pour faire évoluer les mentalités.


21 mars 2018

22 mars : le travail social aussi dans la rue

À la veille de la journée de mobilisation pour la défense de la fonction publique Pierre Sersiron du Syndicat Asso rappelle que la casse du service public n’impacte pas que les fonctionnaires. « Quand on réduit les moyens des collectivités territoriales, le travail associatif et social est la première variable d’ajustement. Alors que le gouvernement tend à individualiser les professionnels et à sectorialiser les luttes, nous devons montrer notre capacité à faire groupe. Cette journée de mobilisation nationale doit également être une occasion d’informer sur nos actions, la complexité de la situation et les conséquences directes des choix actuels de politique profondément libérale sur notre travail et nos publics. » L’organisme de défense des travailleurs du secteur associatif souhaite jouer l’union dans un contexte où les associations sont traitées comme des prestataires, et où le gouvernement mise avant tout sur les entrepreneurs sociaux, l’engagement citoyen ou encore le contrat à impact social.

Travailleurs sociaux en première ligne

L’intersyndicale - CGT, FA, FSU, SUD-Solidaires, UNEF, soutenus par le collectif Avenir Éducs et les États généraux alternatifs du travail social (EGATS) - pose un même constat : face aux coupes budgétaires, les travailleurs sociaux sont en première ligne et les personnes accompagnées sont les premières victimes. « Dans le secteur social et médico-social, les conséquences sont immédiates et dramatiques : recul dans la lutte contre les inégalités, régression de la qualité des services, politiques d’enfermement des mineurs, non protection des enfants en danger et des mineurs isolés, des personnes les plus vulnérables, des personnes âgées dépendantes en EHPAD ou à domicile, de plus en plus de personnes et d’enfants sans-abris, instrumentalisation à outrance du travail social au profit d’un autoritarisme d’état » (circulaire Collomb), détaille le communiqué. L’intersyndicale appelle à la mobilisation dans ce contexte ou « sans exception, les services sociaux et médico-sociaux sont aujourd’hui assimilés à des marchandises qui doivent obéir aux lois du marché ».


19 mars 2018

Hébergement • Fin d’hiver, retour à la rue

Que va-t-il se passer à partir du 31 mars ? Le 7 mars, les trente-quatre organisations nationales réunies au sein du collectif des associations unies n’avaient aucune réponse sur le devenir des 15 000 personnes hébergées dans le cadre du plan hiver et des 5 000 abritées via le plan grand froid.
« Nous n’avons aucune annonce sur le nombre de places pérennisées », alerte Florent Gueguen de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) qui dénonce « le compte à rebours infernal imposé par cette politique de l’hébergement saisonnier ». Les places du plan grand froid sont déjà en train de fermer, souligne le DAL : 3 998 personnes en Île-de-France vont être rapidement remises à la rue.

Une pratique contraire à la loi, rappelle l’association, puisque le principe de continuité de l’hébergement est inscrit dans le code de l’action sociale et des familles. « Ce système de porte-tournante de l’hébergement n’est plus supportable ; il est maltraitant », appuie Florent Gueguen. D’ailleurs, les personnes à la rue en désespèrent : selon les maraudes, 60 % à 70 % des personnes sans abri rencontrées par les maraudes, selon la FAS, disent ne plus appeler le 115 parce qu’il faut passer des heures au téléphone pour espérer les joindre, parce qu’il faut tout recommencer le lendemain, parce que les places en gymnases ou les salles collectives ne sont pas adaptées… Le gouvernement semblait avoir compris l’absurdité (et l’important coût humain et financier) de cette politique en prônant la logique du logement d’abord. Le collectif des associations unies salue ce tournant, sauf que, concrètement, il ne se passe rien.

Certaines mesures comme la réduction des APL, la baisse des financements pour les CHRS et la diminution du nombre de constructions de logements très sociaux vont même à l’inverse de cette volonté affichée. Or, rappelle Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre, « la politique du logement d’abord, c’est d’abord des logements ».


16 mars 2018

Pauvreté des enfants et des jeunes : le collectif Alerte dubitatif

Des mesures fiscales favorables aux plus aisés d’un côté, une urgence sociale de l’autre : le collectif Alerte a rappelé le 13 mars ses propositions au gouvernement pour éradiquer la pauvreté des enfants et des jeunes et cesser de creuser les inégalités sociales. C’était deux jours avant la présentation, hier, des rapports des groupes de travail sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre cette pauvreté. Leurs recommandations misent sur l’investissement social, l’accueil universel des jeunes enfants, le soutien à la parentalité ou encore la qualification de tous les jeunes à 18 ans. Impossible à ce stade d’en connaître l’avenir : le président de la République doit livrer ses
arbitrages dans les prochaines semaines.

Santé, école, formation

Les mesures souhaitées par les associations du collectif Alerte commencent dès la naissance, avec un droit à l’accueil de tous les enfants de moins de 3 ans afin de garantir l’égal accès à la socialisation et à l’éveil dès la naissance. Un accompagnement à la parentalité plus systématique aurait aussi tout intérêt à être développé.
L’accès à la santé des enfants et à la prévention par le développement de la médecine scolaire, des PMI et d’espaces dédiés aux familles devrait être renforcé.

Le collectif souhaite aussi qu’une attention particulière soit portée sur l’effective scolarisation des enfants dans tous les territoires et sur la lutte contre le décrochage scolaire.
Tout jeune dès 18 ans devrait également pouvoir bénéficier de ressources (RSA), d’un accompagnement vers l’emploi et de formation dans un esprit de « droit commun du parcours d’insertion des jeunes ».

Sortir de la précarité

Pour le collectif Alerte néanmoins, se soucier de la situation de pauvreté des enfants et des jeunes ne suffit pas, il faut aussi et surtout répondre à la situation de précarité des familles dans lesquelles ils grandissent. L’enjeu est de pouvoir permettre à ces enfants d’envisager un avenir personnel en dehors d’une précarité subie, leur donnant les mêmes chances de réussite que les autres.

Une mesure phare du collectif consiste à créer un revenu minimum décent de 850 € par mois et de développer en parallèle une réelle politique d’accompagnement vers l’insertion. Pour permettre aux plus éloignés de l’emploi d’intégrer un parcours professionnel, des emplois dans le secteur de l’Insertion par l’activité économique pourraient être créés.

Concernant la santé, la simplification de l’accès aux soins de tous s’impose, tout comme la lutte contre le fort taux de non recours à la CMU et à l’ACS, le développement des Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) et les équipes mobiles psychiatrie précarité.

Enfin, aucun enfant ne devrait dormir dehors : pour cela le collectif demande instamment que le droit au logement soit respecté, préconise une offre de logements adaptés et suffisante, ainsi qu’un renforcement de la prévention en cas de ruptures dans un parcours de vie - sorties d’institutions, expulsions, etc.


15 mars 2018

Asile : fin puis reprise de grève à la CNDA

Au soir du 12 mars, face « à l’impasse des négociations » après 28 jours de grève, les agents de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont signé un protocole d’accord de sortie de grève. « Largement insuffisant », selon les syndicats, ce protocole ne répond pas aux questions essentielles posées par les grévistes.

À tel point qu’ils ont de nouveau déposé un préavis pour le mardi 20 mars, cette fois non reconductible. À partir du 13 février, les agents de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont mené une longue grève. Ils protestaient contre la future loi asile et immigration et sa « logique comptable » qui selon les agents, vise à accélérer les procédures au détriment de la qualité de traitement des recours - recours reçus après un premier rejet de la demande d’asile par l’Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA), ndlr.

Des revendications laissées pour compte

Surtout, ils défendaient leur projet de juridiction « construit, clair dont la qualité est reconnue par tous les acteurs », appuie Nathan Sautreuil, rapporteur et secrétaire du syndicat indépendant des personnels du Conseil d’Etat et de la CNDA. Ce projet vise notamment à faire reconnaître la place du rapporteur dans la formation du jugement, à réduire l’instabilité des effectifs, constitués d’une forte part d’agents vacataires, à diminuer la charge et la cadence de travail.

Aucune de ces revendications n’a été entendue. « Nous avons obtenu une petite augmentation de salaire, l’installation de groupe de travail et la mise en place d’analyse des pratiques », explique Eva Hong-Bauvert, rapporteure et syndiquée FO, qui ne cache pas son dépit. La direction de la Cour a renvoyé les agents vers le gouvernement. Leur nouveau préavis de grève est donc adressé au Premier ministre et au ministre de la Justice.

Logique du chiffre contre qualité

« Nous sommes devant une logique du chiffre qui se retrouve dans tous les services publics » souligne Nathan Sautreuil. Face à des personnes pour qui le retour dans le pays d’origine peut être une question de vie ou de mort, « nous n’avons pas le droit à l’erreur, il faut de la qualité dans notre travail ».


14 mars 2018

Prisons : la réforme Macron ne convainc pas

Les syndicats ont fraîchement réagi aux annonces faites par le président Emmanuel Macron sur les prisons lors de son déplacement le 6 mars à l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) d’Agen.

Concernant l’annonce de la création de 1 500 postes de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), la CGT insertion-probation renvoie à la situation actuelle : « Loin des 40 personnes prises en charge par agent promises pendant sa campagne, la réalité est plus douloureuse : un conseiller d’insertion et de probation peut ainsi se retrouver avec plus de 130 personnes à suivre ! Aujourd’hui, le recours à d’éventuels agents non titulaires confirme la précarisation de nos métiers, la déqualification par des recrutements de CDD sans formation initiale et la décrédibilisation de l’ENAP, puisque les contractuels ne sont pas formés à l’école. »

Une agence nationale du TIG

L’annonce laisse également dubitative l’Union syndicale de la magistrature car ces recrutements sont évoqués depuis 2014. Il faudra pourtant de vraies créations de postes pour appliquer les nouvelles directives visant à éviter l’enfermement pour les peines de un à six mois.

« La réponse sera ainsi rapide, affirme le Président. Il faut renforcer la détention à domicile par la surveillance électronique par le bracelet. Il faut accroître le contrôle hors les murs. » La réponse sera aussi économique, une journée de détention coûtant 100 euros contre 11 euros avec un bracelet électronique.

D’autre part, le ministère de la justice entend également développer les travaux d’intérêt général (TIG), présenté comme un outil d’insertion, en les dotant d’une agence nationale. Actuellement, faute de personnel pour accompagner cette alternative à l’incarcération, les peines de TIG se limitent à 17 000 par an.

Des SPIP, pas des places

« Non, les peines en attente d’exécution et aménagées ne sont pas des peines inexécutées ou qui ont vocation à être inexécutées. indique le Syndicat de la magistrature. Ce sont des peines dont les modalités d’exécution sont déterminées par le juge de l’application des peines et le service pénitentiaire d’insertion et de probation. Ce travail n’est pas mécanisable et il prend du temps : il n’aurait, sinon, aucun sens… Ce travail est, par contre, largement perfectible. Mais pour cela, il faudrait donner des moyens supplémentaires que le ministère se refuse de mettre ailleurs que dans la construction de places de prisons supplémentaires. »

Les entreprises de BTP devraient s’y retrouver avec un objectif de création de 7 000 places sur le quinquennat. Puisque les peines de plus d’un an ne pourront plus être aménagées, c’est sûr, il va falloir pousser les murs.


12 mars 2018

Personnes âgées : à quand la réforme des Ehpad ?

Ce 15 mars, les personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doivent de nouveau descendre dans la rue – dans la foulée de la manifestation du 30 janvier – dénoncer la maltraitance institutionnelle engendrée par la dégradation des conditions de travail et le manque d’effectifs. L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), gestionnaire d’environ 10% des Ehpad, a réaffirmé sa mobilisation ; les associations sociales et médico-sociales ont elles aussi lancé de forts messages d’alerte.

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a certes initié un cycle de rencontres censées préparer une « feuille de route sur les enjeux du vieillissement ». Rendue en principe fin mars, celle-ci prévoit des actions concernant la prévention de la perte d’autonomie, la qualité de la prise en charge des personnes âgées, le soutien aux aidants. De même, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a récemment émis quelques recommandations.

Mais ces besoins sont identifiés depuis déjà un certain temps (mission flash, nomination d’un médiateur, commission du Sénat, préconisations des associations…). Alors ?