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22 janvier 2018

Les nouveaux contrats aidés à la sauce Borello

Ne dîtes plus « contrats aidés » mais « parcours emploi compétences » : Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS mandaté par le gouvernement en septembre après le tollé suscité par l’annonce de la diminution des contrats aidés, a remis son rapport intitulé Donnons-nous les moyens de l’inclusion le 16 janvier dernier.

Parmi ses 19 recommandations pour favoriser l’insertion professionnelle des publics en difficulté, les « parcours emploi compétences » ne relèveront désormais plus du secteur privé mais uniquement du public – associations, employeurs publics et territoriaux. De nouvelles obligations s’imposeront à ces derniers, afin de recentrer ces contrats d’un nouveau genre sur les personnes. Les employeurs devront s’engager à former les salariés, remise à niveau, préqualification, VAE, etc. –, mieux les accompagner dans l’aide à la recherche d’emploi en fin de parcours, « décliner l’emploi en compétences transverses » et signer un contrat tripartite Pôle emploi-salarié-employeur.

Réactions timides, mais positives

Autre proposition, elle aussi retenue par la ministre du Travail Muriel Pénicaud : la création d’un fonds d’inclusion pour permettre aux préfets de région de nouer de nouveaux partenariats avec les collectivités locales, d’expérimenter des solutions en fonction du territoire. Ce fonds de 2,3 milliards d’euros regrouperait des financements déjà existants, dont ceux destinés à l’insertion par l’activité économique ou aux entreprises adaptées.

Côté associatif, les réactions ont été plutôt positives, bien que très timides. Le Mouvement associatif « soutient et partage » de « nombreuses propositions du rapport ». Mais il prévient : « il sera néanmoins nécessaire de voir comment les exigences "d’employeur-abilité" évoquées par le rapport pourront prendre forme sans pénaliser ou décourager les associations primo-employeuses ou mono-employeuses » qui ont été « les premières impactées par la baisse drastique des contrats aidés ».

De nombreuses questions restent ainsi en suspens : l’accent mis sur la « qualité » plutôt que la quantité des contrats ne risque-t-il pas de laisser sur le côté les personnes très éloignées de l’emploi ? Quel devenir pour celles dont les contrats se sont achevés brutalement ? Comment sera soutenu l’emploi associatif, fortement soumis aux restrictions budgétaires ?


19 janvier 2018

Quartier mineurs de Villepinte : l’alerte de la PJJ

Alors que les surveillants de prison poursuivent leur mobilisation pour obtenir davantage de moyens pour leur sécurité, à Villepinte les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont récemment donné l’alerte sur le quartier « mineurs » de la Maison d’arrêt.

« Pressions », « harcèlements physiques autant que psychologiques », « réveils à coups de pieds dans leur porte à trois heures du matin », « coups de la part de professionnels », « maltraitances banales et quasi routinières », « loi du talion », « rats, punaises de lits, puces, cafards » : cette description, longue et édifiante, figure dans un courrier adressé fin octobre à la Direction interrégionale PJJ Île-de-France/Outre-Mer. Elle vise à « enclencher une réflexion collective sur les conditions d’incarcération des mineurs » dans cette maison d’arrêt, et plus largement en France.

Conditions « proches de l’incurie »

Les professionnels de Seine-Saint-Denis font le « constat régulier d’un délitement sans limite des conditions d’incarcération des jeunes mineurs » et d’actions éducatives « menacées et empêchées », sous couvert de questions sécuritaires.

Ils pointent une « politique qui cantonne des adolescents à des conditions de vie proche de l’incurie et qui encore, les façonne toujours plus à des modalités relationnelles brutales, violentes et souvent en écho de leurs parcours d’existence déjà très douloureux ».

Un « détournement des moyens »

La direction interrégionale indique avoir reçu les organisations syndicales ainsi que les professionnels au sein de la maison d’arrêt « afin de leur détailler le plan d’action » qui sera mené conjointement avec l’administration pénitentiaire, et dont l’échéance est fixée à juin 2018.

Mais le syndicat national des personnels de l’éduction et du social (SNPES-PJJ/FSU-IDF) dénonce « une embolie des lieux de détention », une « banalisation de l’enfermement » et un « détournement des moyens qui devraient être dédiés aux services de milieu ouvert ».


17 janvier 2018

Participation des personnes accueillies : des progrès, peut mieux faire

La loi 2002-02 en fait un principe règlementé : la participation des personnes accueillies au sein d’un Conseil de la vie sociale (CVS) doit être organisée au sein des structures sociales et médico-sociales. Seize ans après la loi, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a mené son enquête pour appréhender le processus de participation réel à l’œuvre dans les établissements adhérents au réseau.
356 questionnaires ont été renseignés, majoritairement par des structures du secteur de l’insertion (CHRS pour 50% des répondants) et des travailleurs sociaux, personnes accueillies, directions.

Seuls 8% des répondants ne font état d’aucune forme de participation au sein de leur structure. Pour la FAS, c’est le signe que la majorité des acteurs ont pris en compte ce besoin. Toutefois, les CVS ne représentent que 19% des formes d’expression mises en place et 56% des structures font appel à d’autres formes de participation - réunions, questionnaires de satisfaction, etc. Un résultat dû selon la FAS à une trop grande contrainte des CVS dans leur application, qui impose de réfléchir à une diversification des modes de participation pour les adapter aux différentes structures et publics. La souplesse des autres formes de participation, sans représentants élus par exemple, est plébiscitée notamment dans les centres d’hébergement d’urgence.

Manque d’outils

La bonne compréhension du rôle de cette instance est également interrogée. Pour les répondants, le CVS améliore le vivre ensemble, permet de se rencontrer et d’échanger des informations et propositions. Il est une première étape d’exercice de la citoyenneté. Reste un écueil : que le CVS ressemble davantage à un groupe de parole pour réguler la vie en collectivité et s’éloigne donc de son objectif premier, la participation à la vie de l’établissement.

Le manque d’outils mis à disposition freine aussi la dynamique du CVS : pas de lieu adapté, pas d’ordinateur ou de téléphone, ce qui rend la communication difficile et ne permet pas un fonctionnement autonome. Le rôle des équipes pour garantir la mise en œuvre des CVS varie également : « bien qu’annoncée comme essentielle dans l’organisation collective, la participation est la première action à être mise de côté par manque de temps ».

Aller au-delà de l’obligation légale

Les personnes investies dans les CVS sont pour 67% d’entre elles représentées à l’extérieur de la structure, dans les Conseils régional et national des personnes accueillies et accompagnées (CRPA et CNPA) de la Fédération, qui participent aux politiques publiques et ont une visibilité certaine.

Parmi les enjeux identifiés pour l’avenir : l’adaptation du CVS aux différentes formes de structures et de public accueilli, avec des formes de participation multiples, l’échange sur les bonnes pratiques et le développement des moyens pour l’autonomie du CVS. Enfin, la FAS préconise d’aller au-delà de l’obligation légale et d’encourager la participation au sein du secteur de l’Insertion par l’activité économique, des accueils de jour et de recueillir la parole des enfants. Elle proposera un accompagnement aux structures, avec notamment des « kits » et l’organisation d’une journée nationale sur le sujet.


15 janvier 2018

Formations : Dernière ligne droite pour la refonte des diplômes

La dernière réunion de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (CPC), chargée de repenser les formations, devait avoir lieu le 15 décembre 2017. Mais ce jour-là, seuls les référentiels formation ont été validés. Une nouvelle réunion est donc prévue le 22 janvier en l’absence de validation des travaux sur le socle commun et les référentiels de certification.

À l’approche de cette phase finale des travaux de refonte, certains professionnels et formateurs avaient fait part de leurs inquiétudes. Dans une tribune publiée sur le site de Lien Social, Véronique Jacquet de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE), Christine Sovrano (CGT) et Gabrielle Garrigue (Avenir Éducs) s’étaient alarmées d’un « manque de vision d’ensemble de la méthodologie utilisée » pour construire le socle commun.

Mise en oeuvre en septembre

« Dans ce processus, les représentants des salariés tentent de ramener à tâtons l’essentiel des métiers alors même qu’ils sont peu nombreux dans les groupes métier et encore moins représentés lors des comités de coordination », expliquaient-elles. L’Inter-REgionale des formatrices et formateurs en travail social avait également lancé une lettre ouverte aux directions des écoles de formation et à l’UNAFORIS pour tenter de se faire entendre avant la fin des travaux.

Ils rappelaient l’importance des stages longs en contact direct avec les publics pour élaborer et transmettre les pratiques, soulignaient les spécificités de la construction des métiers du travail social et soutenaient l’importance du travail en équipe et en institution pour forger le cadre des futurs professionnels. La réforme doit émerger des travaux de la CPC dans le courant du mois pour une mise en œuvre dès la rentrée 2018.


12 janvier 2018

Handicap et délinquance : lever le voile sur une réalité méconnue

Impossible de connaître les chiffres concernant les mineurs pris en charge par le secteur médico-social et pénal, successivement ou simultanément, ni de saisir les caractéristiques et la double réalité de ces jeunes : la dernière étude sur la santé des jeunes de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) date de 2005. Elle faisait état de 7% d’enfants en situation de handicap psychique ou mental.
La Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE) a donc mené une étude auprès d’une centaine d’établissements de son réseau sur « les enfants et les adolescents à la croisée du handicap et de la délinquance ».

Délinquance ordinaire

Les jeunes sont souvent pris en charge d’abord par un établissement pénal puis orientés vers un service médico-social, en majorité en Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP). Par exemple, sur 9 ITEP, 18 enfants avaient fait l’objet de mesures pénales. Selon les structures, leur parcours pénal antérieur est rarement rapporté au moment de l’accueil du jeune.
Les types d’actes et de comportements délinquants des mineurs relevant du médico-social relèvent de la « délinquance juvénile ordinaire » (atteinte aux biens essentiellement).

Il existe une forte corrélation entre les troubles du comportement repérés chez les jeunes et le passage à l’acte, considéré par les équipes « comme un symptôme nécessitant une réponse éducative ou thérapeutique appropriée » (surtout dans les Institut médico-éducatifs). La saisine de l’autorité judiciaire n’est donc pas systématique, faisant alors l’objet d’une réponse en interne.

La protection de l’enfance en difficulté

Sur l’échantillon de 298 enfants accueillis dans le cadre pénal (pour les 20 établissements répondants), 52 présentent des troubles du comportement ou de la personnalité et 29 disposent d’une reconnaissance de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ils sont majoritairement pris en charge dans des Centres éducatifs fermés (CEF). Les établissements constatent une augmentation importante des mineurs venus d’ITEP, IME et IMPro ces dernières années.

Côté protection de l’enfance, l’accompagnement des jeunes avec des troubles psychiatriques reste difficile et les structures médico-sociales peinent à gérer leurs passages à l’acte. Le manque d’articulation, les temporalités différentes ou la disparité des outils sont autant d’obstacles à un accompagnement adapté.

Pour une politique « multidimensionnelle et transversale »

La CNAPE recommande donc la mise en place d’un suivi statistique national et d’une étude longitudinale auprès des jeunes concernés par cette double problématique. Elle préconise également de décloisonner MDPH et PJJ, de réaliser des bilans de santé systématiques, y compris psychiatrique, à l’arrivée d’un jeune à l’Aide sociale à l’enfance ou la PJJ, de former ensemble les professionnels des deux secteurs et de mettre sur pied des équipes mobiles ressources en cas de difficultés sur les établissements.


10 janvier 2018

Grenoble en lutte contre le non-recours aux droits

Avec dix-sept actions pour favoriser l’accès aux droits, le plan d’action de la ville de Grenoble s’adapte aux nouvelles précarités. Annoncé à l’automne, il va se déployer dès cette année avec les associations et les partenaires. « L’idée est de repérer et d’accompagner les personnes en difficultés avant qu’elles ne s’enferment dans une spirale à la fois coûteuse humainement et financièrement, par exemple si leur santé se dégrade », explique Emmanuel Carroz, adjoint à l’égalité des droits et à la vie associative.

« La ville est moteur, poursuit l’élu mais ne peut pas tout faire, donc ce plan de lutte repose sur un multi-partenariat avec l’Agence régionale de la santé (ARS), la faculté de droit, la Fondation Abbé Pierre, les citoyens et tous les soutiens envisageables dans cette démarche ».

Équipes mobiles

Les publics les plus touchés par le non-recours aux droits ont été identifiés : les personnes âgées, les jeunes, les travailleurs pauvres et les familles migrantes. Réalisé en concertation avec l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), ce « plan d’action pour l’accès aux droits et contre le non-recours » repose sur « l’aller vers » et l’outil numérique.

Pour que les institutions aillent davantage à la rencontre des publics en difficulté, la mairie souhaite la création d’une « équipe juridique mobile » et d’une « caravane des droits ». Elle va également recruter des médiateurs pairs de santé afin d’établir le contact avec les personnes en grande précarité. Côté numérique, la Ville met en avant sa plateforme Solidarités Grenoble, ainsi qu’une formation des professionnels des Maisons des habitants.

Une autre politique sociale locale

« Nous travaillons sur le budget puisque nous avons nos contraintes, mais nous ne voulons pas réduire les financements de l’urgence, raconte l’élu Rassemblement citoyen, de la gauche et des écologistes. Il va falloir transformer la politique sociale de la mairie avec les équipes mobiles qui iront au-devant des personnes apeurées ou dégoutées par la complexité administrative ».

La municipalité tient également à mettre l’État face à ses responsabilités en ayant recours au droit à l’hébergement opposable (DAHO) et au droit au logement opposable (DALO). « On ira jusqu’au contentieux s’il le faut, ce qui permettra éventuellement d’établir une jurisprudence », poursuit-il. Le plan, qui va se mettre en place progressivement dans l’année, fera l’objet d’une modélisation et d’une évaluation.

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8 janvier 2018

Prostitution : les droits, sans condition

Décriminaliser le travail du sexe, c’est l’appel lancé par Médecins du Monde à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux travailleuses·eurs du sexe le 17 décembre. Un appel qui résonne alors que la loi de pénalisation des clients, votée en 2016, provoque des effets délétères.

Médecins du Monde observe une précarisation et invisibilisation des personnes, ainsi qu’une très nette augmentation des violences envers les travailleuses·eurs du sexe en 2016, un niveau qui se stabilise en 2017 mais ne diminue pas. Face à l’approche idéologique qui a permis le vote de la loi de 2016, MDM défend une approche pragmatique de réduction des risques avec un credo : l’inconditionnalité des droits.

Chantage à l’agrément

Or l’accès aux parcours de sortie de la prostitution, version pommade de la loi, est conditionné à l’arrêt de la prostitution ; l’agrément associatif pour pouvoir proposer ce parcours n’est donné qu’aux associations qui auraient fait allégeance à ce principe par un vote de son assemblée générale… Impossible pour Médecins du Monde qui veut rester auprès des travailleuses·eurs du sexe et les accompagner quelle que soit leur situation.

Si l’association dénonce « toute forme d’exploitation, de contrainte, de trafic et de violence », elle souligne « la nécessité de mettre en capacité les travailleuses·eurs du sexe, population marginalisée et réprimée, à exercer leurs droits fondamentaux ».


1er janvier 2018

L’équipe de Lien Social vous souhaite une excellente année 2018

Et vous donne rendez-vous à la rentrée scolaire pour de nouvelles actualités.


22 décembre 2017

Étudiants ASS : moins de candidats et toujours une majorité de femmes

Le nombre de candidats à l’entrée en formation d’assistant de service social a fortement chuté depuis 2006 (-47%) selon une récente étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Ce chiffre questionne sur l’attractivité de la profession mais pourrait aussi s’expliquer par la mise en place de concours communs aux différentes formations du secteur. Le métier d’ASS reste toutefois celui qui connait le plus grand nombre de professionnels et d’étudiants au sein du secteur social : 7800 étudiants sont inscrits en formation pour l’année 2016, un chiffre en légère diminution sur dix ans (-7%).

Un profil différent des autres étudiants

La grande majorité (93%) des étudiants ASS sont des femmes, un chiffre constant avec les années et qui demeure supérieur à toutes les autres professions du secteur social. Près de 70% des étudiants ont uniquement ce statut et sont dans un cursus de poursuite d’études après le lycée. Là encore, cette proportion d’étudiants est plus forte que pour les autres formations sociales. Une minorité est en reconversion professionnelle avec un statut de demandeur d’emploi, agent de la fonction publique ou en congé de formation. De fait, la moyenne d’âge est plus basse qu’ailleurs, 24 ans pour les ASS et 30 ans pour les autres formations.

Aides financières

Avant l’entrée en formation, 60% des étudiants ont obtenu un bac général et seulement 7% un diplôme directement lié au social. Pour 56% d’entres eux, la formation se déroule dans un établissement du département de résidence avec une forte proportion de mobilité chez ceux qui ont un statut uniquement étudiant. Enfin, les entrants en formation d’ASS sont essentiellement des enfants de parents employés, une population surreprésentée par rapport à d’autres secteurs et aux autres formations sociales qui comptent un nombre plus important d’enfants d’ouvriers.
Un ou plusieurs financements pour la formation d’ASS sont accordés à 64% des étudiants de première année. Cette aide provient essentiellement du Conseil régional, départemental, d’une bourse et parfois de Pôle emploi.

Source : DREES, Études et résultats n° 1044, décembre 2017


20 décembre 2017

Hôpital psychiatrique de Rennes : une grève depuis 6 semaines

Depuis le 7 novembre, des membres du personnel de l’hôpital psychiatrique Guillaume Régnier de Rennes sont en grève. « Nous subissons de plein fouet les politiques d’austérité, explique Jacques Mény, secrétaire Sud santé pour l’établissement. Au-delà de l’épuisement professionnel des agents, c’est la qualité des soins qui est attaquée ». Manque d’agents pour assurer les soins en sécurité, chambres où il fait 15°C l’hiver, deux douches pour vingt personnes, des unités où les patients ne voient jamais la lumière du jour, des malades attendant huit heures sur une chaise pour avoir un lit, d’autres placés sous contention toute la nuit, usage quasi systématique de camisole chimique : les grévistes, du médecin à l’infirmière, déplorent le fonctionnement interne. Selon Sud santé, la direction a reçu en 2016 près de quatre signalements par jour d’événements liés à des dysfonctionnements.

La direction minimise

Les salariés en grève se relaient depuis six semaines dans un barnum planté au sein de l’établissement. Ils débraient quelques heures, une journée ou viennent en soutien pendant leurs RTT. La direction tempère le mouvement en signalant qu’il ne touche que 2% des salariés. Les assemblées générales hebdomadaires mobilisent toutefois jusqu’à 30% du personnel. « Ce mouvement survient au moment où nous opérons des modifications importantes notamment au niveau du développement du soin ambulatoire et de l’alternative à l’hospitalisation, explique Anaïs Jehanno, directrice de la communication. Le personnel s’interroge sur ces nouveautés qui représente 80% de nos activités ». Elle déplore une vision caricaturale de l’hôpital psychiatrique, tout en reconnaissant l’insalubrité d’un des bâtiments de cet établissement qui compte 802 lits et 20 chambres d’isolement.

Une situation généralisée

Selon elle, la difficulté repose notamment sur un budget annualisé qui ne prend pas en compte le nombre de patients, or l’hôpital rennais connaît une augmentation annuelle des consultations de 2% depuis 2012. « C’est au niveau des ministères et de l’Agence régionale de santé que ça doit bouger, souligne le syndicaliste. Nous avons rencontré des députés, François Ruffin de la France Insoumise et Barbara Pompili de La République en marche. La pression médiatique semble vouloir faire réagir la ministre de la Santé. Agnès Buzyn a assuré qu’elle comptait lancer un « plan psychiatrie » et un groupe de travail va se réunir en janvier ».

Après une rencontre avec les grévistes, l’ARS a annoncé le dégel de 532 000 euros. Mais l’enjeu est national et touche de nombreux hôpitaux. Des mouvements de grève semblables à celui de Rennes ont eu lieu ces derniers mois, notamment dans des hôpitaux psychiatriques d’Allonnes (Sarthe), Amiens (Somme), Bourges (Cher) et Cadillac (Gironde). À Rennes, les grévistes ont décidé du suspendre le mouvement pendant les fêtes, pour reprendre le 9 janvier.