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■ ACTU - Grande exclusion • Entrer en parcours de soins

Un décret paru le 29 décembre élargit les missions des établissements lits halte soins santé et des appartements de coordination thérapeutique. Objectif ? « Aller vers » les personnes les plus éloignées du soin.

Un texte entré en vigueur le 1er janvier élargit la mission des structures sociales et médico-sociales lits halte soins santé (LHSS) et des appartements de coordination thérapeutique (ACT). Pour l’instant, les premières hébergent des personnes sans domicile souffrant d’une pathologie aigüe ne nécessitant pas d’hospitalisation ; les seconds proposent un logement individuel et un accompagnement pluridisciplinaire à des personnes ou des familles en situation de fragilité psychologique, sociale ou financière ayant besoin de soins et de suivi médical.
Avec ce nouveau texte, des équipes mobiles constituées par les établissements lits halte soins santé se déplaceront dans les lieux de vie des publics vulnérables éloignés du système de santé. Elles pourront aussi les accueillir dans leurs murs pour des soins médicaux, paramédicaux et un accompagnement social. Les appartements de coordination thérapeutique pourront loger – même si certains le font déjà - des personnes en situation administrative particulièrement précaire.

Établir des diagnostics locaux

Un texte apprécié par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) qui depuis plusieurs années, appelle de ses vœux ces actions « d’aller vers ». « Cependant nous restons en attente de précisions sur la définition des publics éloignés de la santé vers lesquels iront les équipes mobiles : des personnes à la rue ? Des résidents de centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ? Des habitants de bidonvilles ?, interroge Hugo Si Hassen, chargé de mission santé à la Fas. Nous le saurons bientôt car le ministère des Solidarités et de la Santé présentera sous peu le cahier des charges aux associations et les concertera  ».
La Fas insiste notamment sur l’importance des diagnostics locaux pour étudier la plus-value d’un tel dispositif par rapport à l’existant. «  Si des associations assurent déjà des missions « d’aller vers » dans un bidonville, est-il judicieux qu’une équipe mobile se greffe à son action ? Ne vaut-il mieux pas qu’elle aille vers un public que nul n’accompagne ? », illustre Hugo Si Hassen.

Humaniser les lieux d’hébergement médicalisés

Le texte prévoit, à l’aube de l’année 2023, l’amélioration des équipements sanitaires en LHSS (ils compteront un lavabo et un cabinet de toilette par chambre ainsi qu’une douche pour cinq personnes). Les LHSS et les lits d’accueil médicalisés (LAM) proposeront des chambres individuelles. Une mesure positive mais qui peut poser problème aux associations dont le bâti ne permet pas les évolutions. «  Sur ce point, nous ne savons pas encore quel appui apportera l’État  », souligne Hugo Si Hassen.
Le texte annonce également la suppression des seuils encadrant le nombre minimum et maximum de lits autorisés pour les établissements gestionnaires. « Il s’agit d’une très bonne mesure car dans une petite ville par exemple, une association pourra ouvrir une dizaine lits en LAM alors que jusqu’à présent elle devait en compter entre 15 et 25. »
Pour l’heure, une enveloppe conséquente est dédiée à la mobilité des dispositifs dans le cadre du Ségur de la santé. Elle permettra notamment aux associations d’étoffer leurs équipes pour « aller vers » les publics les plus vulnérables.

Décret du 29 décembre
Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d’accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique » - Légifrance (legifrance.gouv.fr)