Le 11 juin, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL), Jean-Marie Delarue, s’alarmait de la surpopulation carcérale en proposant, pour y remédier, une réflexion sur la politique pénitentiaire et dans l’immédiat une loi d’amnistie des peines « très légères » de moins de six mois prononcées il y a plus de deux ans et non encore exécutées, faute des moyens nécessaires accordés aux greffes. Il justifiait sa proposition par les effets pervers d’incarcérer des condamnés pour une durée brève, avec une ou des années de retard, mais aussi par la tradition d’une amnistie votée après chaque élection présidentielle, jusqu’à ce que Nicolas Sarkozy y mette un coup d’arrêt en 2007.
Au 1er mai, on comptait environ 80 000 personnes sous écrou, dont 67 073 détenues. Les places existantes étant au nombre de 57 000, la situation représente une suroccupation de 117, 3 %. Or, de plus en plus chronique, cette surpopulation – due aux politiques sécuritaires récentes, aux peines planchers, aux jugements plus sévères… – favorise la récidive et détériore la dignité du détenu : accès difficile au travail, au téléphone, aux parloirs, promiscuité. Le CGPL s’interrogeait sur le système pénal actuel et « l’efficacité économique et sociale de l’emprisonnement tel qu’il est pratiqué ». En allant plus loin : « il convient de se défaire résolument de l’idée commune selon laquelle les effectifs de personnes emprisonnées sont liés à l’état de délinquance du pays » : ce n’est pas parce que la criminalité augmente que les prisons se remplissent, mais plutôt en raison de l’accroissement du nombre de longues, voire très longues peines prononcées. Conséquences : une insupportable promiscuité, des risques de conflit entre détenus aggravés, des matelas par terre, des difficultés accrues d’accès au travail… Pour le Contrôleur, les magistrats devraient tenir compte de la situation pénitentiaire des personnes dans les décisions rendues.

Arrêter la « course folle » du système pénal français

Mais l’éphémère ministre déléguée à la Justice, Delphine Batho – approuvée par la suite par Christine Taubira, garde des Sceaux –, a refusé cette idée d’amnistie, arguant qu’il s’agirait d’un « très mauvais signal dans la lutte contre la délinquance ». Les ministres en charge de la question préfèrent pour l’heure « une politique pénale qui dit très clairement quelle est la place de la prison, qui revienne sur une gradation des peines qui ait du sens, qui travaille sérieusement à l’aménagement des peines, qui travaille aussi très sérieusement à l’insertion et à la probation ».
Cette surpopulation demande en tout cas une politique efficace de prévention de la récidive. Mi juin, dans un manifeste intitulé Pour une peine juste et efficace, cinquante-cinq professionnels et chercheurs du champ judiciaire appelaient « à la mise en œuvre d’une politique de prévention de la récidive digne de ce nom articulée autour du développement de la probation et cantonnant l’enfermement aux cas les plus graves ». Il s’agit selon eux d’arrêter la « course folle » dans laquelle s’est engagé le système pénal français depuis dix ans, de lui redonner un peu « d’oxygène » en stoppant une « frénésie législative » qui a produit une trentaine de lois pénales dans la décennie. Et d’instaurer une véritable peine de probation, avec des peines alternatives à la prison, avec des « méthodes d’évaluation et de suivi éprouvées ». Corollairement, le Syndicat de la Magistrature a diffusé des propositions pour une « justice compréhensible pour les citoyens » avec celle d’un numerus clausus pour les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).