Thèmes : Délinquance.

Un cadre de référence pour les séjours de rupture

Les séjours de rupture existent depuis un certain nombre d’années. Ils avaient jus-qu’alors proposé, chacun de leur côté, leurs services aux institutions qui pouvaient financer leur prestation : les conseils généraux et, dans une moindre mesure, la protection judiciaire de la jeunesse. Ce qui aurait pu s’avérer une aventure sans lendemain, s’est révélé être une pratique pertinente soutenue par des services éducatifs reconnaissant volontiers son utilité. Ces dispositifs se sont donc, au fil du temps, pérennisés. Pour autant, le constat ne pouvait qu’être récurrent : ils restent fragilisés tant du fait de leur isolement que de leur taille modeste. Le 30 juin 2009 naissait OSER (Organisateurs de séjours éducatifs dits de rupture), association ayant pour ambition de fédérer les structures d’accueil du champ médico-social proposant des séjours de rupture agréés et de les représenter. Les 10 et 11 juin 2010, les membres de l’association se retrouvaient à Brest pour travailler à un cahier des charges commun. L’association ne partait pas de rien. Un document avait déjà été conçu en réponse à la préconisation du rapport ministériel d’avril 2004. Il avait été produit par différents partenaires (dont Lionel Brunet, chargé de mission au conseil général de l’Essonne) regroupés autour de la DGAS. Il s’agissait donc de le réactualiser. Le cahier des charges finalisé s’attache à définir ce qu’est un séjour de rupture, ses bases juridiques, les conditions de son encadrement et les garanties de fonctionnement.

Définition et cadre juridique

Pour définir la raison d’être de ces séjours, le document final commence donc par évoquer la réponse aux besoins manifestés, à un moment donné, par des adolescents d’une rupture ponctuelle avec leur environnement, d’un éloignement temporaire avec leur milieu, d’une ponctuation dans leur parcours. Mais il ne s’enferme volontairement ni dans une durée prédéfinie (de quelques jours à plusieurs mois), ni dans la recommandation d’un degré de difficulté initial (le séjour pouvant intervenir autant après une multiplication d’échecs qu’en première indication de placement, toutes les situations intermédiaires étant admises), pas plus que dans la forme proposée (les projets pouvant être itinérants ou sédentaires, sportifs, à la découverte d’autres cultures, dans une initiation à l’écologie, couplés à des actions de formations locales, associés à des micros projets dits de solidarité et/ou à des actions humanitaires). Acte est ensuite pris de l’absence de texte législatif spécifique, le Code de l’action sociale et des familles s’imposant naturellement, notamment en ce qui concerne les modalités d’évaluation, les droits des usagers ou le projet individualisé. Ce sont les méthodologies traditionnelles du secteur éducatif qui sont appliquées : envoi de bilans intermédiaires, de notes de situation et d’un bilan de fin de prise en charge mesurant l’impact du séjour et traçant les perspectives d’évolution et d’orientation pour le jeune. L’accent est mis sur la co-construction avec le service placeur et la famille tant en amont du séjour que pour sa suite.

De multiples préconisations

Le taux d’encadrement n’est pas négligé : il est conseillé d’atteindre au minimum un encadrant pour trois jeunes accueillis, les personnels devant présenter des garanties de compétence et d’expérience. La présence d’une personne de nationalité française mandatée pour représenter la personne physique ou morale autorisée à organiser le séjour est suggérée. Le recrutement de personnels locaux doit remplir des conditions de qualification et de probité morale. Le cahier des charges ne se contente pas de rappeler les obligations administratives. Il propose aussi la mise en œuvre d’un protocole sanitaire précisant les précautions nécessaires (vaccins, traitements préventifs, visite médicale), ainsi que la surveillance médicale des jeunes pris en charge. Il attire l’attention, en outre, sur la nécessité impérative d’un contrat d’assurance permettant la gestion des risques, ainsi que des frais médicaux ou de rapatriement sanitaire et, le cas échéant, l’assistance juridique.
Les associations organisant des séjours de rupture recherchent avant tout une officialisation et une reconnaissance de leur action. Elles veulent à la fois rester libres de leurs initiatives, tout en se soumettant au droit commun. La volonté de proposer un cadre tel que défini dans ce cahier des charges en est la preuve. Et d’en appeler aux contrôles réguliers de la part des autorités de tutelle invitées à venir vérifier sur place comment fonctionnent au quotidien ces séjours.

Jacques Trémintin