N° 668 | du 5 juin 2003 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 5 juin 2003

Prostitution : le choix de réprimer plutôt que de réinsérer

Joël Plantet

Thème : Prostitution

Poursuivre les clients des prostituées ou condamner celles-ci ne servira probablement pas à grand-chose dans l’éradication du phénomène ou dans la lutte contre les réseaux mafieux. La réinsertion est laissée de côté, comme en témoigne le peu de moyens dont disposent les associations. Et l’ambiguïté de l’État par rapport à la question prostitutionnelle ressemble à celle d’il y a un quart de siècle

Le 9 mai 2003, une prostituée de 27 ans originaire du Kosovo était condamnée à Bordeaux à deux mois de prison ferme et incarcérée dans la foulée, pour racolage passif et séjour irrégulier. Elle a récemment fait appel et il sera intéressant de suivre cette affaire. En effet, cette condamnation est — de loin — la plus ferme prononcée depuis le vote de la loi sur la sécurité intérieure. Dans une semaine, le 12 juin, seront jugées à Bobigny (93) trois prostituées slovaques travaillant dans une camionnette et interpellées le 13 mai pour racolage passif et situation irrégulière. En attendant, elles sont incarcérées. Et on peut penser que tout cela ne fait que commencer.

Avant cette loi, dite plus commodément Sarkozy, seul le racolage actif était passible de poursuites et de peines d’amendes ; désormais, un nouveau délit de racolage dit « passif » — et laissant libre cours, on le devine, à diverses interprétations — peut être sanctionné d’une peine de deux mois de prison et de 3750 euros d’amende. Certaines juridictions, comme ce même parquet bordelais, avaient d’ailleurs déjà fait preuve, avant même sa promulgation, d’une sévérité particulière contre la prostitution, choisissant aussi de poursuivre les clients (sans succès, ceux-ci étant au final relaxés faute d’éléments suffisants). À Paris, dans la même veine répressive, de nombreuses prostituées, souvent étrangères, ont été interpellées pour racolage passif ces derniers mois mais les procédures devant le tribunal ont fréquemment, là encore, tourné court faute d’éléments précis.

Excès de zèle ? Alors que la loi ne faisait pas encore l’objet de circulaires d’application, le procureur de Paris recommandait, lui, la comparution immédiate pour les prostituées arrêtées, démarche vivement critiquée par les syndicats de magistrats. Début avril, une autre prostituée parisienne — occasionnelle, c’est-à-dire dont ce n’était pas la profession — s’était fait condamner à 300 euros avec sursis pour racolage. Globalement, depuis la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003, ce sont plus de cent prostituées qui ont été arrêtées à Paris. On a le sentiment qu’il s’agit là davantage de rassurer les riverains dénonçant les nuisances, que de s’attaquer véritablement au proxénétisme.

Car tout cela pour quels résultats ? Seule une petite vingtaine d’entre elles ont été présentées devant le tribunal correctionnel, les autres étant carrément reconduites à la frontière ou dans leur pays d’origine… Seule une douzaine sont restées en attente d’une décision de l’Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), alors qu’une trentaine d’autres faisaient l’objet d’une autorisation provisoire de séjour, bénéficiant du suivi de l’une ou l’autre des associations spécialisées. Selon le syndicat de la magistrature — qui dénonce une « pénalisation de la pauvreté » —, les peines de prison ferme pourraient être prononcées « à des cadences infernales ». Remplissant des prisons déjà surpeuplées, ces mesures, destinées à rassurer l’opinion publique, ne s’attaqueraient aucunement à la grande délinquance organisée, sans laquelle la prostitution n’est pas possible.

Dans des chiffres fournis pendant l’année 2000, l’Office central de répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) estimait le nombre des personnes prostituées en France autour de 15 000 personnes. En décembre 2001, le rapport de la Mission sur les diverses formes de l’esclavage moderne des députés Christine Lazerges et Alain Vidalie soulignait la considérable évolution de la prostitution en France : davantage d’étrangères (s’agissant des hommes, la proportion est encore plus marquée : à Paris, 78 % des prostitués sont des étrangers), davantage de réseaux, davantage de modalités prostitutionnelles (à l’extérieur, mais aussi dans certains cafés ou hôtels, ou sur rendez-vous, par certains réseaux ou sur Internet). L’évolution des nationalités est également notée, avec de nouvelles venues en provenance des pays de l’Europe de l’Est, d’Asie (Chine) ou d’Afrique (Sierra Leone, Nigeria…).

C’est devant ces arrivées massives, étalées sur toutes ces dernières années, que le gouvernement, s’appuyant vertueusement sur la nécessité de contrer les réseaux mafieux et de lutter pour la dignité des femmes, a arrêté, en début d’été de l’année dernière, ce projet de loi. Malheureusement, les associations concernées vont le juger inefficace et inadapté : le rapport sur Les politiques publiques de la prostitution, rédigé par la délégation aux droits des femmes du Sénat, n’avait-il pas déjà fustigé, il y a deux ans à peine, l’ambiguïté de la politique française à l’égard de la prostitution ? « On réprime », soulignait alors l’écrit, « la prostitution sans la déclarer pour autant illégale, et l’on poursuit les prostituées que l’on considère comme des victimes »… En outre, aujourd’hui comme hier, l’accès aux soins ou au logement des prostitués des deux sexes reste très aléatoire, de même que l’accès à leurs droits sociaux. En novembre 2002, quelques centaines de personnes prostituées s’étaient rassemblées à Paris contre le projet de loi Sarkozy, clamant par conséquence leur « innocence ». Avec l’appui d’associations ou de partis tels les Verts ou Act Up, ils et elles avaient dénoncé l’assimilation de leur activité à la délinquance.

Il y a 28 ans de cela, le 2 juin 1975 à Lyon, une soixantaine de prostituées occupaient une église du centre-ville pour interpeller l’opinion publique et revendiquer leur droit à la dignité. Avec la fort médiatique Ulla à leur tête, elles dénoncèrent l’hypocrisie évidente d’un « État souteneur » qui, sans interdire l’exercice de la chose, en entrave l’activité, en prenant sans vergogne les bénéfices que représentent impôts et amendes de ces « péripatéticiennes », comme on disait à l’époque (aujourd’hui encore, le fisc exige la déclaration des revenus de la prostitution comme relevant de bénéfices non commerciaux). Le mouvement d’occupation durera neuf jours, faisant même des émules dans pas mal de villes françaises, jusqu’à ce que la police (gérée alors par le musclé Michel Poniatowski) ne les en expulse, assez brutalement d’ailleurs. La lutte continuera tout de même ; de premiers états généraux de la prostitution auront lieu à Lyon début juillet de la même année 75, suivis d’une autre rencontre parisienne du même type, en novembre. Nommé par le gouvernement, un monsieur Prostitution rendra un rapport quelques mois plus tard, qui restera planqué bien au chaud dans un tiroir dont jamais il ne sortira.

Quelque 25 ans plus tard, 16 mai 2000 à l’Unesco, une dizaine d’associations de lutte contre la prostitution se réunissaient en colloque. Soudain, brouhaha. La rencontre se voit interrompue par l’irruption de quelques dizaines de prostitué (e) s se revendiquant travailleurs du sexe et réclamant de meilleures conditions de travail, de même qu’une véritable prise en charge sanitaire et sociale. Rappelant ipso facto que la loi — datant de 1960 — installant des services publics départementaux pour l’aide à la réinsertion des prostituées est restée royalement ignorée. Quelques jours plus tard, un texte intitulé Pour de nouvelles actions dans le domaine de la traite des femmes était adopté au Parlement européen. L’affaire concerne en effet la planète : selon un rapport de l’Organisation mondiale du travail, le phénomène prend dans certains pays des proportions industrielles, occupant de 0, 25 % à 1, 5 % (!) de la population aux Philippines, en Malaisie ou à Taïwan…


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