N° 786 | du 23 février 2006 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 23 février 2006

Violences aux femmes, une affaire d’État

Joël Plantet

Amnesty international dénonce « un des plus grands scandales en matière de droits humains » et demande, en France, un observatoire national sur le phénomène des violences faites aux femmes. Des efforts en termes de « réelles dotations budgétaires » et de formation sont réclamés : une campagne est lancée, avec spots télévisés et lettre ouverte au Premier ministre

Dans un documentaire britannique à voir à partir du 8 mars, Sisters in law, deux magistrates camerounaises spécialisées dans la défense du droit des femmes et des violences qui leur sont faites luttent avec efficacité contre une loi communautaire et machiste. Nous sommes là en Afrique.

En France, certaines avancées ont eu lieu, telle la reconnaissance comme circonstance aggravante, il y a dix ans, de la violence au sein du couple et de la récente attribution du domicile au conjoint victime. Mais les violences faites aux femmes doivent être considérées dans l’Hexagone comme une « affaire d’État », proclame Amnesty international (AI) dans son dernier rapport [1] .

Les chiffres sont là, insoutenables : si une femme sur dix est victime de violences en France, une femme meurt tous les quatre jours sous les coups de son partenaire. Amnesty demande un traitement judiciaire des allégations de violence plus efficace et des mesures de protection, d’éloignement et de suivi réellement appliquées. L’évaluation de l’incapacité temporaire de travail (ITT) doit être homogénéisée, les procédures civiles et pénales mieux articulées, les fonds des associations spécialisées abondés. L’État doit renforcer le dispositif d’hébergement et systématiser le recueil de statistiques. L’association enjoint aussi le gouvernement d’engager une sensibilisation régulière de l’opinion publique à ce phénomène, une campagne de prévention des comportements sexistes dans les milieux scolaires et de créer un observatoire national des violences faites aux femmes.

La traite des femmes, les obstacles spécifiques (mariages forcés, mutilations sexuelles…) rencontrés par les jeunes filles et femmes dans un contexte de migration sont également abordés dans l’écrit, sous forme d’état des lieux des (non) réponses des autorités françaises. L’actualité de certains quartiers rappelle parfois l’importance de l’enjeu. Lors de la présentation publique du rapport d’Amnesty, le 7 février, la chanteuse Diam’s était venue témoigner du vécu amoureux des « jeunes demoiselles d’aujourd’hui » s’éveillant trop souvent aux rapports amoureux à travers la brutalité des rapports filles-garçons.

« Une société alimentée par un système culturel, social, économique discriminatoire »

Concernant la traite des femmes, l’association estime à cent quarante mille femmes, originaires le plus souvent des pays de l’Est ou d’Afrique, les « victimes de traite à des fins de prostitution ». Là aussi, information sur les droits des victimes, sensibilisation, formation des professionnels et des autorités compétentes sont à l’ordre du jour. AI-France rappelle aussi que les sanctions pour racolage ou séjour irrégulier sont d’autant plus inadéquates que celles-ci résultent d’une exploitation dont ces femmes sont victimes.

Pour sa présidente, Geneviève Sevrin, « toutes ces violences ont pour point commun d’être fondées sur une discrimination de genre. » Elle prescrit aux autorités françaises « d’offrir assistance et protection à toute personne victime de la traite se trouvant sur le territoire français et quelle que soit sa situation administrative », en garantissant l’accès à un logement sûr, à des soins et traitements médicaux et psychologiques, ainsi qu’un accès à l’éducation, à la formation professionnelle et à l’emploi… L’association demande aux mêmes autorités de s’assurer que les victimes de la traite disposent d’un délai effectif de rétablissement et de réflexion minimal de trois mois, et qu’elles puissent bénéficier sans condition d’un permis de séjour de six mois minimum renouvelable.

En matière de lutte contre les mariages forcés, l’État est vivement invité à engager une étude en profondeur du phénomène (enquête dans les établissements scolaires) et à mettre en place des structures d’hébergement — équipées d’éducateurs et de psychologues — pouvant accueillir les jeunes filles menacées ou victimes se trouvant dans l’obligation de quitter leur domicile.

Au final, l’association dénonce la « timidité » de la justice dans une « société alimentée par un système culturel, social, économique discriminatoire », regrette la « mauvaise connaissance des droits des victimes » et l’absence d’une véritable prévention et de formation adéquate des travailleurs sociaux, médecins, magistrats et policiers… Elle revendique une « politique ambitieuse en la matière », rappelant que « le droit international oblige les États à sanctionner les auteurs, mais aussi à agir pour prévenir ces violences et garantir une réparation adéquate pour les victimes ».

Par ailleurs, Amnesty demande la signature massive en ligne d’une « carte postale d’action » demandant au Premier ministre que soient mieux prises en compte — par un plan d’action interministériel coordonné — les violences contre les femmes tant au niveau des lois que des moyens offerts aux professionnels et aux associations œuvrant dans ce domaine.


[1Les violences faites aux femmes en France : une affaire d’État, éd. Autrement (208 p., 15 €). Commander ce livre
Amnesty international - 72 bd de la Villette - 75019 Paris.