N° 827 | du 8 février 2007 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 8 février 2007

Vers un nouveau dispositif pour l’hébergement ?

Joël Plantet

La mort de l’emblématique Abbé a-t-elle accéléré un processus déjà amorcé par la pression médiatique et, au final, favorisé la remise à plat du dispositif d’hébergement que les associations réclamaient ? À certains égards, la situation semble évoluer. Mais le droit au logement opposable pourrait rester incantatoire s’il n’est pas accompagné d’une politique volontariste de construction de logements

Une fois de plus, le douzième rapport de la Fondation Abbé Pierre a dénoncé, le 1er février, une situation empirant et la « myopie » des pouvoirs publics « aux besoins sociaux » : 3,2 millions de mal-logés (SDF, habitats de fortune ou centres d’insertion) et plus de 5, 2 millions de personnes hébergées ou en instance d’expulsion… Pourtant, les annonces gouvernementales se sont récemment précipitées. Le 8 janvier, le ministre de la Cohésion sociale avait annoncé garantir « la mise à l’abri dans des conditions dignes de tous les sans-domicile ». Comment ? En prévoyant 5000 places d’hébergement de stabilisation et 4500 nouvelles places en centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), promettant que les personnes accueillies ne seraient en aucun cas « remises à la rue ». Le plan national d’action envisage pour 2007 trois mille logements sociaux prioritairement en direction des personnes sortant de CHRS…

Mais toutes ces promesses ne peuvent se concrétiser dans l’immédiat, la plupart des centres d’hébergement devant, par exemple, être rénovés pour transformer les dortoirs en chambres. Le 24 janvier, lançant un « appel pour une remobilisation nationale », les Enfants de Don Quichotte avaient déclaré ne pas pouvoir « envisager la fin des campements dans les conditions actuelles », d’autres personnes en détresse venant quotidiennement y trouver refuge. Une quinzaine de villes en province, en outre, ont vu naître des bivouacs analogues, dont tous ne sont pas encore pris en compte dans le processus de relogement… La fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars) en avait, fin janvier, recensé une quinzaine comprenant « 357 tentes et 477 personnes en campement ».

Le 27 janvier, les Enfants de Don Quichotte recrutaient encore pour des maraudes : il s’agissait de proposer aux SDF une des 500 chambres d’hôtel fraîchement mises à disposition par l’État soudain bienveillant. Le lendemain, le Samu social parisien annonçait le déblocage de 165 places supplémentaires d’hébergement pour les sans-abri… La Fnars indiquait que depuis le 12 janvier, presque tous les campeurs du canal avaient été rencontrés par quelque soixante-dix travailleurs sociaux : sur les 280 personnes, 122 d’entre elles s’étaient vu proposer des propositions pérennes (dont 36 en logement social, 37 en CHRS, 8 en maison relais et 8 en centre de stabilisation). En outre, depuis le 24 janvier, des « cellules » se développent pour aller vers les personnes n’étant pas établies dans les divers campements de l’association.

Un appel pour une remobilisation nationale

Depuis le 30 janvier, la loi instituant le droit au logement opposable (disons DALO) est examinée au Sénat. Les députés examineront ensuite le texte, en principe d’ici le 22 février. Réclamé depuis des années par toutes les associations concernées, le texte est pris dans une urgence qui interroge… Ne dédaignant pas la récupération médiatique, Borloo veut le baptiser loi Abbé Pierre : les pouvoirs publics feraient mieux de prendre en compte le cri d’alerte de son dernier rapport ! La mise en œuvre du DALO interviendrait fin 2008 pour les personnes les plus en difficulté, et début 2012 pour l’ensemble des mal logés. D’ici là, une expérimentation pourrait concerner 52 communes. Mais d’ores et déjà, les élus s’inquiètent de la multiplication probable des contentieux, certains, réticents, proposant même de reculer à 2014 l’entrée en vigueur de la loi. Le texte restera-t-il incantatoire ? D’une même voix, les associations répètent que sa mise en œuvre doit s’accompagner d’un effort massif de construction…

La Fondation de France réactive un appel à projets lancé depuis 2000 pour « faciliter l’accès à un logement durable », qui a déjà soutenu 678 initiatives. Dans son Livre des États généraux, sous-titré L’exclusion n’est pas une fatalité, la Fnars a rassemblé un constat précis de la situation, suivi de sept pistes d’action. Sceptique, le ministère de la crise du logement — un immeuble fraîchement squatté en plein Paris — appelle, lui, à « mettre sous surveillance » les débats du Sénat, autrement dit à envisager des actions « en cas d’amendement régressif »… La fédération Droit au logement (DAL) considère le projet comme déjà affaibli par rapport à sa première version et propose un certain nombre d’amendements, par exemple d’« inclure les associations de défense des mal-logés dans la commission de médiation ». À suivre…