N° 865 | du 13 décembre 2007

Faits de société

Le 13 décembre 2007

Vers la pénalisation croissante du travail social ?

Joël Plantet

Récemment, des intervenants ont été mis sur écoute de longs mois avant d’être interpellés, puis relâchés. Leur crime ? Avoir travaillé auprès de personnes en transit, sans papiers, vulnérables. Le travail social serait-il placé sous surveillance ?

Place du colonel Fabien, à Paris : tous les soirs, apparaissent quelques centaines d’ombres précaires, la plupart originaires d’Afghanistan, d’Iran et d’Irak. Une soupe populaire est distribuée sur le terre-plein, mais la majorité de ces personnes cherche également un hébergement d’urgence, en attendant souvent de repartir vers Calais, dernière étape vers une Angleterre eldorado.

Trois soirs par semaine de 19 à 22 heures, l’association France terre d’asile (FTA) organise des maraudes pour aller à la rencontre des présumés mineurs, les mettre à l’abri, leur donner une information sur le droit d’asile, les avertir des risques du passage vers l’Angleterre… « En somme, estime lucidement FTA, le travail social réalisé à cet endroit est un pis aller à la définition cohérente d’une politique publique d’accueil et de protection […]. Mais nous l’assumons ». De fait, les maraudeurs assurent une présence sociale, font un travail de repérage en direction des mineurs, hébergent en hôtel une bonne trentaine de jeunes, et engagent un travail de suivi avec leur « plate-forme d’accueil des mineurs isolés ». Ils fournissent aux jeunes une attestation de prise en charge indiquant nom, prénom et âge allégué. Ils en scolarisent certains, après leur avoir permis d’intégrer le dispositif de droit commun (en l’occurrence, l’aide sociale à l’enfance).

Deux de ces salariées — la première parle farsi, ce qui lui permet de communiquer avec les Afghans, la seconde maîtrise le russe — ont connu d’angoissantes aventures. Le 19 novembre dernier, elles se sont vues interpellées chez elles, sur réquisition du Parquet de Boulogne-sur-Mer. Perquisition à domicile, fouille au corps, confiscation d’ordinateur, transfert menottées, gardes à vue de douze et vingt-quatre heures. Délit invoqué ? « Complicité d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier en bande organisée » ! Autre reproche : avoir distribué ces attestations de prise en charge de façon « très généreuse ». Mais de quoi, en l’occurrence, se mêle la Justice ?

Ces professionnelles vont vivre quelques heures sinistres, avant d’être libérées sans qu’aucune charge ne soit retenue contre elles, à trois cents kilomètres de leur domicile (un jour de grève). En amont, de supposés « passeurs » (ils devaient passer en justice ces jours-ci) avaient été arrêtés, porteurs de l’attestation de suivi social. Certains possédaient les numéros de téléphone portable des deux intervenantes. Lourde erreur : mises sur écoute depuis plusieurs mois (!), elles ont été abusivement inquiétées dans la mesure où même la loi sur la maîtrise de l’immigration de 2003 introduit une « immunité humanitaire  » pour protéger les associations et leur personnel… Le 2 mars 2004, le Conseil constitutionnel avait encore rappelé que « le délit d’aide au séjour irrégulier d’un étranger commis en bande organisée ne saurait concerner les organismes humanitaires d’aide aux étrangers. »

De plus en plus de travailleurs sociaux rencontrent une réelle insécurité à exercer

Alors ? Pourquoi tant de zèle ? Pourquoi un tel dérapage judiciaire, cette effarante pénalisation du travail social ? « La justice semble vouloir ignorer ce que fait le peu d’État social qui reste dans ce pays et ces méthodes témoignent pour le moins d’une dérive répressive et inacceptable », tempête Pierre Henry, directeur général de FTA, en examinant actuellement les suites, y compris juridiques, à donner à cette affaire. Une plainte pour abus de pouvoir contre le procureur de la République concerné est à l’étude, de même qu’une série de rendez-vous à solliciter auprès de la Garde des Sceaux, du haut-commissaire aux Solidarités actives, du ministre de l’Immigration, et aussi du Premier ministre, responsable de la commission des écoutes téléphoniques.

Une « mobilisation coordonnée  » est appelée, à laquelle ont souscrit un certain nombre d’organisations et de partis (de gauche). En ligne depuis le 28 novembre, une pétition contre la pénalisation du travail social a récolté un millier de signatures en vingt-quatre heures. Les grands réseaux employeurs de travailleurs sociaux (Fnars, Uniopss, association d’aide et d’accompagnement pour l’hébergement, l’insertion sociale et l’accueil médico-social des travailleurs migrants (Aftam), etc.) soutiennent la démarche, comme la Ligue des droits de l’homme, le MRAP, plusieurs organisations syndicales et de nombreux parlementaires. Objectif : dix mille signatures.

En effet, l’incident, loin d’être isolé, ne doit pas être banalisé. De plus en plus de travailleurs sociaux rencontrent une réelle insécurité à exercer : une assistante sociale de Belfort et un éducateur lillois, dans deux affaires différentes, ont été mis en garde à vue par la Police aux frontières… La directrice d’une association d’accompagnement de personnes prostituées, Cabiria, avait fait il y a quelques mois l’objet d’inadmissibles pressions ; lors d’une sortie estivale à la mer, le car d’un centre social s’était vu bloquer par la police sur un parking d’autoroute pour un contrôle abusif… Le travail social ne peut se voir ainsi maltraité.