N° 535 | du 15 juin 2000 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 15 juin 2000

Vaut-il mieux trop signaler ou ne pas signaler suffisamment ?

Jacques Trémintin

Thème : Risque professionnel

Dans le doute, la prévention doit l’emporter. La justice ne reprochera jamais aux professionnels de n’avoir pas réussi à mettre fin à un péril. En revanche, elle pourra toujours leur demander des comptes sur ce qu’ils ont mis en œuvre pour tenter d’y arriver.

Face à la multiplication des dénonciations, avérées ou non, de violence à enfant, les questions qui se posent à toute direction de service ou d’établissement socio-éducatif, mais aussi à tout travailleur social sont nombreuses : faut-il signaler à la moindre inquiétude ? Faut-il vérifier au préalable ou non la crédibilité de la plainte ? Quel délai est-il accordé ? Quels sont les risques de devoir rendre des comptes à la justice soit pour dénonciation trop tardive, soit pour dénonciation calomnieuse ? Peut-on faire confiance à la justice ? Est-elle la mieux placée pour juger la réponse sociale ?

Jean-Pierre Rosenczveig, président, respectivement, de l’ANCE et du tribunal pour enfant de Bobigny, propose des réponses claires et précises à tous ces questionnements dans une petite brochure éditée par l’ANCE.

Pour ne pas souffrir de difficultés, explique tout d’abord Jean-Pierre Rosenczveig, il faut s’inscrire dans ce qu’il appelle le « jeu des 7 lois » que constituent les 7 registres normatifs suivants : la loi pénale (qui organise la sanction de toute infraction, délit ou crime), la loi civile (qui régit les conflits entre personnes physiques ou morales), le droit du travail (qui concerne les rapports entre les employeurs et les employés), la morale ambiante (évolutive dans le temps, à l’image de ces écrivains pédophiles qui pouvaient encore décrire publiquement et librement leurs méfaits il y a de cela quelques années, qui ne le pourraient plus aujourd’hui), les règles du service (répartition des responsabilités, organigramme, habitudes de travail…), la déontologie (normes convenues dans la profession) et l’éthique (les valeurs qui font agir en conscience). Si tous ces crans normatifs sont au même niveau, la mécanique ne s’enrayera pas. Si l’un des crans n’est pas au même niveau, il y a là une source de dysfonctionnement qui peut amener à se justifier devant une instance judiciaire ou disciplinaire.

Pour ce qui est de la justice, le législateur et la jurisprudence vont, depuis quelques années, dans le même sens. Cette tendance peut s’entendre comme une hiérarchisation des objectifs : face au danger constitué pour un mineur, ce qui l’emporte, c’est tout d’abord de faire cesser l’agression. C’est ensuite d’éviter son renouvellement. C’est enfin la punition de l’agresseur. Ce qui prime donc c’est bien la protection de la victime. Le secret professionnel n’est pas opposable au signalement de la maltraitance à enfant de moins de 15 ans ou à personne vulnérable.

Certes, l’intervenant qui est tenu à cette obligation, a le choix de parler ou de ne pas parler. Mais, si le fait de se taire permet à l’agression de se perpétuer, le professionnel ne pourra pas être jugé pour non-dénonciation de crime ou de délit mais pour non-assistance à personne en péril qui est sanctionnée de 5 années d’emprisonnement et 500 000 francs d’amende (là où la violation du secret professionnel fait encourir à son auteur 1 an d’emprisonnement et 100 000 F d’amende).

Dans le doute, ce qui doit l’emporter donc, ce n’est pas l’abstention, mais la prévention. Si l’on est aussi garant de la dignité et de l’honneur des adultes soupçonnés, en aucun cas, cette crainte ne doit éviter un signalement. Tout au plus, peut-on demander conseil au parquet, en évitant dans un premier temps, par exemple, de donner l’identité de la personne soupçonnée. Quant aux poursuites pour dénonciation calomnieuse, la condition pour qu’elles soient possibles ne se limite pas à ce que le mis en cause soit innocenté. Encore faut-il que la personne ayant signalé ait eu une volonté manifeste de nuire et ait eu connaissance préalable de l’inexactitude partielle ou totale des informations transmises.

Toute maltraitance à enfant doit donc faire l’objet d’un signalement, que cette violence soit le fait des familles ou des professionnels. Le temps où l’on s’abstenait d’intervenir auprès de tel ou tel membre du personnel pour éviter de salir l’institution ou pour ne pas faire de vagues, doit être révolu. Mais il ne faut pas se contenter d’être ferme et intraitable quand les incidents surviennent. La meilleure prévention, c’est aussi la promotion d’une pratique qui soit respectueuse de l’usager. Cela passe, par exemple, par une élimination des pratiques individuelles ou collectives basées sur la violence.

Si, parfois, on ne peut toujours éviter une contention violente, en aucune manière cette intervention doit être élevée au rang de système. Cela passe aussi par un projet pédagogique qui fixe clairement les règles du jeu et un fonctionnement largement ouvert vers le reste de la société. Sans oublier des fiches de poste précises, la professionnalité des intervenants assise sur une formation solide et une personnalité trempée, une direction reconnue pour ses compétences… autant de facteurs qui contribuent à éviter les dérives institutionnelles.

Si la justice ne reprochera jamais aux professionnels de n’avoir pas réussi à mettre fin à un péril, elle pourra toujours leur demander des comptes sur ce qu’ils ont mis en œuvre pour tenter d’y arriver. C’est cette obligation de moyens qui fonde la responsabilité en la matière. Et c’est l’honneur de ces professions que d’être prêtes à justifier de leurs actions.


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