N° 964 | du 11 mars 2010

Faits de société

Le 11 mars 2010

Une société plus sombre, moins humaine

Joël Plantet

L’efficacité des politiques de solidarité décline, le risque de basculer dans la précarité n’a jamais semblé aussi grand, et l’administré fait figure d’éternel suspect : le rapport du Médiateur sonne l’alarme

« Société usée psychiquement », « sentiment d’angoisse et de rancœur prêt à se déverser dans les pires exutoires », « agressivité ou violence prenant peu à peu le pas sur le respect de l’autre ». « Notre société est fracturée, mais jamais cette réalité n’a été aussi aiguë » : le 23 février, le rapport du Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, donnait avec une rare gravité une nouvelle indication de notre état sociétal, à partir de plus de 76 000 dossiers reçus (près de 43 500 traités) en 2009 (soit une hausse de 16 % par rapport à 2008). Les principales thématiques en sont récurrentes : surendettement, méconnaissance des droits, relations conflictuelles entre locataires et bailleurs ou entre citoyens et administrations…

Ainsi, l’excès de zèle ou les prudences excessives régissent trop souvent les relations entre certains guichets et les citoyens. Certains dossiers feront d’ailleurs l’objet d’un suivi attentif par le Médiateur, dont ceux concernant la protection juridique des majeurs – les services de tutelle –, les services de protection de l’enfance ou encore la médiation dans les maisons départementales pour personnes handicapées (MDPH). Les difficultés de renouvellement des papiers d’identité pour les Français nés à l’étranger sont également dénoncées, le Médiateur ayant reçu sur ce point une dizaine de réclamations par mois, alors qu’il n’en recueillait qu’une dizaine par an auparavant. L’exigence de preuves impossibles à recueillir, les tracasseries humiliantes, la stigmatisation en fonction des origines se sont généralisées. La Ligue des droits de l’homme et le documentariste Daniel Karlin avaient d’ailleurs, fin janvier, lancé dans Libération un appel intitulé Vous êtes Français, prouvez-le, exigeant du gouvernement « un traitement normal et égal pour tous de la délivrance des pièces d’identité ».

Risque de rupture plus que confirmé entre les citoyens et leur Etat

Comment, dans ce paysage, le sentiment d’injustice ne se répandrait-il pas dans la société à grande vitesse ? Il en va de même pour la culture du chiffre et de la performance appliquée dans les administrations, la standardisation des réponses ou le traitement de masse des dossiers. Cela tous azimuts : la réorganisation d’EDF-GDF, par exemple, a débouché, selon le rapport, sur « un recul qualitatif de l’offre de services » pour l’usager. Ce qui peut être considéré comme une maltraitance ordinaire des usagers croît dans les services de santé…

Le Médiateur enfonce le clou : « Le premier fossé entre les citoyens et l’État, c’est celui que creuse la loi par une complexité croissante. » Cités en illustration du propos, le RSA, la CMU ou le DALO « font montre d’une efficacité déclinante » ; globalement, le durcissement du régime de la preuve « pénalise aujourd’hui les honnêtes gens » et crée « une société de méfiance » ; l’accueil du Pôle emploi ou des CAF est catastrophique… Plus de la moitié des requêtes relèvent ainsi de la complexité des procédures ou du sentiment de n’avoir pas été pris en compte.

Devant ce constat d’inflation législative, de climat sociétal sinistre, de rigidité des dispositifs sociaux, et de certaines pratiques d’Etat injustifiables, le vivre ensemble devient un véritable défi, avec autant d’obstacles à franchir. La menace d’un risque de rupture entre les citoyens et leur État, déjà vaguement pressenti dans le rapport 2008, est plus que confirmé.

Dans les prochains mois – probablement à la fin de cette année –, les attributions du Médiateur seront fondues dans celles d’un Défenseur des droits. Cet « ombudsman à la française » devra, large tâche, porter la parole de toutes les doléances. Du pain sur la planche.