N° 835 | du 5 avril 2007

Faits de société

Le 5 avril 2007

Une situation carcérale inhumaine

Joël Plantet

Émanant de multiples horizons, des rapports soulignent régulièrement les dysfonctionnements de la prison. Faute de moyens, la mission des quelques travailleurs sociaux qui œuvrent à la réinsertion des détenus confine aujourd’hui à l’impossible. Les initiatives associatives se multiplient

Début mars, un rapport de la très sérieuse Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) dressait, à partir de plaintes reçues, un bilan amer de l’arbitraire en prison : tabassages, humiliations, annulation d’examens médicaux, fouilles dégradantes, brimades, abus du recours à l’isolement, interventions musclées des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ÉRIS), voire du GIGN… Au même moment, la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dénonçait pour sa part les obstacles aux alternatives à la détention : les placements en semi-liberté sont en chute libre, leur nombre ayant baissé de 14,5 % en 2005 ! Seules 6 % des personnes emprisonnées bénéficient d’aménagements de peine, alors que le coût de création d’une place de prison équivaut à plus de 5900 journées de placement extérieur… En avril 2006, le ministre de la Justice avait pourtant demandé de prononcer davantage de peines alternatives.

Enfin, il y a quelques mois, un autre rapport (soigneusement placardisé par l’administration) émanant de l’inspection des services judiciaires avait établi un bilan catastrophique de la situation des services de probation et d’insertion pénitentiaire (SPIP) : manque de moyens en regard des tâches assignées, « crise d’identité professionnelle, grande lassitude »… La CNCDH dénonce d’ailleurs également le « sous-effectif chronique » des SPIP, préconisant d’arriver à un taux d’un conseiller d’insertion et de probation pour cinquante personnes. Actuellement, il y a, en moyenne, un travailleur social pour 90 détenus.

En janvier 2006, la France s’était engagée à respecter les règles pénitentiaires européennes (RPE) concernant l’accès aux soins, à la formation et à l’enseignement dans les établissements pénitentiaires. Certes, quelques annonces se sont succédé : fin octobre, le garde des sceaux, Pascal Clément, confiait au médiateur de la République « un contrôle extérieur et indépendant » des prisons dès de 2007. Le 14 mars dernier, le directeur de l’administration pénitentiaire (AP), Claude d’Harcourt, prévoyait d’ici à 2010 la fermeture de seize prisons vétustes (sur 188) et l’ouverture de vingt-six nouveaux établissements. Le même estimait à 59 000 le nombre de personnes incarcérées pour 51 000 places, et 23 000 surveillants. Le 14 novembre 2006, après avoir largement recueilli les doléances des détenus, des États généraux de la condition pénitentiaire réclamaient encore une fois une loi pénitentiaire.

Autre sujet qui fâche : les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Du 19 au 24 mars, une semaine de sensibilisation (avec là aussi interpellation des candidats) initiée par six syndicats accompagnés de la Ligue des droits de l’homme, avait dénoncé leur coût, mais surtout une inquiétante logique consistant à fermer des foyers éducatifs et à privilégier l’incarcération. En effet, le contexte est là : la loi d’orientation et de programmation pour la justice (LOPJ), votée en 2002, prévoit la construction de 13 200 places de prison de 2006 à 2010 dans seize établissements pour majeurs et sept pour mineurs (dont le premier était inauguré le 9 mars).

« Une place, une personne »… Pendant un mois, jusqu’au 9 avril prochain, l’association Trop, c’est trop a reconstitué sur le parvis de l’Hôtel de Ville parisien une cellule de 9 m2 [1]. L’objectif est bien d’obtenir un jour le respect du numerus clausus en prison et de sensibiliser l’opinion publique à cette question cruciale. De nombreux anonymes et personnalités — artistes, écrivains, politiques — ont ainsi visualisé la terrible géographie intime de la détention. L’association a rappelé de brutales réalités : certains établissements atteignent une densité de 238 détenus pour 100 places ; chaque personne détenue dispose en moyenne, selon le rapport de la Cour des comptes de 2006 (encore un), de 4,8 m2 et dans 20 % des cas, cette surface est égale ou inférieure à 3 m2. Que l’on fasse ou non le rapprochement, 122 personnes se sont suicidées en prison en 2005.

Selon le chercheur Pierre Tournier, qui publie une Lettre d’information électronique sur les questions pénales et criminologiques intitulée Arpenter le champ pénal, le nombre de détenus en surnombre était au 1er février dernier de 10 413. Plus largement, alors que les états membres du Conseil de l’Europe disposent en moyenne de 22,7 places pour 10 000 habitants, ce taux est en France de… 8,15 places ! Le parc pénitentiaire de notre pays est, à nombre égal d’habitants, 2,8 fois moins développé.

Autre préoccupation : en 2005, lors du référendum sur la constitution européenne, seules 500 personnes détenues avaient pu voter. Pourtant, la privation des droits civique n’est plus automatique et elle ne peut excéder cinq ans. Les obstacles à ce droit élémentaire sont multiples et peu combattus. Concernant les élections de cette année, une note de l’administration pénitentiaire sur le sujet a toutefois été distribuée aux détenus…


[1Trop, c’est trop - 33 rue Imbert Colomès - 69001 Lyon.
9 m2, ouvrage collectif, Actes Sud/Le Cadratin