N° 998 | du 16 décembre 2010 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 16 décembre 2010

Une mesure de prévention

Propos recueillis par Nathalie Bougeard

Entretien avec Françoise Duvignau, chargée de mission au cabinet du procureur de la République de Paris.

Quelles conditions ont présidé à la mise en place des stages parentaux pénaux au tribunal de grande instance de Paris ?

Début 2008, Jean-Claude Marin, le procureur de la République de Paris, m’a demandé d’étudier avec le commissaire de police François-Michel Delécolle le phénomène des bandes. Dans le rapport que nous lui avons remis en janvier 2009, nous avons formulé plusieurs préconisations dont celle des stages de responsabilité parentale.

Pourquoi ?

En s’agrégeant à une bande, le jeune met de la distance avec sa structure familiale. De fait, les valeurs transmises par les parents ne sont plus reconnues comme telles par l’adolescence. Le stage a pour objectif de tenter de corriger et de réduire cette distance entre la famille du jeune et la bande. Le principe est de restaurer les ressources familiales afin que l’adolescent puisse retrouver une place plus intéressante dans sa famille que celle qu’il occupe dans son groupe. De cause, la famille va donc devenir remède.

Quels sont les motifs qui conduisent ces parents à devoir suivre le stage ?

Le mode d’entrée principal est la délinquance du mineur mais derrière on trouve souvent les mêmes problématiques : décrochage scolaire voire déscolarisation, addiction, comportements violents, etc. À cela s’ajoutent les indicateurs relatifs aux parents : ne pas aller chercher l’enfant à la fin d’une garde à vue, ne pas répondre à la convocation du juge, ne pas venir à l’audience. Nous pensons que la délinquance du mineur doit mettre en réflexion la responsabilité parentale et venir interroger en quoi les parents sont défaillants dans leur autorité. Nous ne sommes absolument pas dans la responsabilité du fait d’autrui – les parents ne sont pas responsables du délit de leur enfant – mais dans celle de la responsabilité parentale, notion qui recouvre un certain nombre d’obligations.

Comment le procureur prend-il cette décision d’alternative aux poursuites ?

Le Parquet demande à la brigade du pôle de protection des familles une enquête sur les relations parents-enfants, l’école, l’exercice de l’autorité, etc. Il faut que le constat d’impuissance des parents soit vérifié et que l’on assiste à une inversion des places et des rôles entre l’enfant et ses parents.

Les mesures d’action éducative en milieu ouvert ne répondent-elles pas déjà à ces problèmes ?

Dans le stage de responsabilité parentale, l’approche est différente puisque le parent est au centre de la démarche et que l’enfant y est « seulement » associé. Dans une intervention plus classique, c’est le parent qui est associé au dispositif mis en place pour l’enfant.

Selon vous, le stage parental est-il une sanction ?

Il s’agit bien d’un outil de la politique pénale mais nous sommes là dans la troisième voie, celle de l’alternative aux poursuites et donc dans la prévention. Mais le cadre pénal est plus un levier qu’une sanction. L’article 227-7 du code pénal est un article hybride qui s’inspire énormément de la protection de l’enfance et qui permet une grande souplesse, notamment d’envisager la sanction comme une réparation éducative.

Sur la forme, le fait que ce soit le procureur qui décide de cette mesure est fondamental. Même si parfois certains parents peuvent avoir des difficultés à saisir la complexité de la Justice, tous établissent bien la différence entre le procureur et le juge des enfants. Lors de l’audience avec le substitut, ils comprennent qu’il y a quelque chose qui dysfonctionne et que cela doit changer. Très souvent, lorsque les parents arrivent au premier entretien, ils affirment que « pour eux tout va bien et que c’est l’enfant qui a des problèmes ». A mon sens, dans bien des cas, l’enfant est le symptôme d’un dysfonctionnement éducatif. A nous d’emmener ensuite les parents à être de véritables partenaires éducatifs. Ils se sentent alors revalorisés.

Comment fonctionne ce stage ?

D’abord, à Paris, le stage parental est individuel au sens où les parents ne sont pas mélangés entre eux. Chacune des six séances est consacrée à une seule famille. Parfois, le parent ou les parents vont être seuls avec le modérateur ou le référent pédagogique, parfois l’enfant les accompagnera. Dans certains cas, nous avons des enfants aînés qui participent au stage mais c’est uniquement à la demande des parents. Mais nous nous intéressons également aux enfants plus jeunes. Plus précisément, le concept de ce stage repose sur deux piliers : l’empowerment et une approche systémique.

Avec l’empowerment, nous sommes bien au-delà du participatif puisque les parents vont devenir partenaires. Cela exige des modérateurs une position très humble pour les aider à reprendre confiance en eux et à terme, le pouvoir sur leur enfant. L’objectif du stage est de déterminer et d’atteindre des objectifs concrets, réalisables et visibles. D’ailleurs, à l’issue de chaque rendez-vous, le ou les parents repartent avec un ensemble de préconisations qui seront évaluées à la prochaine rencontre. Les entretiens doivent s’inscrire dans une démarche progressive et chacun d’entre eux doit s’emboîter avec le précédent et le suivant. Nous partons d’une crise familiale pour aller vers plus de responsabilité familiale.

Quant à l’approche systémique, elle nous permet de prendre en compte l’ensemble de la famille pour y trouver des ressources. D’ailleurs sur les onze premiers stages réalisés de novembre 2009 à juin 2010, quarante et une personnes y ont participé. Lorsque j’élaborais le contenu du stage, je me suis inspirée d’une expérience néo-zélandaise, la « family group conferenzing », autrement dit la conférence familiale.

A la fin de la série de rencontres, les parents doivent faire des propositions qui seront intégralement reprises dans le rapport remis au substitut du procureur. Il s’agit donc pour les parents d’utiliser à plein la contrainte du cadre pour développer leurs propres solutions qui entraîneront une réorganisation familiale. Ces propositions sont remises au magistrat qui évalue deux choses : la mobilisation des parents pendant le stage et à l’issue d’une période de trois mois, la consolidation des engagements pris.

Observez-vous des caractéristiques communes aux enfants dont les parents suivent le stage ?

Tous ont été repérés à l’école primaire, soit pour des difficultés d’apprentissage, soit pour des problèmes de comportement. Et très souvent, ces familles sont confrontées à d’autres difficultés : chômage, délinquance, précarité, etc. qui conduisent à une perte de l’estime d’eux-mêmes.

Un an après la mise en place de ces stages, quel bilan tirez-vous ?

En décembre 2010, quarante et un stages auront été effectués. Pour l’heure, nous avons un retour sur les onze premiers. La totalité de ces onze mesures a fait l’objet d’un classement sans suite et nous avons eu un cas de réitération d’acte de délinquance. Par ailleurs, 63 % de ces jeunes sont aujourd’hui inscrits dans un dispositif de droit commun. Mais au-delà des chiffres, les parents nous disent et là, je cite : « C’est la première fois qu’on se sent important. »

Bien souvent, le stage leur aura permis de raconter leur propre histoire, leurs difficultés, leurs projets. Cette revalorisation familiale est très positive tout comme la valorisation de leur enfant est pour eux porteuse d’espoir. Enfin, je considère qu’il s’agit moins de parents intentionnellement défaillants que de parents confrontés à des difficultés dans l’organisation familiale et la répartition des rôles.


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