N° 819 | du 30 novembre 2006 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 30 novembre 2006

Une démocratie à renouveler

Joël Plantet

Comment insuffler un nouveau souffle au débat politique et y intégrer ceux qui en sont exclus ? Autrement dit, comment organiser une démocratie citoyenne plus transparente et réellement participative ? La période est propice à l’éclosion de toutes sortes d’idées, voire de surenchère. Les citoyens se doivent-ils, et comment, de bousculer les professionnels de la politique ?

E n juillet 1998, lors du délire œcuménique entourant la victoire de l’équipe de France à la coupe du monde de football, on avait pu entendre Aimé Jacquet, entraîneur de ladite équipe, se féliciter : « La France s’est reconnue à travers cette équipe multiethnique, qu’y a-t-il de plus beau ? » L’ambiance était à la citoyenneté érigée en honneur national. L’euphorie, tout bien considéré, a été de courte durée. Huit ans après, l’idole de la même équipe plaçait son fameux coup de boule dans le plexus d’un adversaire italien : que croyez-vous qu’il advînt ? Un succès fou chez les ados comme chez les hommes politiques, un tube, des slogans, une quasi-référence. Comment s’étonner alors que, quelques semaines plus tard, une enquête réalisée par le ministère de l’Éducation nationale auprès de 15 000 écoliers de CM2 et autant de collégiens souligne le fait que ceux-ci soient de moins en moins respectueux des règles ?

Côté politique, le paysage est-il plus reluisant ? Les affaires — de corruption, d’abus de biens sociaux, de magouilles diverses — s’ajoutent aux affaires, même si le phénomène n’est certes pas nouveau. Dans le Monde du 20 mai, Robert Badinter n’y allait pas par quatre chemins pour qualifier, à propos de la nébuleuse Clearstream, la crise politique que nous connaissons : « La responsabilité politique a disparu »… En octobre dernier, une enquête du Centre d’études de la vie politique française (Cevipof) — première du genre — avait férocement pointé que 60 % des Français « jugent les élus et les dirigeants politiques plutôt corrompus ».

Ainsi va notre démocratie. Mal. L’abstention croissante en est un des multiples indicateurs et, dans la foulée de ce que nous avons connu le 21 avril 2002, une « insurrection dans les urnes » ne serait pas à écarter le 22 avril 2007, date du premier tour des élections présidentielles, si l’on continue d’ignorer la crise démocratique profonde que connaît le pays. Souvenons-nous aussi que les sondages, manipulateurs d’illusions qui sont le plus souvent à la vie politique ce que l’art divinatoire est à Élisabeth Tessier, n’avaient rien vu venir en avril 2002.

En ces temps ardemment électoraux, les propositions fleurissent

Comment alors renouer le lien civique ? Comme par hasard, en ces temps ardemment électoraux, les propositions fleurissent : faut-il ou non admettre la présence du public au conseil des ministres ? Le Premier d’entre eux le préconise, rapidement désavoué par sa hiérarchie. Le 22 octobre, Ségolène Royal proposait une évaluation originale (d’ailleurs évoquée par la même en 2002) : la constitution de jurys citoyens tirés au sort — comme dans la Grèce antique — afin de contrôler l’action des élus. Mais peut-on défendre une meilleure démocratie participative après avoir sommairement affirmé que « mon opinion sera celle des Français ? » ?

Quoi qu’il en soit et vu le tollé engendré, ces fameux jurys vont rapidement se convertir en « panels de citoyens » ou en « observatoires de la vie publique », selon le propos de Pierre Rosanvallon. La réforme imaginée, a priori simple, instituerait l’obligation pour les élus « de rendre des comptes à intervalles réguliers », mais l’idée s’attire les foudres de tous bords : « tribunaux de citoyens », « attaque contre la République, à la Pol Pot » (l’UMP évoque délicatement Mao et Pétain), retour « aux sans-culottes », etc. Le projet du parti socialiste propose aussi, d’ailleurs, un droit de pétition pour amener à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale une proposition de loi.

Alors, populisme, démagogie, antiparlementarisme sommaire, recul de la démocratie ? Coup de pub ? Ou, au contraire, chance pour une avancée des droits du citoyen ? En tout cas, d’autres pays ont concrétisé une réflexion sur le sujet : des « conférences de citoyens » existent dans les pays anglo-saxons depuis les années 70, et au Brésil, Porto Alegre a mis la démarche en lumière depuis 1988 ainsi que 200 villes dans le monde fonctionnant avec un « budget participatif ». En France, plus modestement, certaines municipalités comme Dijon ou Bondy, ont mis en place des conseils consultatifs de quartier ou tiré au sort des représentants de ces mêmes conseils, invoquant leur « savoir d’usage ». Du côté de la démocratie sociale, comment, par exemple, favoriser un « syndicalisme de masse » par un chèque syndical dont la cotisation serait prise en charge par l’État ?

Quelques initiatives pourraient être une véritable leçon pour le politique : ainsi, lorsque les militants d’AC-lefeu parcourent les quartiers pour en rapporter aux élus 20 000 doléances… Le conseil régional d’Ile-de-France, pour sa part, recevait le 15 novembre dernier les membres d’un conseil régional des jeunes (créé en 2005, 140 membres de 15 à 25 ans) en vue d’entendre leurs propositions pour améliorer la vie des jeunes des quartiers sensibles… Oui, la démocratie se doit plus que jamais d’être, dans les faits, participative.