N° 867 | du 10 janvier 2008 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 10 janvier 2008

Une démarche volontariste à la MDPH du Rhône

Bruno Crozat

Thème : Politique sociale

En 2007, la maison départementale des personnes handicapées du Rhône a rendu quarante-six mille décisions pour le secteur adulte, douze mille pour le secteur enfant, deux mille pour l’attribution de la prestation de compensation du handicap. Le temps de traitement d’un dossier en ce début d’année est de quatre mois. Chronique d’un succès.

« Nous sommes dans une démarche très volontaire et avons fait des pas de géant depuis les débuts. Il y a une véritable dynamique et je suis confiante pour l’année à venir. » Si la directrice de la MDPH du Rhône, Nicole Berlière-Merlin s’attribue ce satisfecit, c’est que dans le concert des MDPH en France, le département du Rhône semble tirer son épingle du jeu. Certes, le bilan est loin d’être parfait, mais les usagers ont quelques raisons de se réjouir. En juin 2006, à la création de la MDPH, 20 000 dossiers étaient en souffrance sur les 50 000 déposés. Le temps de traitement allait de sept à douze mois, voire plus pour certains dossiers compliqués. Aujourd’hui, le délai d’attente moyen est conforme au cadre légal des quatre mois fixés par la loi.

Cent guichets uniques

Si l’Isère travaille par territoires sociaux ou si la Savoie a opté pour les grands bassins économiques, le Rhône a choisi d’installer un guichet de la MDPH dans chaque maison du Rhône (MdR). Il y a une centaine de MdR dans le département. Toutes accueillent et renseignent, mais toutes ne traitent pas les dossiers. Ils reviennent à la MdR principale du canton, quarante-deux au total. Cette organisation est très importante, le principe du guichet unique est sauvegardé mais il n’est pas centralisé sur Lyon. « Les gens se sont mis très doucement à ce changement », constate Maalem Lassade, agent d’accueil et d’orientation des usagers au guichet de la MDPH centrale de Lyon. « Ils disent souvent qu’ils n’ont pas été informés, même s’il y a eu des campagnes de communication faites dans les journaux locaux.
Aujourd’hui, six personnes sur dix s’adressent d’abord à leur MdR locale, puis viennent ensuite ici à la centrale. Elles veulent obtenir des informations complémentaires, surtout pour les dossiers des enfants et les demandes de PCH »
.

Le personnel des MdR avait surtout l’habitude d’informer les personnes âgées pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Il a donc fallu investir dans la formation de ce personnel, car les dossiers de personnes handicapées sont très complexes. « Cette organisation demeure néanmoins une avancée majeure », concède Jean Simon, président de la commission des droits et de l’autonomie (CDA), et membre de l’APF, l’association des paralysés de France. « Mais elle a mis beaucoup de temps à fonctionner. Il a fallu notamment convaincre le personnel rattaché à l’ancienne Cotorep d’aller travailler ailleurs qu’à Lyon. Sur les soixante-cinq fonctionnaires de la MDH, seize ont demandé leur réintégration dans leur corps d’Etat initial. Ils ne souhaitaient pas s’éloigner de l’agglomération lyonnaise ».

Le président de la commission des droits et de l’autonomie est un membre issu du monde associatif. C’est une originalité du Rhône, car pour la plupart des autres départements, la MDPH est présidée par un conseiller général. La CDA s’est aussi dotée d’un règlement intérieur et siège sous trois formes : la commission plénière et la commission restreinte prévues par la loi et une commission préparatoire. La commission restreinte est composée de trois membres et traite les dossiers simples qui ne posent pas de problèmes. « Nous avons inventé une commission préparatoire, explique Jean Simon. La loi prévoyait que les gens puissent être entendus par l’ancienne Cotorep. Seulement les usagers rencontraient de grosses difficultés à parler devant un aréopage de vingt et une personnes. Cela faisait un peu tribunal. »

La commission préparatoire se compose de seulement cinq membres : un représentant de l’Etat, un conseiller général et trois membres représentants des associations. Elle siège une fois par semaine. Elle reçoit toutes les personnes qui demandent à être entendues. Cette commission préparatoire ne prend pas de décision mais elle rédige des propositions pour la commission plénière. « C’est très important car cela permet aux conseillers généraux d’être au plus près des cas réels, poursuit Jean Simon. Je pense que c’est une réussite et les propositions sont en général suivies, parfois amendées. »

Néanmoins cette commission est peu connue du public et suscite des réticences chez les membres de la commission restreinte. Jean Simon reçoit toujours beaucoup de courriers d’usagers qui souhaitaient être reçues par cette commission préparatoire et dont le vœu n’a pas été suivi. « Ce n’est pas toujours confortable de se confronter directement aux demandeurs ! De plus, la formulation est telle dans le formulaire qu’elle rebute les familles à faire cette demande. Le dossier stipule que si vous souhaitez que votre dossier soit traité rapidement, il ne faut pas demander à être reçu. C’est décourageant pour les familles. Mais les gens demandent de plus en plus à être reçu en commission préparatoire et s’il faut doubler cette commission, nous la doublerons », conclut-il.

Mode d’emploi

La CDA dans le Rhône donne un avis sur 60 000 dossiers par année. Les commissions traitent trois sortes de cas : les personnes adultes, les enfants et la nouvelle prestation PCH. La commission restreinte travaille sur des listes fournies par les équipes pluridisciplinaires avec une proposition de décision. Les membres de la commission pointent cette liste nom par nom. S’ils ont une question, ils peuvent interroger les responsables de l’équipe pluridisciplinaire (médecin, assistante sociale, psychologue…). Mais ces listes sont essentiellement réservées à des cas qui ne posent pas de problème. Il s’agit surtout de renouvellement. Avec l’habitude, les membres de la CDA repèrent tout de suite les dossiers problématiques. C’est par exemple un pourcentage d’incapacité qui change et passe de 80 % à 60 %.

Les membres de la commission doivent donc connaître les raisons de ce changement et demander des précisions. En une séance de cinq heures, le CDA étudie trois cents dossiers : une quarantaine sont traités un par un, une vingtaine pour l’attribution de la PCH, une quarantaine concernent les enfants et pour le reste, il s’agit de renouvellement. « Notre objectif vise à rester dans le délai prévu par la loi pour traiter les dossiers, à savoir quatre mois », affirme Jean Simon. En juin 2006 certains dossiers patientaient une année entière. J’ai demandé que la commission siège au mois d’août et je leur ai redemandé de siéger pendant la période des vacances de Noël. Un mois sans commission, ce sont 1 200 dossiers qui attendent ! »

En 2008, le travail de la commission devrait être facilité. La MDPH a recruté un référent emploi pour établir un lien entre les structures qui emploient les personnes handicapées, les centres de formation et la MDPH. Un conciliateur devrait être également en poste au début de l’année. Son rôle sera de faire l’interface avec les usagers pour tous les désaccords concernant les décisions de la commission d’attribution.

Super locomotive

« Je crois que l’autonomie des MDPH est un système qui ne fonctionne pas, affirme Nicole Berlière-Merlin. Et cela marchera de moins en moins étant donné que l’Etat ne met pas de personnel. » Lors de sa création, la MDPH du Rhône a choisi de s’appuyer fortement sur le conseil général. Elle aurait pu fonctionner en autonomie complète puisqu’elle est financée par la CNSA, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Cette caisse de solidarité autonomie tire ses fonds de la fameuse journée non travaillée le lundi de Pentecôte et des subsides apportés par le ministère de la Santé et l’assurance maladie. Le choix du conseil général du Rhône a été de mener lui-même cette mission.

C’est donc la conseillère générale en charge des personnes âgées et handicapées qui a pris la direction de la MDPH, assistée d’un secrétaire général adjoint pour la seconder dans les tâches opérationnelles. Ce montage est le fait d’un tiers des départements de France. Cette proximité avec les instances de décision du conseil général a permis de doter la MDPH d’un encadrement dont elle était dépourvue à sa création. Ainsi, toute la gestion administrative des ressources humaines est prise en charge par les cadres du conseil général. Le système informatique, archaïque et dépassé, devrait être opérationnel au début de l’année.

Sans l’appui des ingénieurs du service informatique, la numérisation des documents et l’harmonisation des systèmes hérités de l’ex-CDES, de l’ex-Cotorep et des MdR seraient restées un vœu pieux. « Il faut comprendre que le secteur du handicap s’est construit sur le militantisme, c’est ce qui fait sa force. Mais les associations demeurent exigeantes. Le handicap est un lieu de souffrance où il y aura toujours des personnes qui trouveront que ça ne marche pas. Nous avons choisi d’élire en tant que président de la CDA non pas un élu du conseil général comme c’est généralement le cas, mais un représentant du monde associatif, membre de l’APF. Nous avons la chance d’avoir une commission d’attribution composée de membres associatifs très actifs. Ils se réunissent trois fois par semaine. La CDA a systématiquement réuni le quorum et bien au-delà pour siéger. À chaque réunion elle pointe nos dysfonctionnements et c’est pour nous un contre-pouvoir efficace qui nous pousse à l’exigence. C’est une merveilleuse locomotive », avoue Nicole Berlière-Merlin.


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