N° 977 | du 17 juin 2010 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 17 juin 2010

Une convention collective au rabais ?

Léo Grenel

Les négociations concernant les conventions collectives du secteur inquiètent les professionnels. Certains craignent l’apparition d’un texte unique et affaibli, remplaçant les conventions collectives existantes pour l’ensemble du secteur.

Depuis des mois, voire des années, des négociations sont engagées pour toiletter les conventions collectives des travailleurs sociaux. Mais pour nombre de professionnels réunis en collectifs, la situation s’enlise. Ainsi, la CC 66 est considérée comme vivement attaquée, même si la mobilisation a « évité pour le moment le pire ». Concernant la CC 51, les professionnels accusent la fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap, syndicat employeur) de vouloir supprimer l’ancienneté et de généraliser le salaire au mérite.

Une convention unique serait même à l’ordre du jour, alignée « sur le moins-disant de chacune des conventions, rabaissant le coût du travail et les droits des salariés ». Ceux-ci dénoncent aussi – sous couvert de crise et de modernisation – la concurrence entre associations, les fusions favorisées par l’État, les agences régionales de santé (ARS) renforçant le poids de la gestion et de la rentabilité au détriment de la qualité du service. Quant aux étudiants en formation, leurs conditions (gratifications, conditions de stage, droits d’inscription) ne font que se dégrader.

Le 8 mai, la coordination nationale réunie en assemblée générale dressait un tableau pessimiste du secteur : restructuration des associations, budget des collectivités territoriales en baisse, licenciements, attaque des conventions collectives, situation des centres sociaux, grève du Samu social… Une manifestation nationale était alors décidée pour le 1er juin. Déjà, des mobilisations régionales avaient été organisées aux mois de février et mars ; le 11 mai dernier, un « accueil » bruyant des négociateurs de la CC 66 avait été organisé à Paris.

Récemment, le collectif Sauvons le soin psychique a émis une hypothèse : la construction par les syndicats employeurs d’une convention unique « au rabais » qui, lorsqu’elle serait prête, permettrait la dénonciation de la convention collective 66, dont les négociations, particulièrement, traînent. Des tentatives existeraient pour un rapprochement entre les syndicats employeurs des deux conventions collectives. Depuis le début de l’année, le syndicat des organismes privés sanitaires et sociaux (SOP) et le (Snasea) ont fusionné pour créer un syndicat d’employeurs associatifs de l’action sociale et santé (Syneas).

Quoi qu’il en soit, la médiatrice du gouvernement, prenant acte que les négociations ne seraient pas abouties en juillet prochain comme annoncé, a proposé un nouveau calendrier de commissions paritaires de septembre à décembre 2010… Au final, les salariés craignent que les syndicats employeurs – qui, peut-être, n’en formeront qu’un seul un jour ? – ne fassent émerger une convention vidée du contenu et de la valeur juridique des conventions actuelles, les conditions de travail et de rémunération des salariés étant définis par des accords d’entreprise.

Dans un texte appelant à la mobilisation pour l’amélioration de la CC 66 – qui, selon la CGT, représente 254 000 salariés –, le même collectif avait dénoncé la « maltraitance » menaçant les professionnels : « déqualification, progression à l’ancienneté remise en cause, comptage en forfait jours pour des missions quel que soit le temps réellement passé, suppression des congés trimestriels… » Le 1er juin, on pouvait entendre de clairs slogans : « Les conventions elles sont à nous, on s’est battus pour les gagner, on se battra pour les garder ! », « Nos conventions, pas à la casserole ! » (instruments de cuisine à l’appui), ou encore « Fehap, tu dérapes ! Fegapei, on te surveille ! Syneas, tu nous la casses ! ». À suivre de près.