N° 891 | du 3 juillet 2008

Faits de société

Le 3 juillet 2008

Une Europe hermétique ?

Joël Plantet

L’Europe consolide sa politique de contrôle migratoire ; le droit d’asile est en crise. Avec la « directive retour » adoptée par le parlement européen il y a quelques jours, un signal dangereux pour les droits de l’homme est donné. Une sorte de logique policière européenne est en marche

Sombre tableau : en France, les arrestations « au guichet » se multiplient, des interpellations de demandeurs d’asile déboutés s’opérant même dans les centres d’accueil (CADA). Il y a quelques jours, le Conseil supérieur du travail social (CSTS) s’est ému des difficultés d’exercice des travailleurs sociaux par rapport aux personnes migrantes et a rappelé aux pouvoirs publics quelques éléments de déontologie. Le 20 juin, la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars) publiait une motion de soutien aux travailleurs sociaux mis en cause dans leur engagement auprès des personnes étrangères « avec ou sans papiers et demandeurs d’asile » en prévoyant d’élaborer, avec ses adhérents et d’autres réseaux, un état des lieux de la situation actuelle.

Le 22 juin, après la mort d’un « retenu » tunisien, un incendie volontaire ravageait le centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes (Val-de-Marne), hébergeant 250 étrangers sans papiers en instance d’expulsion. Ce type d’accident pourrait bien se multiplier. Seule association habilitée à pouvoir entrer dans les CRA, la Cimade a rappelé une fois de plus les conditions catastrophiques d’enfermement, et les multiples signaux d’alarme – en termes de suicides, d’automutilations, mais aussi de violences ou de départs de feu – non prises en compte depuis plusieurs mois.

Exigeant la fermeture de certains lieux « indignes » de rétention, l’association réclame a minima une limitation de la capacité de ces centres à cent personnes, à l’heure même où la construction d’un nouveau site prévu pour 240 « retenus » est engagée au Mesnil-Amelot. À quand, au moins, un audit des 25 CRA ?

Selon l’Office international des migrations (OMI), près de trois millions de personnes en situation irrégulière séjourneraient en Europe. Le chiffre est difficilement vérifiable. Mais à l’instar d’une Italie berlusconienne résolue à faire de l’immigration irrégulière un délit, l’Union s’engage résolument dans un processus sécuritaire. Le 18 juin, par 367 voix contre 206 (et 109 abstentions) les eurodéputés adoptaient la directive « Retour » – appelée aussi directive de la honte par ses nombreux opposants –, aucun des amendements pour la modérer n’étant, au final, intégré.

Principales dispositions : la durée de rétention des immigrés sans-papiers est fixée à six mois (32 jours actuellement en France), avec prolongation possible de douze autres mois, assortie d’une interdiction de réadmission sur le territoire européen allant, en une sorte de bannissement, jusqu’à cinq ans. En outre, la loi n’interdit pas l’expulsion des mineurs non accompagnés dans le pays de transit par lequel ils sont arrivés, où ils n’ont aucune attache. Enfin, les garanties prévues quant à l’enfermement ou l’expulsion des personnes malades sont quasiment inexistantes.

« Enfermement généralisé des migrants en Europe »… « directive d’état de siège »

En France – où le nombre d’immigrants clandestins est vaguement évalué entre 200 000 et 400 000 –, le ministre de l’Immigration note une forte progression des reconduites à la frontière : avec plus de 14 600 expulsions pour les cinq premiers mois de 2008, la hausse serait de 80 % par rapport à la même période de 2007 (l’objectif fixé par le chef de l’État pour cette année étant de 26 000 expulsions). Autre indicateur de durcissement : l’immigration familiale a reculé en un an de 12,5 %.

De même, de l’aveu du ministre concerné, les restrictions concernant l’aide médicale État (AME) auraient entraîné une baisse de 8 % en un an du nombre des étrangers en situation irrégulière. Enfin, la France reçoit aujourd’hui trois fois moins de demandes d’asile qu’il y a quelques années. Pourtant, le Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) rappelait il y a deux semaines que 67 millions de personnes dans le monde fuyaient des conflits ou des catastrophes naturelles, chiffre record, en hausse de 15,5 % en un an…

Dans ce contexte et face à cette directive, les ONG protestent contre « l’enfermement généralisé des migrants en Europe ». Pour France terre d’asile, il s’agit d’une « collection des pires pratiques européennes » ; SOS Racisme dénonce « une atteinte aux idéaux de liberté et de vivre-ensemble portés par les pères de l’Europe »… « Transformation de l’Europe en forteresse et coup dur pour les droits de l’homme » pour la Cimade, « criminalisation des migrants » pour l’Église catholique, « directive d’état de siège » pour le réseau Éducation sans frontières (RESF), les critiques fusent de tous horizons…

Une cinquantaine de pays d’Afrique et d’Amérique latine ont fait part de leurs vives réserves aux dirigeants européens. Ce n’est pas tout : dans quelques jours, les 7 et 8 juillet, un pacte européen sur l’immigration et l’asile sera présenté à Cannes aux vingt-sept ministres en charge de l’immigration. Cinq priorités ont été d’ores et déjà dégagées : interdiction des régularisations massives, amélioration des contrôles à la frontière, réflexion sur les fondements d’une Europe de l’asile, organisation de l’immigration légale, aide au développement solidaire. De quoi nourrir encore l’inquiétude.