N° 862 | du 22 novembre 2007 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 22 novembre 2007

Un statut pour le beau-parent ?

Joël Plantet

Quelle existence juridique donner aux beaux-parents qui, pour l’heure, n’ont quasiment aucun droit ? La question est sensible en regard des droits des « parents non gardiens ». Par ailleurs, quels droits donner à d’autres tiers, comme les familles d’accueil ou les « homoparents » ?

Peu après son accession à la fonction suprême, le chef de l’État avait chargé le ministre du Travail et de la Solidarité, Xavier Bertrand, de créer un « statut » pour donner aux beaux-parents des familles recomposées une existence juridique. L’objectif était « de permettre aux adultes qui vivent avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne », et de « protéger juridiquement » les liens affectifs entre ces enfants et ces adultes. Dans la foulée, Sarkozy lui avait d’ailleurs également demandé de « développer la politique en faveur de l’adoption », et de faire de la protection de l’enfance « une question majeure ».

Force est de constater que le beau-parent n’a actuellement aucun droit. Hormis l’adoption simple ou la délégation de l’autorité parentale, rendue possible depuis la loi de mars 2002 mais peu pratiquée, celui-ci n’a aucun statut juridique par rapport à l’enfant du conjoint, même s’il s’est investi pendant des années dans son éducation et ses soins. Or, au moins 1,6 million d’enfants vivent en famille recomposée (les derniers chiffres de l’Insee datant de quelques années) et « au bas mot » 30 000 vivent dans des foyers homoparentaux. En outre, 64 000 mineurs ont connu en 2005 un placement en famille d’accueil. « 36 % des lettres qui me sont adressées concernent des enfants écartelés dans des familles recomposées », constate la Défenseure des enfants, Dominique Versini [1].

Un « mandat d’éducation ponctuel » pourrait être créé au profit d’un tiers pour les actes de la vie quotidienne

Dans son rapport intitulé L’enfant au cœur des nouvelles parentalités, elle plaide pour un « statut des tiers », qu’ils soient beau-parent, famille d’accueil ou homoparent. En élargissant la délégation d’autorité parentale, le tiers serait autorisé à prendre sous sa responsabilité les actes usuels du quotidien (sorties d’école, par exemple), mais aussi des décisions beaucoup plus importantes (intervention médicale). En cas de décès du parent biologique, il pourrait se voir confier la garde de l’enfant alors qu’aujourd’hui, si le tuteur n’a pas été désigné avant le décès, « le juge des tutelles donne la garde en priorité aux ascendants ». Autre idée pour concrétiser ces nouvelles avancées, un « mandat d’éducation ponctuel » pourrait être créé au profit d’un tiers (beaux-parents mais aussi nourrice, cousine, amis…) pour les actes de la vie quotidienne (emmener l’enfant chez le médecin, à l’école, à son club de sport…). « Le statut du beau-parent n’est pas une révolution mais une facilitation du quotidien pour répondre au mieux-être de tous », insiste la Défenseure.

Une « convention » homologuée par le juge aux affaires familiales pourrait s’assurer que ces nouvelles dispositions n’empiètent pas sur les droits du parent non gardien. L’association SOS Papa craint par exemple que le rôle des parents non détenteurs de la garde de leur enfant soit fragilisé : « dans 90 % des séparations, le père ne peut plus voir son enfant qu’un week-end sur deux et dans 30 % des cas de droit de visite et d’hébergement, le parent non-gardien (le père donc) perd tout contact avec son enfant au bout de trois ans en moyenne ». Pour l’association, il faudrait « commencer par garantir et pérenniser le statut de parent et garantir à l’enfant son droit à aimer ses deux parents ». La Défenseure des enfants peine à les rassurer : « J’entends et je comprends la crainte des papas séparés qui ont déjà tant de mal à voir leurs enfants. Mais cette convention ne les prive d’aucun droit, car elle ne concerne que les actes de la vie quotidienne. Pour les actes « graves », leur accord sera obligatoire (changement d’école, voyage à l’étranger, baptême…). J’ajoute que toutes ces propositions incluses dans le statut des tiers ne peuvent être que facultatives et non définitives. »

Mais ce ne sont pas les seuls à être sceptiques : l’union nationale des associations familiales (UNAF) craint pour sa part que ce changement ne « génère de nombreux conflits d’autorité et contentieux dont l’enfant subira les conséquences » et certains observateurs concernés préconisent le cas par cas plutôt qu’une loi cadre.


[1Défenseur des Enfants - 104 bd Auguste Blanqui - 75013 Paris