N° 759 | du 30 juin 2005

Faits de société

Le 30 juin 2005

Un droit d’asile de plus en plus malmené

Joël Plantet

À l’occasion de la (discrète) journée mondiale du réfugié le 20 juin, les associations défendant un droit d’asile de plus en plus bafoué, ont affirmé haut et fort que l’accès à celui-ci ne pouvait être remis en cause au nom de la lutte contre l’immigration clandestine. Installée au cœur de Paris, une « roue de l’infortune » a très concrètement rappelé aux passants les aléas de la procédure

Pour la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) [1], qui regroupe une vingtaine d’associations, l’histoire de Mohammed al-Jundi est exemplaire : l’ancien chauffeur syrien des deux journalistes français pris en otage en Irak, Georges Malbrunot et Christian Chesnot, était arrivé en France fin novembre 2004, avec son épouse irakienne et ses trois enfants. Après quelque temps en séjour d’urgence, il a été « socialement et juridiquement » pris en charge par cette même coordination, a obtenu en quelques dizaines de jours le statut de réfugié et depuis… attend le versement d’une première allocation RMI. « Réfugié exemplaire » pour la CFDA, il parle d’exil, d’abandon, de perte, de difficultés à s’insérer lorsque l’on ne maîtrise pas une langue de pays d’accueil et, ô combien, à trouver un emploi ou un logement. Il parle de la douleur d’avoir à tout reconstruire et de l’énergie qu’il va devoir trouver en lui « pour franchir les obstacles d’une société à la précarité sociale certaine ».

Pourtant, Mohamed al-Jundi est un réfugié chanceux, car les risques d’échec d’un demandeur d’asile en France sont élevés : même si sa demande est prise en compte — s’il n’est pas mort en mer, non admis à Roissy, dissuadé par la préfecture, refusé après « examen » de son dossier… —, il aura au final 16, 6 % de chance d’obtenir un statut de réfugié. En effet, les chiffres sont clairs : en 2004, sur 68 100 décisions statuant sur une demande d’asile, 6358 ont été directement acceptées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) — soit 9, 3 % — et 4934 acceptées après recours (soit 7, 3 %). En tout état de cause, les sélectionnés auront à subir une précarité certaine : les demandeurs d’asile sans hébergement, par exemple, ne percevront une allocation de survie que pendant un an, alors que la durée de procédure est en moyenne de vingt mois.

Le droit d’asile, un jeu de hasard

Pour le premier trimestre 2005, le nombre total de demandes d’asile dans l’Union européenne a marqué une baisse de 31 % par rapport au premier trimestre 2003. Partant donc du postulat que l’octroi du statut de réfugié relève de plus en plus du jeu de hasard, la CFDA dressait les 19 et 20 juin en plein cœur de Paris une roue de l’infortune, à l’occasion de la journée mondiale du réfugié. Exactement comme une loterie dans une fête foraine. Pleines d’embûches, ses dix-huit cases ont suivi les aléas de la demande d’asile, donnant au badaud l’occasion de réfléchir au parcours périlleux de l’exilé, et aux réponses apportées par les pouvoirs publics. Sur le trottoir, une vieille télé diffusait des documentaires, et des fiches correspondant à chaque item étaient distribuées. L’initiative a attiré des récits de vie édifiants, souvent compliqués, et globalement a sensibilisé les passants, n’attirant somme toute que peu d’hostilité (davantage d’indifférence).

Les cases ont des intitulés évocateurs : « la domiciliation, nouvelle arme de dissuasion », « revenez demain », « pays sûr », « de la difficulté d’être jugé crédible », etc. Inlassablement, les associations ont rappelé la rude réalité : 8 000 personnes, dont plus de 3 500 demandeurs d’asile, hébergées au rabais à l’hôtel en Ile-de-France ; un délai d’attente allant jusqu’à trois ans, imposé aux centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) par la décision de la Commission des recours des réfugiés de geler l’instruction des dossiers ; un pays en deçà des normes d’accueil de la directive européenne… De nouveaux textes sont venus renforcer l’organisation de la précarité : le décret du 14 août 2004 prévoit ainsi que, pour faire renouveler son autorisation de séjour, le demandeur d’asile doit justifier, après quatre mois de procédure, d’un lieu de résidence effective. Pour des milliers de demandeurs d’asile, cette exigence nouvelle signifie concrètement qu’ils sont privés de titre de séjour — en dépit du fait que leur demande est toujours en cours d’examen — mais également des droits sociaux qui y sont attachés.

La coordination rappelle ses revendications, qu’elle diffuse dans une lettre ouverte au président de la République : création de 10 000 nouvelles places de CADA, allocations permettant de vivre dignement à défaut d’accès à l’emploi, accompagnement sociojuridique pour tous, accès aux formations professionnelle et linguistique.


[1CFDA - Contacts : Patrick Delouvin (01 53 38 65 16) ou Claire Rodier (01 43 14 84 81)