N° 803 | du 29 juin 2006 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 29 juin 2006

Un autre travail social ?

Joël Plantet

Un nouveau paysage sociétal aux contours rigidifiés se dessine, sur fond de surenchère électorale en matière de sécurité. Le projet de loi de prévention de la délinquance participe de cette logique. Attention, préviennent les réseaux de professionnels, cela pourrait radicalement modifier la fonction du travail social

“Nos vies de moins en moins privées, nos enfants de plus en plus suspects… » Ainsi le collectif national unitaire de résistance à la délation (CNU) résume-t-il le projet de loi relatif à la prévention contre la délinquance [1]. Celui-ci devait être présenté en conseil des ministres du 28 juin (sinon, le 4 juillet) avant d’être examiné au Parlement cet automne. Personnes fragiles — psychiquement ou en situation d’addiction, par exemple — faisant l’objet d’un traitement judiciaire renforcé, signalement aux maires des familles présentant des « difficultés sociales, éducatives ou matérielles », dépistage précoce d’enfants « agités » (la pétition Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans » a engrangé près de 200 000 signatures)…

D’inquiétants fichiers sont en voie d’installation : l’un, municipal, pour les enfants en âge scolaire (selon le président de la Ligue des droits de l’homme, 21 départements utilisent déjà le fichage d’enfants scolarisés) ; l’autre, concernant les personnes hospitalisées d’office en psychiatrie, consultable par les autorités judiciaires et la police. Un troisième est évoqué, fusionnant les « rappels à l’ordre » adressés par le maire, sorte de casier judiciaire municipal…

Le maire se verrait attribuer d’« exorbitants » pouvoirs : contrôleur de la vie de ses administrés, coordonnateur de l’action sociale, inspecteur de l’assiduité scolaire, responsable des placements psychiatriques d’office… Les possibles confusions — avec le conseil général, l’institution judiciaire ou l’Éducation nationale — pourraient bien faire perdre toute lisibilité à l’ensemble.

Qui plus est, la remise en cause du secret professionnel des travailleurs sociaux par le partage d’informations obligatoire viendrait dynamiter la pratique actuelle du secret partagé entre professionnels du travail social ou de la santé, et romprait ipso facto le lien de confiance essentiel entre travailleur social et usager. Certains maires, d’ailleurs, contestent ce projet de loi : ainsi ceux du forum français pour la sécurité urbaine (FFSU qui regroupe 120 villes en France et 300 en Europe), ont clairement dénoncé le 30 mai, dans leur manifeste des villes, les principales dispositions du texte.

« L’opposition, large, de tous les secteurs concernés »

L’Association nationale des assistants sociaux (ANAS), la Conférence permanente des organisations professionnelles du social (CPO), la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE), le Conseil supérieur du travail social (CSTS) et le Carrefour national d’action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) avaient, le 15 juin dernier, été conviés à une réunion sur le projet de loi, menée par le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), le préfet Bernard Hagelsteen.

Les professionnels avaient réclamé l’instauration d’un « véritable débat national sur le sujet », certaines organisations demandant, en l’état actuel, le retrait du texte. Qui plus est, elles avaient enregistré une contradiction majeure entre le secrétaire général du CIPD et un engagement récent du ministre de l’Intérieur. Le premier affirmant formellement que des informations soumises au secret professionnel seraient bel et bien transmises au maire, alors que dans un courrier public au CNU en date du 20 mars dernier, le ministre avait indiqué qu’il n’avait jamais été envisagé d’associer les maires aux échanges d’informations entre professionnels soumis au secret…

Le CSTS avait lui aussi rendu le 17 mai un avis réquisitoire contre le texte. Rappelons que la loi confère au conseil — dont la 5e mandature vient d’ailleurs d’être prolongée jusqu’en décembre — une mission d’« expertise » et de « veille » à propos des pratiques professionnelles du travail social liées aux politiques publiques. Le CSTS a clairement dénoncé « une confusion entre difficultés sociales et délinquance, et la tentation d’enrôler le travail social au service de la lutte contre la délinquance » (il y a deux ans, le 5 mars 2004, il avait déjà alerté sur ce qui n’était encore qu’un pré-projet).

Plusieurs « incohérences » lui apparaissent encore aujourd’hui comme le téléscopage entre le rôle central dévolu au maire et la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, stipulant que le département est « chef de file de l’action sociale ». Dans un contexte de massification des problèmes sociaux, ajoutait le conseil — 1 240 000 bénéficiaires du RMI en 2005, un million et demi de personnes vivant avec moins de 400 € par mois, plus de 14 % de familles monoparentales dont 32, 2 % de mères inactives, trois millions de personnes mal logées, près de 22 % de la population française adulte ayant des difficultés de lecture-écriture, etc —, il convient de ne pas dissocier les réponses d’une réflexion sur les transformations de la société.

Globalement, l’opposition est nette : « Il nous paraît très préjudiciable — voire contre-productif — d’englober l’action sociale dans la prévention de la délinquance, d’être aussi imprécis sur le rôle du maire et du coordonnateur, de modifier les textes fondamentaux de l’action sociale, notamment le code de l’action sociale et des familles, et de confondre la prévention sociale avec la prévention de la délinquance », écrivait encore la récente commission Éthique et déontologie du CSTS, le 10 juin dernier, à Catherine Vautrin.

Avec des rassemblements devant les préfectures et des courriers envoyés aux élus (maires, députés et sénateurs) avec demandes de rendez-vous, cette semaine de mobilisation, du 19 au 24 juin, a démontré l’opposition, large, de tous les secteurs concernés.