N° 1122 | du 17 octobre 2013

Faits de société

Le 17 octobre 2013

Un accès aux soins pas très démocratique

Joël Plantet

Le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté annoncé en janvier est censé réduire les inégalités d’accès aux soins. Il est grand temps : les constats catastrophiques en la matière s’empilent.

L’association Médecins du monde a publié son rapport annuel : pathologies aggravées par la précarité, retard aux soins, complexification de l’accès aux droits et à la santé, stigmatisation des populations vulnérables, renoncement aux soins y étaient particulièrement détaillés. Le réseau s’appuie sur ses vingt centres d’accueil, de soins et d’orientation (Caso) dont 98,2 % des 30 560 patients vivaient en 2012 sous le seuil de pauvreté, pour dessiner ce paysage d’inégalités aggravé. Le nombre de mineurs venant en CASO a augmenté de 69 % en cinq ans « alors même que la loi leur garantit en principe un accès inconditionnel au système de soins, quel que soit leur statut administratif ».

Trop difficiles d’accès, les droits ouverts pour l’aide médicale d’État (AME) et la CMU sont en baisse ; le nombre de permanences d’accès aux soins de santé (PASS) est insuffisant, et l’accueil inconditionnel n’est pas toujours respecté ; seuls 11 % des demandeurs d’asile ont des droits ouverts… Médecins du monde s’attarde aussi sur les situations sanitaires d’urgence engendrées par les évacuations de populations roms. Militant pour une médiation sanitaire et sociale ayant « prouvé son efficacité auprès des populations marginalisées », l’association veut faire entendre sa voix lors des prochaines élections municipales et européennes.

Démocratie sanitaire : un mot

Le 25 septembre, la sénatrice Aline Archambaud qui avait été chargée d’une mission sur l’accès aux soins des plus démunis, a remis un état des lieux effarant assorti de 40 propositions pour des changements « urgents et à notre portée » en vue d’améliorer cet accès aux soins défaillant. Dénonçant des procédures kafkaïennes, des plateformes téléphoniques surréalistes, l’auteure y défendait un « choc de simplification radical ». Une population touchée de plein fouet par la précarité se développe, y compris parfois handicapée ou âgée… et qui parfois fait les frais de dépassements d’honoraires abusifs.

Début octobre, l’observatoire du collectif interassociatif sur la santé (CISS) a lui aussi pointé les mêmes manquements aux droits des usagers en matière de santé, y compris en matière de prévention. Les inégalités se conjuguent aussi en termes de moyens, certains territoires étant plus concernés que d’autres : la commune d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 75 000 habitants, se caractérise ainsi par une densité de professionnels de santé particulièrement faible. Le dernier contrat local de santé fait état d’un constat inquiétant : « La situation sanitaire d’une partie grandissante de la population se détériore, malgré l’engagement municipal, celui de l’État et des partenaires de santé »… Début octobre, l’association Aurore avait organisé un colloque autour des « angles morts de la solidarité », mettant en lumière une « exclusion au carré : à l’exclusion sociale, s’ajoute une exclusion des dispositifs de protection sociale », interpellant d’autant plus le travail social.

À ces constats régulièrement surlignés, que répond le gouvernement ? Moult initiatives fleurissent : création début 2014 d’un comité interministériel pour la santé, forums santé organisés par les agences régionales de santé (ARS)… Une refondation du système de santé, rien de moins, est annoncée via une nouvelle loi présentée au Parlement en 2014, avec accents mis sur la prévention, la démocratie sanitaire et… l’égalité d’accès.

« 2013 devra être l’année de la démocratie sanitaire », a-t-on pu entendre aux 3es États généraux de la santé en régions, le 12 septembre 2013. Vous avez dit démocratie sanitaire ? Un mot-valise, une coquille vide à remplir ? Il est temps.