N° 897 | du 18 septembre 2008 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 18 septembre 2008

Un RSA en trompe-l’œil ?

Joël Plantet

Véritable enjeu politique, un nouveau dispositif de résorption du chômage est né. S’il possède de réels atouts, des questions se posent, y compris au plan économique. Quelle sera, à terme, l’efficacité réelle du RSA ?

S’il incite les bénéficiaires de minima sociaux à retrouver un travail, le revenu de solidarité active (RSA) ne va-t-il pas constituer une sorte de subvention aux emplois mal rémunérés et installer durablement les travailleurs pauvres dans des « miettes d’emploi » ? « Le principal défaut du RSA réside dans l’encouragement implicite au temps très partiel que ces mesures prodiguent. Le soutien très important apporté par ces dispositifs dès les premières heures d’activité fait en effet craindre des pressions à la baisse sur les salaires et un renforcement du recours par les entreprises à des emplois à temps partiel ou à des emplois temporaires », avait prévenu Valérie Létard… avant de devenir secrétaire d’État à la Solidarité.

Le dispositif sera-t-il efficace ? N’est-ce pas la rareté des emplois plutôt que leur niveau de rémunération qui pose vraiment problème ? Dans le cadre d’une enquête réalisée pour le Grenelle de l’insertion, seuls 27 % des personnes au chômage interrogées avaient cité comme frein le fait que les emplois proposés ne leur convenaient pas… Selon l’économiste Denis Clerc, l’« avancée » du RSA restera partielle « à la fois parce que les jeunes de moins de 25 ans en sont exclus et parce que le revenu social attribué à la majorité des travailleurs pauvres demeure trop faible pour pouvoir les sortir de la pauvreté monétaire ». Thomas Piketty, autre économiste, juge « techniquement absurde » la gestion du RSA par les CAF alors que la prime pour l’emploi (PPE) reste managée par l’administration fiscale.

L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) « restera vigilante sur la place qui sera accordée aux conseils communaux dans l’accompagnement des bénéficiaires, aux côtés des conseils généraux ». D’autres craignent carrément que le RSA n’institutionnalise un autre marché du travail basé sur le précariat, en stigmatisant de « mauvais pauvres » qui ne sauraient pas retrouver d’emploi pour cause de transport ou de garde d’enfants : une étude récente du ministère du Travail démontrait pourtant que, le plus souvent, ces obstacles n’étaient pas abolis par la seule incitation financière.

La mise en œuvre du dispositif sera examinée par le Parlement à partir du 22 septembre. Selon Martin Hirsch, il devrait permettre à 700 000 personnes de « sortir immédiatement de la pauvreté » et à cent mille bénéficiaires du RMI de retrouver un emploi dans les dix-huit mois. Mais la copie doit être, pour certains parlementaires, « au moins revue sur trois points » : encadrer le RSA pour éviter ses effets pervers en termes de bas salaires et de temps partiel ; créer avec les départements et le service public de l’emploi des mécanismes innovants d’accompagnement social pour faciliter le retour à l’emploi des publics les plus fragiles ; exclure du bouclier fiscal la nouvelle taxe sur les revenus du patrimoine. En effet : si la taxation des revenus du capital — patrimoine et placements — peut paraître juste, les réticences du gouvernement à retrancher cette nouvelle taxe du calcul du « bouclier fiscal » ne peut qu’interroger.

Quelques départements expérimentent d’autres formules : proposant un emploi à plein temps avec suivi personnalisé des salariés bénéficiaires et engagement de l’employeur à le pérenniser, le contrat départemental d’accès à l’emploi (CDAE), en vigueur depuis trois ans dans le Territoire de Belfort, se définit aujourd’hui comme « une alternative au RSA » [1].


[1Présenté à Paris le 18 septembre par l’Observatoire décentralisé de l’action sociale