N° 1158 | du 5 mars 2015 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 5 mars 2015 | Joël Plantet

Statistiques ethniques, l’éternel retour

Silence, discriminations ? Contrairement à d’autres pays, la France est ainsi faite qu’on peut y être victime d’une discrimination liée à son origine, mais que celle-ci ne peut pas être mesurée. Cet outil pourrait-il apaiser le climat de crispation actuel ?

Le débat sur les statistiques ethniques a toujours été complexe : certains politiques, juristes et sociologues restent attachés au «  principe de la cécité à l’origine  », alors que d’autres estiment que l’outil serait excellent pour combattre les discriminations, vue l’ampleur prise aujourd’hui par celles-ci. Or, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de 1978 interdit la collecte et le traitement de «  données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses  ».

En quoi seraient-elles utiles ? Pas forcément en termes de discrimination positive pour établir des quotas de recrutement : bien plutôt pour mesurer précisément l’ampleur, la progression des discriminations négatives, fondées le plus souvent sur la seule apparence physique de l’autre ou son origine géographique, vécues comme problématiques. Dérogation à cette interdiction actuelle : l’Insee et l’Institut national d’études démographiques (INED) se sont vues autoriser en 2009 par la commission informatique et libertés (CNIL) à tenir compte des origines géographiques dans une enquête intitulée Trajectoires et origine géographique (TeO), qui a su appréhender dans quelle mesure les origines migratoires pouvaient modifier les chances d’accès aux places les plus en vue dans la société.

L’évocation de « politique de peuplement » impose une base scientifique

En février, François Hollande a rejeté l’idée. D’autres la soutiennent : la sénatrice Verte Esther Benbassa avait proposé dans un rapport (au final non voté) que les recensements incluent une question sur le pays de naissance des ascendants et la nationalité antérieure. L’élue rappelle volontiers que ce procédé a permis de faire émerger aux États-Unies une élite noire – et estime que l’évocation de «  politique de peuplement  » par le premier ministre impose d’avoir une base scientifique.

Le phénomène est archi démontré, toute une population est exclue de toute possibilité d’ascenseur social et, depuis la fin du siècle dernier, le débat est engagé. Des chercheurs du CNRS ont démontré en 2008 la réalité des contrôles au faciès ; les testings et la pratique des CV anonymes se succèdent pour prouver les discriminations ; un rapport du comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations (COMEDD) a plaidé en 2010 pour leur utilisation… idée combattue la même année par d’autres chercheurs dans un manifeste, Le retour de la race.

Si «  l’apartheid territorial, social et ethnique  » entraîne «  des discriminations quotidiennes parce qu’on n’a pas la bonne couleur de peau  », comme l’a observé le 20 janvier dernier Manuel Valls, il s’agit maintenant d’être conséquent. Alors, quand tranchera-t-on ? Levée de l’invisibilité ou refus de créer de dangereux critères «  ethno-raciaux  » susceptible de générer, au pire, un fichage sournois ? La question bouleverse les clivages traditionnels : le sociologue Robert Castel se prononçait activement pour, alors que la Ligue des droits de l’homme se disait contre il y a peu encore…

Aujourd’hui, les chercheurs sont en position délicate : pour sa récente enquête sur la surreprésentation des minorités dans une maison d’arrêt, le sociologue Didier Fassin a dû s’appuyer sur les seules consonances des noms, couleur de peau des détenus et photo de leur dossier pénitentiaire… L’établissement progressif de statistiques ethniques est probablement devenu inéluctable, comme l’avait estimé en 2007 le Centre d’analyse stratégique (CAS, devenu depuis Commissariat général à la stratégie et à la prospective).