N° 944 | du 8 octobre 2009 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 8 octobre 2009

Simplifier la politique de la Ville

Joël Plantet

L’actuelle géographie de la politique de la Ville a-t-elle montré ses limites ? Faut-il supprimer les ZUS ? L’échelon communal doit-il être privilégié par rapport à celui du quartier ? Un rapport bouscule le paysage

Actuellement, huit millions de personnes vivent dans un quartier éligible à la politique de la ville, dont plus de la moitié dans une zone urbaine sensible (ZUS). Le 23 septembre, deux parlementaires – le sénateur Pierre André et le député Gérard Hamel, respectivement président de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et membre de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) – rendaient un rapport sur une éventuelle révision de la politique de la Ville intitulé Une conception rénovée de la politique de la Ville : d’une logique de zonage à une logique de contractualisation.

Ils proposent de mettre fin au zonage des ZUS, mais aussi des zones franches urbaines (ZFU) et des zones de redynamisation urbaine (ZRU), dont le découpage n’est, selon l’écrit, ni « équitable » ni « cohérent ». Force est de constater que les écarts avec le reste de la ville ne se sont pas véritablement réduits et que l’emploi n’est pas au rendez-vous escompté par tous ces dispositifs… Seraient alors identifiées « des communes éligibles à la politique de la Ville et au sein de celles-ci des territoires d’intervention contractualisés entre le préfet et le maire ». Les critères retenus seraient le taux de chômage, celui des jeunes sans qualification, la part des bénéficiaires de minima sociaux et de l’allocation logement, la proportion de HLM, mais aussi le potentiel financier des communes.

Les rapporteurs prônent la solidarité nationale pour les communes les plus en difficulté, là où les politiques de droit commun ne suffisent plus à répondre aux besoins locaux. Enfin, ils souhaitent l’élargissement, voire le remplacement du champ des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). En effet, la politique de la ville est aussi faite d’ateliers santé-ville, de maisons de l’emploi, de réussite éducative et de contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)… Progressivement mis en place à partir de 2011 (date d’échéance des CUCS), un nouveau contrat « unique, global, traduisant l’engagement des partenaires » serait créé pour une durée de six ans entre maire et préfet pour organiser les différents dispositifs et l’accompagnement social des publics.

Mais « la politique de la Ville doit rester cette transition vers un retour au droit commun pour tous », estiment encore les parlementaires en demandant que la suppression des ZUS fasse l’objet d’« un accompagnement adapté pour garantir la visibilité budgétaire aux acteurs et permettre d’anticiper les évolutions à venir ».

La géographie des ZUS n’a pas évolué depuis leur création, en 1996, et l’écart se fait palpable : le nombre des territoires éligibles aux CUCS se monte à près de 2 500, plus de la moitié d’entre eux ne se situant pas en ZUS… L’empilement des dispositifs avait déjà été dénoncé depuis quelques années, par exemple par la Cour des comptes. Ainsi, le comité de modernisation des politiques publiques avait encore souligné, le 11 juin dernier, le fait qu’« une multiplication des quartiers aidés contribue à diluer les moyens et ne permette pas le rattrapage des autres quartiers. »

La concertation devrait maintenant s’engager, avec les collectivités territoriales, les partenaires sociaux et les associations. Une réforme pourrait s’envisager à partir de l’an prochain. Le 1er octobre, une réunion interministérielle faisait le point sur la mise en œuvre du plan Espoir banlieues et devait évoquer ces pistes, ainsi qu’un prochain comité interministériel des villes (CIV) prévu pour les prochains jours.