N° 1034 | du 13 octobre 2011

Critiques de vidéos

Le 13 octobre 2011 | Un entretien avec Marc Juston, magistrat

Séparations conflictuelles. Les enfants doivent-ils faire la loi ?

Jacques Trémintin

DVD 39 €
Anthéa
BP 219
83006 Draguignan Cedex
Tél. 04 94 68 98 48

Thème : Droits de l’enfant

Ce que nous explique Marc Juston, dans ce DVD, est tout à fait essentiel et justifie qu’on s’y intéresse tout particulièrement. Le magistrat commence par saluer l’avancée que constitue le droit de l’enfant à être auditionné en justice. Il rappelle que, jusqu’en 1993, la loi permettait aux juges de refuser d’écouter ce que l’enfant avait à dire. L’application dans notre pays de la Convention internationale des droits de l’enfant (ratifiée en 1990), ainsi que de la Convention européenne des droits de l’enfant (2003) a débouché sur la loi du 5 mars 2007 et sur son décret de 2009, qui précisent que tout mineur doit pouvoir se faire entendre, en justice.

Trois conditions sont toutefois requises : que l’affaire à propos de laquelle il désire parler le concerne directement, qu’il en fasse la demande par écrit et qu’il fasse preuve de discernement. Cette dernière clause reste celle qui prête le plus à une interprétation subjective, concernant l’âge limite qui peut être fixé, selon les juridictions, de 7 à 13 ans. Marc Juston préfère citer le rapport de 2009 du Défenseur des enfants définissant le discernement comme la capacité à comprendre ce qui se passe et à exprimer ses sentiments. Dès lors, plutôt qu’une règle s’imposant à tous, mieux vaut un traitement individualisé, au cas par cas.

Pour autant, l’intérêt de l’enfant ne passe pas forcément par l’écoute de sa parole qui ne doit pas être sanctifiée. Car celle-ci peut le placer dans une situation où il devient l’arbitre de ses parents, ou bien est instrumentalisé par l’un d’entre eux. D’où l’importance de proposer une médiation familiale. D’où la nécessité que le recueil de l’avis du mineur ne déresponsabilise pas les adultes, mais soit l’occasion de renforcer la co-parentalité. D’où l’intérêt d’une écoute assurée à la fois par un magistrat et un auditeur spécialisé dans l’accompagnement des enfants.