N° 777 | du 8 décembre 2005 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 8 décembre 2005

Sans-logis, mal logés : une fatalité ?

Marianne Langlet

Thème : Logement

Aujourd’hui, se loger avec des petits revenus relève du parcours du combattant. Malgré les nombreux rapports qui dénoncent la crise du logement, peu de solutions sont mises en œuvre : les ménages atteignent les limites de leur solvabilité et l’ensemble du dispositif, de l’hébergement d’urgence au logement de droit commun, est saturé

« Nos structures d’insertion sont saturées et parviennent de plus en plus difficilement à faire accéder leur public au logement de droit commun », constate François Brégou, le responsable de la mission « veille sociale et habitat » de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars). « Même les personnes en CDI, en nombre croissant parmi nos publics, ne trouvent pas d’habitats adaptés à leurs ressources » L’Insee note qu’un tiers des sans-abri de la capitale ont un emploi. Travailleurs pauvres, souvent employés précaires, ils sont rejetés du parc privé mais également des logements sociaux. « La crise est générale, même si elle touche la région parisienne plus durement que le reste de la France et les moyennes et grandes villes plus que les zones rurales. Elle atteint avant tout les plus démunis, mais elle n’épargne pas les classes moyennes », analyse le délégué général de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Paul-Louis Marty.

De l’hébergement d’urgence au logement de droit commun en passant par la post-urgence et les structures d’insertion, l’ensemble du dispositif est bloqué sous l’effet conjoint de la pénurie de logements, de la précarisation d’un nombre croissant de ménages et de la flambée des prix à la location comme à la vente. Dans ce contexte, le taux d’effort demandé aux ménages pour se loger est insupportable. Il a pour conséquence de faire basculer les plus vulnérables dans l’errance, le logement chez des tiers, le squat et les circuits de l’urgence. Les ménages habitant dans le parc social s’accrochent à leur logement ; leurs revenus ne leur permettent pas de déménager dans le privé. Déjà dramatiquement insuffisant, le nombre de logements sociaux disponibles chaque année chute donc et les listes d’attente du logement social explosent – 1,3 millions de ménages en attente, selon les chiffres officiels.

Quelles réponses publiques ?

« Nous payons la diminution des moyens accordés au logement depuis quinze ans », déplore Paul-Louis Marty. Les besoins en logement ont été mal anticipés et les efforts consentis par l’Etat sont restés limités ou recentrés sur les circuits de l’urgence. « La ville de Paris, qui a mis en place un ambitieux plan de lutte contre l’insalubrité, consacre à elle seule un budget annuel pour le logement et l’hébergement près de trois fois supérieur au budget de l’État pour toute la France ! », constate Gisèle Stievenard, adjointe au maire de Paris chargée de la solidarité et des affaires sociales. Résultat : il existe un déficit chronique d’environ 500 000 logements depuis le milieu des années 90. La nécessité de construire du logement social et de réhabiliter les habitats insalubres rencontre aujourd’hui un consensus général.

Le Plan de cohésion sociale prévoit dans cette optique la construction de 500 000 nouveaux logements sociaux locatifs en cinq ans. Mais de quels logements sociaux s’agit-il et où seront-ils, s’interroge la Fondation Abbé Pierre ? Le plan comptabilise en effet sous l’appellation de logement social, des logements sociaux haut de gamme, les PLS, dont la production progresse le plus depuis 2001 et qui demeurent inaccessibles à une majorité de ménages en attente de logement. D’autre part, les objectifs globaux vont se trouver amputés des ventes et démolitions d’immeubles : « Au total, il n’y aura sans doute pas beaucoup plus de logements sociaux disponibles dans cinq ans qu’aujourd’hui pour répondre à la demande sociale, et certainement pas 500 000 » [1].

Enfin, la réalisation du programme repose sur les communes – seules habilitées à délivrer des permis de construire – et sur les intercommunalités auxquelles la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a transféré la responsabilité du financement de l’offre sociale et très sociale. Or ces acteurs sont soumis aux pressions de leurs populations, souvent réfractaires à l’idée d’accueillir du logement social. Autant de bémols tristement légitimés par les statistiques : alors que 100 000 logements sont censés être construits chaque année pour remplir l’objectif du plan de cohésion sociale, seuls 7266 agréments de logements sociaux ont été obtenus sur toute la France au cours du premier semestre 2005. Parmi eux, 3432 concernent des PLS et seulement 368 des PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) pour les logements les plus sociaux. « On voit mal comment il sera possible d’obtenir les 92 734 agréments restants d’ici à la fin de l’année ! Le décalage entre les discours et la réalité est vertigineux », analyse Christophe Robert, chargé d’études à la Fondation Abbé Pierre.

Quelles solutions ?

Face à ces incertitudes et insuffisances, les propositions pour sortir de la crise ne manquent pourtant pas. Pour René Ballain, chercheur à l’institut d’études politiques de Grenoble et co-auteur de Mettre en œuvre le droit au logement [2], ce sont les fondements même de l’offre et de la production de logement qui doivent être revus : « L’offre actuelle est de plus en plus régie par le marché, face à la demande terriblement fragilisée des ménages. La distorsion est telle qu’on ne peut pas simplement mettre en œuvre des mécanismes de régulation a posteriori. Quel sens cela a-t-il de laisser d’un côté l’offre s’emballer et de la corriger de l’autre ? » Le rapport intitulé « Au possible nous sommes tenus » [3], remis en avril 2005 au ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, revendique, parmi les mesures destinées à inverser la tendance à la hausse des loyers, un « new deal locatif » : celui-ci favoriserait notamment les propriétaires qui accepteraient de réaligner leurs loyers sur un niveau de référence et pénaliserait – au profit du logement social – les propriétaires refusant le conventionnement.

En parallèle, des actions d’urgence doivent être entreprises, notamment vis-à-vis des populations qui vivent dans des logements mettant leur santé, voire leur vie, en danger. « La construction de logements prend du temps. Aussi essentielle soit-elle, ce n’est pas elle qui résoudra l’urgence. », note René Dutrey, président de la Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris (SIEMP). Il propose la réquisition de logements pour abriter les familles le temps de la réhabilitation de leur immeuble : « Il y a 40 000 logements vacants dans Paris, qui pourraient être rapidement mobilisés ». La réhabilitation d’immeubles est une absolue nécessité sur l’ensemble du territoire (lire). « 660 000 logements locatifs sociaux construits avant 1980 n’ont encore fait l’objet d’aucune réhabilitation. », rappelait un rapport publié en 2003 par quatre grandes organisations de bailleurs. L’insalubrité du parc locatif français est épinglée dans le rapport Doutreligne Pour une meilleure sécurité des personnes dans leur habitat.

Il rappelle que, selon le récensement de l’Insee en 1999, plus de quatre millions de logements, tout type confondu, étaient privés de l’un des trois éléments de confort de base : le chauffage central ou fixe, des toilettes intérieures et une baignoire ou une douche à l’intérieur du logement. Enfin, il faut appliquer la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU), publiée en décembre 2000. Selon ce texte, chaque commune de plus de 3500 habitants et faisant partie d’une agglomération de plus de 50 000 habitants accueille au moins 20 % de logements sociaux. Cinq ans plus tard, analyse René Ballain, « On observe que les communes qui avaient déjà plus de 15 % de logements sociaux ont fait l’essentiel de l’effort et qu’un tiers des communes n’ont pas construit un seul logement social ».

Bloqués dans l’urgence

Dans ce contexte, une frange de plus en plus importante de la population se retrouve à la marge du logement. Familles, femmes seules avec enfants, travailleurs pauvres et étudiants basculent ainsi dans les circuits de l’urgence. Toutes les structures d’accueil le répètent : les grands exclus ne sont plus la figure emblématique des hébergements d’urgence ; ils côtoient désormais une population de plus en plus disparate et précarisée. Une situation inimaginable il y a dix ans. Or, une fois dans le cycle de l’urgence, difficile d’en ressortir, la dégringolade est rapide. « J’ai vu des gens sombrer rapidement alors qu’ils arrivaient avec des situations plutôt stables. Ils se retrouvent au Samu social, reçoivent toute la misère du monde dans la figure, se demandent si leur place n’est pas là et se laissent vite couler » rapporte Julien Blandin, ancien travailleur social au Samu social.

Difficile de garder un emploi lorsqu’on dort dans une structure d’urgence où il faut quitter les locaux au plus tard à 8 heures, où l’hygiène est parfois douteuse et lorsqu’il faut absolument retrouver une place pour la nuit à venir. Car l’urgence fonctionne par à coups, une nuit à huit jours maximum d’hébergement sont proposés dans ces centres. Impossible pour les travailleurs sociaux de mettre en place un suivi et des solutions de sortie de l’urgence sur un si cours laps de temps. Le temps de l’hébergement est généralement utilisé par le travailleur social pour trouver un relais d’urgence à l’urgence. « Dans les centres Emmaüs, le travailleur social reprend contact avec l’assistante sociale de secteur lorsqu’elle existe et organise avec elle un parcours dans la mesure de ses possibilités, puisque le manque de logement pérenne est criant » explique Hélène Thoulluc, chargée de communication de l’association Emmaüs. Des personnes qui hier accédaient au logement sont donc à présent bloquées dans l’urgence.

Comment expliquer une telle aberration ? « L’offre d’hébergement s’est accrue, mais en grande partie par une simple mise à l’abri » note le dernier rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées [4]. « Cela ne veut pas dire qu’il y a assez de places dans le dispositif d’urgence. Il y a encore beaucoup de monde à la rue, souligne Sylvie Guichard – responsable de la délégation nationale aux actions sociales de la Croix rouge. Mais il manque une volonté politique pour développer des réponses à plus long terme. Au fil des ans, les crédits d’urgence ont eu tendance à croître alors que les autres n’augmentaient pas en proportion ». Comme s’il avait été décidé que rien ne devait véritablement changer.


[110ème rapport annuel de l’état du mal-logement, Fondation Abbé Pierre, 2004

[2R. Ballain, F. Benguigui, Mettre en oeuvre le droit au logement, La documentation française 2004

[3Rapport commandé par le ministre à la commission « famille, vulnérabilité, pauvreté », présidée par le président d’Emmaüs France, Martin Hirsch

[4« L’hébergement d’urgence : un devoir d’assistance à personnes en danger », 10ème rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées, décembre 04


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