N° 833 | du 22 mars 2007 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 22 mars 2007

Sans domicile : des lois vertueuses, une réalité insupportable

Joël Plantet

Comment un pays développé, de plus de 63 millions d’habitants, peut-il rester incapable de mettre en œuvre des solutions adaptées pour 100 000 personnes sans domicile ? Menée depuis deux ans par la Cour des comptes, une enquête démontre magistralement l’absurdité de la situation

Le 10 mars, des dizaines d’associations et d’organisations manifestaient par milliers pour exiger un moratoire des expulsions (dans un communiqué du 14 mars, la fondation Abbé-Pierre se disait elle aussi « scandalisée par le fléau des expulsions locatives »). Des manifs tintamarre se préparent pour le 31 mars. Pour la seule année 2005, les chiffres officiels font état de près de 100 000 jugements d’expulsion dont plus de 10 000 « exécutés avec le concours de la force publique »… Corollairement, la politique en matière de logement et de réinsertion se définit par un échec patent : seules 30 % des personnes accueillies en centre d’hébergement et de réinsertion s’installent à la sortie dans un logement, les autres retournant à la rue. Ce n’est certes pas imputable aux associations dont le rôle d’accompagnement et de soutien est essentiel et frise l’impossible dans un tel contexte.

À l’origine d’un rapport impitoyable, la Cour des comptes elle-même le reconnaît : « Force est de constater que tout cela [les dispositifs, ndlr] fonctionne pour l’instant en tuyaux d’orgue et qu’il n’y a pas de prise en charge globale »… Certaines dispositions vont dans le bon sens, tel le développement des maisons-relais ou la transformation de places d’urgence en hébergement stabilisé, même s’il est nécessaire de rester vigilant sur leur mise en œuvre et leur efficacité réelle. Mais la question n’est absolument pas prise en compte dans sa globalité. Le 8 mars, la solennelle Cour des comptes dénonçait donc « l’insupportable incapacité » de la France à résoudre le problème des SDF [1].

Le problème, estime sévèrement l’institution, a jusqu’à présent été « pris à l’envers » en focalisant les moyens sur l’hébergement d’urgence au lieu de permettre l’accès à un vrai logement social durable. Encore une fois, étaient vertement surlignés le manque de logements sociaux, l’engorgement des lieux d’hébergement d’urgence et la faiblesse des dispositifs d’insertion. Au final, il s’agit bien du dysfonctionnement structurel d’un dispositif trop concentré sur l’urgence de la situation des personnes à la rue, dispositif qui devrait en principe conduire celles-ci vers un hébergement d’urgence puis vers les centres de réinsertion et le logement social. Le rapport recommande d’augmenter le nombre de logements très sociaux du parc HLM, renouvelle sa demande de réformer les aides au logement pour « donner plus à moins de personnes » et veut créer un fonds de garantie spécifique de prise en charge des cautions (disposition figurant dans le nouveau texte de loi sur le droit au logement opposable adopté le mois dernier).

Tombé aux oubliettes, le droit de réservation des préfets doit de nouveau s’appliquer. L’écrit préconise également de mieux soutenir les associations — dont Philippe Seguin, président de la Cour, saluera le travail « en termes de contact et de suivi » et « les actions de fond souvent originales et innovantes » — en pérennisant leurs subventions par des conventions pluriannuelles. Pointant le scandale effarant de l’accueil en hôtels d’urgence, évalué à plus de 10 000 places sans compter celles financées par l’aide au logement temporaire (ALT), la Cour juge essentiel de « recentrer le dispositif de premier accueil sur les véritables urgences ». De même, elle propose d’ouvrir (toute l’année) des places d’hébergement et d’adapter plus finement l’accompagnement des personnes.

La loi crée de nombreux outils en oubliant de les utiliser

La loi crée de nombreux outils en oubliant de les utiliser. Dans notre secteur, un exemple illustre malheureusement trop bien les errements effrayants de la politique en la matière : le conflit de l’association Objectif solidarité et réinsertion (OSER), dans l’Ain, financièrement asphyxiée, dont les 116 places d’hébergement sont menacées. Les salariés de l’association, mais aussi la direction, les adhérents et les membres du conseil d’administration sont en grève depuis le 12 janvier dernier pour leur survie, et campent depuis cette date devant la préfecture. Le sept mars, ils étaient reçus au ministère — grâce à une intervention des Enfants de Don Quichotte — pour obtenir les crédits Vautrin au titre de centre de réinsertion sociale (CHRS) en difficulté. Une manifestation a eu lieu à Bourg-en-Bresse le 16 mars dernier pour « montrer [leur] détermination à la veille d’échéances judiciaires cruciales » : en effet, ce 22 mars, ils retournaient au tribunal de grande instance dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire. L’affaire (régulièrement réactualisée sur leur site) est à suivre avec attention.


[1Les personnes sans domicile (mars 2007) La Documentation française - 29-31 quai Voltaire - 75344 Paris cedex 07. Tél. 01 40 15 70 00. Le rapport est également disponible sur Internet : www.ccomptes.fr