N° 808 | du 14 septembre 2006 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 14 septembre 2006

S’engager enfin sur le logement

Joël Plantet

Le logement, une plaie impossible à cautériser ? Depuis des années, les dispositifs s’empilent, avec pour toile de fond de puissants blocages politiques, telle la non-application de la loi SRU. Nous sommes encore en été et, dans la rue, les signes de souffrance se font de plus en plus nombreux

Le dernier dispositif est pourtant là depuis dix-huit mois : la loi de programmation pour la cohésion sociale avait déjà, début 2005, proposé plusieurs mesures visant à résorber la crise de l’offre de logement. Depuis, l’ensemble des acteurs ont signé, au mois de septembre de 2005, un pacte national pour le logement avec trois objectifs : s’assurer de la production effective de 500 000 logements sociaux locatifs d’ici 2009, accorder une vraie priorité d’accès au logement social pour les familles en difficulté, permettre aux ménages ne pouvant prétendre à un HLM d’accéder à un logement. Ambitieuses résolutions que récemment la loi du 13 juillet 2006 « portant engagement national pour le logement » a voulu concrétiser avec pas moins de 112 mesures [1].

Lutte contre la vacance, modernisation du secteur du logement social, lutte contre l’habitat insalubre sont de nouveau à l’ordre du jour… La création d’« offices publics de l’habitat » (OPH) — organisme unique regroupant offices publics d’HLM (OPHLM) et offices publics d’aménagement et de construction (OPAC) — a été prévue.

Et pourtant… L’actualité ne cesse de rappeler la dégradation continue de la situation. Une vive polémique a éclaté cet été à Paris à la suite de la distribution de tentes aux sans-abri par l’association Médecins du monde. Le 9 août, à la suite d’un rapport de médiation, la ministre déléguée à la Cohésion sociale, Catherine Vautrin, s’engageait alors sur une série de mesures, dont l’hébergement « de stabilisation » : structures ouvertes toute l’année avec accompagnement renforcé, mille places devant être transformées en ce sens d’ici 2007. Du côté des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS, de plus en plus surchargés), l’accès à un logement autonome serait facilité pour… 170 personnes ayant un contrat de travail. Une goutte d’eau ? Les associations concernées en ont en tout cas dénoncé le manque d’ambition. La mairie de Paris rappelait en août, après une réunion sur le sujet au ministère de la Cohésion sociale, quelques fondamentaux facilement oubliés : l’application de la loi SRU, la nécessité de créer 5000 places d’hébergement rien qu’en Ile-de-France, et également des lieux de vie avec accompagnement social et médical.

De même, étaient préconisés la remise à plat du fonctionnement du dispositif d’hébergement, l’articulation des maraudes avec l’offre d’hébergement, l’amélioration de la prise en charge des mineurs étrangers isolés et le renforcement du pilotage par l’État pour une meilleure coordination des actions. Le 11 août, les militants associatifs et politiques avaient soutenu l’initiative de Médecins du monde en exigeant l’application de la loi de réquisition, la production de logements sociaux, la création d’un parc de « logements – passerelle » pour les demandeurs d’asile, l’abandon de la politique d’hébergement en hôtels indignes. Le 5 septembre à Paris, une nouvelle manifestation répétait ces mêmes nécessités. Ce ne sera pas la dernière.

Le nombre de demandeurs de logements sociaux atteint un niveau historique

Décidément pas une semaine sans qu’il y ait de l’actualité, plutôt négative, sur la question : tout récemment, un rapport des Ponts et Chaussées dénonçait le caractère inopérant du dispositif d’enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux et réclamait une refonte de ce système. Une étude de l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) parue le 4 septembre dernier dévoilait la très nette baisse des chantiers de logements mis en chantier, un taux de logements vacants en chute libre, avec pourtant un nombre de demandeurs de logements sociaux atteignant un niveau historique : 103 993 fin 2005, contre 86 339 dix ans plus tôt.

En outre, certaines tendances inquiétantes s’affirment de plus en plus : ainsi, le traitement des expulsions locatives s’effectue-t-il avec plus de fermeté par les préfectures qui hésitent de moins en moins à autoriser l’intervention des forces de l’ordre en invoquant le respect des décisions judiciaires. Depuis la fin de la trêve hivernale, l’accroissement des expulsions est sensible dans les grandes zones urbaines, ont noté les associations.

Le 17 août, l’évacuation du squat de Cachan (94) et l’incendie meurtrier d’un immeuble à Roubaix, quelques jours après, ont encore souligné, si besoin était, les défaillances des réponses, alors que les dispositifs vertueux s’empilent depuis de nombreuses années. « Les collectivités locales s’engagent dans l’accompagnement sanitaire, social et alimentaire des familles expulsées avec l’appui des associations. L’État, qui a la responsabilité de la solidarité nationale doit quant à lui être l’initiateur de solutions de relogement dignes et acceptables », écrivaient conjointement au Premier ministre, en réclamant une médiation, la mairie de Cachan, le conseil général du Val-de-Marne et le conseil régional d’Ile-de-France, tandis que l’Abbé Pierre écrivait à Chirac en demandant l’application de la loi de réquisition.


[1Voir dossier complet in Travail social actualités n° 1078 (1er septembre 2006