N° 1083 | du 22 novembre 2012

Faits de société

Le 22 novembre 2012

Réponses durables au sans abrisme

Joël Plantet

Des personnes sans abri meurent toute l’année des conséquences de la vie à la rue. L’approche de l’hiver rend leur situation toujours plus sensible et leur médiatisation se fait plus aiguë. Le gouvernement est poussé à adopter des mesures de réquisition. Le fera-t-il ?

« L’accès au logement de ceux qui en sont le plus éloignés et qui rencontrent le plus de difficultés pour y accéder constitue une priorité du gouvernement tout au long de l’année. » Le 1e rnovembre, le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion des sans-abri entendait traduire une volonté affirmée de remplacer (enfin) une gestion saisonnière par des réponses durables et adaptées… Les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) doivent désormais réaliser un diagnostic pour chaque personne en difficulté, vérifier leur accès aux droits sociaux, et enclencher une prise en charge adaptée. Belles et bonnes intentions, mais avec quels moyens ?

Sur demande de la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS), les préfets devront établir des projets territoriaux de sortie de l’hiver. Les différents acteurs – associations, collectivités locales, bailleurs, État, représentants des personnes accueillies – sont invités à y participer. En amont, la prévention des expulsions, le développement de dispositifs innovants (logements adaptés, intermédiation locative…) et la pérennisation de places hivernales sur certains territoires doivent confirmer l’amélioration. Une enveloppe de 50 millions d’euros y est consacrée, répartie entre les crédits de la veille sociale, de l’hébergement d’urgence et de la prise en charge des demandeurs d’asile.

Pour ce qui concerne l’hébergement d’urgence, les crédits alloués pour 2013 sont considérés comme notoirement insuffisants (de l’avis même du député signataire d’un avis présenté sur le sujet par la commission des Affaires sociales) ; ainsi, le manque de places de CHRS ne pourra-t-il pas être comblé…

Près d’un tiers des personnes sans domicile fixe sans suivi social.

L’amélioration est plus que lente : les cadres du 115 de la Seine-Saint-Denis (relayés par l’ANAS) et des associations comme la Croix-Rouge ont récemment fait part de leurs vives inquiétudes. Près d’un tiers des personnes sans domicile fixe serait sans suivi social, et la souffrance du travail social va croissante. Des centaines d’enfants restent à la rue ; à Paris, sur 1 200 appels quotidiennement reçus par le Samu social, 400 restent sans réponse. Le 31 octobre, plusieurs centaines de travailleurs sociaux manifestaient devant la préfecture de la Loire pour dénoncer la dégradation de leurs moyens.

Dans cet insupportable contexte, une notion juridique est de plus en plus souvent avancée : une ordonnance de 1945 et la loi de lutte contre les exclusions de 1998 permettent la réquisition de bâtiments ou logements inoccupés depuis plus de huit mois, pour une durée d’un an renouvelable, avec indemnisation du propriétaire. Le 27 octobre, Cécile Duflot, ministre du Logement, n’excluait pas l’hypothèse et lançait un appel à ses collègues pour que « tous les biens de l’État vacants aujourd’hui puissent être mis à disposition ». Le 1er novembre, le Premier ministre annonçait un inventaire de bâtiments susceptibles d’être réquisitionnés pour « dans quelques semaines ». L’association Droit au logement – qui organise des visites guidées militantes de logements vides – en réclame cent mille. De fait, l’Insee recense près de 2,30 millions de logements vacants sur le territoire. En 2006, il avait recensé 133 000 logements vacants en Ile-de-France, dont 122 000 à Paris… Des réquisitions ont déjà eu lieu à plusieurs reprises dans le passé : dans les années soixante (100 000 arrêtés environ) ou dans les années 1995, lorsqu’un millier de logements appartenant à des banques ou des compagnies d’assurance furent réquisitionnés à Paris…

L’urgence est là, et le gouvernement doit maintenant dépasser le stade des belles déclarations.