N° 986 | du 23 septembre 2010 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 23 septembre 2010

Réponse citoyenne à la surenchère sécuritaire

Joël Plantet

L’empilement des textes répressifs se poursuit. Mais force est de constater l’efficacité de certaines réponses citoyennes : en témoignent la lutte opiniâtre, et la victoire récente d’une ONG contre le pistolet Taser.

Le 8 septembre, le Sénat votait – après les avoir rejetés dans un premier temps – trois amendements du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2, qui fixe les grandes orientations des forces de l’ordre pour cinq ans (2009-2013) : aggravation des peines pour les crimes contre les policiers, extension des peines planchers et possibilité de comparution immédiate pour les mineurs.

Une histoire récente démontre l’importance de la réponse citoyenne à la surenchère sécuritaire. Le même jour, la Cour d’appel de Paris donnait raison au réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (Raidh), qui dénonce depuis des années les effets du Taser. Soutenant que la décharge de 50000 volts est dangereuse, voire mortelle, et peut s’apparenter à un acte de torture, l’association avait été attaquée par le fabricant pour diffamation. La victoire de l’ONG est un signe fort donné pour la protection du milieu associatif lanceur d’alerte. En effet, un des moyens d’attaque des marques menacées consiste en des « poursuites-baillon », destinées à étouffer financièrement les associations. Et c’est cela aussi que combat le Raidh. Celui-ci poursuit sa campagne : il a récemment saisi la Cour européenne des droits de l’homme, de même que le Conseil d’État, pour annuler ces textes de loi autorisant les polices municipale et nationale à être ainsi dotées d’une telle arme.

L’ONU est sans équivoque : le Taser constitue une forme de torture

Depuis plus de dix ans, la polémique fait rage : en 1999, l’implantation du pistolet à impulsions électriques (PIE) posait déjà problème outre-Atlantique, l’ONG Amnesty international recommandant rapidement, dans un rapport, d’en suspendre l’usage. Quatre ans plus tard, un document d’Amnesty surlignait les risques que ces armes neutralisantes représentent pour la santé. En France, après des tests en 2004, sept groupes d’intervention de la police nationale (GIPN) commencent à s’équiper.

À la même époque, la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) rejette la justification de l’emploi du pistolet à électrochoc envers une détenue. Le Comité contre la torture de l’ONU en recommandera, en 2005, l’interdiction. Peu à peu, son usage s’étend dans l’Hexagone : le Taser est expérimenté par plusieurs brigades anticriminalité (BAC). Le Raidh adresse un courrier à Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, pour rappeler que 144 décès sont imputés à cette arme aux États-Unis et au Canada. Dans sa réponse, le ministère justifie l’implantation du pistolet à électrochocs comme « un dispositif complémentaire et intermédiaire d’intervention destiné notamment à neutraliser une personne menaçante ou dangereuse pour elle-même ou pour autrui en minimisant les risques de blessure tant pour les personnes interpellées que pour les agents des forces de l’ordre ».

L’année suivante, le Raidh adresse un rapport intitulé Taser, dernière gégène au pays des droits de l’homme ? À l’ensemble des députés et sénateurs. Le débat commence seulement alors à s’installer. L’arme est classée en 4ème catégorie, reconnaissant ainsi une certaine dangerosité et interdisant sa vente sans autorisation. En novembre 2006, la police nationale est équipée de 3000 de ces pistolets. Quelques mois plus tard, la CNDS renouvelle ses inquiétudes. En 2007, la société fabriquant le Taser poursuit Olivier Besancenot pour des propos jugés diffamatoires, et perdra le procès. À la fin de l’année, le comité contre la torture de l’ONU est sans équivoque : ces armes « constituent une forme de torture ». Malgré quatre procès perdus par Taser et de nombreux rapports convergents, cette arme symbolique n’est toujours pas interdit.