N° 912 | du 15 janvier 2009 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 15 janvier 2009

RSA et Pôle emploi, un cocktail explosif ?

Marianne Langlet

Le revenu de solidarité active s’inscrit dans une autre réforme, celle de l’Agence nationale pour l’emploi qui, en fusionnant le 5 janvier 2009 avec les Assédic, devient le Pôle emploi. Quelles
seront les conséquences de cette évolution sur le RSA ?

Le revenu de solidarité active s’inscrit dans le contexte particulier d’une réforme de l’ANPE, renommée Pôle emploi. Tous les futurs bénéficiaires du RSA devront désormais y être inscrits. À terme, les demandeurs d’emploi devraient avoir un interlocuteur unique pour l’inscription et l’indemnisation, également capable de les aider à se reclasser. Mais comment s’articulent les deux réformes ? Est-ce que les nouvelles mesures s’appliqueront de la même manière aux bénéficiaires du RSA qu’à tous les demandeurs d’emploi ? Seront-ils, eux aussi, soumis à la règle qui veut que si la personne refuse deux offres raisonnables d’emploi, elle est radiée ? À la question, les réponses divergent.

Sur le terrain, les travailleurs sociaux avouent que le flou règne. À l’agence nouvelle des solidarités actives, la question est renvoyée aux responsables de l’ANPE, qui n’ont pas répondu à nos sollicitations. Dans la loi, il est pourtant inscrit que le président du conseil général est mensuellement informé de l’inscription des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi « et de leur radiation de cette liste auxquelles elle [Pôle emploi NdA] procède en application des articles L. 5412-1 et L. 5412-2 du même code. » Or, ces articles stipulent, entre autres, qu’est radiée des listes la personne qui refuse à deux reprises une offre raisonnable d’emploi. Pour Bruno Trubert, du Mouvement national des chômeurs et précaires, c’est bien cette articulation des deux réformes qui risque de réduire à zéro le bénéfice du RSA.

Guy Henri Plessis, du même mouvement, juge que le RSA est une « très bonne intention puisqu’elle vient corriger une aberration : les personnes au RMI qui reprenaient un emploi à temps partiel perdaient tous les avantages qui y étaient liés comme la couverture maladie universelle ou les allocations logement à taux plein. » Toutefois, selon lui, le RSA ne résout pas le problème du manque d’emploi et la multiplication des temps partiels. Surtout, le bénéfice de cette nouvelle mesure est contrecarré par la réforme de l’ANPE « qui contraint à un travail non choisi et pousse les personnes à accepter à la baisse les conditions de travail, le nombre d’heures, la distance etc. »

Christine Beaucourt, coordinatrice RSA du Val d’Oise et ancienne assistante sociale, s’interroge : « J’imagine mal que tout le monde puisse automatiquement être inscrit à Pôle emploi et réponde à deux offres. Nous avons quand même des personnes au RMI qui, si elles ne sont pas reconnues par la COTOREP comme des personnes handicapées, sont incapables d’aller travailler. Il faut voir la réalité en face, nous suivons des personnes parfois dans une grande détresse psychologique, qui sont sur le fil en permanence. » Le garde-fou est alors l’orientation vers un parcours d’insertion sociale voire, comme il en existe dans le Val d’Oise, un parcours santé lorsque les problématiques de santé sont prioritaires. Il n’empêche que ces personnes devront, elles aussi, s’inscrire à Pôle emploi, comment alors s’articulera le travail entre les travailleurs sociaux et les agents de Pôle emploi ?

« Est-ce que l’Etat va donner plus de moyens à Pôle emploi ? Est-ce que ce sera aux départements de le faire ? Nous n’y voyons pas bien clair, reconnaît Geneviève Besson, directrice de la lutte contre les exclusions de l’Eure. Car l’ANPE ne peut pas faire un accompagnement de qualité avec du public de masse. Il faut avoir le temps de recevoir quelqu’un, de l’écouter, être disponible, c’est impossible si l’on suit 150 personnes à la fois. » Sur le terrain, les questionnements fourmillent sans réponse claire pour le moment. Toutefois, Nicolas Sarkozy, lui-même, semble avoir tranché lors de son discours sur le contrat de transition, le 25 novembre 2008 à Valenciennes : « Le RMI, on pouvait l’avoir sans condition, le RSA, à deux offres d’emploi refusées, plus de RSA. Il y a trop de gens qui souffrent alors qu’ils n’y sont pour rien, celui qui ne veut pas s’en sortir, on ne peut pas l’aider. » On ne peut faire plus clair.


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