N° 781 | du 19 janvier 2006 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 19 janvier 2006

Quel « habitat-caravane » pour les gens du voyage ?

Joël Plantet

Les caravanes auraient à s’acquitter d’une taxe d’habitation, alors que celles-ci ne sont pas juridiquement reconnues comme logements. Les gens du voyage s’en sentent encore plus discriminés et se mobilisent en rappelant que les engagements de la loi Besson imposant il y a cinq ans la réalisation d’aires d’accueil ne sont absolument pas respectés

Lors du traditionnel pèlerinage des gens du voyage à la fin du mois d’août 2005, le tout récemment nommé président de la Commission nationale consultative sur les gens du voyage, Pierre Hérisson, avait indiqué qu’il entendait faire de nouvelles propositions avant 2006 pour faciliter la création d’aires de 50 à 200 caravanes, bref pour l’application de la loi Besson. Adoptée en effet en 1990, cette loi — qu’on pourrait dire de cohésion sociale — était quasiment restée lettre morte. Réanimée le 5 juillet 2000, la loi Besson 2 imposait aux communes de plus de 5000 habitants l’obligation de réalisation d’aires d’accueil, avec obligation de résultats pour… fin 2003. Aujourd’hui, la plupart des départements sont hors-la-loi : à peine 15 % des besoins sont effectivement pourvus.

Pour les Roms et autres « voyageurs », la mal vie continue, balisée de discriminations, de rejet, de non-accès aux droits (y compris civiques : trois ans de rattachement à une commune sont exigés pour pouvoir voter, par exemple). En fin d’été dernier, les habitants d’un bidonville francilien de familles roms en cours de sédentarisation avaient été successivement chassés de trois terrains en une journée. Comble du paradoxe : le 5 janvier dernier, des associations ont manifesté à Cogolin (Var) pour soutenir des familles tsiganes installées en toute légalité depuis quatorze ans mais menacées d’expulsion par des pouvoirs locaux voulant faire du site une aire d’accueil temporaire… Globalement, la situation des gens du voyage en France est dénoncée dans un rapport récent de l’Union européenne, de même que par toutes les organisations de défense des droits de l’homme.

« Aujourd’hui, la plupart des départements sont hors-la-loi : à peine 15 % des besoins en aires d’accueil sont effectivement pourvus »

L’actualité est inquiétante. Fin novembre, les députés ont adopté une taxe vignette d’habitation de 75 € par m2 pour les ménages vivant en permanence en caravane, taxe calculée en fonction de « la surface disponible au sol », avec l’idée qu’une caravane = logement lorsqu’elle est résidence principale. Un véhicule de 9 à 12 m2 serait ainsi passible d’une vignette oscillant entre 700 et 1000 €. Or la caravane, en France, n’est juridiquement pas reconnue comme un logement. Discrimination ouverte ? Ce que leurs propriétaires appellent « l’habitat-caravane » n’ouvre aucun droit à l’allocation logement, ni aux aides du fonds solidarité logement, ni aux prêts aidés ou à taux zéro ; aucun abattement n’est prévu pour non-imposition ou enfants à charge, et les compagnies d’assurances refusent aujourd’hui de les assurer comme tels. Alors la revendication est simple : reconnaître la caravane comme un habitat destiné au logement des gens du voyage, avec l’ensemble des droits et obligations qui s’y rattachent.

Fureur de ceux-ci. Le 5 décembre 2005, plusieurs milliers d’entre eux ont défilé (avec quelques incidents : brasiers sur la voie publique, saccage d’abribus ou de cabines téléphoniques…) à Paris pour protester contre cette taxe. À la suite de négociations précipitées, la taxe passait, certes, de 75 à 25 €, ce qui ne satisfait en aucune manière les associations de gens du voyage, qui réclament, en toute logique une mise en œuvre pleine et entière de la loi de 2000.

« Le fossé se creuse », avertissent les associations. Lors de l’anniversaire — un demi-siècle d’existence — de la revue Études tsiganes, la fédération des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et gens du voyage (Fnasat) [1] annonçait le dépôt d’un recours en conseil d’État contre le texte instaurant la taxe, en réclamant la reconnaissance de l’habitat-caravane dans la loi sur l’habitat actuellement en préparation. Et la fédération de rappeler que la Commission nationale des gens du voyage ne s’est pas réunie depuis trois ans…

Il y a dix ans, un arrêt de 1995 avait reconnu le droit au logement pour les gens du voyage en arguant de leur « dignité »… Lourdes, qui ne dispose pas d’un terrain d’accueil particulièrement vaste, doit accueillir le 50ème pèlerinage des gens du voyage en 2006, pour lequel est attendue une affluence record. Pourtant la loi Besson — encore et toujours elle — prévoit la mise à disposition d’« emplacements susceptibles d’être occupés temporairement à l’occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels » dans chaque département.


[1Fnasat-Gens du voyage - 59 rue de l’Ourcq - 75019 Paris. Tél. 01 40 35 00 04
D’un continent à l’autre, numéro anniversaire d’Études tsiganes (272 p., 40 €)