N° 853 | du 20 septembre 2007 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 20 septembre 2007

Quel avenir pour le contrat jeune majeur ?

Marjolaine Dihl

Thème : Insertion

Le contrat jeune majeur permet d’aider des jeunes âgés de dix-huit à vingt et un ans rencontrant de graves difficultés d’insertion. Or ce public n’est pas forcément une priorité pour la PJJ… Et l’ASE, qui dépend des orientations politiques des conseils généraux, offre pour sa part des prises en charge bien inégales selon les départements. Retour sur ce dispositif

Refonte de la carte scolaire par ci, construction d’établissements pénitentiaires pour mineurs par là, les jeunes s’attirent bien des attentions ces derniers temps, du moins avant leurs 18 ans. Une fois l’âge de la majorité atteint, le soufflé retombe.

Pourtant, voici longtemps que les législateurs s’intéressent à ces adolescents devenus électeurs en l’espace d’une nuit. En février 1975 déjà, un décret paraissait et leur apportait une protection judiciaire en cas de « graves difficultés d’insertion sociale ». Il venait ainsi combler le vide provoqué par la loi du 5 juillet 1974 qui avait abaissé la majorité de 21 à 18 ans. L’ancêtre du « contrat jeune majeur » (CJM) venait de naître.

Fin 1975, cette disposition – jusque là réservée au secteur judiciaire – passe également dans le champ de l’aide sociale à l’enfance, via le décret du 2 décembre [1]. Le texte énonce alors la volonté de soutenir les jeunes majeurs confrontés à des « difficultés d’insertion sociale faute de ressources ou d’un soutien familial suffisant ».

Désormais, les deux dispositifs cohabiteront. C’est bien là la difficulté aujourd’hui. La frontière semble très ténue, si bien que Annelise Blettry, conseillère technique à l’Uriopss Paca, s’interroge sur les raisons qui conduisent un majeur en difficulté vers l’une ou l’autre des institutions : « On ne sait pas trop pourquoi les uns s’adressent à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et les autres à l’aide sociale à l’enfance (ASE) ». La question interpelle d’autant plus que les publics concernés peuvent être les mêmes, ainsi que les actions proposées pour leur venir en aide. Logement, formation, insertion, santé, vêture…

Les domaines d’intervention semblent très variés, tout comme les outils employés par la PJJ (investigation, placement dans un établissement du secteur public ou privé, action éducative en milieu ouvert) ou l’ASE (action éducative à domicile, accueil provisoire jeune majeur). Mais, que ce soit dans le cadre d’un accompagnement ou d’un placement, un même objectif demeure : permettre au bénéficiaire de vivre, à terme, de façon autonome.

Disparités territoriales

Ce but se complique soudain au vu des disparités territoriales. « On ne peut pas raisonner de la même manière à Brest ou dans le Gers, en Ariège ou dans le Nord », prévient Jean-Michel Rapinat, directeur du service « société » de l’Assemblée des départements de France (ADF). Pour cause : se loger, trouver un emploi ou vivre l’isolement lié à une rupture familiale diffère selon que l’on habite en zone rurale ou dans une zone économiquement prospère, par exemple. L’enjeu politique introduit également des inégalités.

Sachant que depuis la décentralisation de 1986, les conseils généraux sont chargés de l’action sociale. Leurs choix influent donc sur les orientations de chaque ASE. Ainsi, quand le département du Pas-de-Calais projette dans son budget prévisionnel 2007 d’investir « 2,2 millions d’euros pour les allocations versées aux jeunes majeurs suivis par le service de l’ASE », l’Essonne leur consacre 600000 € (soit 0,47 % du budget de l’ASE) et les Landes 250000 € pour 2008 (soit 0,74 % du budget de l’ASE, hors salaires des assistantes familiales accueillant des jeunes majeurs).

Autre collectivité, autre fonctionnement ! Dans les Bouches-du-Rhône, il n’y a pas d’enveloppe spécifique pour les contrats jeunes majeurs. « Ils émargent aux différentes lignes budgétaires de l’ASE (accueil familial, établissements, foyers des jeunes travailleurs, allocations, santé, loisirs etc.) », note Danièle Perrot, directrice du service de l’aide sociale à l’enfance. Elle dénombre quatre cents des jeunes suivis par ses équipes comme étant en CJM, soit 14 % du public reçu (lire l’interview de Jean-Marc Ega, éducateur à la Maison de la solidarité à Marseille).

Côté justice, en revanche, de tels clivages budgétaires ne semblent pas exister entre les directions départementales. Pour autant, les acteurs de la PJJ n’échappent pas à certains arbitrages. « Il y a un gros contrôle de la PJJ concernant ce type de mesures », souligne Sylvie Mottes, juge des enfants à Marseille. Même constat pour cette éducatrice qui se souvient avoir « reçu des directives assez claires il y a un an et demi suite à une restriction de budget. Il fallait se concentrer sur les classes d’âges plus jeunes ».

Ces dernières années, le budget PJJ n’a cependant pas chuté. Bien au contraire, il n’a cessé de grimper, passant d’environ 612 millions d’euros en 2005 à 799 millions d’euros en 2007 ! Cela étant, la volonté qu’affiche le ministère de la Justice s’oriente plus vers les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) ou les centre éducatifs fermés (CEF) que vers des mesures d’accompagnement moins coercitives. « L’effort en faveur des centres éducatifs fermés ne se fera pas au détriment des prises en charges classiques, promettait le Garde des sceaux en début d’année. Les crédits du secteur associatif progressent de 43 millions d’euros, au bénéfice de l’ensemble des structures de prise en charge des mineurs ». Il semble que les associations jouent un rôle prépondérant dans le cadre des hébergements éclatés.

Toutefois, d’après l’appréciation de plusieurs éducateurs interrogés par Lien Social (ASE et PJJ), ces structures privilégient l’accueil des mineurs, vu que « leur obligation légale vise à protéger les mineurs ». Elles accèdent ainsi aux souhaits, à peine voilés, émis par le ministre de la Justice en janvier dernier. Lequel se focalisait sur les plus jeunes, omettant alors les dix-huit - vingt et un ans.

À ce propos, un revirement s’opère. Selon l’analyse de Annelise Blettry, établie à partir de vingt cinq témoignages d’établissements en PACA, « de plus en plus d’associations ne veulent plus renouveler leur habilitation justice. Car, bon nombre d’entre elles se sont retrouvées à payer des charges alors que les crédits PJJ tardaient à arriver ». Ce que confirme Sylvie Couget, directrice de la maison pour enfants à caractère social (MECS) Acte 13, qui ne s’est jamais risquée à demander une telle habilitation. « Il y a trop de problèmes de prise en charge des majeurs », précise-t-elle ainsi (lire reportage).

Cap sur l’ASE ?

Ce n’est donc un secret pour personne. La chute drastique du budget lié aux mesures jeunes majeurs en PJJ influence forcément les pratiques de chaque professionnel. Dans l’institution judiciaire, les travailleurs sociaux cherchent déjà à contourner le problème. L’expérience de la juge Mottes illustre cette éventuelle tendance. « Il m’arrive de voir des jeunes de dix-sept ans pour lesquels on me demande de prononcer un placement à la DGAS. Comme ça, ils pourront signer un contrat jeune majeur plus tard », admet-elle.

L’anecdote s’inscrit dans un contexte national où les accueils provisoires des jeunes majeurs (APJM) ont augmenté de près de 5 % entre 2004 et 2005 (passant, d’après la Direction de la recherche des études, de l’évaluation et des statistiques, de 15980 à 16770), alors que les mesures jeunes majeurs de la PJJ ont chuté de 5,2 % sur la même période (tombant ainsi à 7334, selon les tableaux de bord des tribunaux pour enfants). Ces chiffres restent à nuancer en fonction des territoires. Sur le ressort de la cour d’appel d’Aix dont les tribunaux de Marseille dépendent, les placements jeunes majeurs ont dégringolé de 9,5 %, alors qu’à Douai (Pas-de-Calais) le nombre de mesures n’a pas évolué d’une année sur l’autre.

Date évidemment charnière, le 18ème anniversaire devient alors, en fonction des départements, un obstacle qu’il faut anticiper. D’autant que d’après C.B., éducatrice en PJJ, « quand l’ASE ne connaît pas un jeune au moment de sa minorité, on a du mal à obtenir une prise en charge après » (lire interview). Un avis que la directrice de l’ASE des Bouches-du-Rhône contraste en citant l’exemple « d’un (e) jeune qui se fait mettre dehors par ses parents le lendemain de ses 18 ans alors qu’il/elle a le baccalauréat à passer dans 4 mois » et qui bénéficiera donc d’un contrat jeune majeur sans jamais avoir été placé auparavant.

Vu ce risque de basculement de la protection jeune majeur vers les ASE et la probable réticence des conseils généraux à « récupérer » ces publics, faut-il craindre une multiplication des laissés pour compte ? De son côté Annelise Blettry (Uriopss Paca) tire la sonnette d’alarme : « Cette tendance déjà amorcée par la PJJ va entraîner l’exclusion de ce dispositif de protection d’un nombre important de jeunes en situation précaire et notamment tous les jeunes qui sont confrontés à partir de dix-huit ans à des difficultés mais qui n’ont pas été pris en charge durant leur minorité. ». À son sens, « il faut en finir avec les clichés et arrêter de croire que ce ne sont que des mesures de confort ! » Ce propos interpelle à plus d’un titre.

Comment distinguer les demandes suscitées par de véritables besoins ? Combien de temps faut-il poursuivre des actions éducatives, voire une aide psychologique, auprès de ces adultes encore en construction ? Au fond, ont-ils le droit à l’erreur, quand de graves détresses les accablent encore ? Certains professionnels semblent répondre par l’affirmative. Comme à la maison d’enfants Acte 13, où la directrice Sylvie Couget « pose le règlement plus comme une finalité à atteindre ». Reste ensuite à doser le temps nécessaire pour y aboutir, puis à les amener patiemment vers une sortie du dispositif. Le chemin s’avère particulièrement complexe lorsque l’accompagnement s’achève à vingt et un ans, un âge où bon nombre de jeunes gens sans détresse sociale résident encore au foyer parental.

Si la crise du logement et la hausse du coût de la vie peuvent engendrer des débordements, les objectifs de l’action sociale demeurent. « Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique », voilà comment l’article L-221-1 du code de l’action sociale, modifié le 21 juin 2006, résume les missions de la protection de l’enfance. Au-delà des aspects strictement pécuniaires, le rôle des travailleurs sociaux prend alors tout son sens. Ce labeur de longue haleine ne se borne donc pas à des octrois d’aides financières ou matérielles. La place du dialogue revient, a fortiori auprès d’un public jeune et en souffrance.


[1Le décret n° 75-1118 du 2 décembre 1975, relatif à la protection sociale de l’enfance en danger, donne au mineur émancipé ou au majeur de moins de vingt et un ans la faculté de demander au département un placement approprié ou une action éducative, lorsqu’il éprouve « de graves difficultés d’insertion sociale faute de ressources ou d’un soutien familial suffisant. »


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