N° 822 | du 21 décembre 2006

Faits de société

Le 21 décembre 2006

Quel avenir pour le Conseil supérieur du travail social ?

Joël Plantet

De mai 2003 à décembre 2006, le Conseil supérieur du travail social a conduit une cinquième mandature, avec le souci d’affirmer davantage la voix du secteur auprès des politiques. Mais ceux-ci ont encore du mal à l’entendre…

Ses 3e et 4e mandatures avaient déjà affirmé l’existence du CSTS dans le champ social, via une modification de son règlement intérieur, la publication de ses travaux par les éditions de l’École nationale de la santé publique (ENSP) et son implication dans le schéma national des formations sociales. Dans cette foulée, la 5e mandature a voulu encore accentuer le rôle du CSTS « par une accélération de ses activités et l’accroissement de son rôle de veille et d’expertise sur les grands dossiers sociaux », selon les termes du rapport d’activité de sa vice-présidente, Brigitte Bouquet, qui précise que cent onze réunions ont été tenues en quarante-quatre mois [1]. La dernière rencontre de la mandature a eu lieu le 1er décembre.

Installé en mai 2003 par Dominique Versini, alors secrétaire d’État à la Lutte contre la précarité et l’exclusion, le Conseil s’était donné trois principaux objets d’étude : l’usager (participation et représentation) au centre du travail social, décloisonnement et articulation du sanitaire et du social, et le travail social face à la grande pauvreté et à l’exclusion. Le CSTS a également planché sur la décentralisation des formations ou la professionnalisation de la médiation sociale. De même, la démographie du travail social — quid du renouvellement des générations de travailleurs sociaux ? — a occupé quelques débats.

Le Conseil supérieur a bien tenté, en février 2005, de sensibiliser les politiques aux « enjeux du travail social ». Une journée de débats avait rassemblé au Sénat environ deux cent cinquante personnes, avec l’intention de valoriser le travail social auprès des élus communaux, départementaux et régionaux. Malheureusement, la rencontre s’était caractérisée par l’absence… des élus.

En avril dernier, le CSTS a installé sa commission Éthique et déontologie, pour « analyser les questions relatives à l’éthique des pratiques du travail social et à la déontologie des travailleurs sociaux », mais aussi émettre des avis en amont de possibles textes législatifs. Elle a ainsi participé à la rédaction des avis sur le projet de loi de prévention de la délinquance et préparé un recueil sur les initiatives prises localement ou nationalement en matière d’éthique.

Faire de l’action sociale une composante active des politiques publiques

Le Conseil s’est voulu lieu de veille sociale : ainsi, lors du procès de pédophilie d’Angers, en 2005, le président du conseil général l’a sollicité pour répondre aux éventuelles questions de la presse sur le rôle et les missions des travailleurs sociaux. De même, à la fin de la même année, lors des épisodes de violences urbaines : dans un communiqué du 2 décembre 2005, il prônait une politique de prévention « toujours plus conséquente, conjuguant autorité et éducation, et s’inscrivant dans la durée ». Il préconisait par ailleurs « l’indispensable restauration du système social d’accompagnement des cités », le renforcement de la prévention spécialisée et globalement, la nécessité de repenser l’ensemble de la politique d’action socio-éducative.

Sur le projet de loi de prévention de la délinquance, le CSTS a émis trois avis. Le premier faisait part de ses réserves, le 5 mars 2004, sur la place imposée par le texte à l’intervention sociale « tant dans ses fondements et ses enjeux que dans ses pratiques ». Un deuxième avis, le 17 mars 2006, confirmera ses craintes, estimant que ce projet de loi compromettait l’action sociale et éducative par une confusion des rôles, des lieux de parole et de décision, et par une atteinte à la nécessaire confidentialité.

Trois mois plus tard, le 10 juin dernier, un troisième avis émettait une proposition d’amendement : développer les dispositions de proximité de l’action sociale, en convention avec le conseil général, les associations et le centre communal d’action sociale (CCAS) au lieu de donner au maire « un rôle supplémentaire amalgamant des compétences jusqu’ici bien différenciées, et de créer un coordonnateur, avec un rôle très imprécis »…

En avril 2006, un document de réflexion et de propositions pour la réforme de la protection de l’enfance a été émis par le Conseil supérieur, proposant quelques idées sur la rénovation du dispositif, les pratiques et les innovations, et enfin la prévention.

Catherine Vautrin n’était pas là lors de la dernière séance, mais a voulu saluer dans un message le caractère « fructueux » de cette cinquième mandature. Optimiste, elle a souligné la volonté de la direction générale de l’action sociale (DGAS) de faire en sorte que la vacance entre les deux mandatures « soit la plus courte possible afin de ne pas casser cette dynamique de travail »…

En effet : « Face à l’accroissement et à l’aggravation des problèmes sociaux, à la complexification de l’action sociale, à l’émergence de nouvelles politiques sociales », conclut le rapport d’activité, « on peut dire que dans cette cinquième mandature, le CSTS, bien au-delà d’être seulement une “caisse de résonance” du secteur social, a cherché à développer et accentuer son rôle d’expertise et de veille sociale ». Il s’agit bien pour lui de « faire de l’action sociale une composante active des politiques publiques et de la situer dans un projet de société cherchant à lutter contre le délitement du lien social. »


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